Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 043 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 015 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 127 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 110 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 045 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 065 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 015 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 006 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 064 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 014 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 030 recueil des actes administratifs (1)
Document publié le Mercredi 4 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 030 recueil des actes administratifs (1))
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2018-030
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2018 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-03-29-004 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de
répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du
Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld
(12 pages) Page 4
87-2018-03-15-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé Auto-Moto-Ecole Ju'nien et appartenant à M. Julien POSE (2 pages) Page 17
87-2018-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé Auto-Moto-Ecole Service et appartenant à M. Christian PARVERY (2
pages) Page 20
87-2018-04-03-001 - Barèmes 2018 - Remise en état des prairies et resemis (4 pages) Page 23
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
87-2018-04-03-002 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme Alice - Anne Médard,
directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
Nouvelle-Aquitaine, pour le département de la Haute-Vienne (8 pages) Page 28
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-29-003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. (1 page) Page 37
87-2018-03-20-006 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. (1 page) Page 39
87-2018-03-20-007 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. (1 page) Page 41
87-2018-03-20-009 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. (1 page) Page 43
87-2018-03-20-010 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. (1 page) Page 45
87-2018-03-20-011 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. (1 page) Page 47
87-2018-03-20-012 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. (1 page) Page 49
87-2018-03-20-015 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. (1 page) Page 51
87-2018-03-20-016 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. (1 page) Page 53
87-2018-03-20-018 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. (1 page) Page 55
2 87-2018-03-20-019 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. (1 page) Page 57
87-2018-03-20-022 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. (1 page) Page 59
87-2018-03-20-008 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. (1 page) Page 61
87-2018-03-20-013 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. (1 page) Page 63
87-2018-03-20-014 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. (1 page) Page 65
87-2018-03-20-017 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. (1 page) Page 67
87-2018-03-20-020 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. (1 page) Page 69
87-2018-03-20-021 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. (1 page) Page 71
3 Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-03-29-004
Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan
annuel de répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de
Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La
Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La
Rochefoucauld
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-29-004 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld 4 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
PREFET COORDONNATEUR DU SOUS-BASSIN DE LA CHARENTE
ARRETE INTERPREFECTORAL
Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2018-2019
à l'Organisme Unique de Gestion Collective
de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld
sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld
LE PRÉFET DE
LA CHARENTE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFETE DE
LA DORDOGNE,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE
LA HAUTE-VIENNE,
Officier de la Legion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Merite
VU le code de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant Adour-Garonne, approuvé le 1er décembre 2015 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2013, modifié par arrêté interpréfectoral du 30 mars 2015, relatif à la délimitation du périmètre de gestion collective et désignant l'organisme unique de gestion collective de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld ;
Vu l’arrêté interpréfectoral du 9 mai 2016 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l'organisme unique de gestion collective de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld ;
Vu les consultations menées et les avis reçus au titre de l’article R214-10 du code de l’environnement ;
Vu la demande du 8 février 2018 présentée par l'organisme unique de gestion collective de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld, en vue d’obtenir l’homologation du plan annuel de répartition 2018 pour les prélèvements destinés à l’irrigation à des fins agricoles ;
Vu la notification des volumes prélevables par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;
Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Charente en date du 15 mars 2018 ;
43 rue du docteur Duroselle – 16000 ANGOULÊME
Horaires d’ouverture : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (vendredi fermeture à 16h00)
Téléphone : 05 17 17 37 37 – Serveur vocal : 0 821 80 30 16
Direction départementale des territoires
Service Eau - Environnement - Risques
Unité Eau - Agriculture - Chasse
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-29-004 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld 5 Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Haute-Vienne en date du 20 mars 2018 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Dordogne en date du 27 mars 2018 ;
Considérant que les prélèvements faisant l’objet de la demande sont soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuel au titre du code de l’environnement ;
Considérant que conformément au deuxième alinéa de l'article R.181-7 du code de l'environnement, le plan de répartition présenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur-irrigant au cours de l'année et par point de prélèvement ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld dans le présent plan de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Haute-Vienne et de la Dordogne ;
TITRE I - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITION
Article 1 : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld BP 40 – 16110 LA ROCHEFOUCAULD
représenté par monsieur Pierre DELAVALLADE son président est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition 2018 sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld, prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d’irrigation 2018-2019 sont détaillés en annexe 1.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2018-2019 est accordée jusqu'au 31 mars 2019 selon la décomposition période-usage suivante :
Période étiage printemps/été : du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018
Période hivernale hors étiage (VH) : du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019
Recharge plans d'eau ou retenues de substitution,
Maraîchage, ...
Cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique selon les modalités prévues à l’article R. 214-18 du code de l’environnement.
page 2/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-29-004 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld 6 Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2018-2019 et modification
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d’homologation pour la campagne d’irrigation 2018-2019.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-18 du code de l'environnement.
TITRE II - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 4 : Prescriptions spécifiques
En phase d’exploitation
Les préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du Code de l’environnement susvisé à effectuer des prélèvements d’eau à des fins d’irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel , des réserves ou plans d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 1, à savoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages.
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
1.3.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec
l'attributaire du débit affecté prévu à l'article L214-9 du Code de
l'environnement, ouvrages, installations, travaux permettant un
prélèvement total d'eau dans une zone ou des mesures permanentes de
répartition quantitative instituée, notamment au titre de l'article L211-2
du Code de l'environnement, ont prévu l'abaissement des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)
2° Dans les autres cas (D)
Autorisation Arrêté du 11 septembre 2003
EAUX SUPERFICIELLES :
Le volume autorisé (VE) est le volume prélevable entre le 1er avril et le 30 septembre 2018 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
Pour la période d'été, du 14 juin au 30 septembre 2018 le préleveur bénéficiaire répartit le volume autorisé, déduction faite du volume utilisé du 1er avril au 14 juin selon le taux hebdomadaire défini chaque semaine par arrêté préfectoral, et suivant les mesures de restriction en application de l'arrêté-cadre en cours sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld.
EAUX STOCKÉES :
Le volume autorisé (VH) est le volume prélevable nécessaire pour le remplissage de la réserve ou plan d'eau en période hivernale, hors période d'étiage. Ce volume est limité à la contenance de l'ouvrage.
Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau
Les préleveurs irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien du débit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement)
page 3/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-29-004 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld 7 EAUX SOUTERRAINES :
Le volume autorisé par ouvrage (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2019 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
RETENUES DE SUBSTITUTION :
Le volume autorisé par ouvrage (VH) est le volume prélevable autorisé entre le 1er octobre 2018 et le 15 avril 2019, suivant les dispositions réglementaires notifiées au préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.
Article 5 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle
Les modalités des prélèvements sont conformes à l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié et notamment :
L’indication du code d’identification police de l’eau est à reporter sur l'installation de pompage, au
droit du prélèvement de manière lisible ;
L'installation est obligatoirement équipée d’un compteur volumétrique conformément à l’article 8
de l’arrêté du 11 septembre 2003 ;
Tout exploitant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement continu du
compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l’exploitant dispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement. La remise en service de l’installation de comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation. Ces informations sont portées à la connaissance du service en charge de la police de l’eau par tout moyen écrit ou par mail à la convenance du préleveur irrigant.
Tenue du registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003)
Les index et volumes consommés du ou des compteurs doivent être relevés et consignés par chaque préleveur irrigant sur un registre spécialement ouvert à cet effet en fonction des différentes ressources.
Ce registre est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de l’eau.
Les données sont conservées trois ans par les déclarants.
Les index doivent être transmis au service chargé de la Police de l’eau de la DDT selon les conditions spécifiées dans la notification individuelle de prélèvement délivrée à chaque préleveur irrigant, même en cas de non-consommation.
TITRE III- DISPOSITIONS FINALES
Article 6 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R. 214-31-3 du code de l’environnement, le présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :
Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Dordogne et de la
Haute-Vienne dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision ;
Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est
inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;
Mise à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de la
Charente, Dordogne et Haute-Vienne pendant une durée d’au moins 6 mois (R.214-31-3) ;
Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement de
cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).
Les préfets de la Charente, Dordogne et Haute-vienne notifient à chacun des préleveurs irrigant de leur département le volume d'eau qu'ils peuvent prélever en application du plan de répartition homologué et leur indiquent les modalités de prélèvement à respecter ;
page 4/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-29-004 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld 8 Angoulème, le 29 mars 2018
Le Préfet de la Che
Pierre N°
Article 7 : Voies et délais de recours
En application de l'article R. 214-31-5 du code de l'environnement, toute contestation dirigée contre un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 214-31-3 doit, à peine d'irrecevabilité du recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui l'instruit dans les conditions prévues par l'article R. 214-36.
