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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 161 04. ANNEXE SMIAC Deliberation du 23.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 161 04. ANNEXE SMIAC Deliberation du 23.06.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publié le 13/10/2026 © 2 ml
LOF
ID
:074-247400740-20260928-2026 DEL 161-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE
2074 28#40188202606230_c_001_26-0€
Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran L'an Deux Mille Vingt Six, le 23 juin à 20 heures, Le Comité Syndical, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Agnès BARILLIER, à Alby-sur-Chéran, Nombre de délégués titulaires en exercice :
19
Nombre de délégués titulaires présents : 15 Nombre de délégués suppléants présents et votant, remplaçant un délégué titulaire absent : 4 Nombre de délégués suppléants présents non-votants : 2 Nombre de pouvoir : 0 Date d’envoi de la convocation :
16 juin 2026
Titulaires présents : Hervé FERROUD-PLATTET, Daniel ROCHAIX, Sylvain CHARIOT, Vincent BOULNOIS, Éric DELHOMMEAU,
Pierre
BRUYERE,
Agnès
BARILLIER,
Jean-Marc
PORCHERON,
Lionel
SCATURRO,
Max
DAGAND, Xavier BARRAUD), Serge DEPLANTE, Gérard MATHIEU, Catherine GUERIN, Xavier DECRAND Titulaires absents : Damien REGAIRAZ, Danièle BALBO, Brian CHAPPEL, Stéphane BOUCHET Suppléants présents prenant part aux votes : Laurence RATTON, Emilie LASSERRE, Claire NONIN, Michel BOUCHET Suppléants présents ne prenant pas part aux votes : Marie LHEUREUX PINEAU, Jacques ARCHINARD Pouvoirs
: /
Hervé FERROUD-PLATTET
à
été élu secrétaire de séance
ER SRE
ONE
SN
SN]
Réf: D_C 001
26
Objet : MODIFICATION
DES
STATUTS
La Présidente expose que le comité syndical a récemment validé une révision des statuts du syndicat par la délibération n°
D_A
004 26 du 3 mars 2026. Or, il a été remarqué une erreur dans l’article 6, erreur relative
à la désignation des représentants des EPCI membres au sein du SMIAC. II convient donc de modifier l’article 6 comme suit :
Article 6 - Constitution du Comité syndical Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
syndical
composé
de
délégués
désignés
par
les
collectivités membres répartis comme suit et ayant voix délibérative [.....]
Le Comité Syndical après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
D'APPROUVER la modification des statuts du SMIAC telle qu’annexée à la présente délibération ; DE MANDATER Madame la Présidente pour transmettre la présente délibération aux EPCI concernées.
vornts
T
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Contre
0
Abstention
|
0
Le
secrétaire
de
séance,
Hervé
FERROUD-PLATTET
\
Lure