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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2017-009
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2017 Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon
25-2017-01-01-003 - Delegation signee Samuel ROUGET 01-01-2017 (4 pages) Page 3
DIRECCTE UT25
25-2017-02-13-014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne SOLI-CITES AIDES Arcey n°SAP 820479277 (2 pages) Page 8
25-2017-02-13-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne SOLI-CITES AIDES Bavans n°SAP820478857 (2 pages) Page 11
25-2017-02-13-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne SOLI-CITES AIDES Glay n°SAP820478840 (2 pages) Page 14
25-2017-02-13-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne SOLI-CITES AIDES Goux n°SAP820478816 (2 pages) Page 17
25-2017-02-13-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne SOLI-CITES AIDES Montenois n°SAP820479053 (2 pages) Page 20
25-2017-02-13-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne SOLI-CITES AIDES Parentalités n°SAP820478956 (2 pages) Page 23
25-2017-02-13-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne SOLI-CITES AIDES Saint Maurice n°SAP820479178 (2 pages) Page 26
25-2017-02-13-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
SOLI-CITES AIDES Courcelles n°SAP820478915 (2 pages) Page 29
25-2017-02-13-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
SOLI-CITES AIDES Familles n°SAP820479004 (2 pages) Page 32
25-2017-02-13-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
SOLI-CITES AIDES Voujeaucourt n°SAP820479079 (2 pages) Page 35
25-2017-02-13-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme e services à la
personne SOLI-CITES AIDES Saint Hippolyte n°SAP820479210 (2 pages) Page 38
25-2017-02-10-009 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE SOLI-CITES AIDES Audincourt SAP 820479046 (2 pages) Page 41
25-2017-02-10-013 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE SOLI-CITES AIDES Audincourt Rives SAP 820478931 (2 pages) Page 44
25-2017-02-10-011 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE SOLI-CITES AIDES Mathay SAP 820479111 (2 pages) Page 47
25-2017-02-10-002 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE SOLI-CITES AIDES Montbéliard Rives SAP 820479350 (2 pages) Page 50
25-2017-02-10-001 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE SOLI-CITES AIDES Montécheroux SAP 820479251 (2 pages) Page 53
Préfecture du Doubs
25-2017-01-01-004 - Délégation de signature de Mme CARROGER, directrice générale du
CHRU de BESANCON (4 pages) Page 56
2 Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon
25-2017-01-01-003
Delegation signee Samuel ROUGET 01-01-2017
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2017-01-01-003 - Delegation signee Samuel ROUGET 01-01-2017 3 DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
centre hospitalier régional universitaire
La Directrice Générale
Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé,
vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
vu le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles :
- _L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé,
-_ _D6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégations de signature,
- _R6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 11 février 2010 portant nomination de Monsieur Samuel ROUGET en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier régional universitaire de Besançon à compter du 1er avril 2010 ;
vu le décret n° 0199 du 29 août 2015 portant nomination de Madame Chantal CARROGER en qualité de Directrice générale du Centre hospitalier régional universitaire de Besançon ;
Décide
Article 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Samuel ROUGET, Directeur des Ressources Humaines (DRH), pour les actes suivants :
- engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des Ressources Humaines dans la limite des crédits régulièrement ouverts,
- tous les documents relatifs à la gestion des Ressources Humaines et relevant de la compétence de l'autorité investie du pouvoir de nomination du personnel non médical, à l'exception des sanctions disciplinaires, hors avertissements et blâmes,
- _assignation du personnel non médical en cas de grève,
- certification de copie de documents,
- notes internes et courriers relatifs à la gestion des Ressources Humaines.
1/4
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2017-01-01-003 - Delegation signee Samuel ROUGET 01-01-2017 4 Article 2
Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Samuel ROUGET est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenter l'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps, autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sans que cette liste soit limitative.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel ROUGET,
° Madame Lydie FROMENT, Directrice Adjointe des Ressources Humaines, est autorisée à signer en ses lieu et place, et sous la responsabilité du délégataire titulaire, les mêmes actes indiqués à l’article 1 dans les mêmes conditions de forme et de fond.
