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Procès Verbal - PV 17 octobre vdef validee GLet MR
Déliberation - delib 30 septembre
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Carignan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 30 septembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
CARICNAN AUX PORTES DU LUXEMBOURG
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
Membres présents : M. DASSIMY Alain
Mme PAULIN Christine, M. LORDIER Gilbert, M. DEMEUSY Serge, Mme NOEL Huguette, M.
DOPPLER Michel, Mme FRENOIS Louisa, M. VELSCH Régis, Mme REZETTE Corinne, M. BRION Philippe, Mme GATINE Bernadette, M. WATELET Jacky, Mme TUPEANSKAS Héloïse, Mme CHARTON Michelle, M. ROBIN Michel, M. VIZCAÏNO Edouard.
Absents excusés :
Mme BARET PRIEUR Odile donnant pouvoir à M. VIZCAÏNO Edouard Mme CHEVALIER Bernadette donnant pouvoir à M. DEMEUSY Serge
M. MIKULA Cédric donnant pouvoir à Mme PAULIN Christine
Mme DIEU Sylviane
M. BROCARD Eric
Absents non excusés
M. ROBIN Simon
NUMERO OBJET DECISION
2022-038
Décision modificative
Approuvée à l’unanimité
2022-039 Participation aux frais scolaires 2021-2022 du SIVU du Groupe Scolaire de Margut. Approuvée à l’unanimité 2022-040 Aménagement de la traverse de la RD 8043-Hameau de Wé Tranche 2
participation de la commune à la
Fédération Départementale d’Energies des
Ardennes-Travaux de dissimulation des
réseaux électriques et de communications
électroniques.
Approuvée à l’unanimité
2022-041 Création d’une double écluse et réduction de chaussée sur RD 981-Rue des Jardins :
demande de subventions.
Approuvée à l’unanimité
2022-042
Financement de prothèses auditives :
remboursement à un agent communal de
lPaide financière accordée par le Fonds
d'Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique.
Approuvée à l’unanimité
2022-43 Approbation du rapport de gestion du
Conseil d'Administration de la Société
Publique SPL-Xdemat.
Approuvée à la majorité et
une abstention
2022-044
Désignation d’un correspondant incendie et secours Approuvée à l’unanimité RES
2022-045 Intercommunalité : Aménagement et
gestion de la voie bleue : convention entre
la Communauté de Communes des Portes
du Luxembourg et la Ville de Carignan.
Approuvée à l’unanimité
2022-046 Lignes Directrices de Gestion-Tableau
annuel d’avancement de grade : création
d’emplois à temps complet et temps non
complet.
Approuvée à l’unanimité
2022-047 Contrat Parcours Emplois Compétences-
Création d’un emploi non permanent
d’adjoint technique à temps complet :
annule et remplace la délibération n°2022-
024 du 8 avril 2022.
Approuvée à l’unanimité
2022-048 Convention d’adhésion au service
prévention du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des
Ardennes.
Approuvée à l’unanimité
2022-049 Aménagement de la traverse de la
RD8043-Hameau de Wé : demande de
permission de voirie auprès du Conseil
Départemental des Ardennes
Approuvée à l’unanimité
2022-050 Taxe d'aménagement : renonciation. Approuvée à l’unanimité