Procès Verbal - PV 14 09 22

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Procès Verbal - PV 14 09 22 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 09 22)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, MAIRIE DE MOULISMES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Septembre 2022

PROCES-VERBAL

Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie

Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire

Mme ROBUCHON Christelle et M. COUSIN Thierry, adjoints

Mme BERTHELOT Marie-Laure, Mrs BOONMAN Cornélis et PLAISIER Samuel.

Excusées : Mmes MELIN Valérie, PEIGNELIN Marie-Claude et LECOYER Linda

Absent : M. BOUIGEAU Patrick

Pouvoirs : Mme MELIN Valérie à Mme TABUTEAU Nathalie et Mme PEIGNELIN Marie- Claude à M. PLAISIER Samuel

Votants : 8

Mme ROBUCHON Christelle a été désignée secrétaire de séance.

Présentation par M. JALLAIS et M. TRAORE (SOREGIES-SRD) du projet d’implantation

d’une plateforme de recharge ultrarapide de véhicules électriques.

Mme le Maire fait l’approbation du procès-verbal du dernier conseil. Adopté à l’unanimité.

Mme le Maire fait état qu’une majorité de conseillers en exercice a sollicité le vote au scrutin secret.

1) RETRAIT DELIBERATION N° 29-2022 DU 4 MAI 2022

DELIBERATION N° 45-2022

Mme le Maire rappelle que la Commune est à la recherche d’un local pour stocker son matériel (remorque, élagueuse…), pour créer un atelier et pour stocker les matériaux. Le juge a fait valoir l’imprécision de la délibération communale n° 29-2022 (préemption sur la parcelle et non sur la zone Ub de la parcelle) qu’il a donc rejeté en référé. Au regard du risque d’illégalité de cette délibération, Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de la retirer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté (POUR : 6, CONTRE : 2 et ABSTENTION : 0) :

- Décide de retirer la délibération n° 29-2022 du 4 Mai 2022

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents s’y afférents.

Il est fait remarque qu’il aurait été souhaitable que le projet d’installation de Mme

DUVERGER soit présenté à la commune, ce qui aurait amené les membres à se poser

d’autres questions.

1Procès-verbal – Séance du 14 Septembre 20222) AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTANT

PERMISSION DE VOIRIE AU GROUPE SOREGIES

DELIBERATION N° 46-2022

Le Groupe SORÉGIES est constitué d’entreprises locales proches des territoires,

présentes dans tous les métiers de l’énergie : production d’énergies renouvelables,

distribution d’électricité et de gaz, fourniture d’énergie, mobilités décarbonées, économies

d’énergie.

Depuis bientôt 100 ans, le groupe se diversifie, investit et innove pour être au plus

près de ses clients et des territoires qu’il accompagne dans leur destin énergétique pour

créer de la valeur environnementale, sociale et économique.

Le Groupe SORÉGIES est un acteur clé dans le domaine des énergies

renouvelables. Pour assurer une production d’énergies vertes à tout moment de l’année,

SOREGIES mise sur un mix énergétique varié : éolien, photovoltaïque, hydroélectricité,

biogaz. SORÉGIES développe aussi les mobilités propres : elle propose des services de

recharge pour les véhicules électriques pour tous et la mobilité BioGNV pour les

professionnels.

SORÉGIES s’engage également auprès des particuliers, des entreprises et des

collectivités territoriales pour réduire leurs consommations d’énergie et offrir une énergie

verte et citoyenne. Il veille plus largement à la portée de son impact à la fois

environnemental, sociétal et social.

Basé à POITIERS, le Groupe SORÉGIES a été créé par le Syndicat ÉNERGIES

VIENNE, qui rassemble, accompagne et finance les projets des collectivités du

département dans le domaine de l’énergie. Ses bénéfices sont réinvestis localement pour

financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités ou

encore l’installation d’un réseau public de bornes d’infrastructures de recharge de

véhicules électriques (IRVE) dans la Vienne.

