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Compte-Rendu - Compte rendu 16 décembre 2015 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16 décembre 2015 1)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-.
SEANCE
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2015
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18
H
30.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
Mrs
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Annick
CHOINE,
Michel
PETIT
Sandra
GUINOT,
Jean-Marie
MOINE,
Amélie
VION,
Jérôme
VINCENT,
Joseph
KIM,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Edith
CALMANO,
Christelle
FERREIRA-
LEAL,
Adeline
CARITEY,
Frédéric
MERCEY,
Séverine
PONT,
Françoise
CHARENTUS,
Maxime
PINDOR,
Dominique
REGNAULT,
Tristan
BATHIARD,
Roland
PALLUET,
Laurence
HUDELEY.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR
:
Michel
HERNANDEZ
pour
Amélie
VION,
Aline
TAVERNIER
pour
Annick
CHOINE,
Cédric
BOULLY
pour
Jean-Marie
MOINE,
Hélène
LETORET
pour
Florence
PLISSONNIER,
Laure
HOUMMASS-BALDAN
pour
Roland
PALLUET,
Joëlle
CANCIANI
pour
Laurence
HUDELEY,
Didier
BERNARD
pour
Dominique
REGNAULT
ETAIT
EXCUSE
: Jean-Pierre
VACHEY
SECRETAIRES
DE
SEANCE
:
Jérome
VINCENT
et
LAURE
HUDELEY
| Rapport
n°
1
:Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
16
septembre
2015
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
16
SEPTEMBRE
2015
est
adopté
à
l'unanimité.
Æ
INTERCOMMUNALITÉ
Æ
FINANCES
PATRIMOINE
€
AMENAGEMENT
Æ
VIE
SOCIALE
Æ
AFFAIRES
GENERALES
| Rapport
n°
2
: Schéma
de
mutualisation
Rapporteur
: Alain
MERE
Exposé : Rappel
du
contexte :
L'article
L 5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
créé
par
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
la
réforme
des
collectivités
territoriales,
dispose
qu'
«afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services
dans
l’année
qui
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
1 sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
des
services
entre
les
services
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre
et
ceux
des
communes
membres».
Ce
rapport
comporte
un
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
des
communes
concernées
et sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
Le
rapport
est
transmis
pour
avis
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
son
avis
est
réputé
favorable.
Le
projet
de
schéma
est
approuvé
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Description
du
dispositif
proposé
:
Le
schéma
de
mutualisation
proposé
à l'examen
du
Conseil
Municipal
comporte
4
parties :
-
Etat
des
lieux
territorial
: chiffres
clés
et cartes,
compétences
exercées
par
le Grand
Chalon
-
Contexte
et
enjeux :
les
raisons
qui
ont
présidé
à l’élaboration
du
schéma,
à savoir
:
o
L'obligation
créée
par
l’article
L
5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
désengagement
de
l'Etat,
le contexte
financier
contraint
et
les
préconisations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
le
projet
de
territoire,
o
Les
formes
de
la
mutualisation
: le
groupement
de
commandes,
les
prestations
de
services,
l’Entente
et
la
mise
à
disposition
(dispositif
utilisé
par
le
Grand
Chalon
et
la
Ville
de
Chalon-sur-Saône
en
2008-2009.
Actuellement
en
cours
de
réexamen
pour
le
rendre
conforme
au
décret
du
12
novembre
2011).
-
L'élaboration
du
schéma
de
mutualisation
: un
dispositif
original
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
gouvernance
destinée
à
rétablir
des
relations
de
respect
et
de
confiance
entre
le
Grand
Chalon
et
les
38
communes.
(détaillé
ci-
dessous)
;
-
Le
schéma
de
mutualisation
: 12
fiches
actions.
Un
processus
original
de
coconstruction
entre
les
38
communes
et
le
Grand
Chalon
a
été
mis
en
place.
Il s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
gouvernance
ayant
pour
but
de
rétablir
des
relations
de
confiance
et
de
respect
entre
le Grand
Chalon
et
les
38
communes
:
Ce
processus
a
été
mené
sous
l’égide
de
Marie
MERCIER,
Vice-présidente
du
Grand
Chalon,
chargée
de
l’administration
générale,
de
la
mutualisation
et
des
services
aux
communes.
Il a débuté
le
14 juin
2014
lors
du
Conseil
des
Maires
de
Mercurey.
Cinq
instances
de
pilotage
ont
été
créées
visant
à
associer
au
mieux
les
communes
par
le
biais
de
leur
Maire
ou
de
leur
Directeur
Général
des
Services :
1.
Le
Conseil
des
Maires :
il a été
saisi
six fois
du
schéma
de
mutualisation.
Il constitue
l’instance
de
validation
des
différentes
phases
d'élaboration
du
schéma.
2.
Le
comité
de
pilotage,
présidé
par
le
Président
du
Grand
Chalon
avec
Marie
MERCIER
et
les
Maires
de
Chalon-sur-Saône,
Saint-Rémy,
Fragnes,
Mercurey,
Saint-Désert
et
Lans
afin
de
représenter
les
différentes
strates
démographiques
des
communes.
Il s’est
réuni
quatre
fois
depuis
septembre
2014.
Il prépare
les
décisions
du
Conseil
des
Maires.
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
2 sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3.
Le
comité
technique,
avec
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Général
des
Services
Adjoint
et
le
Secrétaire
Général
du
Grand
Chalon
et
de
la
Ville
de
Chalon-sur-
Saône,
les
Directeurs
Généraux
des
Services
et
Secrétaires
de
mairies
des
communes
de
Châtenoy
le
Royal,
Givry,
Fontaines,
Gergy,
Varennes
le
Grand,
Sevrey,
Rully,
Lessard
le
National
et
Marnay.
Il prépare
les
décisions
du
comité
de
pilotage.
4.
Quatre
groupes
de
travail
ont
été
formés
avec
les
représentants
des
communes.
Ils se
sont
réunis
chacun
trois
fois :
Groupe
de
travail
n°1
—
Fonctions
support
Directeurs
Généraux
des
Services,
secrétaires
généraux,
directeurs
et
responsables
de
services
des
communes
de
: Châtenoy
le
Royal,
Saint-Marcel,
Saint-Rémy,
Givry,
Gergy,
Lux,
Mercurey,
Sevrey,
Fragnes,
Rully,
Chalon-sur-Saône/Grand
Chalon.
Groupe
de
travail
n°2
- Aménagement,
planification
et suivi
des
travaux,
ATESAT,
urbanisme
Directeurs
Généraux
des
Services,
secrétaires
généraux,
directeurs
et
responsables
des
services
des
communes
de
: Châtenoy
le
Royal,
Saint-Marcel,
Saint-Rémy,
Gergy,
Mercurey,
Saint-Loup
de
Varennes,
Mercurey,
Saint-Désert,
Chalon-sur-
Saône/Grand
Chalon.