La présente homologation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 8 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-Vienne, le maire de la commune d’Agris, les maires des communes du sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de l’Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure, la directrice départementale des territoires de la Charente, les directeurs départementaux des territoires de la Dordogne et de la Haute-Vienne, les chefs de l'agence française pour la biodiversité et des services départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
page 5/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-29-004 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld 9 EX = ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La Préfète rdogne,
Anno-Gaëlle BAUDOUIN: ERC
PRÉFET DE LA CHARENTE
PREFET COORDONNATEUR DU SOUS-BASSIN DE LA CHARENTE
ARRETE INTERPREFECTORAL
Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2018-2019
à l'Organisme Unique de Gestion Collective
de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld
sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld
LE PRÉFET DE
LA CHARENTE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFETE DE
LA DORDOGNE,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE
LA HAUTE-VIENNE,
Officier de la Legion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Merite
page 6/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-29-004 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld 10 x = ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
(
Raphaël LE MÉHAUTÉ
PRÉFET DE LA CHARENTE
PREFET COORDONNATEUR DU SOUS-BASSIN DE LA CHARENTE
ARRETE INTERPREFECTORAL
Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2018-2019
à l'Organisme Unique de Gestion Collective
de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld
sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld
LE PRÉFET DE
LA CHARENTE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFETE DE
LA DORDOGNE,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE
LA HAUTE-VIENNE,
Officier de la Legion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Merite
Le Préfet de la Haute-Vienne
page 7/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-29-004 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld 11 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-29-004 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld 12 PAR 2018-2019 - Annexe 1
Statut Ressource ZoneHydro CdOuv PDE RaisonSociale CdPointPrel Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel VE Dem| VH Dem VE_OUGC VH OUGC| Ecart_N-1
30 2 000
40 6 000
50 35 000
Total EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT : 43 000 43 000 43 000
60 16 000
45 1 000
80 1 000
40 7 000
40 7 000
20 23 000
12 8 000
30 12 000
80 16 000
8 5 000
Total EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE : 96 000 96 000 96 000
( M | 45 - TT 23 700 |
110
1 000
220 203 900
60 60 200
180
0 130 000
| 100 51 000 Total EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL : 552 700 469 800 469 800
80 10 000
80 29 000
M
M
M
" 2 500
| 120 40 000 Total EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE : 141 500 81 500 81 500
50 35 000
70 62 000 |
120 123 000
50 46 000
50 100 000
30 18 000
40 36 000
60 28 000
40 14 000
40 3 000
60 2 000
M | 20 12 000
M | 20 8 000
Total EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE : 485 000 497 000 487 000
50 27 000
70 39 000
120 120 000
50 10 000
Total EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE : 246 000 196 000 196 000
PAR 2018-2019 - Annexe 1
page 1/4
Statut Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VE_N-1 VH_N-1 VE_Dem VH_Dem VE_OUGC VH_OUGC Ecart_N-1
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-24-SU-BA-01 GERAUD Michel PT-24-SU-179 24 LUSSAS-ET-NONTRONNEAU Villejalet OB 132 F 30
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-24-SU-BA-02 EARL DE LA SAIGNEE PT-24-SU-171 24 ABJAT-SUR-BANDIAT La Saignée OA 368 F 40
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-24-SU-BA-03 AMBLARD Jean Pierre PT-24-SU-177 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Lacour AO 92 F 50
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-001 EARL DE LA COMBE PT-16-SU-BO-001 16 SAINT-AMANT-DE-BONNIEURE Muzenangle ZH 68 F 60
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-002 EARL GOURSAUD PT-16-SU-BO-002 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Pré de Sameau OD 55 F 45
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-002 EARL GOURSAUD PT-16-SU-BO-003 16 MONTEMBOEUF Pré de Sameau OD 65 F 80
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-003 GAEC DE MARGNAC PT-16-SU-BO-004 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Cogulet ZH 14 F 40
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-003 GAEC DE MARGNAC PT-16-SU-BO-005 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis Saint Vincent OG 206 F 40
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS PT-16-SU-BO-006 16 MONTEMBOEUF Chez Rayaud ZR 59 F 20
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS PT-16-SU-BO-007 16 MONTEMBOEUF Chez Rayaud ZR 59 F 12
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-SU-BO-008 16 MONTEMBOEUF Lage Boisset ZI 32 F 30
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-006 EARL DES OLIVIERS PT-16-SU-BO-009 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis Saint Vincent OG 184 F 80
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-007 CHARROIS Johann PT-16-SU-BO-010 16 LES PINS Chez Pellade OB 620 F 8
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-001 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-BOAV-001-M1 16 PUYRÉAUX La Grande Rivière ZA 28 M 45
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-001 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-BOAV-001-M2 16 PUYRÉAUX La Grande Rivière ZA 9 M 45
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-002 EARL DE VILLARS PT-16-SU-BOAV-002 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Pré Bannier ZM 90 F 110
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-003 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-BOAV-003 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Logis de Puygelier OA 53 F 220
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-003 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-BOAV-004 16 PUYRÉAUX Le Petit Pont ZL 67 F 60
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-004 EARL DE LA BOISSIERE SUR TARDOIRE PT-16-SU-BOAV-005 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE La Burie ZB 74 F 180
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-004 EARL DE LA BOISSIERE SUR TARDOIRE PT-16-SU-BOAV-006 16 PUYRÉAUX Prairie de Puygelier ZL 75 F 20
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-005 GAEC Roger PERRON PT-16-SU-BOAV-007 16 PUYRÉAUX Le Pré de Bize ZL 64 F 100
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-EL-001 HERVOUET Michel PT-16-SU-EL-001-C1 16 GARAT Le Plantier AH 1 F 80
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-EL-002 RAINAUD Olivier PT-16-SU-EL-001-C2 16 GARAT Le Plantier AH 1 F 80
ARRET_IRRIG EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-EL-003 EARL AU PANIER DU MOULIN PT-16-SU-EL-002-M1 16 SERS La Rivière OB 832 M 1000
ARRET_IRRIG EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-EL-003 EARL AU PANIER DU MOULIN PT-16-SU-EL-002-M2 16 SERS La Rivière OB 839 M
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-EL-004 LEJEUNE Pierre PT-16-SU-EL-002-M1 16 SERS La Rivière OB 832 M
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-EL-004 LEJEUNE Pierre PT-16-SU-EL-002-M2 16 SERS La Rivière OB 839 M
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-LE-001 SCEA MOUNIER PT-16-SU-LE-001 16 TOUVRE La Leche AT 09 F 120
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-001 GAEC DE LA CHAISE PT-16-SU-TA-001 16 RANCOGNE La Forge OB 121 F 50
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-002 EARL GADON PT-16-SU-TA-003 16 RANCOGNE Les Nilloux OA 736 F 70
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-003 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-TA-004 16 VILHONNEUR Le Chataignier OB 454 F 120
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-003 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-TA-010 16 RANCOGNE La Forge OB 450 F 50
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-004 SCEA DE CHADEFAUD PT-16-SU-TA-005 16 RANCOGNE Prairie du Chapitre OA 4 F 50
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-006 GAEC DE LA CHATAIGNIERE PT-16-SU-TA-007 16 RANCOGNE Salmaze OA 229 F 30
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX PT-16-SU-TA-008 16 MONTBRON Montgaudier BO 01 F 40
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX PT-16-SU-TA-009 16 MONTBRON Valette AV 16 F 60
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-009 UGARTEMENDIA Sébastien PT-16-SU-TA-011 16 LE LINDOIS Siardet OE 864 F 40
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-009 UGARTEMENDIA Sébastien PT-16-SU-TA-012 16 ROUSSINES Magnanon OB 430 F 40
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-010 CIDIL Les Jardins du Bandiat PT-16-SU-TA-013 16 EYMOUTHIERS Chambon OB 991 F 60
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-24-SU-TA-01 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-24-SU-181 24 BUSSEROLLES Le Mangot OB 152 M 20
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-87-SU-TA-01 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-87-SU-182 87 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE Le Grand Masveyraud OD 367 M 20
