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Conseil Municipal - acte 20110280 D
Conseil Municipal - acte 00036696 D
Conseil Municipal - acte 00120971 D
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00120971 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 15/12/21
Reçu en Préfecture le : 15/12/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20211214-120971-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 14 décembre 2021
D - 2 0 2 1 / 4 8 2
Aujourd'hui 14 décembre 2021, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h53 à 18h10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, M.BOUISSON présent à partir de 15h15, M.FETOUH présent à partir de 15h25, M.MARI présent à partir de 16h06.
Mme DELATTRE présente jusqu’à 16h03, M.ROBERT présent jusqu’à 18h30,Mme CERVANTES-DESCUBES, M.
BOUDINET et M. POUTOU présents jusqu'à 20h51. M.GHESQUIERE absent de 15h45 à 18h26.
Excusés :
Madame Pascale ROUX, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS Soutien au commerce et à l'artisanat de la Ville de
Bordeaux. Accompagnement du programme d'actions
de la Ronde des quartiers de Bordeaux et aides aux
associations de commerçants et artisans des quartiers
pour leurs animations et leurs décorations/illuminations
de fin d'année 2021. Subventions. Décision. Autorisation
Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le commerce bordelais a été cette année encore très impacté par la crise sanitaire et économique, avec une baisse moyenne de chiffre d’affaire estimée à 30% minimum.
Dans ce contexte, la plupart des animations prévues cette année par les associations de commerçants et artisans n’ont pas pu avoir lieu, alors même que ces animations auraient pu avoir un effet accélérateur sur le retour de la clientèle dans les commerces physiques et dans les commerces de proximité en particulier.
Aussi, la Ville de Bordeaux souhaite accompagner au mieux toutes les initiatives portées par les associations de commerçants qui déploient toute leur énergie afin de mobiliser leurs adhérents et d’organiser des événements commerciaux, dans un contexte difficile.
Dans cette logique, la Ville a décidé, d’une part de renouveler son soutien à la Ronde des quartiers de Bordeaux (RQB) pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2021 et, d’autre part, de subventionner de manière importante cette année encore les animations et illuminations de Noël portées par les associations de commerçants dans les quartiers.
Soutien à la Ronde des quartiers de Bordeaux
Créée en 2010, la RQB a pour objectif principal d’animer et promouvoir le tissu commercial de proximité bordelais, et de fédérer les commerçants et les artisans ainsi que leurs nombreuses associations actives dans les quartiers.
En 2021 comme en 2020, la RQB a dû s’adapter et repenser largement son programme d’actions. Plusieurs événements importants et récurrents n’ont pas pu avoir lieu (braderie d’hiver, Epicuriales, Bon Goût d’Aquitaine, semaines commerciales, concours et soirée des Etoiles du commerce et de l’artisanat) compte tenu des restrictions sanitaires imposées.
Ainsi, le programme d’action de la Ronde a été retravaillé, et l’association s’est pleinement mobilisée pour déployer les actions et les services suivants :
- Maintien d’une offre de services gratuite pour ses adhérents : newsletter, webinaires, mise en avant des commerçants sur les réseaux sociaux de la RQB, veille réglementaire ;
- Services assurés dans le contexte de crise sanitaire : fourniture de gel et de masques à prix réduit, diffusion des informations relatives aux dispositifs d’aide aux entreprises, communication des bons contacts avec les administrations de l’Etat, les banques, l’URSSAF ;
- Soutien aux associations pour l’organisation de leurs animations et pour structurer leurs outils et leurs campagnes de communication.
- Organisation d’animations commerciales :
o Opération Fête des mères (jeux-concours sur les réseaux sociaux, chèques- cadeaux à dépenser chez les commerçants de proximité) ;
o Qu’Artiers, un commerce/un artiste (exposition de créations d’artistes dans un centaine de commerces) ; o Octobre Rose dans les commerces (mise en œuvre d’actions solidaires, campagnes de communication pour relayer les messages de prévention, décoration de vitrines) ;
o Opération Local Day (lancement d’une plate-forme de vente en ligne, à l’occasion du Black Friday et tout au long du mois de décembre, réservée aux commerçants bordelais ; constitution d’une base-clients anonymisée ouverte aux commerçants, jeux en ligne, chèques-cadeaux, campagne de communication sur les réseaux sociaux) ;
o Organisation d’un marché des producteurs locaux (10 producteurs, sur 3 jours, en décembre) ;
o Réservation de chalets solidaires sur le marché de Noël de la place Tourny organisé par la RQB (chalets proposés à prix réduit à des entreprises de l’Economie sociale et solidaire) ;
o Opération « calendriers de l’Avent » (création d’un calendrier de l’Avent numérique mettant chaque jour en valeur un commerçant dans un quartier ; propositions d’idées de cadeaux, chèques-cadeaux à gagner et à utiliser chez les commerçants de proximité).