Article 4
Au sein de la DRH, délégation permanente de signature est donnée à :
1. Madame Nathalie CAMPENET, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la cellule recrutement, pour signer :
*« Tous les courriers relatifs à la bourse des emplois (hors courriers d'affectation) et aux
rendez-vous ou propositions de recrutements {hors contrats de travail).
« La formule de signature est la suivante :
“ Pour la Directrice Générale, et par délégation,
la Responsable de la cellule recrutement
N. CAMPENET ”
2. Madame Jacqueline VIEILLE, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la cellule gestion des carrières, pour signer :
+ Tous les certificats d'emploi.
+ La formule de signature est la suivante :
“ Pour la Directrice Générale, et par délégation,
la Responsable de la cellule gestion des carrières
J. VIEILLE”
La délégation de signature de Madame Jacqueline VIEILLE prendra fin le 30 juin 2017.
3. Madame Clémentine MONDIN, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la cellule gestion des carrières, pour signer :
e Tous les certificats d'emploi.
+ La formule de signature est la suivante
“ Pour la Directrice Générale, et par délégation,
la Responsable de la cellule gestion des carrières
C. MONDIN ”
2/4
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2017-01-01-003 - Delegation signee Samuel ROUGET 01-01-2017 5 4. Madame Anne-Paule MICHAUD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable de la cellule rémunérations, pour signer :
e Toutes les attestations de salaires et les formulaires CAF.
e Les ordres de mission et les demandes d'autorisation d'utiliser le véhicule personnel.
e La formule de signature est la suivante :
“ Pour la Directrice Générale, et par délégation,
la Responsable de la cellule rémunérations
A.P. MICHAUD ”
Article 5
La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 6
La présente délégation sera :
notifiée aux délégataires,
affichée dans l'établissement,
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,
communiquée au conseil de surveillance,
transmise au Trésorier Principal, comptable du CHRU.
Fait à Besançon, le 1” janvier 2017
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Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2017-01-01-003 - Delegation signee Samuel ROUGET 01-01-2017 6 Signatures des délégataires :
Monsieur Samuel ROUGET Madame Lydie FROMENT
Directeur des Ressources Humaines Directrice Adjointe _ ) | des Ressqurces Humaines
Madame Nathalie CAMPENET Madame Jacqueline VIEILLE
Responsable de la cellule recrutement Responsable de la cellule gestion
des carrières
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Madame Anne-Paule MICHAUD Madame Clémentine MONDIN
Responsable de la cellule rémunérations Responsable de la cellule gestion
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Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2017-01-01-003 - Delegation signee Samuel ROUGET 01-01-2017 7 DIRECCTE UT25
25-2017-02-13-014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
SOLI-CITES AIDES Arcey
n°SAP 820479277 Récépissé de déclaration SAP SOLI-CITES AIDES Arcey
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Arcey n°SAP 820479277 8 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Affaire suivie par Mme Nédey
Téléphone 03.81.21.13.16
Télécopie 03.81.81.56.91
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 820479277
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant modification d’autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 13 octobre 2016, par Monsieur Francis Jacob, en qualité de président de l’association « Soli-Cités Aides Arcey », dont le siège social est situé 8 rue de la Mairie — 25400 Audincourt.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Soli-Cités Aides Arcey», sous le numéro SAP 820479277.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1° janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Arcey n°SAP 820479277 9 La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire uniquement».
