Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal modf pv 24112020

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Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal modf pv 24112020 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal modf pv 24112020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le vingt-quatre novembre deux mil vingt à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s’est réuni, en session ordinaire, à l’espace Henri Chateau, après convocation légale du dix-sept novembre deux mil vingt.

La séance placée sous la présidence de Manuel BROCART, Maire est ouverte à 20H.

Étaient présents : M. BROCART, maire.

Mme FIRTION, M. BAUDINET, Mme HEISSERER, M. JANNOT, Mme F. CAÏD, M. GOSSOT, Mme MORICONI, M. HOZE, Mme NEVALCOUX, M. VERNHES, Mme FILLAUD, M. NATY- DAUFIN, M. SCHNEIDER, Mme BAUQUEREZ, M. MARTZ, Mme TOSI, M. REMY, Mme CHATEAU MULLER, M. WEIZMAN, Mme BARBIERI, Mme KULICHENSKI, M. VIVARELLI, Étaient absents excusés :

Mme ARNOUX, donne pouvoir à M. BAUDINET ;

Mme L. CAID, donne pouvoir à Mme F. CAID ;

M. DACQUAY, donne pouvoir à Mme FIRTION ;

M. RANCHON, donne pouvoir à Mme BARBIERI.

Vingt-trois conseillers sont présents à l’ouverture de la séance ; 27 voix seront exprimées. Le quorum de quatorze personnes, nécessaires pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, Madame Delphine FIRTION est désignée pour remplir cette fonction.

***

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL (P.V.) DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020

- Le procès-verbal a été joint à l'envoi de la convocation à la présente séance. - M. le Maire soumet le procès-verbal au vote : le P.V. de la séance du 30 septembre 2020 est approuvé à 22 voix « pour » ; 5 « contre ».

L’opposition retient cette position en argumentant le manque de communication de la majorité.

***

INFORMATION PREALABLE

• L’examen du point n°5, relatif à l’examen et au vote de demandes de subventions présentées à la commune a été reporté à un prochain Conseil Municipal.

• La Commission d’Appel d’Offres a attribué :

- le marché relatif à la fourniture et à l’acheminement de l’électricité pour 2 ans à l’entreprise UEM, pour un montant de 53 543,00 euros HT 1ère année, 53 681,06 euros HT 2ème année ; - le marché relatif au nettoyage des bâtiments communaux pour 1 an à l’entreprise CARONET, pour un montant de 47 470,00 euros HT ;D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Simple consultation :

- la location « Photocopieur » pour l’école élémentaire Saint Symphorien pour 63 mois à l’entreprise Est Multicopie (Konica Minolta) pour un montant de location annuel de 720 euros HT, coût de la copie couleur 0,0039 cts et coût de la copie noir et blanc 0,00039 cts

Après un échange mené par l’opposition et relatif à la décision de réunir la C.A.O. pour le montant de ces marchés, il est précisé que contrairement aux arguments avancés, le seuil de procédure reste 40.000€, exception faite du seuil de procédure des marchés de travaux et de fournitures alimentaires relevés pour 1 an à 70.000€ (22 juillet 2020).

***

POINT N° 1 – CONVENTION DE DEMATERIALISATION DE LA TRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE ET AU CONTRÔLE BUDGETAIRE

Rapporteur : M. BAUDINET

Le dispositif @CTES (aide au Contrôle de Légalité dématérialisé) est proposé par l’Etat et permet la dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

A ce titre, @CTES permet :

- de transmettre électroniquement au contrôle de légalité ou au représentant de l’Etat les documents,

- de tracer les échanges,

- d’accélérer les échanges, avec la réception immédiate de l’accusé de réception, - de simplifier les circuits de transmission,

- de réduire les coûts de transmission.

Sont concernés par ce dispositif : les délibérations, les arrêtés réglementaires, les contrats et conventions, les documents budgétaires et financiers.

