Compte-Rendu - CR 24102023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 230127

Compte-Rendu - CR 18122023

Compte-Rendu - CR 230915

Compte-Rendu - CR 18122023

Compte-Rendu - CR 230414

Compte-Rendu - CR CM 211105

Compte-Rendu - CR CM 210709

Compte-Rendu - CR CM 24102023 definitif signe

Compte-Rendu - CR 230302

Compte-Rendu - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.saintlegerlamontagne.

Compte-Rendu - CR 24102023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24102023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 octobre 2023

PRÉSENTS : Mme Gisèle JOUANNETAUD, M. Gérard BAYLE, M. Cyrille JOUANNETAUD, Mme Myriam BOURDINAUD, M. François LANCKRIET,

M. Damien MAURY.

REPRÉSENTÉ (S) : Mme Mélody MAUX, M. Philippe HALLER, M. Jean-Pierre NATHIE,

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) : Mme Mélody MAUX, M. Philippe HALLER, M. Jean-Pierre NATHIE, Mme Angélique ISEL

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) :

CONVOCATION DU CONSEIL : 17 octobre 2023

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 30

SECRÉTAIRE : Gérard BAYLE, a été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée. Adopté à l’unanimité,

I – COTISATION AU COS 87

Après avoir rappelé au Conseil Municipal que l’Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité cotise au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne.

Les prestations du Comité des Œuvres Sociales association Loi 1901 placé auprès du Centre de Gestion répondant à cette obligation d’action sociale, il vous est proposé que notre Collectivité vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 01/01/2024 (Adopté en AG du 22 mai 2023 à 14 H).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant et taux des cotisations suivants :

- Part patronale : 0,85 % de la masse salariale totale, avec 1 minimum de 145 € / agent et

72.50 € pour les mi-temps sur 2 collectivités. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant

annuel déclaré à l’URSSAF année N -1 (Régime général et Régime particulier).

- Cotisations de retraités : 25 € (pas de part patronale).

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE les montants des cotisations dues au COS.

II – NOUVEAUX STATUTS – TRANSFORMATION DE L’ENTITE SIVU DES PUYS ET GRANDS MONTS EN SIVOM DES PUYS ET GRANDS MONTS – AJOUT DE LA COMPETENCE GARDERIE PERISCOLAIRE

Le SIVOM des Puys et Grands Monts sera créé par la transformation du SIVU existant.

Madame le Maire présente les nouveaux statuts qui consistent en la transformation de l’entité SIVU des Puys et Grands Monts en SIVOM des Puys et Grands Monts – ajout de la compétence garderie périscolaire. Puis elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Membres 10

Présents 6

Représentés 3

Exprimés 9COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

VALIDE la prise en charge de la nouvelle compétence optionnelle,

APPROUVE la transformation du SIVU en SIVOM,

APPROUVE les nouveaux statuts tels que présentés,

Les nouveaux statuts sont annexés à la présente délibération.

III – LANCEMENT DE LA CONCERTATION DU PUBLIC RELATIVE AUX ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES ZAENR

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique.

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :

- de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie, avec des permanences,

à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le Conseil Municipal après concertation,

ENVISAGE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

- mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie, avec des permanences,

DECIDERA lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

IV – DEVIS

1 – acquisition d’un aquaphon

Madame le Maire rend-compte de la présentation, par SEWERIN, elle précise qu’un rendez-vous est pris pour le 27/10/2023, à 09h00 en mairie, avec le représentant de la marque SEBA KMP. D’autres prestataires sont consultés. Un point sera fait lors de la prochaine séance.

2 – vitrail – blason

Madame la Maire rend-compte à l’Assemblée des échanges avec l’artiste vitrailliste.

Le Conseil Municipal après délibération,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

SOUHAITE que dans un premier temps, le vitrail soit posé, et dans un second temps voir pour l’éclairage qui serait le plus adapté.