La présente délibération s’inscrit dans cette démarche de développement et

d’attractivité du territoire, en accordant à SOREGIES la permission de développer, dans le

département de la Vienne, et plus précisément sur le territoire communal de la

COMMUNE DE MOULISMES, l’installation et l’implantation de bornes d’infrastructures de

recharge de véhicules électriques (IRVE) particulières car sous forme de plateformes

constituées d’un poste de livraison et de bornes multiprises de recharges ultra rapides.

Elles sont destinées à de la charge en itinérance nécessaire aux longs trajets, donc

situées à proximité des grands axes, visibles, avec un nombre suffisant pour garantir une

grande disponibilité et rapidité. Afin de rapprocher le plus l’utilisateur de son expérience de

véhicule thermique, elles sont idéalement proches de services additionnels tels que

sanitaires, alimentation, boissons.

2Procès-verbal – Séance du 14 Septembre 2022Etant précisé que les plateformes de recharges ultrarapides ne font pas partie du

Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge ouvertes au public pour les Véhicules

Électriques et véhicules hybrides rechargeables (SDIRVE) lancé par le Syndicat Energies

Vienne, la présente autorisation d’occupation temporaire du domaine public s’inscrit en

marge du transfert de compétences opéré par les collectivités vers celui-ci. Aussi

SOREGIES prend en charge seul et de manière indépendante l’ensemble des

investissements nécessaires au déploiement, à la mise en service, à la maintenance et à

l’entretien de ces bornes IRVE.

A ce titre, un site a été identifié pour l’installation et l’exploitation d’une plateforme

de bornes de recharge ultrarapide de véhicules électriques sur un bien immobilier

appartenant à la COMMUNE DE MOULISMES et dépendant de son domaine public

routier.

Afin de favoriser la transition énergétique, déclarée grande cause nationale, la

COMMUNE DE MOULISMES est sollicitée afin de mettre à disposition deux emprises à

prendre sur les parcelles cadastrées section A numéros 229, 243 et 293 (dont un plan

cadastral figure en Annexe) aux fins de permettre à SOREGIES d’y installer au maximum

QUATRE (4) bornes de recharge ultrarapide de véhicules électriques et un point de

livraison, lesquels sont illustrés sur le plan d’implantation projeté figurant en Annexe.

S’agissant d’une occupation de son domaine public routier en vue d’une exploitation

économique, il y a lieu de se référer aux dispositions de l’Ordonnance du 19 avril 2017 en

vigueur depuis le 1er Juillet 2017 au sujet des autorisations d’occupation temporaire du

domaine public en vue d’une exploitation économique et codifiées aux articles L. 2122-1-1

et suivants du CG3P.

Toutefois, compte tenu de l’étendue de son domaine public routier, la COMMUNE

DE MOULISMES est en capacité de proposer des emplacements similaires à d’autres

opérateurs qui souhaiterait implanter le même type d’équipement et est, par conséquent,

dispensé de mise en concurrence préalable.

Cependant, afin de respecter les dispositions de ladite Ordonnance, la COMMUNE

DE MOULISMES publiera sur son site Internet (www.moulismes.com) une

publicité/information au sujet de la signature de l’autorisation d’occupation temporaire

portant permission de voirie objet de la présente délibération.

Les conditions d’occupation de SOREGIES et ses modalités d’application sont

détaillées dans le projet d’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE PORTANT

PERMISSION DE VOIRIE figurant en Annexe mais dont les principaux points sont

résumés de la manière suivante :

- Parcelles occupées pour partie : section A numéros 229, 243 et 293 ;

- Equipements techniques à installer : dans la limite de quatre bornes de

recharge ultrarapide de véhicules électriques et un point de livraison

- Durée de l’occupation : 30 années entières et consécutives (en principe à

compter du 1er Décembre 2022 pour se terminer le 30 Novembre 2052, ces dates étant susceptibles de modification à la marge).