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-001 DELAGE Yoahn PT-16-SU-TO-001 16 RUELLE-SUR-TOUVRE La Camoche AW 285 F 50
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-003 EARL REJASSE PT-16-SU-TO-003 16 CHAMPNIERS Pré des Bouillons CN 156 F 70
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-004 SCEA MOUNIER PT-16-SU-TO-004-C1 16 TOUVRE La Maillerie AZ 16 F 120
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-005 CHAMOULAUD Patrick PT-16-SU-TO-004-C2 16 TOUVRE La Maillerie AZ 16 F 50
2 000 2 000 2 000
6 000 6 000 6 000
35 000 35 000 35 000
Total EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT : 43 000 43 000 43 000
16 000 16 000 16 000
1 000 1 000 1 000
1 000 1 000 1 000
7 000 7 000 7 000
7 000 7 000 7 000
23 000 23 000 23 000
8 000 8 000 8 000
12 000 12 000 12 000
16 000 16 000 16 000
5 000 5 000 5 000
Total EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE : 96 000 96 000 96 000
18 600 23 700 23 700 5 100
42 700 1 000 1 000 -41 700
203 900 203 900 203 900
60 200 60 200 60 200
176 300 130 000 130 000 -46 300
51 000 51 000 51 000
Total EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL : 552 700 469 800 469 800 -82 900
10 000 10 000 10 000
29 000 29 000 29 000
2 500 -2 500
2 500 2 500
2 500
100 000 40 000 40 000 -60 000
Total EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE : 141 500 81 500 81 500 -60 000
33 000 35 000 35 000 2 000
62 000 62 000 62 000
123 000 123 000 123 000
46 000 46 000 46 000
100 000 100 000 100 000
18 000 18 000 18 000
36 000 36 000 36 000
28 000 28 000 28 000
14 000 14 000 14 000
3 000 3 000 3 000
2 000 2 000 2 000
12 000 18 000 12 000
8 000 12 000 8 000
Total EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE : 485 000 497 000 487 000 2 000
27 000 27 000 27 000
39 000 39 000 39 000
150 000 120 000 120 000 -30 000
30 000 10 000 10 000 -20 000
Total EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE : 246 000 196 000 196 000 -50 000
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-29-004 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld 13 PAR 2018-2019 - Annexe 1
Statut Ressource ZoneHydro CdOuv PDE RaisonSociale CdPointPrel Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel VA Dem| VH Dem VA OUGC | VH OUGC| Ecart_N-1
47 000
132 000
90 63 000
80 150 000
120
70 260 000
80
70 118 000
90 118 000
40 70 000
80 95 000
180 234 000
60 100 000
180 1 000
160 250 000
250 325 000
80 114 000
150 264 000
14 1 000
80
_ 114 000
| 80 110 000 35 89 000 80 136 000 50 120 000 70 120 000 120 89 000 65 89 000 50 80 000 94 148 000 30 31 000 25 75 000 25 40 000 50 130 000 100 92 000 100 70 000 75 120 000 72 80 000 50 85 000 60 106 000 140 105 000 70 105 000 75 _ 200 000
60
a 297 000
140
0 146 000
| 75 101 000 70 130 000 30 45 000 60 90 000 60 84 000 110 169 000 50 60 000 60 89 000 100 88 000 130
| 110 320 000 | 18 m 27 000
| 350 399 000 15 17 000 50 104 000 45 80 000 68 75 000 60 137 000 30 44 000 60 86 000
PAR 2018-2019 - Annexe 1
page 2/4
Statut Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VA_N-1 VH_N-1 VA_Dem VH_Dem VA_OUGC VH_OUGC Ecart_N-1
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-001 EARL BREUILLET PT-16-SOUT-K-001 16 CHAZELLES La Chambaudie OC 951 F 12
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-002 SCEA DE LA BECASSE PT-16-SOUT-K-002 16 CHAZELLES Les Nougeroux OG 301 F 70
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-002 SCEA DE LA BECASSE PT-16-SOUT-K-003 16 SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT La Bécasse OD 188 F 90
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-003 EARL CHAUVIN PT-16-SOUT-K-004 16 MARILLAC-LE-FRANC La Mesnière OD 262 F 80
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-005 16 LA ROCHEFOUCAULD La Boudoire AO 4 F 120
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-006 16 LA ROCHEFOUCAULD La Boudoire AO 4 F 70
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-007 16 LA ROCHEFOUCAULD La Boudoire AO 69 F 80
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-005 EARL DE GUITARD PT-16-SOUT-K-011 16 LA ROCHETTE Les Gots ZH 58 F 70
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-005 EARL DE GUITARD PT-16-SOUT-K-012 16 RIVIÈRES Chez Lambert OF 282 F 90
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-006 EARL LA BERTHIERE PT-16-SOUT-K-013 16 SAINT-ANGEAU La Berthière OB 444 F 40
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-006 EARL LA BERTHIERE PT-16-SOUT-K-014 16 SAINT-ANGEAU La Berthière OB 353 F 80
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-007 EARL DE JECY PT-16-SOUT-K-015 16 COULGENS Buffevents OA 307 F 180
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-008 EARL LA FORET DU BRAME PT-16-SOUT-K-016 16 MAINZAC La Breuille OA 1005 F 60
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-009 EARL DE VILLARS PT-16-SOUT-K-017 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Villars ZA 87 F 180
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-K-010 EARL DES BLONDEAUX PT-16-SOUT-K-018 16 SAINT-FRONT Champ du Poirier ZH 121 F 160
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-011 EARL DES ECURES PT-16-SOUT-K-019 16 LA ROCHETTE Les Basses Ecures OA 1035 F 250
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-012 EARL DES QUATRE SAISONS PT-16-SOUT-K-020 16 CHARRAS Le Boucheron OB 361 F 80
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-K-013 EARL DU CHENET PT-16-SOUT-K-021 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE La Combe du Chenet ZE 22 F 150
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-K-015 EARL DU POUYALET PT-16-SOUT-K-023 16 SUAUX Le Pouyalet OA 724 F 14
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-024 16 COULGENS Les Gouffres ZA 8 F 80
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-025 16 COULGENS Les Gouffres ZA 10 F 70
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-026 16 SAINT-ANGEAU La Berthière ZH 118 F 80
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-017 EARL GOURSAUD PT-16-SOUT-K-027 16 VITRAC-SAINT-VINCENT La Grange ZM 15 F 35
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-018 EARL JPB PT-16-SOUT-K-028 16 GRASSAC Le Maine Merle BI 460 F 80
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-029 16 FEUILLADE Chez Lemoine ZB 55 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-030-C1 16 FEUILLADE Le Maine Gué ZC 34 F 70
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-096 16 SOUFFRIGNAC Les Planes OB 547 F 120
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-K-020 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-K-031 16 COUTURE Champ Bedochou ZD 248 F 65
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-021 EARL DE LA BOISSIERE SUR TARDOIRE PT-16-SOUT-K-032 16 PUYRÉAUX La Vigne ZC 23 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-022 EARL DE LA MARVAILLERE PT-16-SOUT-K-033 16 RIVIÈRES La Croix Rouge ZD 34 F 94
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-034 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Margnac ZB 29 F 30
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-035 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Margnac ZR 14 F 25
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-036 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Cogulet ZA 14 F 25
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-037 16 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE La Fosse du Lac ZH 21 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-038 16 RIVIÈRES Monthézard – Champs des noyers OB 666 F 100
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-039-C1 16 AGRIS Les Granges d'Agris OF 304 F 100
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-025 EARL GADON PT-16-SOUT-K-040 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Tourtazeau OC 49 F 75
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-026 GAEC DES EPARDEAUX PT-16-SOUT-K-041 16 SAINT-AMANT-DE-BONNIEURE Les Brioches ZI 40 F 72
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-026 GAEC DES EPARDEAUX PT-16-SOUT-K-022 16 SAINTE-COLOMBE Le Cluzeau OA 94 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES ECHELLE OUV-16-SOUT-K-027 GAEC DES SOURCES PT-16-SOUT-K-042 16 DIGNAC Terre du Maine Léonard OC 635 F 60
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-028 GAEC DES VIRADIS PT-16-SOUT-K-043 16 FEUILLADE La Mothe ZE 81 F 140
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-028 GAEC DES VIRADIS PT-16-SOUT-K-030-C2 16 FEUILLADE Le Maine Gué ZC 34 F 70
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-029 EARL BOST REDON PT-16-SOUT-K-044 16 FEUILLADE La Croix ZH 23 F 75
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-029 EARL BOST REDON PT-16-SOUT-K-045 16 FEUILLADE La Croix ZH 27 F 70
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-046 16 LA ROCHETTE Villemalet ZC 103 F 60
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-047 16 LA ROCHETTE Villemalet ZC 103 F 140
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-048 16 AGRIS La Moussière OD 358 F 140
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-049 16 AGRIS La Moussière OD 358 F 40
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-031 EARL DE LA CAVE PT-16-SOUT-K-050 16 CHARRAS La Cave OD 35 F 75
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-032 GAEC DU FAURIAS PT-16-SOUT-K-051 16 MAINZAC Faurias OA 429 F 70
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-033 GAEC DU MONAT PT-16-SOUT-K-052 16 AGRIS Les Martonnaux ZI 24 F 30
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-033 GAEC DU MONAT PT-16-SOUT-K-053 16 AGRIS Le Monat OE 1371 F 60
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-033 GAEC DU MONAT PT-16-SOUT-K-054 16 RIVIÈRES La Commune OE 1129 F 60