Groupe
de
travail
n°3
- services
techniques :
Directeurs
Généraux
des
Services,
secrétaires
généraux,
directeurs
et
responsables
des
services
des
communes
de
: Châtenoy
le
Royal,
Saint-Rémy,
Saint-Marcel,
Givry,
Varennes
le
Grand,
Marnay,
Chalon-sur-Saône/Grand
Chalon.
Groupe
de
travail
n°4
- services
à la
population
Directeurs
Généraux
des
Services,
secrétaires
généraux,
directeurs
et
responsables
des
services
des
communes
de
: Saint-
Marcel,
Saint-Rémy,
Givry,
Epervans,
Oslon,
Saint-Mard
de
Vaux,
Chalon-
sur-Saône/Grand
Chalon.
Ces
groupes
de
travail
ont
fait
émerger
les
propositions
du
schéma
de
mutualisation.
5.
Une
Conférence
des
38
Directeurs
Généraux
des
Services/Secrétaires
de
Mairie
a
été
constituée.
Elle
s’est
réunie
3 fois
en
2015.
Cette
instance
a
permis
d’associer
toutes
les
communes
à
la
réflexion,
en
particulier
celles
qui
ne
faisaient
pas
partie
des
groupes
de
travail.
Le
processus
a
duré
plus
de
15
mois.
Il doit
être
suivi
des
délibérations
des
communes
à intervenir
entre
le
début
du
mois
de
novembre
2015
et
le
début
du
mois
de
février
2016.
Le
schéma
de
mutualisation
sera
présenté
lors
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
25
février
2016.
Il
fera
l’objet
chaque
année,
à
l’occasion
du
débat
d'orientation
budgétaire,
d’une
communication
du
Président
du
Grand
Chalon. Délibération
:
Cadre
juridique :
VU
la Constitution
de
la
République
du
4 octobre
1958
et
notamment
son
article
72,
VU
les
articles
61
à
63
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
3 sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
décret
n°
2011-515
du
10
mai
2011,
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
5111-1-1,
R
5111-1,
L5111-7,
D5211-16,
L5211-
1,
L5211-4-1,
L5211-4-2,
L5211-4-3,
L5211-30,
L5211-39-1,
L5211-56,
L5212-18
à
21,
L5214-16-1,
L5215-27,
L5215-30,
L5216-
27-1, VU
l’article
8 du
Code
des
Marchés
Publics,
VU
la
délibération
n°
2015-10-6-1
du
Conseil
Communautaire
du
8 octobre
2015,
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
2015-2020
du
Grand
Chalon.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s'y
réfèrent.
Vote
: POUR
à
l’unanimité.
| Rapport
n°3
: Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Exposé : La
Commune
de
Saint-Rémy
a
reçu
un
courrier
de
Monsieur
le
Préfet,
en
date
du
16
octobre
2015,
transmettant
pour
avis,
le
projét
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale.
Concernant
Saint-Rémy,
ce
projet
propose
:
1.
L'extension
de
la
Communauté
d'Agglomération
"Le
Grand
Chalon"
aux
communes
de
Saint-Loup
Géanges
(commune
isolée),
Dennevy,
Remigny,
Saint
Bérain
sur
Dheune,
Charrecey,
Cheilly-les-Maranges,
Sampigny-les-Maranges,
Saint
léger
sur
Dheune,
Aluze,
Chamilly,
Saint
Gilles,
Chassey
le
camp,
Bouzeron
et
Saint
Sernin
du
Plain
(retirées
de
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
et Vignes).
La
commune
de
Saint-Loup
Géanges
est
isolée,
elle
doit
obligatoirement
être
rattachée
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
Fiscalité
Propre
(EPCIFP).
Les
treize
autres
communes
sont
retirées
de
la
CC
des
Monts
et
des
Vignes
qui
est
dissoute
en
raison
de
son
nombre
trop
faible
d'habitants
par
rapport
au
seuil
fixé.
2.
La
fusion
des
Syndicats
Intercommunaux
d'aménagement
des
bassins
versants
de
la
Corne,
de
l'Orbize,
de
la
Thalie.
La
justification
s'appuie
sur
le
contrat
de
rivières
dans
lequel
la
fusion
semble
légitime
;la
Communauté
d'Agglomération
“Le
Grand
Chalon"
recouvre
l'essentiel
de
ces
trois
bassins,
la
Communauté
de
Communes
du
sud
de
la
côte
chalonnaise
serait
concernée
pour
la
partie
amont
du
bassin
de
la
Corne.
3.
La
dissolution
du
Syndicat
de
Coopération
Intercommunale
du
Collège
Louis
Pasteur
de
Saint-Rémy
au
motif
que
l’activité
principale
du
syndicat
réside
en
l'attribution
de
subventions
au
collège
pour
les
sorties
et
actions
à
caractère
pédagogique,
à
la
bibliothèque,
à l'association
sportive
; qu'il
n’a
pas
de
dette,
pas
de
dépense
d'investissement
; que
les
indemnités
des
élus
représentent
17,67
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
4
sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pour
ces
différents
points,
les
positionnements
proposés
pour
la commune
de
Saint-Rémy
sont
les
suivants
:
1.
Favorable
à
l'extension
du
périmètre
du
Grand
Chalon
aux
11
communes
qui
ont
collectivement
manifesté
leur
volonté
d’être
rattachées
à
son
territoire
et
qui
sont
directement
impactées
par
une
mesure
de
rationalisation
fixée
par
la
loi
NOTRe
(Remigny,
Chassey
le
Camp,
Bouzeron,
Saint-Sernin
du
Plain,
Saint-Gilles,
Chamilly,
Aluze,
Dennevy,
Saint-Léger
sur
Dheune,
Charrecey
et Saint-Bérain
sur
Dheune)
;
Une
réserve
serait
émise
pour
l'extension
du
périmètre
du
Grand
Chalon
aux
trois
communes
que
sont
Sampigny
les
Maranges,
Cheilly
les
Maranges
et
Saint-Loup
Géanges
qui
ont
exprimé
le
souhait
d’être
rattachées
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Beaune
Côte
et Sud
;
2.
Favorable
à
la
fusion
des
Syndicats
Intercommunaux
d'aménagement
des
bassins
versants
de
la
Corne,
de
l'Orbize,
de
la
Thalie
3.
Défavorable
à la
dissolution
du
syndicat
de
coopération
intercommunale
de
Saint-Rémy.
En
effet,
les
communes
membres
ont,
en
2013,
délibéré
à
l'unanimité
contre
la
dissolution
du
SIVOS
au
31
décembre
2014. Ce
dernier
a
changé
de
nom
et
de
statuts
suite
à
une
décision
unanime
de
toutes
les
communes
membres,
pour
devenir
le Syndicat
de
Coopération
Intercommunale
du
Collège
Louis
Pasteur
de
Saint-Rémy.