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
e Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins) - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante)
e Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25) - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015): n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoint able de l’unité départementale du Doubs
Alai
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Arcey n°SAP 820479277 10 DIRECCTE UT25
25-2017-02-13-012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
SOLI-CITES AIDES Bavans
n°SAP820478857 Récépissé de déclaration SAP SOLI-CITES AIDES Bavans
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Bavans n°SAP820478857 11 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Affaire suivie par Mme Nédey
Téléphone 03.81.21.13.16
Télécopie 03.81.81.56.91
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Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 820478857
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant modification d’autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 13 octobre 2016, par Monsieur Francis Jacob, en qualité de président de l’association « Soli-Cités Aides Bavans », dont le siège social est situé 8 rue de la Mairie — 25400 Audincourt.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Soli-Cités Aides Bavans», sous le numéro SAP 820478857.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1” janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Bavans n°SAP820478857 12 La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire uniquement».
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
e Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins) - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante)
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25) - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28
décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoint à la responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Bavans n°SAP820478857 13 DIRECCTE UT25
25-2017-02-13-011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
SOLI-CITES AIDES Glay
n°SAP820478840 Récépissé de déclaration SAP SOLI-CITES AIDES Glay
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Glay n°SAP820478840 14 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Affaire suivie par Mme Nédey
Téléphone 03.81.21.13.16
Télécopie 03.81.81.56.91
1
x b |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 820478840
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant modification d'autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature
à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 13 octobre 2016, par Monsieur Francis Jacob, en qualité de président de l’association « Soli-Cités Aides Glay », dont le siège social est situé 8 rue de la Mairie — 25400 Audincourt.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Soli-Cités Aides Glay», sous le numéro SAP 820478840.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1° janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Glay n°SAP820478840 15 La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire uniquement».
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
e Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins) - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante)
e Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25) - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Glay n°SAP820478840 16 DIRECCTE UT25
25-2017-02-13-017
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
SOLI-CITES AIDES Goux
n°SAP820478816 Récépissé de déclaration SAP SOLI-CITES AIDES Goux
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Goux n°SAP820478816 17 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Affaire suivie par Mme Nédey
Téléphone 03.81.21.13.16
Télécopie 03.81.81.56.91
#
Ex 5:
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 820478816
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant modification d'autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 13 octobre 2016, par Monsieur Francis Jacob, en qualité de président de l’association « Soli-Cités Aides Goux », dont le siège social est situé 8 rue de la Mairie — 25400 Audincourt.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Soli-Cités Aides Goux», sous le numéro SAP 820478816.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1° janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Goux n°SAP820478816 18 La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire uniquement».
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
e Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins) - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante)
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25) - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoinf à la responsable de l’unité départementale du Doubs
Alam RATTE
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Goux n°SAP820478816 19 DIRECCTE UT25
25-2017-02-13-016
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
SOLI-CITES AIDES Montenois
n°SAP820479053 Récépissé de déclaration SAP SOLI-CITES AIDES Montenois
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Montenois n°SAP820479053 20 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Affaire suivie par Mme Nédey
Téléphone 03.81.21.13.16
Télécopie 03.81.81.56.91
è
bat |
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 820479053
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant modification d’autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature
à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 13 octobre 2016, par Monsieur Francis Jacob, en qualité de président de l’association « Soli-Cités Aides Montenois », dont le siège social est situé 8 rue de la Mairie — 25400 Audincourt.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Soli-Cités Aides Montenois», sous le numéro SAP 820479053.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1° janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.qouv.fr —- www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Montenois n°SAP820479053 21 La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire uniquement».
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
e Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins) - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante)
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25) - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoint à [la responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Montenois n°SAP820479053 22 DIRECCTE UT25
25-2017-02-13-009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
SOLI-CITES AIDES Parentalités
n°SAP820478956 Récépissé de déclaration SAP SOLI-CITES AIDES Parentalités
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Parentalités n°SAP820478956 23 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Affaire suivie par Mme Nédey
Téléphone 03.81.21.13.16
Télécopie 03.81.81.56.91
2
HS 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 820478956
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant
modification d’autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 11 octobre 2016, par Monsieur Francis Jacob, en qualité de président
de l’association « Soli-Cités Aides Parentalités », dont le siège social est situé 8 rue de la Mairie — 25400 Audincourt.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Soli-Cités Aides
Parentalités», sous le numéro SAP 820478956.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1° janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Parentalités n°SAP820478956 24 La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire uniquement».