3 – Forêt

Programme annuel des coupes de bois

Madame le Maire informe son conseil des propositions de l’Office national des forêts pour le programme annuel des coupes de bois.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE les propositions de l’ONF mentionnées ci-dessous :

Pour les coupes réglées

Nom de la forêt

N° de

parcelle

forestière

Surface

à parcourir

(ha)

Type de

coupe

Destination

de la

coupe :

vente ou

délivrance

Type de dévolution : Vente en

bloc et sur pied

Vente sur pied à la mesure

(UP)

Vente en bois façonnés

Forêt Communale de

Saint léger la

Montagne

2B 1.56 ha E1 (1ère éclaircie) Vente Vente en bois façonnés 15A 7.56 ha E5 (5ème éclaircie) Vente Vente sur pied à la mesure

17A 8.56 ha IRR (coupe d’irrégularisation) Vente Vente sur pied à la mesure

Pour les coupes non réglées

Nom de la forêt

N° de

parcelle

forestière

Surface

à

parcourir

(ha)

Type de

coupe

Destination

de la

coupe : vente

ou délivrance

Type de dévolution : Vente en

bloc et sur pied

Vente sur pied à la mesure

(UP)

Vente en bois façonnés

Forêt Communale de

Saint léger la Montagne 18A 3.97 ha

IRR (coupe

d’irrégularisation) Vente Vente sur pied à la mesure

DEMANDE à l’ONF de procéder à la désignation des coupes retenues ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

V – TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE – DEMANDE DE L’ASSOCIATION

L’association Traverses, sollicite la possibilité de renouveler l’opération « stage de souffle/voix et mouvement », en 2024. Madame le Maire précise que l’utilisation de la salle par cette association s’est déroulée sans problème en 2022. Elle demande quel tarif appliquer pour 2024.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DIT que le tarif de l’utilisation de la salle polyvalente pour l’opération « stage de souffle/voix et mouvement », sera de 300 € pour 3 jours avec une caution de 1 500 €.

VI – RAPPEL DEVIS PRESENTES AU CTD

Madame le Maire souhaite rappeler les montants des projets à venir et pour lesquels, des subventions sont sollicités :COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

4

Aménagement d’un local de stockage à la salle polyvalente

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’un local de stockage à la salle polyvalente. Elle précise que les documents administratifs afférents à la Maîtrises d’œuvre sont signés. Puis elle informe l’Assemblée que des subventions sont possibles pour ce projet et s’il convient de les solliciter, et présente le projet ainsi que le budget prévisionnel :

BUDGET PRÉVISIONEL

MONTANT HT MONTANT TTC

LOT 1 – fondations dallage 13 044.90 15 653.88 LOT 2 – structure bois – isolation – étanchéité

à l’aire 50 959.65 61 151.58 LOT 3 – menuiseries extérieures bois 7 378.00 8 853.60 LOT 4 – couverture et bardage bac acier 6 459.75 7 751.70 LOT 5 – serrurerie 2 126.60 2 551.92 LOT 6 – CVPS – électricité 2 800.00 3 360.00 Maitrise d’œuvre 9 960.00 11 952.00 Total 92 728.90 111 274.68

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

EST FAVORABLE à la réalisation de ce projet,

DONNE son accord pour solliciter des subventions auprès des différents organismes,

MANDATE Madame le Maire pour réaliser les demandes.

Projet d’aménagement du terrain du stade municipal

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’aménagement d’un terrain multisport, sur le terrain du stade municipal et l’estimation budgétaire pour la réalisation de ce projet à savoir :

BUDGET PRÉVISIONEL

MONTANT HT MONTANT TTC

Chemin d’accès 28 000 33 600 Terrain pétanque + allée piétonne 7 917 9 500 Champ de bosses + terrain de trial 23 540 28 248 Rampe de départ circuit VTT 22 083 26 500 Maitrise d’œuvre 1 450 1 740 Total 82 990 99 588

Elle précise que des subventions sont possibles, et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

EST FAVORABLE à la réalisation de ce projet,

DONNE son accord pour solliciter des subventions auprès des différents organismes,

MANDATE Madame le Maire pour réaliser les demandes.

Isolation du bâtiment de la maison de la réserve

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée, les travaux de changement du mode de chauffage, du bâtiment de la maison de la réserve, dont la commune est propriétaire bailleur. Dans la continuité de l’amélioration de ce bâtiment, elle propose de réaliser des travaux d’isolation pour une meilleur thermicité. Le projet estCOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

5

estimé à 46 700 €. Elle précise que des subventions sont possibles et demande son avis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

EST FAVORABLE à la réalisation de ce projet,

DONNE son accord pour solliciter des subventions auprès des différents organismes,

MANDATE Madame le Maire pour réaliser les demandes.