Depuis
le
1°’ janvier
2015,
le SCICLP
concentre
ses
aides
sur
des
actions
en
faveur
des
élèves,
il s’agit
notamment
:
de
participations
financières
aux
actions
à caractère
pédagogique
;
de
participations
financières
aux
voyages
linguistiques
;
d’un
soutien
financier
à l'association
sportive
;
d’une
subvention
à la
bibliothèque
;
Mais
le
SCICLP
contribue
également
au
bon
fonctionnement
des
relations
et
échanges
du
Collège
avec
des
écoles
de
POUNI
au
BURKINA
FASO
en
aidant
ces
écoles
pour
l'achat
de
matériel
didactique.
De
plus,
le
SCICLP
travaille
actuellement
au
développement
d'actions
internationales
en
lien
avec
l'Education,
dans
des
pays
connaissant
des
difficultés
tels
que
le
Népal
ou
Madagascar.
Enfin,
le
SCICLP
est
également
un
lieu
d'échanges
et
de
débats,
entre
les
communes
membres,
concernant
tous
les
problèmes
que
peuvent
rencontrer
les
élèves
et
le Collège.
Délibération : Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
EMET
un
avis
favorable,
à
l'extension
de
la
Communauté
d'Agglomération
"Le
Grand
Chalon"
aux
onze
communes
citées
ci-
dessus,
assorti
de
la
réserve
exprimée
ci-dessus
pour
Sampigny
les
Maranges,
Cheilly
les
Maranges
et Saint-Loup
Géanges.
EMET
un
avis
favorable
à
la
fusion
des
Syndicats
Intercommunaux
d'aménagement
des
bassins
versants
de
la
Corne,
de
l'Orbize,
de
la
Thalie.
EMET
un
avis
défavorable
à
la
dissolution
du
Syndicat
de
Coopération
Intercommunale
du
Collège
Louis
Pasteur
de
Saint-
Rémy
prévue
au
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale.
Vote
: POUR
à
l’unanimité.
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
5 sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapport
n°
4
: Budget
annexe
Service
à
Comptabilité
Distincte
- Produits
irrécouvrables
—
Gestion
2013
Rapporteur
: Alain
MERE
Exposé : Sur
Proposition
de
Madame
Le
Receveur
du
Trésor
Public
de
Chalon
Périphérie,
des
titres
émis
sur
l'exercice
2013
peuvent
être
proposés
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
11
530.06
euros.
En
l'espèce,
le
recouvrement
de
cette
somme
ne
peut
aboutir
en
raison
d’une
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif.
Il
serait
donc
opportun
de
dégager
la
responsabilité
du
Receveur
quant
à
son
action
de
recouvrement
et
d’autoriser
l’apurement
des
comptes
de
prise
en
charge
pour
les titres
référencés
ci-après :
N°
de
la
liste
Compte
ï
Ê
Nb
de
Montant
;.
P
:
présentée
par
le
Æ
È
:
.
:
d’imputation
pièces
restant
à
Motif
de
la
présentation
:
comptable
OU
de
la créance
,
3
retenues
recouvrer
RRe
n°
de
titre
irrécouvrable
1/5/9/17/21
5
11
530.06 |
Clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
6542
Il est
rappelé
que,
l'admission
en
non-valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
pour
des
créances
éteintes
dans
le cadre
d'une
procédure
de
surendettement
ou
d'une
procédure
collective,
est
enregistrée
au
compte
6542
«Créances
éteintes
»,
lorsque
le comptable a
satisfait
à l'ensemble
de
ses
obligations.
Les
créances
sont
déclarées
éteintes
lorsque
l'impossibilité
du
débiteur
à
payer
ses
dettes
a
été
constatée
par
une
décision
de
justice
: dans
le cadre
du
surendettement
des
particuliers,
par
le prononcé
d’une
décision
de
rétablissement
personnel,
ou
pour
les
personnes
morales
de
droit
privé,
dans
le
cadre
d'une
procédure
collective,
par
le
prononcé
d'une
décision
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif.
Délibération
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2343-1,
VU
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
Receveur
Municipal,
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
réserver
une
suite
favorable
à
l’admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
référencées
ci-dessus
pour
un
montant
de
11
530.06
euros.
DIT
que
la
créance
irrécouvrable
sera
imputée
au
compte
6542
du
chapitre
65
ouvert
par
décision
modificative
n°
2.
Vote
: POUR
à
l'unanimité.
Rapport
n°
5
: Budget
annexe
Service
à Comptabilité
Distincte
— Reprise
sur
provisions
pour
risque
de
dépréciation
de
comptes
de
tiers
Rapporteur
: Alain
MERE
Exposé : Par
délibération
n°3659
en
date
du
16
octobre
2013,
la
commune
a
constitué
une
provision
de
12
000
euros
pour
risque
de
dépréciation
de
comptes
de
tiers
afin
de
pallier
à un
éventuel
défaut
de
paiements
sur
une
location
d'immeuble
commercial.
A
la
suite
de
la
réalisation
du
risque
(en
l'espèce,
une
liquidation
judiciaire
suivie
d’une
clôture
pour
insuffisance
d’actif
du
débiteur),
il est
nécessaire
de
procéder
à une
reprise
totale
de
la
provision
budgétaire.
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
6 sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
la délibération
n°3659
constituant
la
provision,
VU
le choix
du
régime
de
droit
commun
(provisions
semi-budgétaires)
pour
retracer
les
mouvements
budgétaires,
VU
l'exposé
des
motifs,
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
PROCEDE,
au
budget
annexe
Service
à Comptabilité
Distincte,
à une
reprise
totale
de
12
000
euros
de
la
provision
pour
risque
de
dépréciation
de
comptes
de
tiers,
instituée
en
2013.
IMPUTE
cette
reprise
de
provision
sur
le
compte
budgétaire
7875
«
reprise
sur
provision
pour
risques
et
charges
exceptionnels
» du
chapitre
78
ouvert
par
décision
modificative
n°2.
Vote
: POUR
à l’unanimité.
Rapport
n°
6 : Budget
annexe
Service
à Comptabilité
Distincte
— Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Alain
MERE
Exposé : Un
complément
de
crédits
s'avère
nécessaire
au
budget
annexe
Service
à
Comptabilité
distincte
pour
couvrir
des
créances
irrécouvrables
non
budgétisées
en
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
primitif.
En
contrepartie,
l'équilibre
du
budget
est
assuré
par
une
reprise
totale
de
provisions
pour
risques
et
charges
exceptionnels
en
recettes
de
fonctionnement.
Délibération
:
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
PROCEDE
aux
mouvements
budgétaires
sur
le budget
annexe
Service
à Comptabilité
distincte,
en
section
de
fonctionnement,
conformément
aux
tableaux
ci-dessous.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-RECETTES
MAS
|
|
ET fe
Co"
Reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
78
7875
:
exceptionnels
0
12
000
12
000
TOTAL
CHAPITRE
|
12
000
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-DEPENSES
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
7 sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Libellés
BETETE apres
DM
65
Créances
admises
en
non-valeur
—
Créances
éteintes
=
0
12
000
12
000
TOTAL
CHAPITRE
|
12
000
|
Vote
: POUR
à l’unanimité.