Le budget prévisionnel global de ce plan d’actions s’élève à 185 895 € Toutes taxes comprises (TTC), et pour sa mise en œuvre, la RQB a sollicité le soutien financier de la Ville à hauteur de 120 000 €, correspondant à 64,5 % des dépenses prévues.
Au regard des actions portées par la Ronde de quartiers de Bordeaux et de leur intérêt pour le commerce bordelais, dans l’ensemble des quartiers, la Ville a validé le principe d’un accompagnement financier de ce programme d’actions.
Toutefois, trois actions, compte tenu de leur nature et des conditions de leur mise en oeuvre, n’apparaissent pas en phase avec les objectifs poursuivis par la Ville pour le développement et l’animation de son tissu commercial de proximité.
Cela étant, le budget prévisionnel des actions de la RQB que la Ville accepte de subventionner et les montants alloués pour chaque action (montants correspondant aux demandes de la RQB) sont détaillés dans le tableau suivant :
SUBVENTIONS PARTICIPATIONS
Programme d'actions 2021
Association la Ronde des
Quartiers de Bordeaux
COUTS/
DEPENSES VILLE DE
BORDEAUX
Ronde
des
Quartiers
de
Bordeaux
Autres
€ T.T.C. € % €
Servir les commerçants bordelais (offre de
services mutualisés pour les commerçants) 6 916,00 3 200,00 46,0% 3 716,00
Accompagnement de 5 associations pour
leur communication 9 525,00 5 000,00 52,5% 4 525,00
Organisation d’animations le compte des
associations de quartiers 2 860,00 1 350,00 47,2% 1 510,00
Opération Fête des Mères 12 107,00 6 000,00 49,5% 6 107,00
Animation Qu’Artiers, 1 commerce/1 artiste 17 190,00 10 500,00 61,0% 6 690,00
Octobre Rose 6 156,00 3 500,00 57,0% 2 656,00
Chalets solidaires sur le Marché de Noël 14 940,00 12 450,00 84,0% 2 490,00 TOTAL 69 694,00 42 000,00 60,3% 25 204,00 2 490,00
Ainsi, le montant prévisionnel global des actions de la RQB soutenues par la Ville s’élève à 69 694 € TTC. Une subvention globale de 42 000 € sera accordée pour leur mise en œuvre et permettra de couvrir 60,3% des dépenses.
Les conditions de versement de cette subvention sont fixées dans la convention de partenariat signée entre la Ville et la RQB (ci-jointe en annexe).
En contrepartie de cette subvention, la RQB s’engage à mentionner ce soutien financier et à faire apparaître le logo de la Ville dans tous les supports de communication et les documents relatifs aux actions accompagnées.
Soutien à l’association des commerçants du Triangle d’Or pour l’organisation de son animation de fin d’année
L’association des commerçants du Triangle d’Or a prévu d’organiser une importante animation appelée « le Noël des Pères Noël » qui présentera les traditions de Noël de différentes cultures étrangères. Plusieurs ambiances de Noël seront mises en scène et un jeu/concours aura lieu dans les commerces du quartier. Plusieurs Pères Noël de pays étrangers avec les décorations associées seront exposés dans la galerie des Grands Hommes. Des animations musicales sont également prévues.
Pour l’organisation de cette animation d’un coût prévisionnel de 25 201,20 € TTC, l’association du Triangle d’Or a fait appel au soutien financier de la Ville dont la subvention s’élèvera à 20 000 €.
L’effort consenti par la Ville est justifié par l’intérêt que représente cette animation originale, de qualité et multiculturelle qui pourra attirer un nombre important de visiteurs et de clients potentiels dans le centre-ville de plus en plus concurrencé par les achats en ligne à cette période commercialement stratégique pour tous les commerces.