VII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Référent déontologue

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que, depuis le 1° juin 2023, la nomination d'au moins un référent déontologue destiné aux élus est obligatoire pour toutes les collectivités. Ce référent, nécessairement extérieur à la collectivité, pourra être saisi par tout élu communautaire sur des questions liées à l'exercice de son mandat au sein de la communauté de communes et concernant le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. Cette mission de conseil vise à sensibiliser les élus et doit contribuer à prévenir les risques auxquels ils s’exposent ou exposent leur collectivité. Le référent sera soumis au secret professionnel et à l'exigence de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il aura connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Il est proposé de nommer deux référents déontologues parmi lesquels les élus pourront choisir qui contacter. La durée des missions de ces deux référents déontologues sont fixées à 1 année, renouvelable par tacite reconduction. La partie souhaitant cesser la mission devra dénoncer celle-ci au moins deux mois avant la date anniversaire de l'entrée en vigueur de la présente délibération. Les référents déontologues devront être contactés par courriel et donneront nécessairement leur réponse également par courriel. Ils pourront, s’ils le souhaitent, rencontrer l'élu demandeur par visioconférence. Aucun moyen matériel ne sera mis à disposition des référents. Ceux-ci pourront toutefois contacter le secrétariat général de la Communauté de communes pour demander l’accès aux informations et documents strictement nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Chaque dossier donnera lieu à une indemnité de 80 € versée au référent concerné par le dossier, réputée couvrir tous les frais engendrés par celui-ci.

Par ailleurs, la communauté de communes propose de recueillir l'accord des référents déontologues pour qu'ils soient également référents des élus des communes du territoire qui le souhaiteraient. Elle recueillera les modalités pratiques de contact auprès des référents et les transmettra à ses communes. Chaque commune devra enfin prendra une délibération de nomination du ou des référents choisis. Le paiement des prestations des référents déontologues relèvera par la suite de chaque collectivité, pour les dossiers issus de ses conseillers.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE les modalités de nomination et d'exercice des fonctions des référents déontologues destinés aux élus,

APPROUVE la nomination de Monsieur Pierre-Etienne BISH et de Monsieur en qualité de référents déontologues destinés aux élus, en concordance avec la Communauté de Communes ELAN,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents et à mener toutes les démarches afférentes.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

6

2 – Demande de subvention – voyage scolaire

Madame le Maire présente à l’Assemblée, la demande de subvention pour un voyage scolaire de la classe de GS-CP. Elle précise que 3 enfants de Saint Léger la Montagne sont concernés Elle rappelle également la délibération existante. Puis elle demande, s’il convient de renouveler cette délibération ou d’en voter une spécifiquement à la présente demande.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

DECIDE d’allouer une subvention, pour le séjour pédagogique « environnement » classe de GS-CP 2024, à hauteur de 50 %de la part restant à la charge des familles, et ce pour chaque enfant.

PRECISE que ces subventions seront versées sur demande de l’établissement par courrier portant répartition des coûts et les noms des enfants concernés et que le versement des sommes sera effectué, directement auprès des familles.

3 – Proposition de formation PSC1

Madame le Maire, présente la proposition de formation : prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), par la croix rouge française. Le tarif est de 55 € par participant, pour un groupe de moins de 6 personnes.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

PROPOSE de diffuser cette proposition sur panneaupocket.

4 – Trou d’eau – village de Mallety

Il serait judicieux de faire combler le « trou d’eau » au village de Mallety, celui-ci n’ayant plus d’eau il reste vide et représente un potentiel danger.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

DIT qu’il convient de solliciter l’avis du conservateur des espaces naturels avant de prendre une décision.