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-034 GAEC LES RIVIERES BLANCHES PT-16-SOUT-K-055 16 RIVIÈRES Le Monat ZB 22 F 110
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-035 SCEA DE LA CHENAIE PT-16-SOUT-K-056 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Le Mas ZO 45 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-036 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SOUT-K-057 16 VILHONNEUR Le Chataigner OB 471 F 60
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-036 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SOUT-K-058 16 VILHONNEUR Maine Laquet ZC 40 F 100
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-059 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Chez Bacle ZP 76 F 130
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-060 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Chez Bacle ZP 76 F 110
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-061 16 YVRAC-ET-MALLEYRAND Lidrac OD 671 F 18
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-062 16 YVRAC-ET-MALLEYRAND Le Grand Clos OD 367 F 12
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-038 SCEA LES GRANGES PT-16-SOUT-K-039-C2 16 AGRIS Les Granges d'Agris OF 524 F 350
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-063 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Landes ZI 11 F 15
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-064 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Landes ZI 8 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-065 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Bois Clairs ZL 29 F 45
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-066 16 SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT La Corbillone AR 69 F 68
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-040 BIOTTEAU Loïc PT-16-SOUT-K-067 16 FEUILLADE Chez Legeais ZP 95 F 60
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-K-041 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-K-068 16 COUTURE Le Bourg AB 30 F 30
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-042 EARL DE LA BONNIEURE PT-16-SOUT-K-069 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Vignes du Lac ZH 5 F 60
47 000 47 000 47 000
132 000 132 000 132 000
63 000 63 000 63 000
150 000 150 000 150 000
260 000 260 000 260 000
118 000 118 000 118 000
118 000 118 000 118 000
70 000 70 000 70 000
95 000 95 000 95 000
234 000 234 000 234 000
100 000 100 000 100 000
1 000 1 000 1 000
250 000 250 000 250 000
325 000 325 000 325 000
114 000 114 000 114 000
264 000 264 000 264 000
18 000 1 000 1 000 -17 000
114 000 114 000 114 000
110 000 110 000 110 000
89 000 89 000 89 000
136 000 136 000 136 000
120 000 120 000 120 000
120 000 120 000 120 000
89 000 89 000 89 000
89 000 89 000 89 000
100 000 80 000 80 000 -20 000
148 000 148 000 148 000
31 000 31 000 31 000
75 000 75 000 75 000
40 000 40 000 40 000
130 000 130 000 130 000
92 000 92 000 92 000
70 000 70 000 70 000
120 000 120 000 120 000
77 000 80 000 80 000 3 000
83 000 85 000 85 000 2 000
106 000 106 000 106 000
105 000 105 000 105 000
105 000 105 000 105 000
190 000 200 000 200 000 10 000
270 000 297 000 297 000 27 000
146 000 146 000 146 000
101 000 101 000 101 000
130 000 130 000 130 000
37 000 45 000 45 000 8 000
87 000 90 000 90 000 3 000
87 000 84 000 84 000 -3 000
169 000 169 000 169 000
65 000 60 000 60 000 -5 000
89 000 89 000 89 000
88 000 88 000 88 000
320 000 320 000 320 000
27 000 27 000 27 000
399 000 399 000 399 000
17 000 17 000 17 000
104 000 104 000 104 000
80 000 80 000 80 000
75 000 75 000 75 000
137 000 137 000 137 000
44 000 44 000 44 000
86 000 86 000 86 000
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-29-004 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld 14 PAR 2018-2019 - Annexe 1
60 54 000
40 68 000
35 68 000
50 133 000
80 130 000
60 74 000
75 115 000
150 105 000
50 86 000
85 6 000
30 16 000
15 4 000
50 20 000
40 36 000
30 30 000
100 149 000
120 149 000
3 6 000
50 74 000
70 84 000
50 103 000
50 85 000
45 62 000
35
40 65 000
120 221 000
120
70 120 000
75 180 000
40 109 000
15 38 000
70 70 000
30 50 000
60 94 000
60 94 000
70 149 000
80 85 000
85 86 000
175 158 000
60 73 000
60 95 000
65 70 000
15
45 195 000
50
70 103 000
50 20 000
50 40 000
50 70 000
25 36 000
8 25 000
45 70 000
Total EAUX SOUTERRAINES KARST :| 11 270 000 11 237 000 11 237 000
PAR 2018-2019 - Annexe 1
page 3/4
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-043 PUYMERAIL Aurélien PT-16-SOUT-K-070 16 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE La Peyrelle OD 293 F 60
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-044 GAEC CHÂTEAU PT-16-SOUT-K-071 16 RIVIÈRES Riberolles – La Garenne OF 15 F 40
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-045 SCEA DU CHENE VERT PT-16-SOUT-K-072 16 COULGENS La Combe au Mort ZD 24 F 35
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-046 SCEA DE CHADEFAUD PT-16-SOUT-K-073 16 RANCOGNE Le Roule OA 533 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-K-047 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-K-074 16 COUTURE Lezier ZB 154 F 80
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-K-048 DARDILLAC Nadia PT-16-SOUT-K-075 16 COUTURE Les Brenassières ZC 2 F 60
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-076 16 FEUILLADE Le Grand Coutillas ZK 6 F 75
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-077 16 SOUFFRIGNAC Les Planes OB 552 F 150
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-078 16 CHAZELLES Les Darnats AB 1 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-079-C1 16 PRANZAC Bechemoure OD 1570 F 85
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-050 SCEA DE LA DOUMARGE PT-16-SOUT-K-080 16 LUSSAC Le Puits OB 351 F 30
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-050 SCEA DE LA DOUMARGE PT-16-SOUT-K-081 16 LUSSAC Bois de la Devignere OB 302 F 15
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-051 EARL DE CHEZ PAQUET PT-16-SOUT-K-082 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Tourtazeau OC 916 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-051 EARL DE CHEZ PAQUET PT-16-SOUT-K-083 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Le Bois des Besses et les Mercadis OD 349 F 40
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-052 GARRAUD Gérard PT-16-SOUT-K-084 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Chez Denis OC 194 F 30
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-053 GRASSIN Didier PT-16-SOUT-K-085 16 SAINT-ANGEAU Sur le Pont ZC 2 F 100
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-054 GRENET Pascal PT-16-SOUT-K-086 16 NANCLARS Villession ZC 9 F 120
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-055 GROUX Claude PT-16-SOUT-K-087 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Bertrandiere ZC 157 F 3
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-056 GAEC DE L'AGE MARTIN PT-16-SOUT-K-088 16 SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT Champs de Chez Jamet AY 20 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-056 GAEC DE L'AGE MARTIN PT-16-SOUT-K-089 16 CHAZELLES Pièce du Pont AE 23 F 70
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-057 LASSALLE Bernard PT-16-SOUT-K-090 16 VOUZAN Fressange OA 1131 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-058 EARL DES OLIVIERS PT-16-SOUT-K-091-C1 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis de Saint Vincent OG268 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-K-059 PERRIN Pierre PT-16-SOUT-K-092 16 COUTURE Lezier ZB 9 F 45
SUSP_IRRIG EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-060 QUEMENT Philippe PT-16-SOUT-K-093 16 YVRAC-ET-MALLEYRAND Miaulant OE 637 F 35
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-061 ROUGIER Albert PT-16-SOUT-K-094 16 PRANZAC Luget OB 844 F 40
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-062 EARL DU PORTAIL PT-16-SOUT-K-095 16 VOUTHON Le Portail OB 271 F 120
ARRET_IRRIG EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-063 TROUILLAUD Francis PT-16-SOUT-K-096 16 SOUFFRIGNAC Les Planes OB 547 F 120
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-064 SCEA DE LA FONTAINE PT-16-SOUT-K-097 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Fontaine ZE 27 F 70
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-064 SCEA DE LA FONTAINE PT-16-SOUT-K-098 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Fontaine ZE 29 F 75
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-065 GAEC DE LA BORDERIE PT-16-SOUT-K-099 16 CHARRAS Terres de Labrousse et du Fond OD 182 F 40
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-066 MICHEAU Yaël PT-16-SOUT-K-100 16 CHARRAS Le Petignoux OC 320 F 15
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-067 GAEC DE LA MOTTE PT-16-SOUT-K-101 16 FEUILLADE Lascaud ZE 2 F 70
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-067 GAEC DE LA MOTTE PT-16-SOUT-K-102 16 SOUFFRIGNAC Puy Pelé OA 519 F 30
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-103 16 MARTHON Le Petit Breuil OD 825 F 60
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-104 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON La Loge OD 730 F 60
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-105 16 MONTBRON Marenda OF 509 F 70
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-106 16 PRANZAC Les Grandes Vignes OD 1574 F 80
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-079-C2 16 PRANZAC Bechemoure OD 1570 F 85
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TOUVRE OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-107 16 MORNAC Rouillat AV 92 F 175