3Procès-verbal – Séance du 14 Septembre 2022- Montant de la redevance : à concurrence de 50,00 Euros / an / borne

installée

Ladite AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE VALANT PERMISSION

DE VOIRIE sera reçue par Notaire qui en assurera la publication auprès du Service de la

Publicité Foncière compétent et dont les frais seront entièrement à la charge de

SOREGIES.

Par conséquent, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté (POUR : 3,

CONTRE : 1 et ABSTENTIONS : 4) décide :

- De consentir à SOREGIES, ou toute société qu’elle substituera

spécifiquement à cet effet, une AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE dans les conditions susvisées ;

- Et d’’autoriser Madame la Maire à signer tout document à intervenir à ce sujet.

3) SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vu l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Considérant que nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une collectivité territoriale ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous. Cette autorisation présente un caractère précaire et révocable.

Considérant que toute occupation ou utilisation du domaine public doit donner lieu au paiement d'une redevance,

Mme le Maire expose que la commune a, dans ce cadre, été contactée par M. NERON, directeur du site de Poitiers de l’entreprise « Les pizzas Démoniak », afin d’obtenir un droit d’occupation du domaine public pour l’installation d’un distributeur automatique de pizzas. Le cas échéant, cet accord doit donner lieu à la signature d’une convention d’occupation du domaine public dans les termes suivants :

• Objet de la convention : occupation du domaine public pour l’installation d’un distributeur automatique de pizzas. Aucune autre activité ne peut y être exercée. • Lieu d’installation : aire de repos, entre les sanitaires et le local anciennement point d’information touristique

• Obligations faites à l’exploitant : absence d’atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l’hygiène publique.

• Conditions financières : versement à la commune d’une redevance annuelle de 1 500 €.

• Durée de la convention : deux ans renouvelables par tacite reconduction sauf dénonciation au moins 3 mois avant échéance par l’exploitant ; au moins 3 mois avant échéance par la commune pour motif d’intérêt général

• Résiliation : en cas de décès des gérants ou de disparition de la société ou en cas de manquements des gérants à leurs obligations contractuelles restés sans effet 15 jours après mise en demeure restée en tout ou partie sans effet.

Mme le Maire propose de l’autoriser à signer la convention d’occupation du domaine

4Procès-verbal – Séance du 14 Septembre 2022public avec la société « Les pizzas Démoniak » dans les conditions sus indiquées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Autorise Mme le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la société « Les pizzas Démoniak ».

- Et d’une manière plus générale, charge Mme le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération

LA SOCIETE « LES PIZZAS DEMONIAK » NE SOUHAITE PAS DONNER SUITE

4) ETUDE DE FAISABILITE POUR UN PARKING SECURISE POIDS LOURDS TYPE

CENTRE ROUTIER

DELIBERATION N° 47-2022

Mme le Maire expose que la commission projets souhaite étudier la faisabilité d’un parking

sécurisé poids lourds type centre routier sur la commune. Ce projet comprendrait un

bâtiment de restauration avec un parking sécurisé sous ombrières offrant différents

services tels que sanitaires, douches, laverie… Trois sites ont été retenus pour l’étude

(parking poids lourds actuel avec parcelles complémentaires, parcelle jouxtant l’aire de

repos et stade). Sachant que deux des sites sont situés en Zone Natura 2000, Mme le

Maire propose de réaliser une étude de faisabilité et le bureau d’étude IPA VRD a été

sollicité pour l’élaboration d’un plan d’aménagement sur les 3 sites.

Coût total de l’étude : 2 500 € H.T. soit 3 000 € T.T.C.

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 5, CONTRE : 2 et ABSTENTION : 1), le Conseil Municipal décide :

- de réaliser une étude de faisabilité d’aménagement d’un centre routier ; - d’inscrire les crédits nécessaires au financement de l’opération au budget 2022.

5) CCVG : RAPPORT D’ACTIVITE 2021

DELIBERATION N° 48-2022

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2021 de la Communauté

de communes Vienne et Gartempe (CCVG). Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations

2021 ainsi qu’une vue d’ensemble du compte administratif de cette même année.