SUBVENTIONS PARTICIPATIONS
ASSOCIATION
MONTANT DES
DEPENSES
ELIGIBLES VILLE DE BORDEAUX ASSOCIATIONS COMMERCANTS
€ H.T. € T.T.C. € % €
Association des
commerçants du Triangle
d'Or
21 001,00 25 201,20 20 000,00 79,4% 5 201,20
Cette subvention sera versée à l’association selon les modalités suivantes : - Un premier versement de 14 000 € interviendra après le vote de la présente délibération ; - Le solde de 6 000 € sera versé sur présentation des factures relatives aux dépenses engagées par l’association pour cet événement. Cette somme pourra être revue à la baisse par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive =
Dans le cas où cette animation ne pourrait pas être réalisée par l’association, l’ensemble de la subvention sera restituée à la Ville.
Soutien aux associations de commerçants pour les décorations/illuminations de fin d’année
La relance de la consommation sur la fin de l’année sera bien évidemment déterminante pour tous les commerçants bordelais qui espèrent rattraper une partie du chiffre d’affaire non réalisé en 2020 et en 2021. Comme chaque année, la Ville souhaite soutenir la mise en place de décorations et d’illuminations de Noël par les associations de commerçants des quartiers, illuminations qui ont pour objectif de créer une ambiance chaleureuse et festive propice aux achats dans les commerces physiques.
La Ville prévoit ainsi de poursuivre son soutien sur les mêmes bases qu’en 2020, et d’accorder aux associations qui en ont fait la demande une subvention d’un montant correspondant à 80% des dépenses engagées par elles en 2021.
Sur ces bases, plusieurs associations se sont déjà vues attribuer une subvention pour leurs décorations de fin d’année par délibération du Conseil municipal du 9 novembre 2021.
La présente délibération vise à accorder des subventions à d’autres associations qui n’en avaient pas encore fait la demande et qui ont depuis sollicité le soutien de la Ville.
Ainsi, l’état récapitulatif des nouvelles subventions municipales accordées aux associations de commerçants et artisans pour les décorations/illuminations de fin d’année 2021 est le suivant :
SUBVENTIONS PARTICIPATIONS
ASSOCIATIONS MONTANT DES DEPENSES ELIGIBLES VILLE DE
BORDEAUX
ASSOCIATIONS
COMMERCANTS
€ H.T. € T.T.C. € % €
Association des commerçants
de la rue des Remparts 2 861,00 3 433,20 2 746,56 686,64
Association des commerçants
de la rue de Grassi 3 766,00 4 519,20 3 615,36 903,84
Association des commerçants
du Triangle d'Or 14 673,00 17 608,00 14 086,40 3 521,60
Association des commerçants
de la Barrière Judaïque 9 902,00 11 882,40 9 505,92 2 376,48
Association des commerçants
Les Allées de Tourny 7 200,00 8 640,00 6 912,00 1 728,00
Association des commerçants
du quartier Ginko 4 166,00 5 000,00 4 000,00 1 000,00
Association des commerçants
de Saint Augustin 4 679,00 5 614,80 4 491,84 1 122,96
Association des Commerçants
de la rue du Temple 3 474,00 4 168,80 3 335,04 833,76
Association Dynamic Chartrons 8 834,00 10 600,80 8 480,64 2 120,16
Association des Commerçants
du Grand Parc 6 666,00 8 000,00 6 400,00 1 600,00
TOTAL 66 221,00 79 467,20 63 573,76
80%
15 893,44
Ces subventions seront versées aux associations en deux fois :
- 80% après le vote de la présente délibération ; - le solde sera versé après transmission à la Ville des factures correspondant aux dépenses engagées. Cette somme pourra être revue à la baisse par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive =
Dans le cas où ces décorations/illuminations ne pourraient pas être réalisées par les associations, les subventions perçues seront restituées à la Ville.
En conséquence, il vous proposé, Mesdames, Messieurs, de :
- valider les propositions de subventions aux différentes associations de commerçants et artisans telles que présentées ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire à engager le versement de ces subventions dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 6, sous-fonction 623, nature 65748).