Rapport
n° 7
: Budget
Principal
- Produits
irrécouvrables
— Gestion
2011
à 2015
|
Rapporteur
: Alain
MERE
Exposé : Sur
Proposition
de
Madame
Le
Receveur
du
Trésor
Public
de
Chalon
Périphérie,
des
titres
émis
sur
les
exercices
2011
à
2015
pourraient
être
admis
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
9 031.94
euros.
En
effet,
le
recouvrement
de
ces
sommes
ne
peut
aboutir
pour
diverses
raisons
: adresse
inconnue,
recouvrement
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
débiteur
insolvable.
Il
serait
donc
opportun
de
dégager
la
responsabilité
du
Receveur
quant
à
son
action
de
recouvrement
et
d'autoriser
l’apurement
des
comptes
de
prise
en
charge
pour
les titres
référencés
ci-après :
Référence
de
la
Monnet
eo
Exercice
FS
restant
à
Motif
de
la
présentation
P
5
pièce
de
la créance
recouvrer
EE
irrécouvrable
2011 à 2014
LEE
8 507.41 | Débiteur insolvable
6541
189021023148
‘
2013
R-387-120
12.85 |
Recouvrement
inférieur
au
seuil
de
poursuite
6541
2013
R-476
et 567
358.13 |
Certificat
d’irrécouvrabilité
pour
le débiteur
6541
R-386-38
20.65
R-57-24
0.60
R-57-97
0.02
2014
R-57-49
11.80 | Recouvrement
inférieur
au
seuil
de
poursuite
6541
T-198
9.30
T-201
8.70
T-141210003
2.49
R-425-14
25.50
.
2014
R-450-9
25.50
Adresse
inconnue
6541
R-144-17
15.50
2015
R-132-30
27.54 | Recouvrement
inférieur
au
seuil
de
poursuite
6541
R-1-9
5.95
Total
9
031.94
Il est
rappelé
que,
l'admission
en
non-valeur
prononcée
par
l’assemblée
délibérante
(imputée
au
compte
6541),
ne
fait
pas
obstacle
à
l’exercice
des
poursuites,
la
décision
prise
en
faveur
du
comptable
n’éteignant
pas
la
dette
du
redevable
et
ne
constituant
pas
une
remise
de
dette.
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
8 sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération : VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2343-1,
VU
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le Receveur
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
DECIDE
d’émettre
un
avis
favorable
à
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
référencés
ci-dessus
pour
un
montant
de
9 031.94
euros
qui
sera
imputé
au
compte
6541
du
chapitre
65.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Rapport
n° 8
: Budget
Principal
- Reprise
sur
provisions
pour
risque
de
dépréciation
de
comptes
de
tiers
Rapporteur
: Alain
MERE
Exposé : Par
délibération
n°3426
en
date
du
16
juin
2010,
la
commune
a
constitué
une
provision
de
10
000
euros
pour
risque
de
dépréciation
de
comptes
de
tiers
afin
de
pallier
à d'éventuelles
demandes
d'inscriptions
de
créances
en
non-valeur.
Compte
tenu
de
la
réalisation
d’un
des
risques,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
reprise
partielle
de
la
provision
budgétaire. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
la
délibération
n°3659
constituant
la
provision,
VU
le choix
du
régime
de
droit
commun
(provisions
semi-budgétaires)
pour
retracer
les
mouvements
budgétaires,
VU
l'exposé
des
motifs,
Délibération : Après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
PROCEDE,
au
budget
principal,
à
une
reprise
partielle
de
5 500
euros
sur
la
provision
pour
risque
de
dépréciation
de
comptes
de
tiers,
instituée
en
2010.
IMPUTE
cette
reprise
de
provision
sur
le
compte
budgétaire
7875
«reprise
sur
provision
pour
risques
et
charges
exceptionnels
» du
chapitre
78
ouvert
par
décision
modificative
n°2.
Vote
: POUR
à
l’unanimité.
Rapport
n° 9
: Budget
Principal
—
Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Alain
MERE
Exposé : Un
complément
de
crédits
s’avère
nécessaire
au
budget
Principal
pour
couvrir
des
créances
irrécouvrables
insuffisamment
budgétisées
en
dépenses
de
fonctionnement
au
budget
primitif.
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
9 sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
contrepartie,
l'équilibre
du
budget
est
assuré
par
une
reprise
partielle
de
provisions
pour
risques
et
charges
exceptionnels
en
recettes
de
fonctionnement.
Délibération : VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
PROCEDE
aux
mouvements
budgétaires
sur
le
budget
Principal,
en
section
de
fonctionnement,
conformément
aux
tableaux
ci-dessous.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
BLEUES
|
CE CURE
I |
Libellés
|
BP+DM
|
PETEOL
|
(LEA
B(hors RAR)
|
| |
É:
78
7875
Reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
o
5 500
5 500
exceptionnels TOTAL
CHAPITRE
5 500
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
IMCTCECHEC
|
ETES
MEITES
Ie
CrE
01
|
IPC
ICE) "ES
|
(hors
RAR)
||
|
([a(o
TEMPS)
65
6541
Pertes
sur
Créances
irrécouvrables
2 500
5 500
8 000
TOTAL
CHAPITRE
5
500
Vote
: POUR
à
l'unanimité.
Rapport
n°
10
: Budget
Principal
— Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2016
Rapporteur
: Alain
MERE
Exposé : Dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
2016,
et
en
application
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
25
%
des
dépenses
réelles
d'équipement
ouvertes
au
budget
principal
2015
hors
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette
et
hors
dépenses
sous
mandat.
Le
montant
des
crédits
réels
d'investissement
ouverts
au
budget
2015
représente
779
229
euros.
En
conséquence,
le
montant
autorisé
d'engagement
d'investissement
avant
le vote
du
BP
2016
est
de
194
807
euros.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
est
affectée
aux
chapitres
d'investissement
selon
la
répartition
suivante
:
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
10
sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Chapitre
21
«
immobilisations
corporelles
»
: 60
000
euros,
e
Chapitre
23
«
immobilisations
en
cours
»
: 134
807
euros.
Par
ailleurs
et
conformément
à
la
loi,
les
crédits
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016. Délibération : VU
l’article
L 1612-1
du
CGCT,
Après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
Madame
le
Maire,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
2016,
à
engager,
liquider
et
mandater,
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
25
%
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
hors
dette
et
hors
dépenses
sous
mandat
de
l’exercice
2015,
soit
la somme
de
194
807
euros.
AFFECTE
ces
crédits
selon
la
répartition
suivante :
e
Chapitre
21
«
immobilisations
corporelles
»
: 60
000
euros,
e
Chapitre
23
«
immobilisations
en
cours
»
: 134
807
euros.
PRECISE
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016.
Vote
: POUR
à
l’unanimité.