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
e Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins) - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante)
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25) - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
ponsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Parentalités n°SAP820478956 25 DIRECCTE UT25
25-2017-02-13-018
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
SOLI-CITES AIDES Saint Maurice
n°SAP820479178 Récépissé de déclaration SAP SOLI-CITES AIDES Saint Maurice
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Saint Maurice 26 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Affaire suivie par Mme Nédey
Téléphone 03.81.21.13.16
Télécopie 03.81.81.56.91
2
Bus |
Liberté «+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 820479178
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant
modification d'autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 13 octobre 2016, par Monsieur Francis Jacob, en qualité de président de l’association « Soli-Cités Aides Saint-Maurice », dont le siège social est situé 8 rue de la Mairie — 25400 Audincourt.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Soli-Cités Aides Saint-
Maurice», sous le numéro SAP 820479178.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1” janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13
Travail Info Service : O0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Saint Maurice 27 La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire uniquement».
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
e Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins) - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante)
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25) - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28
décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjbint à la responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Saint Maurice 28 DIRECCTE UT25
25-2017-02-13-007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
SOLI-CITES AIDES Courcelles
n°SAP820478915 Récépissé de déclaration SAP SOLI-CITES AIDES COURCELLES
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Courcelles n°SAP820478915 29 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Affaire suivie par Mme Nédey
Téléphone 03.81.21.13.16
Télécopie 03.81.81.56.91
?
D b
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 820478915
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant
modification d’autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 11 octobre 2016, par Monsieur Francis Jacob, en qualité de président de l’association « Soli-Cités Aides Courcelles », dont le siège social est situé 8 rue de la Mairie — 25400 Audincourt.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Soli-Cités Aides Courcelles», sous le numéro SAP 820478915
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1° janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr —- www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Courcelles n°SAP820478915 30 La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire uniquement».
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
e Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins) - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante)
e Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25) - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoijnt à la responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Courcelles n°SAP820478915 31 DIRECCTE UT25
25-2017-02-13-008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
SOLI-CITES AIDES Familles
n°SAP820479004 Récépissé de déclaration SAP SOLI-CITES AIDES Familles
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Familles n°SAP820479004 32 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Affaire suivie par Mme Nédey
Téléphone 03.81.21.13.16
Télécopie 03.81.81.56.91
7
Les b |
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 820479004
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant modification d’autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature
à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 11 octobre 2016, par Monsieur Francis Jacob, en qualité de président de l’association « Soli-Cités Aides Familles », dont le siège social est situé 8 rue de la Mairie — 25400 Audincourt.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Soli-Cités Aides Familles», sous le numéro SAP 820479004
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1° janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr —- www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Familles n°SAP820479004 33 La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire uniquement».
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
e Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins) - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante)
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25) - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
) onsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Familles n°SAP820479004 34 DIRECCTE UT25
25-2017-02-13-010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
SOLI-CITES AIDES Voujeaucourt
n°SAP820479079 Récépissé SAP SOLI-CITES AIDES Voujeaucourt
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Voujeaucourt 35 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Affaire suivie par Mme Nédey
Téléphone 03.81.21.13.16
Télécopie 03.81.81.56.91
?
Ex |
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 820479079
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant modification d'autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 11 octobre 2016, par Monsieur Francis Jacob, en qualité de président de l’association « Soli-Cités Aides Voujeaucourt », dont le siège social est situé 8 rue de la Mairie — 25400 Audincourt.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Soli-Cités Aides Voujeaucourt», sous le numéro SAP 8204790709,
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1° janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet— 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr —- www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Voujeaucourt 36 La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire uniquement».
