Déliberation - CRCM 20.11.2020

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Déliberation - CRCM 20.11.2020 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20.11.2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité sociale, 1 / 6

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Du Vendredi 20 Novembre 2020

COMPTE RENDU

Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, P. MICHEL, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, M. GRAS, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 13 novembre 2020, s'est réuni en session ordinaire le 20 novembre 2020 à 20 heures 15, à la Salle des Fêtes de Busserolles sous la Présidence de Madame le Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Virginie CHABAUD

ORDRE DU JOUR

1 Renouvellement adhésion CDAS/CNAS

2 Renouvellement convention SPA

3 Renouvellement assurance CNP

4 Réception des demandes de subventions

5 Décision modificative n°2

6 Renouvellement du site internet de la commune

7 Pour information

8 Questions diverses

Avant d’ouvrir la séance, une minute de silence est observée en hommage à Samuel PATY et aux victimes de Nice.

Madame le Maire, propose aux membres du conseil municipal l’ajout de 2 points à l’ordre du jour : 1. Annule et remplace délibération 2020-49 : Consultation devis pour le remplacement des ouvertures de l’agence postale et demande de subvention au conseil départemental de la Dordogne au titre du fonds d’équipement des communes

2. Plan pauvreté : opération petit-déjeuner

L’ordre du jour étant arrêté, le conseil peut valablement délibérer.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h15

+1- ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2020-49 : CONSULTATION DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DES OUVERTURES DE L’AGENCE POSTALE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE AU TITRE DU FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES

Délibération 2020-49 du 9 octobre 2020 (modification à apporter en rouge) :

Madame le Maire explique que le Fonds d’Equipement des Communes (FEC) est un fond d’intervention en faveur des investissements des communes dans les domaines des aménagements de voirie, des travaux sur les espaces et bâtiments publics ou des équipements d’alimentation en eau potable ou d’assainissement. Le taux d’intervention du Conseil Départemental de la Dordogne au titre du FEC est au plus de 50% si le coût de l’opération n’est pas important.

Il est proposé de procéder au remplacement des ouvertures de l’Agence Postale Communale dans un souci d’économie d’énergie. A cet effet, trois devis sont présentés par l’entreprise Jean-Patrick JULLIEN :

Types de menuiseries Aluminium PERALU Blanc Aluminium TECHNAL Blanc PUC Blanc

Coût HT des travaux 8 660 € 9 171 € 4 534 €2 / 6

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de retenir de l’entreprise Jean-Patrick JULLIEN de devis d’un montant total HT de 8 660€ soit 10 392€ TTC,

- Décide de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Dordogne l’attribution d’une subvention sur les crédits du Fonds d’Equipement des Communes pour le remplacement des ouvertures de l’Agence Postale Communale,

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la modification apportée à la délibération que dessus.

+2- PLAN PAUVRETE : OPERATION PETIT-DEJEUNER

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, des petits déjeuners sont offerts aux élèves dans les territoires prioritaires. Le dispositif concerne l'ensemble des écoles du réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+), des quartiers de la politique de la ville et des territoires ruraux isolés, 153 500 élèves en bénéficiaient au 5 mars 2020.

Près d'un professeur des écoles sur deux, quel que soit le niveau, identifie dans sa classe des élèves qui ont sauté le petit déjeuner. En moyenne, à l'école, 3,4 élèves par classe, du CP au CM2, arrivent en classe le ventre vide. Les raisons invoquées sont, dans l'ordre, le manque d'appétit, le manque de temps, le lever précoce, le stress, l'absence des parents le matin et les raisons économiques.

L'objectif du dispositif des petits déjeuners est double :

➢ participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. ➢ former les élèves à une éducation à l'alimentation par la mise en œuvre d'un projet pédagogique et éducatif accompagnant cette distribution.

En répondant aux besoins nutritionnels de l'élève, la prise du petit déjeuner favorise la concentration, l'attention et la bonne humeur, facteurs de réussite scolaire. Il est également un temps privilégié de partage et de convivialité.

Madame le Maire propose à son conseil de nous porter ainsi volontaire pour la mise en place de ce dispositif.

A cet effet et en accord avec Monsieur le Directeur de l’école de Busserolles, des petits-déjeuners seront servis aux élèves de CM1 et CM2 tous les jours de la semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) entre 9h00 et 9h30 à partir de lundi 7 décembre 2020 jusqu’au mardi 6 juillet 2021.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention réglant les conditions de mise en œuvre du dispositif et l’attribution de la subvention,

- Autorise Madame le Maire à accomplir toute formalité en résultant.

1 - RENOUVELLEMENT ADHESION CDAS/CNAS

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’action sociale généralisée est enfin un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires.

Le CDAS et le CNAS sont le prolongement des collectivités territoriales. Leur objectif est d’améliorer les conditions de vies matérielles et morales des agents et de leurs familles. Il a été créé le 25/02/1992 et placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique.

