Déliberation - CRCM 11.03.2022

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Déliberation - CRCM 11.03.2022 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 11.03.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité sociale, 1 / 6

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du Vendredi 11 Mars 2022

COMPTE RENDU

Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, J. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER.

Absents excusés ayant donnés procuration : P. MICHEL, S. BARTHÉLÉMY, A. BARRIERE. P. MICHEL donne pour à V. CHABAUD pour voter en son nom.

S. BARTHÉLÉMY donne pouvoir à N. ANDRIEUX pour voter en son nom.

A. BARRIERE donne pouvoir à R. BRUINAUD pour voter en son nom.

Absents excusés : -

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 4 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire le 11 mars 2022 à 20 heures 15, à la Mairie de Busserolles sous la Présidence de Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Virginie CHABAUD

ORDRE DU JOUR

1 Approbation du compte-rendu du CM du 28.01.2022

2 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

3 Repas des aînés

4 Affaire péril imminent - La Barrière

5 Questions diverses

L’ordre du jour étant arrêté, le conseil peut valablement délibérer.

Madame la Maire ouvre la séance à 20h26

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 28 JANVIER 2022

Après avoir lu le compte-rendu du Conseil Municipal de Busserolles qui s’est tenu en séance ordinaire le 28 janvier 2022, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve ce dernier.

2 - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Madame la Maire explique aux membres du conseil que le recrutement d’un agent sur le poste de chargé.e d’accueil à l’agence postale communale de Busserolles s’est imposé suite au décès de Madame DEMON Aline sur un contrat de remplacement du 01/03/2022 au 13/03/2022.

Afin de respecter les délais de publication de l’offre (2 mois) portant création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants en application de l’article 3-3 3°, à compter du 01/05/2022, et en raison du caractère urgent de la situation, elle propose le recrutement d’un contractuel allant du 14/03/2022 au 30/04/2022 sur un contrat d’accroissement temporaire d’activité.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1°,

Considérant le caractère urgent de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un « accroissement temporaire d’activité » à savoir, chargé.e d’accueil de l’agence postale communale,2 / 6

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide la création à compter du 14/03/2022, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h, - Dit que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 48 jours allant du 14/03/2022 au 30/04/2022 inclus, - Précise qu’il devra justifier d’un niveau scolaire de catégorie IV,

- Précise que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

3 - REPAS DES AÎNÉS

Le repas des aînés est de retour cette année. La date est donc fixée au Dimanche 15 Mai 2022 à la salle des Fêtes. Comme à l’accoutumé, les habitants de Busserolles âgées de 65 ans et plus, accompagnés de leurs conjointes et conjoints, recevront une invitation par la Maire et son conseil municipal.

4 - AFFAIRE PÉRIL IMMINENT - LA BARRIÈRE

Madame la Maire rappelle qu’un avocat a été nommé sur l’affaire de péril imminent à La Barrière ouverte depuis 2016.

Le 15 février 2022, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a été saisi afin qu’il désigne un expert qui a examiné de nouveau le bâtiment menaçant ruine. Au regard du rapport rendu par ce dernier en date du 21 février 2022, un arrêté de mise en sécurité issue de l’article L. 511-10 du code de la construction et de l’habitation a été pris.

5 - QUESTIONS DIVERSES

❖ Accueil d’un stagiaire

Du 14 mars au 18 mars 2022 et du 28 mars au 1er avril 2022, un élève de la MFR de Thiviers effectuera un stage découverte avec les agents techniques communaux.

❖ Solidarité avec l’Ukraine

Un élan de générosité de la part des Busserollais et Busserollaises a pu être observé la semaine dernière avec leurs dons pour le peuple Ukrainien. Un grand merci à tous ceux qui se sont mobilisés !

Aussi, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a activé le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l'élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires.

Ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent, quelle que soit leur taille, d'apporter leurs contributions financières. Mutualisées au sein d'un fonds géré par des équipes spécialisées du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ces contributions permettront de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit.

Madame la Maire propose qu’une aide financière de 500€ et sous la forme d’un don soit versé au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au FACECO et de verser la somme de 500€ au FACECCO.