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
e Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins) - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante)
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25) - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28
décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjofnt à la onsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOLI-CITES AIDES Voujeaucourt 37 DIRECCTE UT25
25-2017-02-13-013
Récépissé de déclaration d'un organisme e services à la
personne
SOLI-CITES AIDES Saint Hippolyte
n°SAP820479210 Récépissé de déclaration SAP SOLI-CITES AIDES Saint Hippolyte
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme e services à la personne SOLI-CITES AIDES Saint Hippolyte 38 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Affaire suivie par Mme Nédey
Téléphone 03.81.21.13.16
Télécopie 03.81.81.56.91
EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 820479210
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant modification d'autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 13 octobre 2016, par Monsieur Francis Jacob, en qualité de président de l’association « Soli-Cités Aides Saint-Hippolyte », dont le siège social est situé 8 rue de la Mairie — 25400 Audincourt.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Soli-Cités Aides Saint- Hippolyte», sous le numéro SAP 8204792100.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1” janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet —- 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
Www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme e services à la personne SOLI-CITES AIDES Saint Hippolyte 39 La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire uniquement».
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
e Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins) - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante)
e Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25) - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoint à la responsable de l’unité départementale du Doubs
Alain
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-13-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme e services à la personne SOLI-CITES AIDES Saint Hippolyte 40 DIRECCTE UT25
25-2017-02-10-009
RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE
SOLI-CITES AIDES Audincourt
SAP 820479046
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-10-009 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE SOLI-CITES AIDES Audincourt SAP 820479046 41 Direstica Resgioraie
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Affaire suivie par Mme Morel
Téléphone 03.81.21.13.14
Télécopie 03.81.81.56.91
‘
es |
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 8204790046
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant
modification d’autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature
à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 14 octobre 2016, par Monsieur Francis JACOB, en qualité de Président, pour l’Association « Soli-Cités Aides Audincourt », dont le siège social est situé 8 rue de la Mairie — 25400 AUDINCOURT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Soli-Cités Aides Audincourt »,, sous le numéro SAP 820479046.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1” janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13
Travail Info Service : O0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-10-009 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE SOLI-CITES AIDES Audincourt SAP 820479046 42 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes :
+ Activités relevant uniquement de la déclaration
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25), - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale, à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 10 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoint ésponsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-10-009 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE SOLI-CITES AIDES Audincourt SAP 820479046 43 DIRECCTE UT25
25-2017-02-10-013
RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE
SOLI-CITES AIDES Audincourt Rives
SAP 820478931
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-10-013 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE SOLI-CITES AIDES Audincourt Rives 44 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Affaire suivie par Mme Morel
Téléphone 03.81.21.13.14
Télécopie 03.81.81.56.91
EX 5
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 820478931
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant
modification d’autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 14 octobre 2016, par Monsieur Francis JACOB, en qualité de Président, pour l’Association « Soli-Cités Aides Audincourt Rives », dont le siège social est
situé 8 rue de la Mairie — 25400 AUDINCOURT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Soli-Cités Aides
Audincourt Rives »,, sous le numéro SAP 820478931.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1* janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-10-013 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE SOLI-CITES AIDES Audincourt Rives 45 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes :
s Activités relevant uniquement de la déclaration
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25), - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28
décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 10 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par sybdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
if à la responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-10-013 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE SOLI-CITES AIDES Audincourt Rives 46 DIRECCTE UT25
25-2017-02-10-011
RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE
SOLI-CITES AIDES Mathay
SAP 820479111
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-10-011 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE SOLI-CITES AIDES Mathay SAP 820479111 47 Direction Règidnaie
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Affaire suivie par Mme Morel
Téléphone 03.81.21.13.14
Télécopie 03.81.81.56.91
Ex =
Liberté . Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 820479111
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant modification d’autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature
à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 14 octobre 2016, par Monsieur Francis JACOB, en qualité de Président, pour l’Association « Soli-Cités Aides Mathay », dont le siège social est situé 8 rue de la Mairie — 25400 AUDINCOURT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Soli-Cités Aides Mathay »,, sous le numéro SAP 820479111.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1° janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-10-011 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE SOLI-CITES AIDES Mathay SAP 820479111 48 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes :