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-070 GAEC DU GRAND MAINE PT-16-SOUT-K-108 16 CHARRAS Les Bois du Chateau OC 318 F 60
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-071 EARL DES FONDS DU FRAISSE PT-16-SOUT-K-109 16 FEUILLADE Le Fraisse ZB 49 F 60
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-072 EARL DES CHARMILLES PT-16-SOUT-K-110 16 BUNZAC Busse C 472 F 65
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-073 SCEA GRANDCHAMP PT-16-SOUT-K-008 16 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau OD 157 F 15
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-073 SCEA GRANDCHAMP PT-16-SOUT-K-009 16 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau OD 153 F 45
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-073 SCEA GRANDCHAMP PT-16-SOUT-K-010 16 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau OC 541 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-074 EARL NICOLEAU PT-16-SOUT-K-111 16 MONTBRON Sainte Catherine OE 3 F 70
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-076 OLIVIER Stéphane PT-16-SOUT-K-091-C2 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis de Saint Vincent OG268 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-24-SOUT-K-01 GAEC DE LA GRANDE METAIRIE PT-24-SOUT-K-187 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Chez Guilleroux BE 33 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-24-SOUT-K-02 GAEC VEDRENNE PT-24-SOUT-K-188 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Chenauds AW 140 F 50
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-24-SOUT-K-03 ASA SOUDAT VARAIGNES PT-24-SOUT-K-174 24 VARAIGNES Chez Raby OD 275 F 25
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-87-SOUT-K-01 SARL LES TROIS PETALES PT-87-SOUT-K-189 87 CUSSAC OA 1400 F 8
AUTORISATION EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-87-SOUT-K-02 GAEC DE RAVERLAT PT-87-SOUT-K-191 87 VIDEIX La Petite Forêt 520 F 45
54 000 54 000 54 000
68 000 68 000 68 000
68 000 68 000 68 000
133 000 133 000 133 000
121 000 130 000 130 000 9 000
74 000 74 000 74 000
110 000 115 000 115 000 5 000
100 000 105 000 105 000 5 000
86 000 86 000 86 000
6 000 6 000 6 000
16 000 16 000 16 000
4 000 4 000 4 000
20 000 20 000 20 000
27 000 36 000 36 000 9 000
30 000 30 000 30 000
149 000 149 000 149 000
149 000 149 000 149 000
6 000 6 000 6 000
74 000 74 000 74 000
84 000 84 000 84 000
103 000 103 000 103 000
85 000 85 000 85 000
62 000 62 000 62 000
74 000 -74 000
65 000 65 000 65 000
221 000 221 000 221 000
89 000 -89 000
120 000 120 000 120 000
180 000 180 000 180 000
109 000 109 000 109 000
38 000 38 000 38 000
70 000 70 000 70 000
50 000 50 000 50 000
94 000 94 000 94 000
94 000 94 000 94 000
149 000 149 000 149 000
85 000 85 000 85 000
86 000 86 000 86 000
158 000 158 000 158 000
73 000 73 000 73 000
95 000 95 000 95 000
70 000 70 000 70 000
195 000 195 000 195 000
103 000 103 000 103 000
20 000 20 000 20 000
40 000 40 000 40 000
70 000 70 000 70 000
36 000 36 000 36 000
20 000 25 000 25 000 5 000
70 000 70 000 70 000
Total EAUX SOUTERRAINES KARST : 11 270 000 11 237 000 11 237 000 -33 000
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-29-004 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld 15 PAR 2018-2019 - Annexe 1
Statut Ressource ZoneHydro CdOuv PDE RaisonSociale CdPointPrel Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel VE Dem| VH Dem VE_OUGC VH OUGC| Ecart_N-1
20 15 000
40 14 000
40 40 000
30 18 000
| 40 10 000
25 5 000
| 2 000 | 20 22 000
Total EAUX STOCKEES BANDIAT : 126 000 126 000 126 000
40 30 000
60 65 000
40
40 14 500
40
80
_ 38 000
60
5 39 000
| | 40 30 000 30 12 000 30 8 000 30 7 000 30 7 000
Total EAUX STOCKEES BONNIEURE : 250 500 250 500 250 500
| | | | 65 15 000
Total EAUX STOCKEES ECHELLE-LECHE : 15 000 15 000 15 000
30 18 000 |
40 26 000
25 81 000
35 15 000
20 9 000
Total EAUX STOCKEES TARDOIRE : 149 000 149 000 149 000
| 83 800 | 120 000 | 145 000 Total RETENUES SUBSTITUTION BANDIAT : 348 800 348 800 348 800
30 150 000
Total RETENUES SUBSTITUTION BONNIEURE : 150 000 150 000 150 000
PAR 2018-2019 - Annexe 1
page 4/4
Statut Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VE_N-1 VH_N-1 VE_Dem VH_Dem VE_OUGC VH_OUGC Ecart_N-1
AUTORISATION EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-01 EARL LAVOIX PT-24-ST-169 24 SAINT-ESTEPHE Les Forêts OA 447 F 20
AUTORISATION EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-02 EARL DE LA SAIGNEE PT-24-ST-170 24 ABJAT-SUR-BANDIAT La Saignée OA 382 F 40
AUTORISATION EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-03 GAEC BRIDAMI PT-24-ST-175 24 TEYJAT Vaubrunet AD 32 F 40
AUTORISATION EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-04 GAEC DE LA TOUR PT-24-ST-167 24 LE BOURDEIX Bourg Nord OA 914 F 30
AUTORISATION EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-07 AMBLARD Jean Pierre PT-24-ST-171 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT La Cour Est AO 92 F 40
AUTORISATION EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-08 MARTIN Vincent PT-24-ST-178 24 SAINT-ESTEPHE Gondat 969c - 493b - 495b F 25
AUTORISATION EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-09 BARBET Patrick PT-24-ST-179 24 ABJAT-SUR-BANDIAT Le Thuilier OA 174 F
AUTORISATION EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-22 EARL DES PERRIERES PT-24-ST-172 24 SAINT-MARTIN-LE-PIN OB 577-544 F 40
AUTORISATION EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-001 GAEC COMPIN 16-PT-ST-BO-001 16 VITRAC-SAINT-VINCENT La Maison Neuve ZK 32 F 40
AUTORISATION EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-002 GAEC DU LOGIS DE CHAMP FERRANT 16-PT-ST-BO-002 16 SAINT-ADJUTORY La Jugie OC 113 F 60
AUTORISATION EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-PT-ST-BO-003-S1 16 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got OC 379 F 40
AUTORISATION EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-PT-ST-BO-003-S2 16 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got OC 379 40
AUTORISATION EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-PT-ST-BO-003-S3 16 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got OC 379 40
AUTORISATION EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-PT-ST-BO-005-S1 16 MONTEMBOEUF Duparc - Nabinaud 2 ZD 11 F 80
AUTORISATION EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-PT-ST-BO-005-S2 16 MONTEMBOEUF Les Rochers - Nabinaud 2 ZD 11 80
AUTORISATION EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-006 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-PT-ST-BO-006-S1 16 MONTEMBOEUF Les Sablons – Nabinaud 2 ZD 11 F 60
AUTORISATION EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-006 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-PT-ST-BO-006-S2 16 MONTEMBOEUF Nabinaud 4 ZD 11 60
AUTORISATION EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-007 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-PT-ST-BO-007 16 MONTEMBOEUF Font Vieille OA 834 F 40
AUTORISATION EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-008 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-PT-ST-BO-008 16 MONTEMBOEUF Lage Etang – Les Petites Gaudinies OB 306 F 30
AUTORISATION EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-009 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-PT-ST-BO-009 16 MONTEMBOEUF Garennes - Les Vergnes ZM 7 F 30
AUTORISATION EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-010 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-PT-ST-BO-010 16 MAZEROLLES Certain - Les Vieux Bois OB 151 F 30
AUTORISATION EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-011 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-PT-ST-BO-011 16 MAZEROLLES Pièces de la Porte OB 390 F 30
AUTORISATION EAUX STOCKEES ECHELLE OUV-16-ST-EL-001 GAEC DES SOURCES 16-PT-ST-EL-001 16 DIGNAC Le Grand Pré OC 433 F 65
AUTORISATION EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-16-ST-TA-001 EARL DU MAINE FROID 16-PT-ST-TA-001 16 ROUZÈDE Le Maine Froid OD 35 F 30
AUTORISATION EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-16-ST-TA-002 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-PT-ST-TA-002 16 LE LINDOIS Les Geloux OD 394 F 40
AUTORISATION EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-24-ST-TA-01 SAS INOVCHATAIGNE PT-24-ST-185 24 BUSSEROLLES Le Buisson OF 20 F 25
AUTORISATION EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-24-ST-TA-02 PARACHOU Christian PT-24-ST-184 24 BUSSEROLLES Chez Reynaud OF 418 F 35
AUTORISATION EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-87-ST-TA-01 GAEC DES TACHES PT-87-ST-191 87 PENSOL Maisons brulée OC 57-58-61-62 F 20
AUTORISATION SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-01 ASA SOUDAT VARAIGNES SUB-24-BA-01 24 SOUDAT Le Coutaud OC 1278
AUTORISATION SUBSTITUTION-PREL BANDIAT OUV-24-SUB-BA-01 ASA SOUDAT VARAIGNES PT-24-SUB-BA-01 24 VARAIGNES Chez Raby OD 275 F 25
AUTORISATION SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT 24-SUB-BA-02 24 VARAIGNES Bellevue OD 594-1557-1566
AUTORISATION SUBSTITUTION-PREL BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT PT-24-SUB-BA-02 24 VARAIGNES Bellevue 150
AUTORISATION SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-03 ASA du BANDIAT 24-SUB-BA-03 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Céseilles BE 87
AUTORISATION SUBSTITUTION-PREL BANDIAT OUV-24-SUB-BA-03 ASA du BANDIAT PT-24-SUB-BA-03 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Céseilles 150
AUTORISATION SUBSTITUTION BONNIEURE OUV-16-SUB-BO-001 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-SUB-BO-001 16 MONTEMBOEUF Nabinaud ZH 37-38