Après délibération et vote (POUR : 5, CONTRE : 1 et ABSTENTIONS : 2), le Conseil

Municipal :

- Formule l’observation suivante : propose un envoi numérique avec uniquement un

exemplaire papier par Commune

et

- Approuve le rapport d’activités 2021 de la Communauté de communes Vienne et

5Procès-verbal – Séance du 14 Septembre 2022Gartempe (CCVG).

6) ENCAISSEMENT CHEQUES DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE AXA

DELIBERATION N° 49-2022

Mme le Maire explique que le local communal a subi un vol avec effraction le 7 Juillet

2021. Selon l’expert, le montant des pertes s’élève à 3 142,74 € suite au vol de divers

matériels dont la tondeuse, tronçonneuse, taille-haie, meuleuse, débrousailleuse… Après

un premier versement de 1 536 € en janvier, l’assurance nous adresse deux nouveaux

versements par chèques de 280.95 € et 180.94 €, correspondant au reliquat à la vétusté

(de 40 à 50% selon les matériels) versé sur présentation des factures des nouveaux

investissements.

De plus, la Commune a fait valoir sa protection juridique dans l’affaire concernant la

délibération n° 42-2022 entre la Commune et Mme DUVERGER Eva. L’assurance prend

en charge une partie de la procédure engagée par le versement d’un chèque de 708 €.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’accepter l’encaissement de trois chèques d’un montant de 280.96 €, 708 €

et 180.94 € de la compagnie d’assurance AXA.

7) ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE : CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA

PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

DELIBERATION N° 50-2022

Mme le Maire rappelle que la taxe d’aménagement concerne les opérations de

construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou

aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations

d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et

couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure

ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Jusqu’alors facultatif, le

partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que

prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que «

si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout

ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des

équipements publics relevant de leurs compétences) ».

Cela concerne pour la CCVG les zones d’activités économiques reconnues d’intérêt

communautaire selon la délibération du conseil communautaire en date du 18 octobre

2018 :

 LATHUS-SAINT-REMY : ZAE Les Patureaux

 LE VIGEANT : Zone du Circuit du Val de Vienne et Brame Faim

 LHOMMAIZÉ : ZAE La Pitage

 L’ISLE JOURDAIN : ZAE Les Chaffauds

6Procès-verbal – Séance du 14 Septembre 2022 LUSSAC-LES-CHÂTEAUX :

o ZAE Les Clairances

o ZAE La Grande Route (en projet)

 MILLAC : ZAE les Champs des Chails

 MONTMORILLON :

o ZAE la Barre

o ZAE Jean Ranger

o ZAE Pierre Pagenaud

 MOULISMES : ZAE Le Champ Cornu

 PRESSAC : ZAE Chez Boulon

 SAINT-SAVIN : ZAE La Croix de Pierre

 VERRIÈRES : ZAE Le Grand Buisson

Les Communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la

Communauté Communes Vienne et Gartempe doivent donc, par délibérations

concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à

l’intercommunalité. Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er Janvier

2022.

Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, Mme le Maire propose que la Commune

reverse à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, le même pourcentage de

sa taxe d’aménagement que les Communes concernées citées. Ce pourcentage proposé

est fixé à 90%.

Vu le projet de convention de reversement de la taxe d’aménagement présenté en

annexe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 2, CONTRE : 4 et ABSTENTIONS : 2), le Conseil

Municipal décide :

- De ne pas adopter le principe de reversement de 90% de la part communale de la taxe d'aménagement perçue par les Communes, sur le périmètre des Zones d’Activités Economiques reconnues d’intérêt communautaire, à la Communauté de communes Vienne et Gartempe,

8) QUESTIONS DIVERSES

 Compteur électrique aire de repos : Le compteur général électrique desservant l’aire de repos est situé sur la parcelle locative du snack. Il convient de le tourner afin de le rendre accessible sans avoir à entrer sur ladite parcelle.