❖ Exposition du 2 mai au 18 mai 2022 à Busserolles - Laure Gatet, une intellectuelle en Résistance L’exposition « Laure Gatet, une intellectuelle en Résistance » organisée en partenariat avec le réseau des bibliothèques du Périgord Nontronnais et la bibliothèque de Busserolles, sera présente à la Mairie de Busserolles du 2 mai au 18 mai 2022 avec une intervention qui aura lieu à la Salle des Fêtes le vendredi 6 mai 2022.3 / 6

Le vendredi 6 mai 2022, Christian Bélingard, auteur local ayant écrit plusieurs ouvrages sur la Résistance en Périgord, sera présent pour nous parler de son dernier livre « Bella Ciao : Sur les traces d'Angelo Ricco, résistant du Périgord et du Sud-Ouest ».

Il interviendra auprès des élèves de CM1 et CM2 de l’école de Busserolles pour une présentation de l’organisation des réseaux de Résistance de Dordogne-Nord. Puis il évoquera le parcours d’Angelo Ricco, chef d’un groupe de résistants qui « œuvra » en particulier vers Busserolles. Enfin un temps d’échanges et de questions avec l’auteur clôturera l’après-midi. Cette rencontre viendra en complément du travail de la classe sur la Résistance en Dordogne et sera complétée par l’exposition « Laure Gatet, une intellectuelle en Résistance » que les élèves pourront voir à la salle des fêtes de Busserolles.

À partir de 18h à la Salle des fêtes de Busserolles, Monsieur Bélingard présentera au grand public, le Réseau Dordogne-Nord de la Résistance en Dordogne avec ses différents groupes et ses actions qui allaient du sabotage au recours à la population pour se cacher et se nourrir en passant par l’incorporation des réfractaires au STO. Puis il évoquera la vie d’Angelo Ricco, de sa naissance en Italie à son parcours d’anti- fasciste contre Mussolini, contre Franco dans le cadre des Brigades Internationales et enfin en France dans la Résistance. Cette évocation sera suivie d’un échange avec l’auteur sous la forme de questions/réponses et sera clôturé par « le pot de l’amitié ».

Une vente de ses ouvrages sera proposée aux spectateurs avec possibilité de dédicaces. Enfin les personnes présentes auront, elles aussi, accès à l’exposition.

❖ Caisse Primaire d’Assurance Maladie - Visio conférence

La CPAM vous reçoit en rendez-vous grâce à la visio conférence à la Mairie de Busserolles. Tous les Mardis de 14h à 16h et les Vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h, votre conseiller CPAM répond à vos questions dans un espace dédié (bureau de la bibliothèque) et confidentiel sur rendez-vous ! Vous pouvez dès à présent contacter la Mairie de Busserolles au 05.53.60.53.04 qui vous positionnera sur un créneau disponible.

❖ Mars bleu - Mobilisons-nous contre le cancer colorectal

Deuxième cause de décès par cancer en France, le cancer colorectal est

encore méconnu et trop peu dépisté. En réponse à cela, depuis 15 ans,

la campagne Mars Bleu est organisée chaque année pour lutter contre

ce cancer en sensibilisant le grand public à ses dangers.

Parce que cette lutte démarre avant tout par la prévention primaire et

le dépistage, le Centre Régional de Coordination des Dépistages des

Cancers Nouvelle-Aquitaine (CRCDC-NA) soutient cette opération et se

mobilise activement durant tout le mois de mars.

Toujours dans l’ambition d’augmenter la participation à ce dépistage,

meilleure arme pour lutter contre ce cancer, un projet d’ouverture de

l’accès aux kits de dépistage est en cours de déploiement.

Une réponse : le dépistage organisé !

Avec un taux de participation en Nouvelle-Aquitaine de 29% (moyenne nationale : 28,9%), le dépistage du cancer colorectal souffre encore beaucoup d’un manque d’appropriation de la part des personnes qui y sont éligibles.

Avec 43 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année en France et 17 000 décès par an, le cancer colorectal, aussi appelé cancer de l’intestin, est l’affaire de tous. Il touche 4 hommes sur 100 et 2 femmes sur 100, généralement après 50 ans. “Il s’agit d’un simple prélèvement de selles, à réaliser chez soi, grâce à un kit fourni par un professionnel de santé, qui est ensuite à envoyer par courrier pour analyse. “, explique le Dr Denis Smith, Président du CRCDC-NA.4 / 6

Si l’accès à un rendez-vous chez un médecin généraliste a pu être plus compliqué ces derniers mois en raison de la crise sanitaire, entrainant quelques retards de remise de kit, le taux de participation reste similaire aux années passées.

