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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
nas Grand Lu Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 juillet 2016
DELIBERATION N° 107/ 7/2016: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L,5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L’an deux mille seize, le mardi 19 Juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération,
se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de
Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2016.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Pauline BLANC, Pierre
BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry
DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 15
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-Luc BUDOIA, Danielle AMOUROUX à Jean- François GARRIGUES, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Claude BERLY à Brigitte BAREGES, Paul GRAND à Nadine BOUVET, Aurore KOTHE à Alain CRIVELLA, Sophie LARAN à Christian PEREZ, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES à Jean-Martial DEJEAN, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Pauline BLANC.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Christine MOLLIN, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre-Antoine LEVI
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@meontauban.com Imprimé sur papier recyclé, Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014, n°147 du 30 juillet 2014 et n°2 du 4 février 2016, prises en
application de cet article :
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 12 juillet 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente durant la période du 1er juin
2016 au 24 juin 2016 conformément au tableau ci-dessous :
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
98 Convention de groupement de commandes entre la Ville de 01/06/2016
Montauban et le Grand Montauban - Entretien et amélioration des
équipements d'assainissement (réseaux et ouvrages)
99 Convention de groupement de commandes entre la Ville de 01/06/2016 Montauban et le Grand Montauban - Vérifications réglementaires des installations électriques, gaz ainsi que des ascenseurs
100 Convention de groupement de commandes entre la Ville de 01/06/2016 Montauban et le Grand Montauban - Entretien et maintenance des ascenseurs
101 Convention de groupement de commandes entre la Ville de 01/06/2016 Montauban et le Grand Montauban - Collecte des ordures ménagères résiduelles, déchets recyclables et prestations annexes
102 Acte de nomination des mandataires - Régie de recettes des 01/06/2016 Centres Sociaux
103 Acte de nomination modificatif du régisseur titulaire et du 01/06/2016 mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances "jardins familiaux"
104 Création d'un giratoire sur la RD820 - lot 1: voirie, réseaux - 02/06/2016 Avenant N°1
105 Convention de partenariat entre le Bureau Information Jeunesse, 02/06/2016 La Ville de Montauban et le Grand Montauban - Carte SLAM
106 ZAC Bas Pays - Tranche C4 îlot V9B - Avenant n°2 02/06/2016
107 Convention de mise à disposition entre le Grand Montauban et 07/06/2016 Voies Navigables de France
108 Réaménagement Contrats d'emprunts Banque Populaire Occitane 07/06/2016 - Budget Annexe Bas-Pays
109 Adhésion du Grand Montauban à l'association TRANS.CITE - 07/06/2016 Année 2016 116 Prêt de 2 O00 000 € Banque Postale - Financements Grand Montauban Communauté d'Agglomération 2016-2017
09/06/2016
111 Mise à disposition d'une salle située Centre Social La Comète - Convention entre le Grand Montauban et l'association Vivre autour!
de la médiathèque
10/06/2016
112 Mise à disposition d'un bureau et d'une boite aux lettres Maison des Associations Jean Carmet - Convention entre le Grand
Montauban et l'association Petits Frères des Pauvres (antenne
régionale)
10/06/2016
113 Travaux de reconstruction d'un tronçon de digue de Sapiac - Attribution du marché
13/06/2016
114 ZAC Bas Pays - Maftrise d'œuvre pour un lotissement de 5 lots rue des Aules - Avenant N°1
16/06/2016
115 ZAC Bas Pays - Maîtrise d'œuvre hydraulique bassin "Vergely" - Avenant N°1
16/06/2016
116 ZAC Bas Pays - Création du rejet du bassin de rétention des eaux
pluviales " le Clos Furbeyre" - Avenant N°1
16/06/2016
117 Adhésion du .Grand Montauban à l'association Agri Sud-Ouest Innovation au titre de l'année 2016
21/06/2016
118 Adhésion du Grand Montauban à l'association AEROSPACE VALLEY au titre de l'année 2016
21/06/2016
119 Travaux de construction du tronçon 1B du Boulevard Urbain Ouest - lot 4: espaces verts, arrosage - Avenant N°1
21/06/2016
120 Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montauban et le Grand Montauban - Fourniture de matériaux de
réfection de voirie et cours des divers bâtiments communaux et
communautaires
21/06/2016
121 Système de contrôle d'accès par bornes automatiques escamotables - Avenant N°1
24/06/2016
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente durant la période du 1er juin 2016 au 24 juin 2016.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 JUIL. 2616
2 2 JUIL. 2016 De sa publication le :
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, ÿe 20 juillet 2016
La Présidente,