Rapport
n°
11
: Budget
annexe
Service
à
Comptabilité
Distincte
— Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2016
Rapporteur
: Alain
MERE
Exposé : Dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
2016,
et
en
application
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
25
%
des
dépenses
réelles
d'équipement
ouvertes
au
budget
annexe
à comptabilité
distincte
2015
hors
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette
et
hors
dépenses
sous
mandat.
Le
montant
des
crédits
réels
d'investissement
ouverts
au
budget
2015
représente
55
000
euros.
En
conséquence,
le
montant
autorisé
d'engagement
d'investissement
avant
le vote
du
BP
2015
est
de
13
750
euros.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
est
affectée
aux
chapitres
d'investissement
selon
la
répartition
suivante
:
e
Chapitre
21
« immobilisations
corporelles
»
: 3 750
euros,
e
Chapitre
23
«
immobilisations
en
cours
»
: 10
000
euros.
Par
ailleurs
et
conformément à
la
loi,
les
crédits
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016. Délibération
:
VU
l’article
L
1612-1
du
CGCT,
Après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
Madame
le
Maire,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
2016,
à
engager,
liquider
et
mandater,
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
25
%
des
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
à
comptabilité
distincte
hors
dette
et
hors
dépenses
sous
mandat
de
l’exercice
2015,
soit
la
somme
de
13
750
euros.
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
11
sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTE
ces
crédits
selon
la
répartition
suivante :
°
Chapitre
21
«
immobilisations
corporelles
»
: 3 750
euros,
e
Chapitre
23
«
immobilisations
en
cours
»
: 10
000
euros.
PRECISE
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016.
Vote
: POUR
à
l’unanimité.
|
Rapport
n°
12
: Cortelin
—
Rue
des
Marronniers
- Vente
d’une
parcelle
de
terrain
communal
|
Rapporteur
: Michel
PETIT
Exposé : Par
délibération
n°3825/15
du
15
avril
2015,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
déclasser
du
domaine
public
communal,
une
parcelle
de
terrain
d'environ
76
m2.
Celle-ci
est
située
à l’extrémité
de
la
parcelle
cadastrée
BA
0248
(voir
plan
joint).
Messieurs
NICOLAT
Christian
et
Thierry
représentant
la
SCI
des
Marronniers
ont
fait
une
offre
d'achat
de
cette
parcelle
attenant
à leur
exploitation
par
courrier
le
18
février
2015.
Cette
vente
est
proposée
à un
montant
de
trois
mille
euros
(3
000
€)
les
76
m?
soit
environ
trente-neuf
euros
(39
€)
le
m°.
Les
frais
de
géomètre
et
d'actes
notariés
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
Délibération : Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
vendre
à
la
SCI
des
Marronniers
représentée
par
Messieurs
NICOLET
Christian
et
Thierry,
la
parcelle
de
terrain
d'environ
76
m2
située
à
l'extrémité
de
la
parcelle
cadastrée
BA
0248
à
Cortelin
rue
des
Marronniers
au
prix
de
3000
€
(3000
mille
euros),
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
d'actes
notariés
sont
à la charge
exclusive
de
l'acquéreur,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
cession.
Vote
: POUR
à
l'unanimité.
Rapport
n°
13
: Médiathèque
- Modification
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: Amélie
VION
Exposé : La
médiathèque
est
un
service
public
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à
l'information,
à
la
culture
et
la
documentation
de
l’ensemble
de
la
population.
La
médiathèque
met
à disposition
des
ressources
documentaires
variées,
notamment
des
outils
numériques.
Ainsi,
plus
de
17
000
livres,
une
cinquantaine
de
revues,
230
CD
ou
DVD,
8
postes
informatiques,
une
trentaine
de
jeux
vidéo
sont
mis
à la disposition
du
public.
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
12
sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ces
dernières
années,
la fréquentation
et
les
usages
des
différents
publics
ont
évolué.
1 278
personnes
dont
51
%
ont
moins
de
14
ans
sont
adhérentes
à
la
médiathèque.
L'utilisation
des
ressources
mises
à
disposition
du
public
et
notamment
les
outils
numériques
(ordinateurs,
tablettes,
jeux
vidéo,
internet)
doivent
être
précisés.
Afin
de
définir
les
droits
et
devoirs
des
usagers
de
cet
équipement
public,
il est
proposé
de
redéfinir
le
règlement
intérieur.
Délibération
:
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°
3574/12
en
date
du
6 juillet
2012
relative
à la
convention
avec
le Conseil
Départemental,
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
EMET
un
avis
sur
le règlement
intérieur
proposé
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Vote
: POUR
à
l'unanimité.
Rapport
n°
14
: Subvention
sur
projet
- Association
Festi'BD
en
Bourgogne
Rapporteur
: Amélie
VION
Exposé : L'association
Festi'BD
en
Bourgogne
organise
la
troisième
édition
du
Festi'Bulles,
son
Festival
de
la
Bande
Dessinée
Jeunesse
à la
Maison
Georges
Brassens,
les
15,
16
et
17 janvier
2016.
Le
but
de
ce
festival
est
de
faire
découvrir
la
Bande
Dessinée
à
tout
type
de
public,
mais
surtout
aux
enfants
et
aux
jeunes,
notamment
en
permettant
de
faire
le lien
entre
les thèmes
de
certaines
BD
et
les
programmes
scolaires.
L'association
a déposé
une
demande
de
subvention
sur
projet
qui
décrit
les
actions
envisagées
: des
conférences,
des
séances
de
dédicace,
diverses
activités
autour
de
la
BD
et
du
dessin
sont
prévues
durant
ces
deux
jours.
L'association
souhaiterait
également
programmer
des
interventions
le vendredi
en
direction
du
public
enfant et
jeune.
La
subvention
sur
projet
sollicitée
par
Festi'BD
en
Bourgogne
pour
cette
action
s'élève
à quatre
mille
euros
(4
000.00
€).
L'association
prévoit
un
autofinancement
de
50
%
du
budget
grâce
à ses
partenaires
et ses
fonds
propres.
Compte
tenu
des
éléments
présentés
dans
le budget
prévisionnel.
VU
la
Charte
de
la
Vie
Associative
San
Rémoise,
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
par
la
délibération
n°
3433/10
du
16
juin
2010,
et
définissant
les
conditions
à
respecter
par
les
Associations
pour
prétendre
à
une
subvention
sur
projet,
notamment
au
regard
de
l'intérêt
local
de
l'action
mise
en
œuvre.
Il
est
proposé
de
voter
une
subvention
sur
projet
de
quatre
mille
euros
(4
000.00
£)
au
profit
de
l'association
Festi'BD
en
Bourgogne,
afin
de
financer
le
projet
décrit
ci-dessus,
et
de
procéder
au
versement
de
cette
somme
en
deux
fois.
La
moitié
de
cette
somme,
soit
deux
mille
euros
(2
000.00
€),
sera
versée
immédiatement
au
profit
de
Festi'BD
en
Bourgogne. CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
13
sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
solde
de
cette
subvention
sera
versé,
si
besoin,
après
réception
du
bilan
financier
et
de
la
copie
des
factures
liées
à
la
réalisation
du
projet
et
dans
la
limite
des
frais
engagés.