ADOPTE A LA MAJORITE
NON PARTICIPATION AU VOTE de Monsieur Cyrille JABER
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 14 décembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sandrine JACOTOT 1
CONVENTION 2021
Entre la Ville de Bordeaux
et la Ronde des Quartiers de Bordeaux
pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2021
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ………………………………………………… et reçue à la Préfecture de la Gironde le …………………………,
ci-après dénommée « la Ville »
Et
L’association la Ronde des quartiers de Bordeaux « association régie par la loi du 1er juillet 1901 », dont le siège social est situé 102 rue Sainte Catherine – 33000 Bordeaux, représenté(e) par son Président, Christian Baulme, dûment habilité aux fins des présentes par l’assemblée générale du 16 juin 2016,
ci-après dénommée « la RQB »
PREAMBULE
Le commerce bordelais a été cette année encore très impacté par la crise sanitaire et économique, avec une baisse moyenne de chiffre d’affaire estimée à 30% minimum.
Dans ce contexte, la plupart des animations prévues par les associations de commerçants et artisans n’ont pas pu avoir lieu, alors même que ces animations auraient pu avoir un effet accélérateur sur le retour de la clientèle dans les commerces physiques et dans les commerces de proximité en particulier.
Aussi, la Ville de Bordeaux souhaite accompagner au mieux toutes les initiatives portées par les associations de commerçants et artisans qui déploient toute leur énergie afin de mobiliser leurs adhérents et d’organiser des événements commerciaux, dans un contexte difficile.
Dans cette logique, la Ville a décidé de renouveler son soutien à l’association de commerçants et artisans la Ronde des quartiers de Bordeaux (RQB) pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2021.
Le projet initié et conçu par la RQB est conforme à son objet statutaire.
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux attribue une subvention à la RQB pour la mise en œuvre de son programme d’actions de l’année 2021. 2
La RQB s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les actions suivantes : - Maintien d’une offre de services gratuite pour ses adhérents : newsletter, webinaires, mise en avant des commerçants sur les réseaux sociaux de la RQB, veille réglementaire ; - Services assurés dans le contexte de crise sanitaire : fourniture de matériel adapté, diffusion des informations relatives aux dispositifs d’aide aux entreprises, communication des bons contacts avec les administrations de l’Etat, les banques, l’URSSAF;
- Soutien aux associations pour l’organisation de leurs animations et pour structurer leurs outils et leurs campagnes de communication.
- Organisation d’animations commerciales :
o Opération Fête des mères (jeux-concours sur les réseaux sociaux, chèques-cadeaux à dépenser chez les commerçants de proximité)
o Qu’Artiers, un commerce/un artiste (exposition de créations d’artistes dans un centaine de commerces)
o Octobre Rose dans les commerces (mise en œuvre d’actions solidaires, campagnes de communication pour relayer les messages de prévention, décoration de vitrines) ; o Réservation de chalets solidaires sur le marché de Noël de la place Tourny organisé par la RQB (chalets proposés à prix réduit à des entreprises de l’Economie sociale et solidaire).
Le montant prévisionnel global du programme des actions de la RQB soutenues par la Ville s’élève à 69 694 € TTC. Une subvention globale de 42 000 € est accordée par la Ville pour leur mise en œuvre et permettra de couvrir 60,3% des dépenses prévues.
Le budget prévisionnel du plan d’actions de la RQB est détaillé en annexe de la présente convention.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION ET DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention d’un montant de 42 000 € selon les modalités suivantes :
- 29 400 € (70%) seront versés après signature de la présente convention, - le solde, soit 12 600 € (30%) sera versé, après transmission par la Ronde des Quartiers de Bordeaux avant le 31 août 2022 des documents suivants :
o le bilan détaillé, qualitatif et financier, de chacune des actions financées par la Ville ; o le bilan comptable, le compte de résultats, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activités de l’association pour l’exercice 2021.
Ces documents devront être dûment signés par le représentant de l’association.
Cette subvention est non révisable à la hausse. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles relatives à ce programme d’actions s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Montant subvention x budget réalisé / budget prévisionnel
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier des actions que la Ronde des quartiers de Bordeaux transmettra à la Ville.