AUTORISATION SUBSTITUTION-PREL BONNIEURE OUV-16-SUB-BO-001 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-SUB-BO-001 16 MONTEMBOEUF Moulin de Maschevreau OD 110 30
15 000 15 000 15 000
14 000 14 000 14 000
40 000 40 000 40 000
18 000 18 000 18 000
10 000 10 000 10 000
5 000 5 000 5 000
2 000 2 000 2 000
22 000 22 000 22 000
Total EAUX STOCKEES BANDIAT : 126 000 126 000 126 000
30 000 30 000 30 000
65 000 65 000 65 000
14 500 14 500 14 500
38 000 38 000 38 000
39 000 39 000 39 000
30 000 30 000 30 000
12 000 12 000 12 000
8 000 8 000 8 000
7 000 7 000 7 000
7 000 7 000 7 000
Total EAUX STOCKEES BONNIEURE : 250 500 250 500 250 500
15 000 15 000 15 000
Total EAUX STOCKEES ECHELLE-LECHE : 15 000 15 000 15 000
18 000 18 000 18 000
26 000 26 000 26 000
81 000 81 000 81 000
15 000 15 000 15 000
9 000 9 000 9 000
Total EAUX STOCKEES TARDOIRE : 149 000 149 000 149 000
83 800 83 800 83 800
120 000 120 000 120 000
145 000 145 000 145 000
Total RETENUES SUBSTITUTION BANDIAT : 348 800 348 800 348 800
150 000 150 000 150 000
Total RETENUES SUBSTITUTION BONNIEURE : 150 000 150 000 150 000
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-29-004 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld 16 Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-03-15-002
Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière, dénommé
Auto-Moto-Ecole Ju'nien et appartenant à M. Julien POSE
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-15-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé Auto-Moto-Ecole Ju'nien et appartenant à M. Julien POSE 17 EX L Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
direction départementale
des territoires
Service eau, environnement, forêt, risques
éducation routière
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’EXPLOITER UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment les articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R 213-6 :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2017 donnant délégation de signature à M. Didier BORREL directeur
départemental des territoires ;
Vu la décision du 02 février 2018 donnant subdélégation de signature à M. Eric HULOT, chef du service
eau, environnement, forêt et risques ;
Considérant la demande présentée par M. Julien POSÉ, en date du 03 novembre 2017 en vue d’être autorisé
à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°
M. Julien POSÉ est autorisé à exploiter, sous le n° E 12 087 0952 O, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-MOTO-ECOLE JU'NIEN», et situé 29 Avenue Henri Barbusse à SAINT-JUNIEN.
Article 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux
catégories de permis suivantes :
AM -— A1 — A2 — À - B/B1
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-15-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé Auto-Moto-Ecole Ju'nien et appartenant à M. Julien POSE 18 Article 4 :
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement par son titulaire sous réserve de
l'application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 :
En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande
d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 :
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant
est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7:
Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l'établissement, y compris
l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 :
L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de
l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 :
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier
2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service eau, environnement, forêt et risques de la direction départementale des
territoires.
Article 10 :
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 15 MARS 2018
Poui le directeur,
Le chef du service eau, environnement,
forêt et risques,
Eric HULOT
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-15-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé Auto-Moto-Ecole Ju'nien et appartenant à M. Julien POSE 19 Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-03-22-004
Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière, dénommé
Auto-Moto-Ecole Service et appartenant à M. Christian
PARVERY
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé Auto-Moto-Ecole Service et appartenant à M. Christian PARVERY 20 ?
LS b Liberté + Égalind + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
direction départementale
des territoires
Service eau, environnement, forêt, risques
éducation routière
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’EXPLOITER UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment les articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R 213-6:
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2017 donnant délégation de signature à M. Didier BORREL directeur
départemental des territoires ;
Vu la décision du 02 février 2018 donnant subdélégation de signature à M. Eric HULOT, chef du service
eau, environnement, forêt et risques ;
Considérant la demande présentée par M. Christian PARVERY, en date du 17 novembre 2017 en vue d’être
autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°
M. PARVERY est autorisé à exploiter sous le n°E02 087 0302 ©, un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-MOTO-ÉCOLE
SERVICE» situé 6 Place Lénine, 87200 SAINT-JUNIEN.
Article 2? :
Cet agrément est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé Auto-Moto-Ecole Service et appartenant à M. Christian PARVERY 21 Article 3 :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux
catégories de permis suivantes :
...B/B1 -AAC
Article 4 :
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement par son titulaire sous réserve de
l'application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 :
En cas de changement d’adresse où de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande
d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 :
Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant
est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7:
Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l'établissement, y compris
l’enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 :
L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de
l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 :
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier
2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service eau, environnement, forêt et risques de la direction départementale des
territoires.
Article 10 :
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 22 mars 2018
Pour le directeur,
Le chef du service eau, environnement,
forêt et risques,
Eric HULOT
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé Auto-Moto-Ecole Service et appartenant à M. Christian PARVERY 22 Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-04-03-001
Barèmes 2018 - Remise en état des prairies et resemis
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-04-03-001 - Barèmes 2018 - Remise en état des prairies et resemis 23 EX = cd Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
direction départementale
des territoires
service eau environnement forêt risques
unité forêt — environnement
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(Haute-Vienne)
Barèmes 2018
(du 01/01/2018 au 31/12/2018)
Remise en état des prairies et resemis
Limoges, le 29 mars 2018
Dans sa séance du 27 mars 2018, la formation spécialisée de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage pour l’indemnisation des dégâts de
gibiers aux cultures et récoltes agricoles a adopté les barèmes suivants :
Remise en état des prairies
Manuelle LE 19,00 €/heure Herse (2 passages croisés) * il 77,81 €/ha Herse à prairie, étaupinoir * L 59,54 €/ha | Herse rotative ou alternative seule * | 77,81 €/ha [Herse rotative ou alternative + semoir * 111,72 €/ha |
|Broyeur à marteaux à axe horizontal * Î 82,11 €/ha | Rouleau * l 32,34 €/ha Be ——— — — — — — — + Charrue * L | 117,08 €/ha Rotavator * 82,11 €/ha ————— ————— —— — —— — + Semoir * | 59,54 €/ha —— ——— — - Traitement * | 43,79 €/ha | | Semence Fixation du prix à la CDI du È | mois d’avril
* une majoration de 15 % sera appliquée sur ces barèmes pour les communes situées en
zone de montagne telle que définie selon les critères fixés par le D113-14 du code de
l’environnement (voir liste en annexe).
Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au
passage de plusieurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en
additionnant le prix unitaire de chacun des outils.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-04-03-001 - Barèmes 2018 - Remise en état des prairies et resemis 24 Ressemis des principales cultures
Herse rotative ou alternative + semoir * In 111,72 €/ha
Semoir * 59,54 E/ha
Semoir à semis direct * | : 67,94 €/ha | Traitement* | : | [ 43,79 €/ha |
Semence certifiée de céréales 117,18 €/ha
|Semence certifiée de maïs F 203,28 E/ha i
À
Semence certifiée de colza
+—
'Semence certifiée de pois Il 225,33 E/ha
| 108,89 €/ha
* une majoration de 15 % sera appliquée sur ces barèmes pour les communes situées en
zone de montagne telle que définie selon les critères fixés par le D113-14 du code de
l’environnement (voir liste en annexe).
P/le directeur
le chef de service,
Eric HULOT
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-04-03-001 - Barèmes 2018 - Remise en état des prairies et resemis 25 Annexe : liste des communes classées en zone de montagne
La liste des communes est fixée par arrêté ministériel pris en application de
l’article D 113-14 du code rural, qui reprend les critères définis par la directive
75-268 CEE sur l’agriculture de montagne et certaines zones défavorisées,
article 3 paragraphe 3.
