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Déliberation - ibky7akjkbkt0kf Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - ibky7akjkbkt0kf)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

11 Avril 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le quatre avril deux mille dix huit, s’est réuni le mercredi onze avril deux mille dix huit à dix neuf heures, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Lucien GROS, Marie-Albert DUCLOVEL, Monique DOUCET, Marie-Laure RAIMBAULT, Mireille LAFARGE, Marcel BAYLE.

Représentés : Samantha COLEMAN par Claude COMPAIN

Joseph MUJICA par Jacques SERTORIO.

Absent :

Excusés : Eric Gros, Isabelle BORAMIER.

Secrétaire : Lucien GROS.

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 26 février 2018

INFORMATIONS

- Travaux de Conore Tour du limousin

- Travaux éclairage hall couverte Restaurant scolaire

- Travaux trottoirs RN147 Orange Conore (1ère tranche) - Salle polyvalente Fleurissement

DECISIONS

o Demande de subvention : Changement porte secrétariat mairie, rénovation secrétariat

o Modification des taux de taxe votés (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)

o Ouverture d’une ligne de trésorerie.

- questions diverses

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 FEVRIER 2018

Ce compte-rendu a suscité une seule remarque : Corriger le prénom de Marie-Laure RAIMBAULT.

INFORMATIONS

- Les travaux d’enfouissement des lignes SEHV de Conore : le Maire informe les élus que les travaux de la 2e tranche avancent, les raccordements au niveau des particuliers sont en cours, la 1ère tranche est presque finie, il ne reste plus que deux poteaux à enlever.

- Travaux trottoirs RN147 : Les travaux ont débuté et devraient prendre fin à la mi mai. 4 branchements d’eau seront réalisés pour permettre l’arrosage des emplacements fleuris des deux cotés de la nationale.

-

Marcel BAYLE propose l’idée d’une étude de faisabilité pour une piste cyclable. Il demande de vérifier la légalité et l’aspect financier. Pour réduire les coûts, une demande de subvention devrait être faite. La piste cyclable s’étendrait jusqu’à la zone de covoiturage. L’aménagement se ferait en plusieurs tranches. Enfin, il suggère de faire appel à l’association véli-vélo pour conseil.

- Tour du limousin : le tour du limousin traverse Peyrilhac, étape Bellac-Limoges. Une réunion d’information est prévue à la préfecture.

- Début de la campagne de fleurissement : des jardinières seront disposées sur le mur de la mairie, le long de l’école, rue Jules Ferry.- 2 -

- Boulangerie : le mairie informe les élus que les travaux ont débuté et précise que ce projet est privé. La commune ne fera qu’accompagner le projet. Le propriétaire s’appelle M. Frank POILIEVRE.

- Salle polyvalente : suite à une défaillance d’un matériel électrique d’importants dégâts des eaux se sont produit.

- Restaurant scolaire : une étude de l’ATEC est en cours pour un autre lieu éventuel de son implantation

: une étude du SEHV a été faite dans le but de déterminer le type de

chauffage le plus pertinent. Il se pose la question du choix, sachant que la chaudière qui alimente l’école et la mairie est en fin de vie.

Marie-Laure informe les élus que le relais de Co de Conore mettra à disposition une salle en vue de la création d’un slot racing par M. RAIMBAULT; une première dans le limousin ! L’inauguration est prévue pour septembre 2018.

Questions diverses

DÉCISIONS

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT

Le Maire rappelle aux élus que les demandes de subvention pour le département sont ouvertes, et que la mairie de Peyrilhac a la possibilité de le faire pour le changement de la porte du secrétariat de mairie, ainsi que la rénovation des bureaux et de l’accueil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte et autorise le maire à faire la demande de subvention.

MODIFICATION DES TAUX DE TAXES VOTES (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)

Le Maire explique aux élus que lors du vote du budget du 26 février 2018, le taux voté de 1,5% pour le foncier non bâti, était trop élevé. Il faut désormais le ramener à 1%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la modification du taux voté lors du dernier conseil en date du 26 février 2018.

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Le Maire fait part aux élus que la commune traverse depuis le début d’année une difficulté financière transitoire. Il est donc nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie. Mais Madame DESSAGNAT, comptable publique au centre des finances publiques de Nantiat, ne juge pas notre situation « catastrophique ».

Nous avons pu négocier avec la Banque Crédit Agricole Centre Ouest, une ligne de trésorerie à 150 000 euros, sur 12 mois. Aujourd’hui le taux s’élève à 0.87%, avec 300 euros de frais de dossier.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, accepte et autorise le maire à faire la demande d’ouverture de ligne de trésorerie.

Fin de séance : 20h18.