La subvention sera créditée au compte de l’association La Ronde des Quartiers de Bordeaux :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL
Domiciliation : CAISSE D’EPARGNE POITOU-CHARENTES
Titulaire du compte : LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX Adresse : 17, place de la Bourse – 33076 Bordeaux cedex
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB ou RIP 13335 00301 08000703880 34 3
ARTICLE 3. CONDITIONS GENERALES
L'association s'engage :
1. à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2. à déclarer, sous trois mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3. à déclarer sous trois mois à la Ville tout changement dans son conseil d'administration, 4. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5. à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
6. à fournir l'ensemble des pièces permettant d'apprécier le niveau de réalisation de l'opération, 7. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, soit sous la forme de la présence du logo, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Ville de Bordeaux » .
ARTICLE 4. CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
La présente convention est conclue pour l’année 2021 . Toute reconduction tacite est exclue.
ARTICLE 5. CONDITIONS DE RESILIATION
En cas de non-respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 6. CONDITIONS D’UTILISATION DES SUBVENTIONS
La subvention accordée devra être utilisée conformément à son objet défini à l’article 1. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en verser tout ou partie en subventions à d'autres associations, oeuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 7 : CONTROLE DE LA VILLE
La RQB s’engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention. A cette fin, l’association conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : - une copie certifiée de son budget,
- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux
comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux
comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-
4 du code de commerce.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
La RQB exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. 4
Elle devra être en capacité de justifier à tout moment à la Ville les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par la RQB sans l'accord écrit de la Ville, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l’association par écrit.
ARTICLE 10. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
ARTICLE 11. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les deux parties. En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 12. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile : Pour la Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - Place Pey Berland - 33 000 Bordeaux
Pour la RQB :
Monsieur le Président
La Ronde des quartiers de Bordeaux - 102 rue Sainte Catherine - 33000 Bordeaux
ARTICLE 13. PIECES ANNEXES
Annexe : budget prévisionnel du programme d’actions porté par la RQB et subventionné par la Ville.
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Ronde des Quartiers de Bordeaux Le Maire Le Président
Pierre HURMIC Christian BAULME 5
Annexe
Budget prévisionnel du programme d’actions porté par la RQB
et subventionné par la Ville.
Programme d'actions 2021
Association la Ronde des Quartiers
de Bordeaux
COUTS/
DEPENSES
SUBVENTIONS PARTICIPATIONS
VILLE DE
BORDEAUX
Ronde des
Quartiers de
Bordeaux
Autres
€ T.T.C. € % €
Servir les commerçants bordelais (offre
de services mutualisés pour les
commerçants)
6 916,00 3 200,00 46,0% 3 716,00
Accompagnement de 5 associations
pour leur communication 9 525,00 5 000,00 52,5% 4 525,00 Organisation d’animations le compte des
associations de quartiers 2 860,00 1 350,00 47,2% 1 510,00
Opération Fête des Mères 12 107,00 6 000,00 49,5% 6 107,00
Animation Qu’Artiers, 1 commerce/1
artiste 17 190,00 10 500,00 61,0% 6 690,00
Octobre Rose 6 156,00 3 500,00 57,0% 2 656,00
Chalets solidaires sur le Marché de Noël 14 940,00 12 450,00 84,0% 2 490,00
TOTAL 69 694,00 42 000,00 60,3% 25 204,00 2 490,00 1
CONVENTION 2021
Entre la Ville de Bordeaux
et l’association des commerçants du Triangle d’Or
pour la mise en œuvre de son programme d’animations et d’illuminations pour la fin d’année 2021
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ………………………………………………… et reçue à la Préfecture de la Gironde le …………………………,
ci-après dénommée « la Ville »
Et
L’association des commerçants du Triangle d’Or, « association régie par la loi du 1er juillet 1901 », dont le siège social est situé 5 rue Montesquieu – 33000 Bordeaux, représenté(e) par son Président, Bruno Tripon, dûment habilité aux fins des présentes par l’assemblée générale, ci-après dénommée « l’association »
PREAMBULE
Le commerce bordelais a été cette année encore très impacté par la crise sanitaire et économique.
Aussi, la Ville de Bordeaux souhaite accompagner au mieux toutes les initiatives portées par les associations de commerçants et artisans qui déploient toute leur énergie afin de mobiliser leurs adhérents et d’organiser des événements commerciaux, dans un contexte difficile.