En
aucun
cas,
la
subvention
municipale
ne
pourra
servir
à
réaliser
des
bénéfices
pour
cette
action
et,
le
cas
échéant,
et
suivant
les
recettes
réalisées,
l'Association
sera
tenue
de
reverser
le trop
perçu
à
la Ville.
En
cas
de
besoin,
une
convention
pourra
être
établie
entre
l'Association
et
la
Ville
de
SAINT-REMY.
Délibération : Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
VOTE
une
subvention
sur
projet
de
quatre
mille
euros
au
profit
de
l'association
Festi'BD
en
Bourgogne,
afin
de
financer
les
dépenses
relatives
à l'organisation
du
Festival
de
Bande
Dessinée
Jeunesse,
à SAINT-REMY.
DECIDE
que
le
versement
de
cette
subvention
soit
réalisé
suivant
les
modalités
définies
dans
l'exposé
ci-dessus.
DECIDE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Chapitre
67
du
Budget
Principal
2015.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
une
éventuelle
convention
relative
à cette
subvention.
Vote
: POUR
à
l’unanimité.
Rapport
n°
15
: Subvention
sur
projet
- Association
pour
un
Festival
de
la Saint-Valentin
Rapporteur
: Amélie
VION
Exposé : L'Association
Pour
le
Festival
de
la
Saint-Valentin
(APFSV)
a
présenté
une
demande
de
subvention
sur
projet
concernant
le
Festival
de
la SAINT-VALENTIN
qui
se
tiendra
le dimanche
14
février
2016.
Ilen
ressort
un
besoin
de
financement
de
mille
cinq
cent
euros
(1
500.00
€).
Elle
tient
compte
du
coût
des
prestations
de
chacun
des
groupes,
des
frais
annexes
liés
à leur
accueil
(transport,
restauration,
collation),
et
de
l'assurance
à
contracter.
VU
la
Charte
de
la
Vie
Associative
San
Rémoise,
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
par
la
délibération
n°3433/10
du
16
juin
2010,
et
définissant
les
conditions
à
respecter
par
les
Associations
pour
prétendre
à
une
subvention
sur
projet,
notamment
au
regard
de
l'intérêt
local
de
l'action
mise
en
œuvre.
VU
les
éléments
énoncés
ci-dessus,
il
est
proposé
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
mille
cinq
cent
euros
(1
500.00
€)
pour
l'organisation
du
Festival
de
la
Saint-Valentin
2016
et
de
procéder
au
versement
de
cette
somme
en
deux
fois. La
moitié
de
cette
somme,
soit
sept
cent
cinquante
euros
(750.00
€),
sera
versée
immédiatement
au
profit
de
l'APFSV.
Le
solde
de
cette
subvention
sera
versé,
si
besoin,
après
réception
du
bilan
financier
et
de
la
copie
des
factures
liées
à
la
réalisation
du
projet
et
dans
la
limite
des
frais
engagés.
En
aucun
cas,
la
subvention
municipale
ne
pourra
servir
à
réaliser
des
bénéfices
pour
cette
action
et,
le
cas
échéant,
et
suivant
les
recettes
réalisées,
l'Association
sera
tenue
de
reverser
le trop
perçu
à la Ville.
CM
séance
du
16
décembre
2015
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14
sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
cas
de
besoin,
une
convention
pourra
être
établie
entre
l'Association
et
la Ville
de
SAINT-REMY.
Délibération : Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
VOTE
une
subvention
sur
projet
de
mille
cinq
cent
euros
au
profit
de
l'Association
Pour
le
Festival
de
la
Saint-Valentin
et
destinée
au
financement
des
dépenses
relatives
au
Festival
2016.
DECIDE
que
le versement
de
cette
subvention
soit
réalisé
suivant
les
modalités
définies
dans
l'exposé
ci-dessus.
DECIDE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Chapitre
67
du
Budget
Principal
2015.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
une
éventuelle
convention
relative
à cette
subvention.
Vote
: POUR
à
l'unanimité.
Rapport
n°
16
: Personnel
communal
-Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaire
(IHTS)
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Exposé : VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée, VU
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
VU
le décret
2007-1360
du
19
novembre
2007
supprimant
l'indice
plafond
pour
la
catégorie
B
et
autorisant
le
cumul
avec
les
Indemnités
Forfaitaires
pour
Travaux
Supplémentaires.
Considérant
que,
conformément
au
décret
n°2002-60
susvisé,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la forme
d’un
repos
compensateur
et
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
la
limite
de
25
heures
supplémentaires
par
mois
et
par
agent,
Considérant
toutefois
que
toutes
les
heures
supplémentaires
doivent
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
de
l’autorité
d'emploi, Considérant
que
seuls
peuvent
prétendre
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
les
agents
appartenant
aux
grades
de
catégorie
C et
de
catégorie
B,
Délibération : Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le conseil
municipal
-
INSTITUE,
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables,
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emploi
suivant
:
Filière
Administrative :
-
Adjoint
Administratif
2è"
classe
-
Adjoint
Administratif
1°"
classe
-__
Adjoint
Administratif
principal
2è"®
classe
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
15
sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Adjoint
Administratif
principal
1°
classe
-
Rédacteur
-
Rédacteur
principal
2°"
classe
-
Rédacteur
principal
1°"
classe
Filière
Technique
:
-
Adjoint
technique
2°"
classe
-
Adjoint
technique
1°"
classe
-__
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
-
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
-
Agent
de
maîtrise
-
Agent
de
maîtrise
principal
-
Technicien
-
Technicien
principal
2"
classe
-
Technicien
principal
1°
classe
Filière
Animation :
-
Adjoint
d'animation
2°"
classe
-
Adjoint
d'animation
1°"
classe
-
Adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
-
Adjoint
d'animation
principal
1°"
classe
-
Animateur
-
Animateur
principal
2°"
classe
-
Animateur
principal
1°"
classe
Filière
Culturelle :
-
Adjoint
du
patrimoine
2°"
classe
-
Adjoint
du
patrimoine
1*'°
classe
-
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°"
classe
-
Adjoint
du
patrimoine
principal
1°"
classe
-
Assistant
de
conservation
-
Assistant
de
conservation
principal
2°"°
classe
-
Assistant
de
conservation
principal
1°
classe
Filière
Sanitaire
et
Sociale :
-
Agent
social
2°"
classe
-
Agent
social
1°"
classe
-
Agent
social
principal
2°"
classe
-
Agent
social
principal
1"
classe
-
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1°"
classe
-
Agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
2"
classe
-
Agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
1°"
classe
Filière
Sportive :
-
Opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
-
Opérateur
des
activités
physiques
et sportives
Qualifié
-
Opérateur
des
activités
physiques
et sportives
Principal
-
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
-
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
de
2°"°
classe
-
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
de
1°"
classe
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
16
sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Filière
Police :
-
Gardien
de
police
-
Brigadier
-
Brigadier
Chef
principal
-
Chef
de
police
municipale
-
Chef
de
service
police
municipale
-
Chef
de
service
police
municipale
principal
2°"
classe
-
Chef
de
service
police
municipale
principal
1°
classe
Madame
le
Maire
précise
que
les
dispositions
des
primes
et
indemnités
faisant
l’objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
au
chapitre
012.