L’adhésion de la commune au CDAS implique l’adhésion au CNAS pour un taux de cotisation modéré de 1,30% de la masse salariale de l’année N pour la collectivité et 26 € par agent adhérent. Le CDAS et le CNAS sont complémentaires puisqu’ils offrent un panel d’environ 60 prestations.3 / 6

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de renouveler l’adhésion de la collectivité au Comité Départemental d’Action Sociale, - S’engage à inscrire au Budget 2021 le montant total de la cotisation, - Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

2 - RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA

Notre commune est liée avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) par une convention pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des articles L 211-24 et suivants du Code Rural.

Madame le Maire propose de renouveler ladite prestation en signant une nouvelle convention avec la SPA pour l’année 2021 et de lui verser une cotisation selon le montant indiqué dans la convention (révisable annuellement au regard de l’évolution des coûts : frais vétérinaires, nourriture, salaires), s’élevant pour l’année 2021 à 0,85€/habitant (0,80€ en 2020).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement de la convention avec la SPA pour l’année 2021 ; - Accepte de verser une cotisation de 0,85€/habitant pour l’année 2021 à la SPA selon le montant indiqué dans la convention révisable annuellement au regard de l’évolution des coûts (frais vétérinaires, nourriture, salaires).

3 - RENOUVELLEMENT ASSURANCE CNP

Madame le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents, IRCANTEC et CNRACL, permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge (arrêts maladie et longue maladie, accident du travail, …).

Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l’année 2021.

4 - RECEPTION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire présente aux membres du conseil les demandes de subventions réceptionnées, à savoir : AFM Téléthon // Association sportive du collège de Piégut-Pluviers // MFR de Saint Projet.

A l’accoutumée, la commune octroie une aide financière voyages pédagogiques. Les demandes présentées ci-dessus ne correspondent malheureusement à aucun de ces critères. A cet effet, ces demandes ne sont donc pas retenues.

5- DECISION MODIFICATIVE N°2

Les travaux d’accessibilité de la mairie et de ses abords ont nécessité l’aide du bureau d’étude techniques A2i Iché Ingénierie. Le montant total de leur prestation s’élève à 9 154,86€ TTC.

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

c/2031 - Frais d’étude op/201602 ACCESSIBILITE BÂTIMENTS

c/2313 - Constructions op/201602 ACCESSIBILITE BÂTIMENTS

c/ 21571 - Matériel roulant op/202001 ACQUISITION VEHICULE

+ 9 154,86

- 6 513,46

- 2 641,40

Le remplacement des ouvertures de l’Agence Postale de Busserolles s’élève à 10 392€ TTC. A la confection du budget, les devis n’avaient pas encore été réceptionnés mais une somme a été prévu en « dépenses imprévues » afin d’y faire face.

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

c/21318 - Autres bâtiments publics op/200602 BÂTIMENTS

c/2315 - Constructions

c/ 020 - Dépenses imprévues

+ 10 392

- 2 392

- 8 0004 / 6

Diverses acquisitions sont intervenues au cours de l’année et certaines non prévues au budget. Les comptes de l’Investissement Dépense ne devant pas être en négatif, il convient de réapprovisionner de la manière suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

c/2188 - Autres immobilisations

c/ 21571 - Matériel roulant op/202001 ACQUISITION VEHICULE

+ 218,81

- 218,81

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative présentée ci-dessus,

- Charge Madame le Maire de son exécution.

6 - RENOUVELLEMENT DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Il est proposé de renouveler le site internet de la commune devenu vétuste. Après avoir parcouru plusieurs sites internet de collectivités et autres établissements, l’agence 16h33 est ressortie très performante dans le domaine étant experte en création de sites, et nous propose donc un devis pour un montant de 5 649,60€.

Ce devis comprend la réalisation du site internet, l’intégration des contenus textuels et visuels et un pack hébergement, maintenance et assistance (tous les détails dans le devis).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte de renouveler le site internet de la commune en retenant l’agence 16h33, - Autorise Madame le Maire à signer le devis afférent,

- Autorise Madame le Maire à informer le prestataire actuel de notre non-renouvellement.

7- POUR INFORMATION

❖ Chiffres du camping saison 2020

Malgré la situation sanitaire que nous avons vécue et que nous vivons encore aujourd’hui, le chiffre d’affaire du camping municipal de Busserolles a atteint la somme de 2 682,98€ + 102,96€ de taxes de séjours reversé à la CCPN.

Le tennis quant à lui a rapporté 126€.

En comparaison des autres années : 1 939,38€ en 2019, 1 747,60€ en 2018 et 2 539€ en 2017. A noté qu’en 2017 et 2018, la taxe de séjour avait été prise en charge par la commune.

❖ Budget Participatif 2020

Comme l’an passé, le conseil départemental de la Dordogne lance son budget participatif. Cela consiste à voter pour des projets portés sur le territoire par les habitants de nos communes.