5 – Point sur l’avancement des travaux sur les toitures du hangar communal et du lavoir des Combes

Madame le Maire donne la parole à Gérard BAYLE, 1er Adjoint, qui fait le point sur l’avancement des travaux sur les toitures du hangar communal et du lavoir des Combes.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

6 – Compétence eau

Madame le Maire rend-compte des diverses réunions et courriers au sujet de la compétence eau.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

7 – Collectif BSC

Courrier de soutienCOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

7

Madame le Maire donne lecture des courriers du collectif BSP (bon sens paysan), qui appel au soutien des collectivités, dans le cadre des négociations sur le transport ferroviaire :

« Mesdames, Messieurs,

Chers adhérents et partenaires des collectivités territoriales,

Dans le cadre des actualités ferroviaires liées à la négociation du futur contrat de plan Etat-Région et des discussions engagées autour des Services Express Métropolitains,

nous avons entrepris avec nos homologues de Corrèze et du Périgord de porter conjointement un programme de renforcement du ferroviaire à partir des trois étoiles de Limoges, Brive-la-Gaillarde et Périgueux, le RER Périgord-Limousin.

Ce programme global de transport concerne un bassin de plus d'un million d'habitants et nous donne donc toute légitimité pour envisager un projet d'envergure et être pionniers sur ces questions pour de nombreux territoires.

Il s'agit de travailler à toutes les échelles :

_ pour la desserte fine locale via les navettes ferroviaires et leurs compléments routiers _ pour la desserte express régionale via les TER existants

_ pour les dessertes inter-régionales et nationales sur les axes Paris-Toulouse et Bordeaux-Lyon via Montluçon et Clermont-Ferrand

Vous trouverez donc ci-joints :

_ Le dossier de synthèse RER Périgord-Limousin

_ Les cartographies associées

_ Les courriers "société civile" et "parlementaires" établies dans le cadre des négociations du Contrat de plan Etat Région.

Ces courriers, ont été adressés à la Région, aux différentes Préfectures, au Ministère des Transports, aux différents Départements. Ils sont également en diffusion progressive auprès de tous nos partenaires.

A ce jour le CPER intègre explicitement les projets RER Métropolitains de Bordeaux, Bayonne et La Rochelle. Nous rappelons que les CPER en négociations conditionnent les financements sur le volet transport pour 2027 et 2032 et que la sélection des projets RER Métropolitains retenus par le Ministère des transports jusqu'en 2035 se fera sur la base des programmes inscrits au sein des CPER. Il est donc primordiale que nos étoiles figurent dans les référentiels contractuels régionaux et nationaux pour les dix année à venir.

Dès lors, nous vous invitons, si ce n'est pas déjà fait, à établir des courriers similaires à vos échelles communales et intercommunales pour appuyer les négociations en ce sens. »

Le Conseil Municipal après concertation,

SOUTIENT les courriers présentés

8 – Photos boite à sucre – colis des aînés

Madame le Maire souhaite arrêter le choix des photos, qui seront sur les boites à sucre offertes à nos aînés cette année.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

RETIENT les photos suivantes : le pont romain, les chèvres de Monsieur MORVAN, les vaches highland, la vues du village des Combes, carte postale ancienne : le bourg, carte postale ancienne : pont romain.

9 – rdv avec le Père Noël

Date retenue : courses 8 novembre

Date retenue : distribution 13 décembreCOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

8

10 – Vœux du Maire 2024

Madame le Maire propose d’organiser la cérémonie des vœux du Maire pour 2024.

Date retenue : 13 janvier

11 - Réunions

28/10/2023 – Damien MAURY – COPIL AEP ELAN

29/10/2023 – Gérard BAYLE – PALOMA et Violences aux Elus

03/10/2023 - - Gisèle JOUANNETAUD – Rapport financier

04/10/2023 – Gérard BAYLE – Bornage POUTHIER

05/10/2023 - Gisèle JOUANNETAUD – terra aventura

09/10/2023 - Gisèle JOUANNETAUD – COPIL du pont à l’âge

11/10/2023 – Gisèle JOUANNETAUD – COPIL ARBORETUM

11/10/2023 – Cyrille JOUANNETAUD – Rencontre ENEDIS

18/10/2023 - Gisèle JOUANNETAUD – Atelier Préfecture

19/10/2023 - Gisèle JOUANNETAUD– Conseil Communautaire

20/10/2023 – Gisèle JOUANNETAUD - Forum habitat

21/10/2023 – Gisèle JOUANNETAUD – AG ADM

21/10/2023 – Portes ouvertes « Chez Marcel »

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 00 heures 10