 Eclairage public : présentation par M. COUSIN des économies d’énergies par la modification de la mise en lumière de l’église via la pose d’une horloge. Coût total : 560.46 € H.T. Subvention SOREGIES : 280.25€ H.T. Estimation du gain à terme : 276 € H.T. par an (sans tenir compte de l’augmentation du prix du marché).

En outre, le gouvernement français vient d’annoncer un plan de sobriété énergétique

7Procès-verbal – Séance du 14 Septembre 2022qui vise à réduire collectivement nos consommations d’énergie de 10 %. Ainsi, le syndicat a décidé de réduire uniformément le temps de fonctionnement de notre parc éclairage public. L’extinction se fera de 22h à 6h30 du 03 Octobre 2022 au 30 Avril 2023.

 Tour de l’avenir : le Tour de l'Avenir (course cycliste internationale, manche de la Coupe du Monde Espoirs) a traversé la commune, le Dimanche 21 Août 2022, lors de l'étape disputée entre CIVRAY (86400) et LA TRIMOUILLE (86290). Mme le Maire et les signaleurs ont subi le mécontentement des usagers de la route, particulièrement dû au fait qu’ils ont été bloqués sans déviation possible pendant plus d’une heure, sous ordres directs de la garde nationale. Mme le Maire déplore une organisation de course non respectueuse, a fait remonter son mécontentement et précise qu’elle refusera tout passage de course sur la Commune désormais.

 Contenairs spécifiques aires d’accueil des camping-cars : En concertation avec le SIMER, l’aire de repos de Moulismes, ne dispose plus de contenairs à déchets, évitant ainsi les dépôts divers liés à la facilité d’accès du parking. Cependant, il a été soulevé la problématique des camping-caristes qui payent leur séjour sur site et demandent à ce titre de pouvoir y déposer leurs déchets. Mme le Maire précise que le site n’est pas soumis à la législation sur les campings ou aires d’accueil des gens du voyages et que la commune n’a donc aucune obligation d’installation de contenairs. Toutefois, elle a réfléchi avec son prestataire Camping-car park sur une solution intermédiaire spécifique pour les camping-caristes mais inaccessible aux autres usagers. Nous avons reçu une proposition d’installation d’un local fermé par un coffret ne pouvant s’ouvrir qu’avec la carte Pass-Etape. Le devis de l’installation du pack de gestion d’accès s’élève à 1 829.88 € H.T. soit 2 195.86 € T.T.C. à la charge de la Commune, CCP ne prenant à sa charge que la pose. Il resterait à prévoir en outre la plateforme, l’entourage et l’alimentation en électricité et internet. Au regard des coûts induits, Mme le Maire propose de poursuivre la réflexion sur des solutions moins onéreuses.

 Médaille de Vermeil : Mme le Maire informe les membres du Conseil que M. TARTEAU Roger, maire honoraire de la Commune, peut prétendre après 37 années de mandat, à la médaille de vermeil pour son dévouement municipal. Mme le Maire a donc sollicité le Sénateur BOULOUX pour cette attribution.

 Opération « Sportez-vous bien » : c’est une opération sportive organisée par la CCVG durant les vacances d’été. Il est proposé à la commune d’accueillir des ateliers sportifs mis en place par des prestataires extérieurs sur une soirée (de 16h30 à 19h). Avis favorable des membres.

 Rentrée scolaire : 17 élèves ont fait leur rentrée à l’école de Moulismes dont 10 maternelles (5PS, 1MS et 4GS) et 7 primaires (3CE1, 1CE2 et 3CM2). Les membres échangent sur la mise en œuvre d’une isolation thermique des locaux plus efficiente.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21h44.

A Moulismes, le 19 Septembre 2022

Secrétaire de séance, Le Maire, Christelle ROBUCHON Nathalie TABUTEAU

8Procès-verbal – Séance du 14 Septembre 2022