s Activités relevant uniquement de la déclaration
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la
mobilité et transport, actes de la vie courante).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25), - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 10 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-10-011 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE SOLI-CITES AIDES Mathay SAP 820479111 49 DIRECCTE UT25
25-2017-02-10-002
RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE
SOLI-CITES AIDES Montbéliard Rives
SAP 820479350
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-10-002 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE SOLI-CITES AIDES Montbéliard Rives 50 EX
Liberté» Égalité +Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Régionaie
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
RE ESPION Récépissé de déclaration
Unité Départementale du Doubs d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 820479350
Affaire suivie par Mme Morel et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Téléphone 03.81.21.13.14
Télécopie 03.81.81.56.91 REP :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant
modification d’autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 14 octobre 2016, par Monsieur Francis JACOB, en qualité de Président, pour l’Association « Soli-Cités Aides Montbéliard Rives », dont le siège social
est situé 8 rue de la Mairie — 25400 AUDINCOURT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Soli-Cités Aides
Montbéliard Rives »,, sous le numéro SAP 820479350.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1” janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
9 Place Jean Cornet —- 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.qouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-10-002 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE SOLI-CITES AIDES Montbéliard Rives 51 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes :
° Activités relevant uniquement de la déclaration
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la
mobilité et transport, actes de la vie courante).
° Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25), - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale, à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 10 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
1 a responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-10-002 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE SOLI-CITES AIDES Montbéliard Rives 52 DIRECCTE UT25
25-2017-02-10-001
RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE
SOLI-CITES AIDES Montécheroux
SAP 820479251
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-10-001 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE SOLI-CITES AIDES Montécheroux 53 Direction Régioraie
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Affaire suivie par Mme Morel
Téléphone 03.81.21.13.14
Télécopie 03.81.81.56.91
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 820479251
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n°025.222500019-20161226-STCCP-16-32143-AR délivré le 26 décembre 2016 portant modification d’autorisation du Conseil Départemental du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 14 octobre 2016, par Monsieur Francis JACOB, en qualité de Président, pour l’Association « Soli-Cités Aides Montécheroux », dont le siège social est situé 8 rue de la Mairie — 25400 AUDINCOURT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de «Soli-Cités Aides Montécheroux »,, sous le numéro SAP 820479251.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
À compter du 1° janvier 2016, la DIRECCTE de Bourgogne et la DIRECCTE de Franche-Comté deviennent la DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.qouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-10-001 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE SOLI-CITES AIDES Montécheroux 54 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes :
e Activités relevant uniquement de la déclaration
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, - Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la
mobilité et transport, actes de la vie courante).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département 25), - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 1° juin 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28
décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 10 février 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subfélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
l Sponsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-02-10-001 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE SOLI-CITES AIDES Montécheroux 55 Préfecture du Doubs
25-2017-01-01-004
Délégation de signature de Mme CARROGER, directrice
générale du CHRU de BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2017-01-01-004 - Délégation de signature de Mme CARROGER, directrice générale du CHRU de BESANCON 56 DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
centre hospitalier régional universitaire
La Directrice Générale
Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé,
vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
vu le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles :
- _L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé,
-_ _D6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégations de signature,
- _R6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 11 février 2010 portant nomination de Monsieur Samuel ROUGET en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier régional universitaire de Besançon à compter du 1er avril 2010 ;
vu le décret n° 0199 du 29 août 2015 portant nomination de Madame Chantal CARROGER en qualité de Directrice générale du Centre hospitalier régional universitaire de Besançon ;
Décide
Article 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Samuel ROUGET, Directeur des Ressources Humaines (DRH), pour les actes suivants :
- engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des Ressources Humaines dans la limite des crédits régulièrement ouverts,
- tous les documents relatifs à la gestion des Ressources Humaines et relevant de la compétence de l'autorité investie du pouvoir de nomination du personnel non médical, à l'exception des sanctions disciplinaires, hors avertissements et blâmes,
- _assignation du personnel non médical en cas de grève,
- certification de copie de documents,
- notes internes et courriers relatifs à la gestion des Ressources Humaines.