Vote
: POUR
à l'unanimité.
Rapport
n°
17
: Personnel
communal
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Exposé : Par
une
délibération
du
15
avril
2015,
plusieurs
postes
ont
été
créés
pour
permettre
aux
agents
qui
pouvaient
y prétendre
d'avancer
en
grade.
Ces
agents
ayant
été
nommés
suite
à la CAP
du
17
février
2015,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
les
postes
devenus
vacants.
Il convient
de
supprimer :
Dans
la filière
administrative
:
e
2 postes
d’adjoint
administratif
1°"
classe
à temps
complet
(35h
hebdomadaires)
Dans
la filière
médico-sociale
:
e
1 poste
d'ATSEM
1°"
classe
à temps
complet
(35h
hebdomadaires)
e
1 poste
d'ATSEM
1°"
classe
à temps
non
complet
(30h
hebdomadaires)
e
_1poste
d’Agent
social
1°"
classe
à temps
complet
(35h
hebdomadaires)
Dans
la filière
animation :
e
_1poste
d’adjoint
d'animation
1°"
classe
à temps
complet
(35h
hebdomadaires)
Dans
la filière
technique
:
e
3
postes
d’adjoint
technique
2°"
classe
à temps
complet
(35h
hebdomadaires)
e
_1poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
à temps
non
complet
(26h
hebdomadaires)
e
_1poste
d’adjoint
technique
principal
2"
classe
à temps
complet
(35h
hebdomadaires)
L'ensemble
de
ces
postes
sont
supprimés
à compter
du
31
décembre
2015
Suite
à
la
CAP
qui
aura
lieu
le 29
mars
2016,
une
délibération
sera
prise
au
1°
semestre,
pour
créer
les
postes
d'avancement
de
grade.
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
17
sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération : Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
SUPPRIME
les
postes
suivants
à compter
du
31
décembre
2015 :
e
2 postes
d’adjoint
administratif
1°"
classe
à temps
complet
(35h
hebdomadaires)
e
1 poste
d'ATSEM
1°"
classe
à temps
complet
(35h
hebdomadaires)
1 poste
d'ATSEM
1°"°
classe
à temps
non
complet
(30h
hebdomadaires)
1 poste
d’Agent
social
1°"
classe
à temps
complet
(35h
hebdomadaires)
1 poste
d’adjoint
d'animation
1°"
classe
à temps
complet
(35h
hebdomadaires)
3
postes
d’adjoint
technique
2°"°
classe
à temps
complet
(35h
hebdomadaires)
1 poste
d’adjoint
technique
2°"°
classe
à temps
non
complet
(26h
hebdomadaires)
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
(35h
hebdomadaires)
Vote
: POUR
21
; CONTRE
7
(Dominique
REGNAULT,
Laure
HOUMMASS-BALDAN,
Tristan
BATHIARD,
Roland
PALLUET,
Joëlle
CANCIANI
Laurence
HUDELEY,
Didier
BERNARD)
Rapport
n°
18
: Délibération
portant
création
de
cinq
postes
de
volontaires
dans
le cadre
du
service
civique
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Exposé : Le
service
civique
a été
créé
par
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010.
Il s’agit
d’un
engagement
volontaire
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
mission
d'intérêt
général
d’une
durée
de
six
à
douze
mois
destiné
à tous
les jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme.
Cet
engagement
peut
être
effectué
auprès
d'associations,
de
collectivités
territoriales
(mairies,
départements
ou
régions)
ou
d'établissements
publics
(musées,
collèges,
lycées...),
en
France
ou
à
l’étranger,
pour
une
mission
d’au
moins
24
heures
par
semaine. Il peut
être
effectué
dans
9 grands
domaines :
-
Solidarité,
-
Santé,
-
Education
pour
tous,
-
Culture
et
loisirs,
-
Sport,
-
Environnement,
-
Mémoire
et
citoyenneté,
-
Développement
international
et
action
humanitaire,
-
Intervention
d’urgence.
Le
service
civique
ouvre
droit
à
une
indemnité
financée
par
l'Etat
de
467,34
euros
nets
par
mois.
Cette
indemnité
est
directement
versée
au
volontaire
par
l’Agence
de
Services
et
de
Paiement
(ASP),
qui
gère
l'indemnisation
des
volontaires
pour
le compte
de
l'Agence
du
Service
Civique.
De
plus,
la
structure
d'accueil
lui
verse
une
indemnité
mensuelle
de
106,31
euros
pour
les
frais
de
nourriture
et
frais
de
transport. La
ville
de
SAINT
REMY
souhaite
s'engager
dans
l’accueil
de
cinq
jeunes
volontaires
et
propose
cinq
missions
de
durées
variables
:
CM
séance
du
16
décembre
2015
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18
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21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Aide
au
développement
de
l’éducation
au
multimédia,
pour
une
durée
de
10
mois.
Le
volontaire
aura
pour
objectif
de
développer
les
activités
de
découvertes
numériques,
en
participant
à différentes
manifestations,
ainsi
qu’à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
projets
numériques.
-
Animateur
découvertes
et
expérimentations
scientifiques,
pour
une
durée
de
7
mois.
L'objectif
est
de
mettre
en
corrélation
les
avancés
scientifiques,
technologiques
et
la
vie
quotidienne,
faire
prendre
conscience
que
les
sciences
sont
«
abordables
» par
tous
et
peuvent
être
ludiques.
- Ambassadeur
Eco
Citoyen,
pour
une
durée
de
8
mois.
Le
volontaire
aura
pour
but
de
sensibiliser
la
population,
les
agents,
les
associations,
au
respect
de
l’environnement.
Il participera
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
développement
durable,
dans
la collectivité.
- Animateur
d'actions
de
prévention,
pour
une
durée
de
8
mois.
Cette
mission
s'intègre
dans
le
projet
de
mise
en
place
d’une
politique
de
prévention
à
destination
de
tout
public.
La
collectivité
souhaite
développer
ce
type
d'action
afin
d'éduquer
et
sensibiliser
la
population
à
certains
risques
et
gestes
citoyens
notamment
prévention
routière,
contre
les
addictions
et
la discrimination.
- Assistant
à
la
communication
et
aux
activités
culturelles,
pour
une
durée
de
8
mois.
La
collectivité
souhaite
améliorer
sa
politique
de
communication
interne
et
externe
et
par
conséquent,
redéfinir
tous
ses
outils
de
communication.
Le
volontaire
participera
également
à la
programmation
et
à l’organisation
des
activités
culturelles.
Les
volontaires
interviendront
en
complément
des
services
municipaux
afin
d'apporter
une
plus-value
de
qualité
dans
la
construction
d’une
démarche
participative
des
habitants.