Au travers de ses actions et campagnes de sensibilisation, le CRCDC-NA met tout en œuvre pour mobiliser davantage les populations concernées. “Aujourd’hui moins d’une personne sur trois, participe au dépistage organisé du cancer colorectal, alors que c’est le meilleur moyen pour l’éviter. “, commente Benjamin Gandouet, Directeur du CRCDC-NA. ” Pourtant, si la participation atteignait 65%, nous estimons que cela permettrait d’éviter 6500 décès de plus par an. “, précise-t-il.

Un kit de dépistage bientôt disponible en ligne et en pharmacies

Le dépistage organisé du cancer colorectal s’adresse aux femmes et aux hommes âgés de 50 à 74 ans. Le CRCDC-NA les invite par courrier, tous les 2 ans, à retirer un kit de dépistage chez leur médecin traitant.

Très simple et rapide à réaliser, le test de dépistage du cancer colorectal est à réaliser chez soi.

Dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 portée par l’Etat, visant à donner encore plus de place à la prévention et aux dépistages, l’accès aux tests de dépistage du cancer colorectal va être étendu.

Ainsi, dans les prochains mois le kit de dépistage pourra être récupéré par les personnes éligibles ayant reçu une invitation à se faire dépister, auprès des pharmacies (sur présentation de l’invitation) ou directement sur le site de l’Assurance Maladie (pour les personnes déjà enregistrées, ayant déjà réalisé un dépistage du cancer colorectal).

❖ Réception des cabas pour le recyclable

Le SMCTOM de Nontron a fait parvenir à la Mairie de Busserolles un lot de 220 cabas pour remplacer les sacs jaunes. Pour rappel, les sacs jaunes ne sont pas recyclables et leur contenu doit être vidé directement dans les containers prévus à cet effet. Vous pouvez d’ores et déjà vous avancer en Mairie récupérer votre cabas.5 / 6

❖ Terre de jeux 2024 - Olympiades du Dimanche 26 juin 2022

Une réunion de préparation s’est déroulée Vendredi 18 Mars 2022 à 20h30 à la Salle des fêtes communale.

❖ Information du SDE24

La commune de Busserolles n’a plus d’anciens réseaux.

❖ Mur du cimetière

Les travaux de rénovation du mur du cimetière débuteront fin Mars début Avril.

❖ Panne d’internet via le satellite à l’école

La cause de la panne n’est pas complètement claire, mais la société Bigblu comprend qu’il pourrait s’agir d’une intervention cyber délibérée. Les modems de tous les clients touchés sont rendus inutilisables et seront remplacer d’ici quelques jours.

❖ Déploiement de la fibre optique

La commune de Busserolles se trouve en Phase 2. La durée moyenne des travaux est de 18 mois à laquelle s'ajoute les 3 mois nécessaires pour l’ouverture commerciale. La date de commercialisation théorique est prévue en 2025 - Premier Semestre.

Cette zone a également bénéficié de la montée en débit, l'action conjointe du Syndicat Mixte Périgord Numérique et de Orange a permis une augmentation des débits sur le réseau cuivre en Dordogne. Source : www.perigordnumerique.fr

Plus de renseignements : https://www.perigordnumerique.fr/le-deploiement-du-tres-haut-debit/

Vous pouvez également consulter en Mairie le document « Périgord Numérique » diffusé lors du conseil communautaire du 3 mars 2022.

❖ Des nouvelles de Victor PEYRONNY

Victor nous a fait parvenir des photos du pays où il séjourne dans le cadre de ses études. Elles sont consultables en Mairie aux jours et horaires d’ouvertures habituels.

La séance est levée à 22h30

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au

Mardi 29 Mars 2022 à 20h15

à la Mairie de Busserolles.6 / 6

TABLEAU DES PRÉSENCES Vendredi 11 Mars 2022

NOMS ET PRENOMS SIGNATURE

1 La Maire, ANDRIEUX Nathalie

2 1

er adjoint

AGARD Annie

3 2

ème adjoint

BOYER Jean-Charles

4 3

ème adjoint

CHABAUD Virginie

5 AUPY Martine

6 BARRIERE Albert ABSENT EXCUSÉ Pouvoir à BRUINAUD Roseline

7 BARTHELEMY Stéphane ABSENT EXCUSÉ Pouvoir à ANDRIEUX Nathalie

8 BRUINAUD Roseline

9 GIRARDIE Hervé

10 GIRARDIE Jeannine

11 GRAS Michel

12 LEMONNIER Pascal

13 MICHEL Périne ABSENTE EXCUSÉE Pouvoir à CHABAUD Virginie

14 MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO Pedro Miguel

15 WASYLEZUCK Jacqueline