Pour permettre la mise en place de ce dispositif, une convention doit être signée entre la Préfecture et la Commune de Longeville-lès-Metz pour valider le principe d’échanges dématérialisés.

Son rapporteur entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;

Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite NOTRe

Vu le décret n°2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale,

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté ministériel du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et modifiant la procédure d’homologation,

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’État s’est engagé dans un projet dénommé @CTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

M. l’Adjoint au Maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie desD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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actes soumis au contrôle de légalité signe avec le Préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- d’approuver les termes de la convention entre la Commune de Longeville-lès-Metz et M. le Préfet de la Moselle pour la transmission des actes au représentant de l’Etat, jointe en annexe, - d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tous documents et pièces connexes.

- de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires, - de donner son accord pour que M. le Maire engage toutes les démarches y afférentes.

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POINT N° 2 – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR SIEGER A LA COMMISSION DE SUIVI DES SITES (CSS) HAGANIS/UEM

Rapporteur : M. GOSSOT

La Commission de suivi des sites HAGANIS/UEM a pour mission de :

- Créer entre les différents représentants des collèges mentionnés à l’article 3 de l’arrêté n°2012- DLP/BUPE-482 du 27 septembre 2012, un cadre d’échange et d’information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par des exploitants des installations classées en vue de prévenir les risques d’atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1,

- Suivre l’activité des installations classées pour lesquelles elle a été créée,

- Promouvoir pour ces installations, l’information du public sur la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1.

La commune est représentée au sein du collège « collectivités territoriales » de cette Commission de Suivi des Sites.

Pour permettre au Préfet de procéder au renouvellement de la composition de cette instance, le Conseil Municipal de la commune de Longeville-lès-Metz doit désigner un membre titulaire et un suppléant.

Les candidatures suivantes sont proposées :

- Liste Agir ensemble pour Longeville, M. MARTZ Titulaire, M. DACQUAY suppléant - Liste d’Entente Municipale, M. RANCHON Titulaire, Mme KULICHENSKI suppléante

A l’unanimité les membres du Conseil Municipal décident de voter à main levée.

Son rapporteur entendu :

- Vu l’arrêté préfectoral n° 2012 -DLP/BUPE-502 du 20 décembre 2012,

- Vu l’article 3 de l’arrêté susvisé, la durée du mandat des membres d’une telle commission est fixée à 5 ans,

- Conformément aux dispositions de l’article L125-1 et suivants du Code de l’Environnement, le Préfet est tenu de créer une C.S.S. pour tout site d’élimination ou de stockage de déchets,

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 22 voix « pour » et 5 « contre »

- de désigner M. MARTZ comme membre titulaire à la Commission de Suivi des Sites HAGANIS/ UEM de la commune de Longeville-lès-Metz.

- de désigner M. DACQUAY comme membre suppléant à la Commission de Suivi des Sites HAGANIS/ UEM de la commune de Longeville-lès-Metz.

- d’installer M. MARTZ et M. DACQUAY dans cette délégation, respectivement titulaire et suppléantD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires.

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POINT N° 3 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE METZ METROPOLE

Rapporteur : M. Le Maire

Par décret n°2017-1412 du 27 septembre 2017, la Métropole "Metz Métropole" a été créée par transformation de la Communauté d'Agglomération éponyme.

Pour appréhender au mieux les compétences et le fonctionnement de l'institution, il est apparu nécessaire de doter la Métropole de statuts reprenant notamment la liste de ses communes membres, le siège de l'établissement ainsi qu'un récapitulatif exhaustif de l'ensemble de ses domaines d'intervention.