A Busserolles, nous avons 2 projets :

- Catégorie jeune (015) : AIRE DE JEUX A FONCTION LUDIQUE

- Catégorie développement durable (239) : DU MATERIEL POUR MIEUX CONNAITRE LA NATURE ET MIEUX LA PROTEGER

VOUS POUVEZ VOTER POUR LES 2 ! Il n’y aura pas de concurrence car ce sont 2 catégories différentes. Une enveloppe est attribuée pour chaque catégorie. A noter aussi que sur le canton du Périgord Vert Nontronnais, il n’y a qu’un seul projet porté pour la catégorie jeune, le numéro 015. Le montant alloué à ce dispositif est de 1.000.000 € au TOTAL dont 100.000 € dédiés à des projets portés par des jeunes.

Nombreux projets sont retenus sur le canton. Pour le vote sachez que vous pouvez voter pour tous ceux que vous souhaitez voir émerger : 3 minimum et 6 maximum.

Attention, cette année le vote n’est que par internet : https://budgetparticipatif.dordogne.fr/ et jusqu’au 6 décembre 2020 minuit. Si vous rencontrez un problème pour voter n’hésitez pas à passer à la Mairie aux jours et horaires d’ouverture habituel.5 / 6

❖ Point sur les investissements et derniers travaux

 Remplacement moteur du clocher

 Enherbement et fleurissement d’une partie de cimetière en partenariat avec le département  Suppression des sapins derrière le cimetière

 Route de l’Etang Grolhier

9 - QUESTIONS DIVERSES

❖ Colis de Noël

En remplacement du repas des aînés annulé cette année à cause du Covid-19, Madame le Maire propose d’organiser une distribution de colis aux conditions suivantes : - être inscrit sur les listes électorales (britanniques de l’an passé inclus), - être âgée de 70 ans et +.

Ces colis comprendront des produits de notre territoire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la proposition de Madame le Maire,

- Autorise Madame le Maire à accomplir toute formalité en résultant.

❖ Adressage

La pose des numéros est quasiment terminée. Il est conseillé aux administrés de la commune de faire leur changement d’adresse.

Très important : L'ordonnance royale du 23 avril 1823, toujours en vigueur, a rendu applicable à toutes les communes les articles 9 et 11 du décret du 4 février 1805 relatif au numérotage des maisons de la ville de Paris. L'apposition d'une numérotation sur les immeubles est donc obligatoire, dès lors qu'elle est décidée par le maire, et le propriétaire ne peut s'y opposer. Il est d'ailleurs tenu d'en assurer l'entretien, la commune ne prenant en charge que la première installation. Lorsqu'il décide le numérotage des maisons de la commune, le maire met en œuvre ses pouvoirs de police. Un refus du propriétaire l'exposerait à un procès-verbal dressé par un agent de police municipale pour inobservation d'un acte réglementaire, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal. Ce texte prévoit en effet que la violation des interdictions aux obligations édictés par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

❖ Boulangerie « La Busserollaise »

Madame le Maire et son conseil municipal souhaite rappeler aux Busserollaises et Busserollais que notre commune a la chance d’avoir encore un boulanger à ce jour.

Dans le contexte sanitaire que nous vivons, notre boulanger a plus que besoin de vous pour continuer sereinement son activité. Ne l’oubliez pas ! Avec tous nos remerciements pour eux.

Pour information, ils proposent en plus des pizzas le dimanche soir, des huîtres les samedis matin.

❖ Diagnostic Internet

Dans le cadre de Périgord numérique, Monsieur Daniel JARDRI nous a fait parvenir un outil afin de recenser les débits entrants et sortants sur tous les lieux dits de la commune et ainsi de pouvoir faire remonter les résultats obtenus.

Ce qui permettra à Monsieur JARDRI, en faisant les rapprochements des communes, de déterminer avec précision les zones blanches et de faire les préconisations nécessaires à Périgord Numérique.

A cet effet, le diagnostic de Busserolles a été fait.

La séance est levée à 23h25

La prochaine réunion du Conseil Municipal sera fixée ultérieurement6 / 6

TABLEAU DES PRÉSENCES Vendredi 20 Novembre 2020

NOMS ET PRENOMS SIGNATURE

1 La Maire, ANDRIEUX Nathalie

2 1

er adjoint

AGARD Annie

3 2

ème adjoint

BOYER Jean-Charles

4 3

ème adjoint

CHABAUD Virginie

5 AUPY Martine

6 BARRIERE Albert

7 BARTHELEMY Stéphane

8 BRUINAUD Roseline

9 GIRARDIE Hervé

10 GIRARDIE Jeannine

11 GRAS Michel

12 LEMONNIER Pascal

13 MICHEL Périne

14 MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO Pedro Miguel

15 WASYLEZUCK Jacqueline