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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Consommateurs,
nn Gr and En
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 avril 2022
N° 107/04/2022: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à
l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 avril 2022.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia
CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Bernard BOUTON à Jean-Pierre FOISSAC, Paul GRAND à Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle
BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines
attributions de cette assemblée,
Vu la délibération n°349 du 23 décembre 2021, prise en application de cet article,
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 avril 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par la Présidente conformément au tableau ci-dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité, sur simple demande, au Service des
Assemblées.
44 Acte de nomination modificatif des mandataires de la régie de
recettes prolongée et d'avances du Conservatoire 30/03/2022
68 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant
de la régie de recettes Cession sur Internet avec AGORA STORE 08/04/2022
Acte modificatif de nomination des mandataires de la régie d'avances
69 “enfance jeunesse" - Complément à la décision n°37 du 06/03/2017,
n°126 du 04/07/2018, n°121 du 27/06/2019, n°126 du 29/06/2020 et
n°47 du 31/03/2021
16/03/2022
Convention de groupement de commandes entre la Communauté de
Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain, la
75 Communauté de communes Terres de Confluences, la Communauté
de Communes Grand Sud Tarn et Garonne et le Grand Montauban -
Programme d'Action et de Prévention des Inondations (PAPI)
d'intention Montauban/Moissac
07/03/2022
Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2020-66 / Une
76 barrière endommagée par le véhicule d'un tiers rue de la République 14/03/2022
à Montauban le 25/11/2020
Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-10 / Une
77 borne endommagée par le véhicule d'un tiers rue des Carmes à 14/03/2022
Montauban le 27/12/2021
78 Convention de fonctionnement dans le cadre de l'observatoire 14/03/2022
départemental des violences faites aux femmes
Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2021-63 / Une
79 borne endommagée par le véhicule d'un tiers rue de la Comédie à 14/03/2022
Montauban le 19/11/2021
Mise à disposition d'une salle au Centre Social la Comète à
80 Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association 17/03/2022
HARMONIE
81 Convention de partenariat entre le GMCA et le CGR Montauban 18/03/2022
Aussonne dans le cadre de l'Avant-Première du film « En Corps »
Réalisation d'études complémentaires à l'étude de danger du
82 système d'endiguement - Modification du plan de financement 21/03/2022
prévisionnel et demande de subventions 83
Réfection des terrasses et des locaux de la Maison des Associations
rue Jean Carmet à Montauban - Plan de financement prévisionnel et
demande de subventions
21/03/2022
84
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Tarn-
et-Garonne pour le conservatoire à rayonnement départemental de
Montauban au titre de l'éducation artistique et culturelle 21/03/2022
85
Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2021-62 / Un
panneau de signalisation endommagé par le véhicule d'un tiers route
de Molières à Montauban le 13/11/2021
22/03/2022
86
Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2021-55 / Une
barrière endommagée par le véhicule d'un tiers rue des Carmes à
Montauban le 26/09/2021
22/03/2022
87
Travaux d'aménagement de piste cyclable et de voie piétonne place
de la Libération - Plan de financement prévisionnel et demande de
subventions
22/03/2022
88
Mise à disposition d'une salle Maison des Associations Jean Carmet -
Convention entre le Grand Montauban et l'association EPIC 82
Drogue et société
30/03/2022
89
Mise à disposition d'un bureau Maison des Associations à Montauban
Jean Carmet - Convention entre le Grand Montauban et la Mission
locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de Tarn et
Garonne : Avenant N°1
30/03/2022
90
Convention de partenariat entre le Grand Montauban, le service
départemental de l'engagement de la jeunesse et des sports
(SDJES) de l'Education Nationale, la CAF82, la MSA et l'association
Moissac animation : ID'J "initiatives départementales des jeunes"
30/03/2022
91
Convention de mise à disposition de matériel entre le GMCA et
l'association « ACAPIM » dans le cadre du spectacle « Solal et le
Centaure »
30/03/2022
92
Convention de groupement de commandes entre la Ville de
Montauban et le Grand Montauban - Travaux neufs et
d'aménagement de voiries
30/03/2022
93
Convention de partenariat entre le Grand Montauban et la Chambre
de Commerce et d'Industrie de Montauban pour la réalisation d'une
fresque murale dans le cadre d'un projet commun proposé par les
jeunes des dispositifs médiation collège et argent de poche
31/03/2022
94
Mise en œuvre d'actions subventionnées par la conférence des
financeurs de la prévention de la perte d'autonomie du Tarn-et-
Garonne
31/03/2022
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfect
De sa publication et/ou affichage le :
Ÿ5 AVR. 2022
2 5 AVR 2027
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 avril 2022,