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Arrêté - ARR 2024 0350
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0350)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - AVENUE LARCHER - TOURNAGE DE FILM PLACE DE LA GARE - SOCIETE DE PRODUCTION WANDA PRODUCTIONS - LE MARDI 23 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° 2024-0204 du 29 février 2024 réglementant le stationnement payant,
Considérant la demande présentée par la société de production WANDA PRODUCTIONS, pour l'organisation d'un tournage place de la Gare, le mardi 23 avril 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de réserver du stationnement pour les camions techniques et logistiques de la société de production WANDA PRODUCTIONS, avenue Larcher,
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 23 avril 2024, en dérogation à l’arrêté n° 2024-0204 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé aux véhicules techniques et logistiques de la société de production WANDA PRODUCTIONS, avenue Larcher, sur toutes les places du n° 9 jusqu’au n° 17, excepté sur la place réservée aux convoyeurs de fonds.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 2 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords des places réservées par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
ARR_2024_0350 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Pôle Culture, Evènementiel et Commerces
- Société de production WANDA PRODUCTIONS
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PUBLIÉ, le
NOTIFIÉ, le