1/4
Préfecture du Doubs - 25-2017-01-01-004 - Délégation de signature de Mme CARROGER, directrice générale du CHRU de BESANCON 57 Article 2
Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Samuel ROUGET est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenter l'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps, autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sans que cette liste soit limitative.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel ROUGET,
° Madame Lydie FROMENT, Directrice Adjointe des Ressources Humaines, est autorisée à signer en ses lieu et place, et sous la responsabilité du délégataire titulaire, les mêmes actes indiqués à l’article 1 dans les mêmes conditions de forme et de fond.
Article 4
Au sein de la DRH, délégation permanente de signature est donnée à :
1. Madame Nathalie CAMPENET, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la cellule recrutement, pour signer :
*« Tous les courriers relatifs à la bourse des emplois (hors courriers d'affectation) et aux
rendez-vous ou propositions de recrutements {hors contrats de travail).
« La formule de signature est la suivante :
“ Pour la Directrice Générale, et par délégation,
la Responsable de la cellule recrutement
N. CAMPENET ”
2. Madame Jacqueline VIEILLE, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la cellule gestion des carrières, pour signer :
+ Tous les certificats d'emploi.
+ La formule de signature est la suivante :
“ Pour la Directrice Générale, et par délégation,
la Responsable de la cellule gestion des carrières
J. VIEILLE”
La délégation de signature de Madame Jacqueline VIEILLE prendra fin le 30 juin 2017.
3. Madame Clémentine MONDIN, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la cellule gestion des carrières, pour signer :
e Tous les certificats d'emploi.
+ La formule de signature est la suivante
“ Pour la Directrice Générale, et par délégation,
la Responsable de la cellule gestion des carrières
C. MONDIN ”
2/4
Préfecture du Doubs - 25-2017-01-01-004 - Délégation de signature de Mme CARROGER, directrice générale du CHRU de BESANCON 58 4. Madame Anne-Paule MICHAUD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable de la cellule rémunérations, pour signer :
e Toutes les attestations de salaires et les formulaires CAF.
e Les ordres de mission et les demandes d'autorisation d'utiliser le véhicule personnel.
e La formule de signature est la suivante :
“ Pour la Directrice Générale, et par délégation,
la Responsable de la cellule rémunérations
A.P. MICHAUD ”
Article 5
La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 6
La présente délégation sera :
notifiée aux délégataires,
affichée dans l'établissement,
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,
communiquée au conseil de surveillance,
transmise au Trésorier Principal, comptable du CHRU.
Fait à Besançon, le 1” janvier 2017
COLIS: | | Me rrie\, La Directrice Générale
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3/4
Préfecture du Doubs - 25-2017-01-01-004 - Délégation de signature de Mme CARROGER, directrice générale du CHRU de BESANCON 59 Signatures des délégataires :
Monsieur Samuel ROUGET Madame Lydie FROMENT
Directeur des Ressources Humaines Directrice Adjointe _ ) | des Ressqurces Humaines
Madame Nathalie CAMPENET Madame Jacqueline VIEILLE
Responsable de la cellule recrutement Responsable de la cellule gestion
des carrières
LA 4. LL AV
Madame Anne-Paule MICHAUD Madame Clémentine MONDIN
Responsable de la cellule rémunérations Responsable de la cellule gestion
des "TT Fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-01-01-004 - Délégation de signature de Mme CARROGER, directrice générale du CHRU de BESANCON 60