Lesdits statuts, qui procèdent à la modification statutaire, ont été approuvés par Metz Métropole par délibération du 28 septembre 2020, afin de tenir compte :

- de l’exercice par Metz Métropole, au 1er janvier 2020, à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place du Département de la Moselle, par convention de transfert passée avec celle-ci, des trois compétences départementales sociales suivantes :

- attribution des aides au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL),

- aide aux jeunes en difficulté via l’attribution du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ),

- actions de prévention spécialisée sur le territoire de Metz Métropole auprès des jeunes et des familles en difficulté,

- de la modification de la répartition des sièges au Conseil Métropolitain depuis le renouvellement général des Conseils Municipaux aux mois de mars et juin 2020,

- du changement d’adresse du siège de Metz Métropole à compter du mois de novembre 2020 en lien avec l’emménagement des services à la Maison de la Métropole,

Il importe à présent aux conseils municipaux de chacune des communes membres de Metz Métropole de délibérer sur lesdits statuts, avant leur approbation par arrêté préfectoral.

Son rapporteur entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création au 1er janvier 2018 de la Métropole dénommée "Metz Métropole" par transformation de la Communauté d'Agglomération éponyme, Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 septembre 2020 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole, afin de tenir compte :

- de l’exercice par Metz Métropole, au 1er janvier 2020, à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place du Département de la Moselle, par convention de transfert passée avec celle-ci, des trois compétences départementales sociales suivantes :

- attribution des aides au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL),

- aide aux jeunes en difficulté via l’attribution du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ),

- actions de prévention spécialisée sur le territoire de Metz Métropole auprès des jeunes et des familles en difficulté,

- de la modification de la répartition des sièges au Conseil Métropolitain depuis le renouvellement général des Conseils Municipaux aux mois de mars et juin 2020,

- du changement d’adresse du siège de Metz Métropole à compter du mois de novembre 2020 en lien avec l’emménagement des services à la Maison de la Métropole,

Considérant que cette modification statutaire est subordonnée à l’accord du Conseil Municipal

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 26 voix « pour » et 1 « abstention » :D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- d’approuver la modification des statuts de Metz Métropole.

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POINT N° 4 – CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN D’UN ITINERAIRE DE PROMENADE – CLUB VOSGIEN DE METZ

Rapporteur : M. BAUDINET

Le club Vosgien de Metz assure les prestations suivantes :

- maintenance complète de l’itinéraire situés « la promenade circulaire des Neuves Terres », - le débroussaillage latéral,

- le remplacement des balises détériorées ou disparues.

Le montant de la contribution à verser au Club Vosgien de Metz pour les prestations d’entretien du balisage sera fixé à 100,00 euros (Cent euros).

Son rapporteur entendu,

-Vu le Code général des collectivités territoriales,

-Considérant la nécessité de l’entretien d’un balisage sur les sentiers situés « la promenade circulaire des Neuves Terres »,

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- de confier les opérations d’entretien et de balisage au Club Vosgien de Metz pour les sentiers situés « la promenade circulaire des Neuves Terres »,

- de verser 100,00 euros (Cent euros) annuel pour l’entretien du balisage des 4,50 km d’itinéraire, - d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ci-annexée avec le Club Vosgien de Metz, ainsi que tout avenant éventuel ou pièce contractuelle y afférent.

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POINT N° 5 – L’EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRESENTEES A LA COMMUNE

Rapporteur : Mme HEISSERER

L’examen du point est reporté à un prochain conseil municipal

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POINT N° 6 – DON DE MOBILIER REFORME PAR METZ METROPOLE A LA COMMUNE

Rapporteur : M. BAUDINET

Son rapporteur entendu,

- Vu Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-22 et L.2242-1 - Vu la demande présentée ;

- Considérant la nécessité d’aménager un bureau de la mairie de Longeville-lès-Metz.

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- d’accepter cette cession de deux bureaux à titre gratuit par Metz Métropole à la ville de Longeville- lès-MetzD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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INFORMATIONS DIVERSES

• Service civique : la ville de Longeville-lès-Metz engage un parteneriat avec le Cri-Bij - Centre de Renseignement et d’Information - Bureau Information Jeunesse - pour étudier l’accueil de deux jeunes volontaires en service civique sur des missions qui seront présentées au prochain Conseil Municipal.

