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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2017 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2017 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2017-006
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2017 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
25-2017-02-15-002 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des
services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs/SPFE Besançon
1er bureau/SPF Besançon 2ème bureau/SPFE Montbéliard et le CFP de Montbéliard (1
page) Page 3
2 Direction Départementale des Finances Publiques du
Doubs
25-2017-02-15-002
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public des services de la Direction Départementale des
Finances Publiques du Doubs/SPFE Besançon 1er
bureau/SPF Besançon 2ème bureau/SPFE Montbéliard et
le CFP de Montbéliard
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction
Départementale des Finances Publiques du Doubs/SPFE Besançon 1er bureau/SPF Besançon
2ème bureau/SPFE Montbéliard et le CFP de Montbéliard
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2017-02-15-002 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs/SPFE Besançon 1er bureau/SPF Besançon 2ème bureau/SPFE Montbéliard et le CFP de 3 DE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques du Doubs
63, quai Veil-Picard - 25030 Besançon cedex
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs
Le Directeur départemental des Finances publiques du Doubs
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État :
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-02-08-006 du 8 février 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1°:
Le Service de publicité foncière et d'enregistrement de Besançon 1° bureau, le Service de publicité foncière de Besançon 2°" bureau, le Service de publicité foncière et d'enregistrement de Montbéliard et le Centre des finances publiques de Montbéliard seront fermés jeudi 16 février à partir de 12 heures et pour le reste de la journée.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le 15 février 2016
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques du Doubs
ré
k =
MINESTÈME ME L'ÉCONDIAIE
ET MES FRSANCES
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2017-02-15-002 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs/SPFE Besançon 1er bureau/SPF Besançon 2ème bureau/SPFE Montbéliard et le CFP de 4