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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 161 03. ANNEXE SMIAC Exposes modif validees et proposees aux EPCI membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 161 03. ANNEXE SMIAC Exposes modif validees et proposees aux EPCI membres)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
Annexe : exposé synthétique des modifications validées en comité syndical
et proposées aux EPCI membres
Préambule Mise à jour : suppression d’informations trop anciennes (travaux et subventions 2012-2014) et ajout sur les travaux plus récents (suppression des seuils en 2021- 2022)
Article 4 : Siège du
syndicat
Modification de l’adresse du siège du syndicat
Article 6 - Constitution
du Comité syndical
Précision sur le mode d’attribution des voix délibératives aux suppléants : […] Un délégué titulaire empêché est remplacé par l’un des suppléants désignés par l’assemblée délibérante de son EPCI. En cas d'indisponibilité du suppléant, le titulaire peut donner pouvoir écrit de le représenter à un autre délégué (titulaire ou suppléant) de son EPCI.
Proposition d’ajout : Les voix délibératives des titulaires absents sont attribuées aux suppléants en suivant l’ordre du tableau des désignations figurant dans les délibérations des assemblées des EPCI.
La suppléance est prioritaire par rapport à tout pouvoir qui serait octroyé par un délégué titulaire absent.
Article 7 - Attributions
du Comité syndical
Le compte administratif fusionne avec le compte de gestion pour devenir le compte financier unique :
[…] Le Comité syndical règle, par ses délibérations, les affaires entrant dans le champ de compétence du Syndicat. Il valide les orientations générales du Syndicat, son budget annuel, son compte administratif financier unique et l’affectation des résultats.
Article 9 –
Commissions
Sur le même principe que la possibilité de créer des commissions, il est proposé d’ajouter la possibilité de créer des instances rassemblant (au-delà des membres du comité syndical) les acteurs de l’eau du territoire :
Article 9 – Commissions et instances
[…] Le Comité syndical peut, à tout moment, créer en son sein des commissions permanentes ou temporaires. Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du Comité syndical. Proposition d’ajout : Sur le même principe, il pourra également être créé des instances rassemblant plus largement les acteurs de l’eau du territoire, dans un objectif de partage d’informations et de réflexion collective autour des enjeux pour le bassin versant et des programmations à venir.
Article 10 – Comité
de rivière
Il est proposé de supprimer cet article du fait de la modification de l‘article 9
Article 11 (qui devient
10) – Budget du
syndicat
Pour les recettes du syndicat, proposition d’ajout de la mention de subventions potentielles issues de financeurs privés
Article 12 (qui devient
11) – Clé de
répartition
Remplacement du nom de l’intercommunalité Combe de Savoie par Cœur de Savoie