• Festivités : une distribution de Saint-Nicolas en chocolat se fera dans les écoles en lien avec les parents d’élèves . La distribution des colis de Noël se fera dans les deux centres socioculturels autour d’un moment de convivialité (si les conditions sanitaires le permettent). Les spectacles de Noël prévus dans les écoles ont été annulés en raison de la crise sanitaire. • COVID-19 – M. le Maire présente les dispositions prises dans le cadre de la gestion de la crise et du reconfinement. Il évoque également l’activation du fichier des personnes vulnérables, sensibles et isolées dans l’optique d’apporter un service à ces persones, conformement à la loi. L’opposition souhaite rappeler que M. le Maire est responsable du traitement des informations collectées pour constituer ce fichier comportant des données sensibles. Il est demandé le numéro de déclaration, le délai de conservation des données et les risques sont évoqués. M. WEIZMAN, Mme BARBIERI, M. RANCHON et Mme NEVALCOUX demandent que leurs responsabilités soient dégagées sur ce dossier. Il est enfin rappelé outre ces élements, qu’il s’agit d’une très bonne initiative, répondant aux obligations de la commune face à la loi. • Programme Fus@é : ce programme vise à faciliter le développement des usages numériques éducatifs, la commune a l’intention d’adhérer à ce programme départemental et de bénéficier de l’offre globale (formation, groupement de commande, conseils, etc.)

• Commerces : réalisation d’une enquête auprès des commerçants Longevillois afin de connaître leurs attentes et préparer une réunion avec eux.

• Règlement Intérieur du Conseil Municipal : bilan de la réunion du 19 novembre 2020.

Questions orales :

Des conseillers de l’oppostion :

• Elle concerne d’abord la qualité des repas servis à la restauration scolaire et le renouvellement prochain du marché : un nouveau cahier des charges conforme à la législation sera-t-il rédigé? (circuit court, saisonnalité, etc.) mais aussi avec une volonté d’améliorer la qualité des repas servis.

Les PEP57 sont porteurs du marché au titre de la convention de partenariat. Il est prévu de retravailler avec eux le cahier des charges.

• Quelle modalité de distribution des colis de Noël pour les personnes agées a été retenue ? celle présentée semble avoir perdu toute dimension humaine et ferait prendre des risques aux personnes.

Les personnes concernées seront accueillies chaleureusement dans les deux centres et la distribution au domicile pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer et en feront la demande.

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-Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 15 décembre 2020 sauf modification liée aux besoins de la gestion communale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures cinquante-deux minutes.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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LE SECRÉTAIRE (Delphine FIRTION) LE MAIRE

BAUDINET HEISSERER JANNOT F. CAÏD

GOSSOT MORICONI HOZE NELVALCOUX

VERNHES FILLAUD NATY-DAUFIN SCHNEIDER

BAUQUEREZ MARTZ TOSI REMY

CHATEAU-MULLER. WEIZMAN BARBIERI

KULICHENSKI VIVARELLID E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE .......................................................................................................... 63

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL (P.V.) DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020 .. 63

INFORMATION PREALABLE .................................................................................................................................. 63

POINT N° 1 – CONVENTION DE DEMATERIALISATION DE LA TRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE

DE LEGALITE ET AU CONTRÔLE BUDGETAIRE ...................................................................................................... 64

POINT N° 2 – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR SIEGER A LA COMMISSION DE SUIVI DES SITES

(CSS) HAGANIS/UEM ............................................................................................................................................ 65

POINT N° 3 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE METZ METROPOLE……………………………….66

POINT N° 4 – CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN D’UN ITINERAIRE DE PROMENADE – CLUB VOSGIEN DE

METZ .................................................................................................................................................................... 67

POINT N° 5 – L’EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRESENTEES A LA COMMUNE ................. 67

POINT N° 6 – DON DE MOBILIER REFORME PAR METZ METROPOLE A LA COMMUNE ....................................... 67