Code INSEE | Nom de la commune
87004 AUGNE
ah
——
87009 BEAUMONT-DU-LAC
87024 BUJALEUF
87043 CHEISSOUX
| 87051 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
87058 DOMPS
87064 EYMOUTIERS
87076 JABREILLES-LES-BORDES
87079 LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
87104 NEDDE
87117 PEYRAT-LE-CHATEAU
87123 REMPNAT
87132 SAINT-AMAND-LE-PETIT
87134 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST |
87147 | SAINT-GILLES-LES-FORETS TT
87153 | SAINT-JULIEN-LE-PETIT
Î
87159 SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE
87183 SAINT-SYLVESTRE
87193 SURDOUX
87194 | SUSSAC
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-04-03-001 - Barèmes 2018 - Remise en état des prairies et resemis 26 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-04-03-001 - Barèmes 2018 - Remise en état des prairies et resemis 27 DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
87-2018-04-03-002
Arrêté de subdélégation de signature de Mme Alice - Anne
Médard, directrice régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, pour le
département de la Haute-Vienne
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2018-04-03-002 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme Alice - Anne Médard, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, pour le département de la Haute-Vienne 28 Liberté « Égalteé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et
du Logement de la région Nouvelle - Aquitaine
DECISION PRISE AU NOM DU PREFET
VU l’article 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël LE MEHAUTE, préfet de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2018 nommant Mme Alice-Anne MEDARD), directrice régionale de
l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-016 du 5 janvier 2016 portant organisation de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté du 5 mars 2018 nommant Mme Alice-Anne MEDARD directrice régionale de l’environnement de
l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mars 2018 portant délégation de signature à Mme Alice-Anne MEDARD,
directrice régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation
de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions
qui leur sont associés comme ci-après :
e Isabelle LASMOLES : codes D, F9
e Jacques REGAD: codes, B, F1 à F8
e Olivier MASTAIN: codes À, B, C, E, G1
En cas d’absence d’un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer dans le domaine de délégation de l’adjoint
absent . Cette capacité est également donnée à Jean-Pascal BIARD et Bruno PEZIN, respectivement directeur adjoint et
adjoint au directeur.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation
de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui leur sont
associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel
e Thibault DESBARBIEUX, chef de service : codes A, B1 à B9,C, GI
e Hubert VIGOUROUX, chef de service délégué : codes À, Bi à B9,C, GI
e Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, BI à B9, C, GI
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2018-04-03-002 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme Alice - Anne Médard, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, pour le département de la Haute-Vienne 29 Département sécurité industrielle
Erick BEDNARSKI, Chef de département : codes A, C, GI
Philippe DUMORA, Chef de division risques accidentels : code À, G1
Eric MOULARD, Chef de division équipements sous pression : codes À, C, GI
Chrystelle FREMAUX, Cheffe de division canalisations, coordonnatrice du pôle CANA: code C
Département risques chroniques
Olivier PAIRAULT, Chef de département : code A, GI
Christian CORNOU, Chef de division adjoint au chef de département: code A, Gi
Sylvain LABORDE, chef de division : code A, GI
Département énergie sol et sous-sol
Jean HUART, Chef de département : codes B1 à B9, A, G1
Peggy HARLE, Adjointe au chef de département, cheffe de division : codes B1 à B9, A, GI
Jacques GERMAIN, Chef de division : code A3, A4
Isabelle HUBERT, Cheffe de division : code A3, Ad
Serge DESCORNE, Chef de division : code B1 à B8, A4
Pour le Service prévention des risques naturels et hydrauliques
Pierre-Paul GABRIELLI, chef de service : codes B10, B11,E
Hervé DUPOUY, chef de service délégué : codes B10, B11,E
Yan LACAZE, chargé de mission Référent Régional Inondation : code El
Département risques naturels
Marie-Christine BARBEAU, Cheffe du département : code El
Agnès CHEVALIER, adjointe à la Cheffe du département : code EI
Département ouvrages hydrauliques
Christian BEAU, adjoint au chef de service et chef du département : code B10, B11, E2
Division LIMOGES
Patrick FAYARD, Xavier ABBADIE, Laurence BIBAL, Marion CENTOFANTI, Xavier DUCREUX, Si-
mon PRADEAU, Benoît GAZET-TALVANDE, Sylvie TRARIEUX, Michel FAUCHER, Sandrine LE-
SUEUR: code E2
Division BORDEAUX
Christophe CURRIT, chef de la division OH Bordeaux : code E2
Sandra GENIN, Valérie FLOUR, Chloé DEQUEKER, Emmanuel CREISSELS, Patrick THOMAS: code
E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Virginie AUDIGE, chef de département : code El
Division Prévision des Crues
Anthony LE ROUSIC: code El
Division Hydrométrie :
Olivier DEBINSKI : code El
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Christian BROUSSE, chef du département : code El
Division Prévision des Crues
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2018-04-03-002 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme Alice - Anne Médard, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, pour le département de la Haute-Vienne 30 + Pascal VILLENAVE: code El
Division Hydrométrie
* Fabrice MICHAUD: code El
pour le Service déplacements, infrastructures, transports
Laurent SERRUS, chef de service par intérim : code D
Département transports routiers et véhicules
Gilles PINEL, chef de département : code D
Cédric JOSEPH, chef de division : code D
Alain BOQUEL, chef d'unité : code D
pour le Service patrimoine naturel
Stéphane ALLOUCH, Chef de service : codes F1 à F8
Jonathan LEMEUNIER, Adjoint au chef de service : codes F1 à F8
Département appui support et transversalités
Isabelle LEVAVASSEUR, Cheffe de département adjointe : codes F1 à F7
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, Chef du département : code F1 à F6
Sophie AUDOUARD, adjointe au chef de département et cheffe de division : code F1 à F6
Olivier GOUET, Chef de division : code F1 à F6
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Yann HERVE DE BEAULIEU, Chef de département : code F1 à F6, F8
Capucine CROSNIER, Cheffe du département adjointe, cheffe de division : codes F1 à F6, F8
Annabelle DESIRE, cheffe de division : codes F1 à F6, F8
Département eau et ressources minérales
Franck BEROUD, chef du département : code F7
Patrick BARNET, Adjoint au chef de département chef de division : code F7
Sébastien GOUPIL, chef de division : code F7
pour le Service aménagement, habitat et construction
Marie-Isabelle ALLOUCH, cheffe de service : code F9
Marion LACAZE, cheffe de service déléguée : code F9
Département aménagement et paysage
Bruno LIENARD, chef de division : code F9
pour l’unité départementale
Benoît ROUGET, responsable du groupe des unités départementales Haute-Vienne, Corrèze et Creuse :
codes À, GI
Julien MORIN, responsable de l’unité départementale de la Haute-Vienne : codes A, G1
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2018-04-03-002 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme Alice - Anne Médard, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, pour le département de la Haute-Vienne 31 ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 26 février 2018 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle Aquitaine — département de la Haute-Vienne.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Haute-Vienne.
À Poitiers, le Û 3 AVR 2018
La Directrice Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Nouvelle — Aquitaine
Huy Co ludi£k :
Alice-Anne MEDARD
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2018-04-03-002 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme Alice - Anne Médard, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, pour le département de la Haute-Vienne 32 - ANNEXE 1-
N° de os AT ee code Nature des décisions déléguées Références
A- ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de AI ; Code de
déchets, l'environnement,
code minier, code
du travail
A2 Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le
cadre du système d’échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installations classées
pour la protection de l’environnement et de dossiers instruits au titre du code
minier, à l’exception des arrêtés préfectoraux (autorisation, prescriptions
complémentaires, consignation, mise en demeure),
A4 |La saisie de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines et ouvrages
électriques, en application de l’article R 122-7 du code de l’environnement,
B- ENERGIE
B1 }Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ouvrages, en
application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B2 |Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la circulaire
Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 | Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utilité publique,
de servitudes et à l'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de
distribution d’électricité en application du Code de l'Energie Livre II,
B4 |Les décisions d’approbation de projet pour les ouvrages de transport et de
distribution d’électricité en application du Code de l'Énergie Livre I,
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
- Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à l’obligation
d’achat pour les demandes déposées antérieurement au 30 mai 2016, en application
du Code de l'Energie Livre III,
- Les courriers relatifs à l’obligation d’achat et au complément de rémunération,
B6 |Les documents liés à l’instruction des procédures relatives au transport et à la
distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l’énergie,
B7 | Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au contrôle des champs
électromagnétiques en application du Code de l'Énergie Livre HI,
B8 |Les courriers et documents relatifs à l’élaboration des listes d'usagers prioritaires
des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes générales de délestages
(arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de gaz assurant des missions d’intérêt
général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 | Les attestations préfectorales ouvrant droit à l’achat du biométhane injecté dans les
réseaux de gaz naturels, ainsi que les courriers et avis relatifs à l’obligation d’achat
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2018-04-03-002 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme Alice - Anne Médard, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, pour le département de la Haute-Vienne 33 N° de
code
B10
B11
CI
C2
DI
D2
D3
D4
D5
El
E2
Nature des décisions déléguées
et au complément de rémunération
Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d’une concession
hydroélectrique,
L’instruction des déclarations d’augmentation de puissance des installations
hydroélectriques.
C- SECURITE INDUSTRIELLE
Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre ler du titre VII
du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement ou des
textes d’application de cette partie du code de l’environnement, et concernant :
- les mises en demeure,
- les habilitations de portée locale des services d’inspection des utilisateurs pour le
suivi en service des appareils à pression prévues à l’article R.557-4-1 du code de
l’environnement,
- les aménagements.
Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produits
chimiques) :
- les décisions d’accord ou de refus d'aménagement aux dispositions de l’arrêté du
05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre V du code de
l’environnement,
- l'information du transporteur de la procédure administrative à tenir au sujet de
son projet de modification de son ouvrage, en application de l’article R 555.24 du
code de l’environnement.