VU
la
Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique,
VU
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
relatif
au
service
civique,
VU
l'arrêté
du
14
mai
2010
relatif
au
dossier
d'agrément,
VU
le
décret
n°
2010-1032
du
30
août
2010
relatif
à
la
protection
sociale
de
la
personne
volontaire
effectuant
un
service
civique, VU
l'arrêté
du
13
septembre
2010
relatif
aux
critères
de
versement
de
la
majoration
due
à
la
personne
dans
le
cadre
de
l'engagement
civique.
Délibération : Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
SOLLICITE
l’agrément
comme
organisme
d’accueil
auprès
des
Services
de
l'Etat.
CREE
cinq
postes
de
service
civique
au
sein
de
la collectivité
:
-
Un
poste
de
service
civique
pour
une
durée
de
8
mois
au
sein
du
service
Développement
Durable,
-
Un
poste
de
service
civique
pour
une
durée
de
7 mois
au
sein
du
service
Enfance-Jeunesse,
-
Un
poste
de
service
civique
pour
une
durée
de
8 mois
au
sein
de
la
Police
Municipale,
-
Un
poste
de
service
civique
pour
une
durée
de
8 mois
au
sein
du
service
Communication,
-
Un
poste
de
service
civique
pour
une
durée
de
10
mois
au
sein
de
la
Médiathèque.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
au
chapitre
012.
Vote
: POUR
à
l’unanimité.
CM
séance
du
16
décembre
2015
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19
sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapport
n°
19
: Dérogation
au
repos
dominical
de
commerce
de
détail
pour
l’année
2016
Rapporteur
: Jean-Marie
MOINE
Exposé : Le
titre
Ill
de
la
loi
n°
2015-990
du
6
Août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
dite
loi
Macron,
relatif
notamment
au
développement
de
l'emploi,
introduit
de
nouvelles
mesures
visant
à
améliorer
au
profil
des
salariés
et
des
commerçants
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le
dimanche.
L'objectif
de
ce
texte
et
de
répondre
aux
enjeux
du
développement
du
territoire
dans
les
zones
disposant
d’une
attractivité
économique,
réduire
les
distorsions
entre
les
commerces
et
améliorer
les
compensations
pour
les
salariés
volontaires,
permettant
ainsi
de
clarifier
et
de
rationnaliser
la
législation
existante.
La
loi
Macron
a
pour
objectif
de
faciliter
l'ouverture
dominicale
des
commerces
en
simplifiant
l’ensemble
des
dispositifs
qui
l’encadre.
Deux
principes
simples
mais
puissants
sont
introduits.
Le
premier,
c’est
que
tout
travail
le
dimanche
doit
donner
droit
à
une
compensation
salariale.
Le
second,
c’est
qu’en
l'absence
d'accord
des
salariés,
via
un
accord
de
branches,
d'entreprises
ou
de
territoire,
le
commerce
ne
peut
pas
ouvrir
(dans
les
entreprises
de
moins
de
11
salariés,
cet
accord
sera
soumis
à
référendum).
Ces
deux
principes
sont
complémentaires
l’un
de
l’autre
:
ils
font
du
dialogue
social
la
clé
de
l'ouverture
dominicale
des
commerces. Concernant
les
dérogations
exceptionnelles
à
l’interdiction
du
travail
le
dimanche,
la
loi
Macron
a
apporté
à
la
législation
existante,
les
modifications
suivantes
:
Les
douze
dimanches
du
Maire
pour
2016
La
règle
des
12
dimanches
par
an
s'applique
pour
la
1ère
fois
au
titre
de
l'année
2016.
La
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
par
le
Maire
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
Outre
la
consultation
obligatoire
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
qui
existait
avant
la
loi
Macron,
l'arrêté
municipal
qui
fixe
le
nombre
de
dimanches
doit
désormais
faire
l'objet
d'une
concertation
préalable
en
consultant
:
-
le
Conseil
Municipal
qui
doit
rendre
un
avis
simple;
-
l'organe
délibérant
du
Grand
Chalon,
dont
la
commune
est
membre,
lorsque
le
nombre
de
dimanches
excède
le
nombre
de
5,
qui
doit
rendre
un
avis
conforme.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Pour
l'année
2016,
un
arrêté
doit
être
pris
afin
de
désigner
12
dimanches
pour
lesquels
le
repos
dominical
serait
supprimé.
Délibération : VU
la
Loi
n°
2015-990
du
6
août
2015,
dite
"Loi
Macron",
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
et
notamment
l’article
250,
VU
le
Code
du
Travail
et
notamment
l’article
L.3132-26,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
suite
à
la
promulgation
de
la
Loi
n°
2015-990
du
6
août
2015,
dite
«
Loi
Macron
»,
et
en
accord
avec
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
L.3231-26
du
Code
de
Travail,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
présenter
son
avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
accordées
aux
établissements
de
commerce
de
détail
de
déroger
au
repos
dominical
dans
la
limite
de
douze
fois
lors
de
l’année
civile
2016,
CONSIDERANT
dès
lors
qu’il
y a lieu,
pour
le Conseil
Municipal,
de
se
prononcer
sur
cette
proposition,
CONSIDERANT
la
consultation
réalisée
auprès
des
commerçants,
VU
la
proposition
de
Madame
le
Maire
de
Saint-Rémy,
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
20
sur
21 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
PERMET
aux
établissements
de
commerce
de
détail
présents
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy
à
déroger,
pour
l’année
civile
2016,
à
l’obligation
de
repos
dominical,
conformément
à
l’article
3132-26
du
Code
du
Travail,
pour
les
dimanches
suivants :
-
26
juin
2016
-
03
et 10 juillet
2016
-
04
septembre
2016
-
02
octobre
2016
-
06,
13,
20
et
27
novembre
2016
-
04,11
et
18
décembre
2016
SOLLICITE
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Chalon
pour
avis
sur
ce
dossier.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
mesure.
Vote
: POUR
à
l'unanimité.
Rapport
n°
20
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Exposé
:
. Conformément
à.l'article
21.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
la dernière
séance :
668
/15
Tarifs-
Déclic'Ados
- Activités
669
/15
Tarifs-
Activités
séniors
670/15
Tarifs-
Carte
d'abonnement
pour
les
manifestations
Culturelles
et
Eco'Découvertes
671/15
Tarifs-
Service
des
sports
- Activités
sportives
672/15
Tarifs-
Espace
jeunes
- vacances
d'automne
673/15
Tarifs-
Service
famille
- Sortie
cinéma
674/15
Tarifs-
Service
famille
- Ateliers
675/15
Tarifs-
Service
famille
- Sortie
de
Noël
676/15
Tarifs-
Espace
jeunes
- vacances
d'hiver
677
/15
Souscription
d'un
emprunt
auprès
de
la Caisse
Fédérale
de
Crédit
Mutuel
CM
séance
du
16
décembre
2015
Page
21
sur
21