Dans ce cadre, la Ville a décidé de contribuer au financement d’un importante animation sur le thème des pères Noël du monde ainsi qu’à la mise en place d’illuminations portées par l’association pour les fêtes de fin d’année.
Pour l’organisation de l’animation d’un coût prévisionnel de 25 201,20 € TTC, l’association du Triangle d’Or a fait appel au soutien financier de la Ville dont la subvention s’élèvera à 20 000 €.
Pour les illuminations de Noël dont le coût prévisionnel est de 17 608 € TTC, la Ville a accordé une subvention de 14 086,40 €.
Le projet initié et conçu par l’association est conforme à son objet statutaire. 2
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux attribue deux subventions à l’association des commerçants du Triangle d’or pour la mise en œuvre de son programme d’actions pour la fin de l’année 2021.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les actions suivantes :
- une importante animation appelée « le Noël des Pères Noël » qui présentera les traditions de Noël de différentes cultures étrangères. Plusieurs ambiances de Noël seront mises en scène et un jeu/concours aura lieu dans les commerces du quartier. Plusieurs Pères Noël de pays étrangers avec les décorations associées seront exposés dans la galerie des Grands Hommes. Des animations musicales sont également prévues.
- Des illuminations de Noël dans les rues du quartier du Triangle d’Or afin de renforcer l’ambiance festive des rues commerçantes.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION ET DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement des deux subventions à l’association selon les modalités suivantes :
- Pour la subvention relatives à l’animation de Noël :
• Un premier versement de 14 000 € interviendra après le vote de la délibération ; • Le solde de 6 000 € sera versé sur présentation des factures signées du Président relatives aux dépenses et engagées par l’association pour cet événement.
Dans le cas où cette animation ne pourrait pas être réalisée par l’association, l’ensemble de la subvention sera restituée à la Ville.
- Pour les illuminations de Noël :
• 11 269,12 € (80%) seront versés après le vote de la délibération, • le solde, soit 2 817,28 € (20%) sera versé après transmission à la Ville des factures signées du Président et correspondant aux dépenses engagées.
Dans le cas où ces illuminations ne pourraient pas être mises en œuvre par l’association, l’ensemble de la subvention sera restituée à la Ville.
Ces subventions sont non révisables à la hausse. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles relatives à ce programme d’actions s’avèreraient être inférieures aux montants des dépenses éligibles retenus, le montant définitif des subventions sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Montant subvention x budget réalisé / budget prévisionnel
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier des actions que l’association transmettra à la Ville.
La subvention sera créditée sur le compte de l’association.
ARTICLE 3. CONDITIONS GENERALES
L'association s'engage :
1. à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes, 3
2. à déclarer, sous trois mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3. à déclarer sous trois mois à la Ville tout changement dans son conseil d'administration, 4. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5. à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
6. à fournir l'ensemble des pièces permettant d'apprécier le niveau de réalisation de l'opération, 7. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, soit sous la forme de la présence du logo, soit sous la forme du texte suivant « action soutenue par la Ville de Bordeaux » .
ARTICLE 4. CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
La présente convention est conclue pour l’année 2021. Toute reconduction tacite est exclue.
ARTICLE 5. CONDITIONS DE RESILIATION
En cas de non-respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 6. CONDITIONS D’UTILISATION DES SUBVENTIONS
Les subventions accordées devront être utilisées conformément à son objet défini à l’article 1. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en verser tout ou partie en subventions à d'autres associations, oeuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 7 : CONTROLE DE LA VILLE
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des subventions attribuées et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention. A cette fin, l’association conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori. Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : - une copie certifiée de son budget,
- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux
comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux
comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-
4 du code de commerce.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
Elle devra être en capacité de justifier à tout moment à la Ville les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’association sans l'accord écrit de la Ville, cette dernière peut exiger le reversement 4
de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l’association par écrit.
ARTICLE 10. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
ARTICLE 11. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les deux parties. En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 12. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile : Pour la Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - Place Pey Berland - 33 000 Bordeaux
Pour l’association :
Monsieur le Président
Association des commerçants du Triangle d’or – 5 rue Montesquieu - 33000 Bordeaux
ARTICLE 13. PIECES ANNEXES
Sans objet
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association du Triangle d’or Le Maire Le Président
Pierre HURMIC Bruno TRIPON