D- TRANSPORTS
Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
- véhicules de transport en commun,
- véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,
Réceptions par type (RPT, NKS), réceptions à titre isolé, réceptions individuelles
et identifications de véhicules,
Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds, et des
contrôleurs techniques
Agrément et sanction des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds, et
des contrôleurs techniques,
Désignation d’un expert chargé d'effectuer la visite technique annuelle des petits
trains routiers.
E- RISQUES NATURELS ET SECURITE DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, à
l'exception de ceux portant mise en demeure ou sanctions administratives
Références
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2018-04-03-002 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme Alice - Anne Médard, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, pour le département de la Haute-Vienne 34 N° de
code
F1
F2
F3
F4
F5
F6
F8
G1
Nature des décisions déléguées
F- PROTECTION DE LA NATURE
Les documents administratifs et décisions relatifs à la procédure mise en œuvre en
application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et
flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants
(CITES),
les autorisations nécessaires aux importations, exportations et réexportations et à la
délivrance des certificats intra-communautaires visées par la Convention CITES,
les décisions relatives au transport de spécimens d’espèces animales simultanément
inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé, et protégés au
niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L411-1 et L411-2
du code de l’environnement, les décisions relatives au transport de spécimens
d'espèces animales simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE
n°338/97 sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour
l’application des articles L411-1 et L411-2 du code de l’environnement,
les actes relatifs à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines par des
fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés,
les actes relatifs à la détention et à l’utilisation d'ivoire d’éléphant par des
fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,
les actes relatifs aux permissions d’accès aux propriétés privées dans le cadre des
opérations liées à la réalisation des inventaires du patrimoine naturel, et les actes
relatifs au conservatoire botanique national,
La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de police de l’eau et
de police de [a pêche en eau douce.
L'ensemble des actes relatifs à l'instruction de la réglementation des espèces
protégées au titre des l'article L.411-2 du code de l'environnement, y compris dans
le cadre de l'instruction des autorisations environnementales.
L’instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y compris dans
le cadre de l'instruction des autorisations environnementales.
G-— AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Les actes relatifs à l’instruction des autorisations environnementales et des
certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VIII
du Livre ler du code de l’environnement, en qualité de chef de service de l’État chargé de l’inspection des installations classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l’environnement).
Références
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2018-04-03-002 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme Alice - Anne Médard, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, pour le département de la Haute-Vienne 35 DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2018-04-03-002 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme Alice - Anne Médard, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, pour le département de la Haute-Vienne 36 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-29-003
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire.
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-29-003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 37 Article 1er : L’entreprise « EURL MINSAT MAÇONNERIE », exploitée par M. Jean-Michel MINSAT située Le Bourg – 87260 VICQ SUR BREUILH, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de 6 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : L’habilitation de l’entreprise de M. Jean-Michel MINSAT est répertoriée sous le numéro 2018- 87-01.
Article 3 : L’habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non respect des dispositions de l’article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales ;
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et le Maire de la commune de Vicq sur Breuilh sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Date de signature du document : le 29 mars 2018
Signataire : Benoît D’ARDAILLON, directeur de la citoyenneté, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-29-003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 38 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-006
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute- vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la
haute-vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-006 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 39 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Thierry BARRET. Cet agrément est valable pour le département de la Haute-Vienne pour les consultations en cabinet libéral.
Article 2 : Le présent agrément est accordé jusqu’au 12 septembre 2021 inclus, date au-delà de laquelle l’activité de médecin agréé ne peut réglementairement pas se prolonger (73 ans).
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-006 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 40 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-007
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute- vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de
la haute-vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-007 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 41 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Catherine LEGELEUX. Cet agrément est valable pour le département de la Haute- Vienne pour les consultations en cabinet libéral.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter du 5 avril 2018.
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-007 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 42 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-009
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute- vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de
la haute- vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-009 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 43 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Sylvie LAGRUE. Cet agrément est valable pour le département de la Haute-Vienne pour les consultations en cabinet libéral.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter du 05 avril 2018.
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-009 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 44 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-010
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute- vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de
la haute- vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-010 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 45 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Michel TRUCHASSOU. Cet agrément est valable pour le département de la Haute- Vienne pour les consultations en cabinet libéral.
Article 2 : Le présent agrément est accordé jusqu’au 14 janvier 2023 inclus, date au-delà de laquelle l’activité de médecin agréé ne peut réglementairement pas se prolonger (73 ans).
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-010 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 46 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-011
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute- vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la
haute- vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-011 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 47 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Stéphane VEYRIRAS. Cet agrément est valable pour le département de la Haute- Vienne pour les consultations en cabinet libéral.
Article 2 : Le présent agrément est accordé jusqu’au 7 février 2023 inclus, date au-delà de laquelle l’activité de médecin agréé ne peut réglementairement pas se prolonger (73 ans).
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-011 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 48 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-012
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute- vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la
haute- vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-012 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 49 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Jacqueline CEOLATO-JOUBARD. Cet agrément est valable pour le département de la Haute-Vienne pour les consultations en commission départementale primaire du permis de conduire.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter du 05 avril 2018. Le médecin doit respecter les engagements pris dans la convention d’agrément dont il est signataire.
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-012 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 50 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-015
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute- vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de
la haute- vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-015 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 51 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Didier RATINAUD. Cet agrément est valable pour le département de la Haute-Vienne pour les consultations en cabinet libéral et en commission départementale primaire du permis de conduire.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter du 05 avril 2018. Le médecin doit respecter les engagements pris dans la convention d’agrément dont il est signataire.
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-015 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 52 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-016
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute- vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de
la haute- vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-016 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 53 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Ludovic CHARMES. Cet agrément est valable pour le département de la Haute- Vienne pour les consultations en commission départementale primaire du permis de conduire.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter du 05 avril 2018. Le médecin doit respecter les engagements pris dans la convention d’agrément dont il est signataire.
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-016 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 54 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-018
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute- vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la
haute- vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-018 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 55 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Jean-Pascal LEGROS. Cet agrément est valable pour le département de la Haute- Vienne pour les consultations en cabinet libéral et en commission départementale primaire du permis de conduire.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter du 05 avril 2018. Le médecin doit respecter les engagements pris dans la convention d’agrément dont il est signataire.
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-018 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 56 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-019
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute- vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la
haute- vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-019 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 57 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Eric ROUCHAUD. Cet agrément est valable pour le département de la Haute-Vienne pour les consultations en cabinet libéral et en commission départementale primaire du permis de conduire.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter du 05 avril 2018. Le médecin doit respecter les engagements pris dans la convention d’agrément dont il est signataire.
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-019 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 58 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-022
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute- vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la
haute- vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-022 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 59 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Christelle MARCHADIER. Cet agrément est valable pour le département de la Haute- Vienne pour les consultations en cabinet libéral et en commission départementale primaire du permis de conduire.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter du 05 avril 2018. Le médecin doit respecter les engagements pris dans la convention d’agrément dont il est signataire.
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-022 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute- vienne. 60 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-008
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute-vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la
haute-vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-008 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. 61 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Christian FONTAINE. Cet agrément est valable pour le département de la Haute- Vienne pour les consultations en cabinet libéral.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter du 5 avril 2018.
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-008 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. 62 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-013
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute-vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la
haute-vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-013 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. 63 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Stéphanie DEPOUX. Cet agrément est valable pour le département de la Haute- Vienne pour les consultations en commission départementale primaire du permis de conduire.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter du 23 juin 2018. Le médecin doit respecter les engagements pris dans la convention d’agrément dont il est signataire.
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-013 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. 64 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-014
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute-vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la
haute-vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-014 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. 65 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Jean-Michel LAMBERT. Cet agrément est valable pour le département de la Haute- Vienne pour les consultations en cabinet libéral et en commission départementale primaire du permis de conduire.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter du 05 avril 2018. Le médecin doit respecter les engagements pris dans la convention d’agrément dont il est signataire.
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-014 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. 66 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-017
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute-vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la
haute-vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-017 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. 67 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Pierre FAUCHERY. Cet agrément est valable pour le département de la Haute-Vienne pour les consultations en cabinet libéral et en commission départementale primaire du permis de conduire.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter 05 avril 2018. Le médecin doit respecter les engagements pris dans la convention d’agrément dont il est signataire.
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-017 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. 68 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-020
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute-vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la
haute-vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-020 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. 69 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Christian CHAUVOIS. Cet agrément est valable pour le département de la Haute- Vienne pour les consultations en cabinet libéral et en commission départementale primaire du permis de conduire.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter du 05 avril 2018. Le médecin doit respecter les engagements pris dans la convention d’agrément dont il est signataire.
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-020 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. 70 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-03-20-021
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la haute-vienne.
agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la
haute-vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-021 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. 71 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Michel JACQUINET. Cet agrément est valable pour le département de la Haute- Vienne pour les consultations en cabinet libéral et en commission départementale primaire du permis de conduire.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter du 05 avril 2018. Le médecin doit respecter les engagements pris dans la convention d’agrément dont il est signataire.
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 20 mars 2018
Signataire : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-20-021 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la haute-vienne. 72