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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 juin 2014 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Maire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2014
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18
H
30.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
Mrs
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MÈRE,
Annick
CHOINE,
Bertrand
JANOT,
Aline
TAVERNIER,
Jean-
Marie
MOINE,
Amélie
VION,
Jérôme
VINCENT,
Joseph
KIM,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Edith
CALMANO,
Michel
HERNANDEZ,
Michel
PETIT,
Christelle
FERREIRA:-LEAL,
Adeline
CARITEY,
Frédéric
MERCEY,
Sandra
GUINOT,
Hélène
LETORET,
Dominique
REGNAULT,
Tristan
BATHIARD,
Roland
PALLUET,
Laurence
HUDELEY,
Didier
BERNARD.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR :
Cédric
BOULLY
à
Jean-Marie
MOINE
Séverine
PONT
à Jérôme
VINCENT
Pierrick
BOUYE
Alain
MÈRE
Jean-Pierre
VACHEY
à Joseph
KIM
Laure
HOUMMASS-BALDAN
à
Roland
PALLUET
Joëlle
CANCIANI
à
Laurence
HUDELEY
SECRETAIRES
DE
SEANCE
:
Christelle
FERREIRA-LEAL
et
Roland
PALLUET,
| ELECTIONS
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
APPELES
A
FORMER
LE
COLLEGE
ELECTORAL
SENATORIAL
Rapporteur: Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014155-0010
du
04
Juin
2014
Vu
le
décret
n°
2014-532
du
26
Mai
2014
portant
convocation
des
Collèges
électoraux
pour
l'élection
des
Sénateurs,
Vu
la
composition
du
bureau
électoral :
Président
: Madame
le
Maire
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
: Messieurs
Joseph
KIM
et
Madame
Bénédicte
PINSONNEAUX.
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
: Madame
Hélène
LETORET
et
Monsieur
Tristan
BATHIARD.
Secrétaire
:
Christelle
FÉRREIRA-LEAL
Vu
les
deux
listes
présentées
par
SAINT
REMY
CITOYENNE
et SAINT-REMY-A-VENIR,
Considérant
que
15
mandats
de
titulaires
et
5
mandats
de
suppléants
sont
à
pourvoir,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants.
CM
séance
du
20/04/14
Page
1 sur
6 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
:
Chaque
Conseiller
Municipal
a déposé
son
bulletin
dans
l’urne.
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 29
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Nombre
de
voix
obtenues :
SAINT
REMY
CITOYENNE
: 22
SAINT-REMY-A-VENIR
:
7
La
répartition
des
mandats
se
faisant
à la proportionnelle,
puis
à
la plus
forte
moyenne,
le résultant
est
le suivant :
pour
les
titulaires :
SAINT
REMY
CITOYENNE
: 12
SAINT-REMY-A-VENIR
: 8
pour
les
suppléants
:
SAINT
REMY
CITOYENNE:
4
SAINT-REMY-A-VENIR
:
1
1°)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
04
JUIN
2014
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
04
Juin
2014
est
adopté
à
l'unanimité
€
INTERCOMMUNALITE
2°)
CACVB
-
QUALITE
DES
EAUX
DESTINEES
A
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
-
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITES
2013
Rapporteur
: Bertrand
JANOT
EXPOSE
:
La
Communauté
d'Agglomération
Chalon
Val
de
Bourgogne
a,
conformément
à
l’article
L
5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
transmis
son
bilan
annuel
sur
la
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
pour
l'exercice
2013.
Une
synthèse
est jointe
au
présent
rapport,
et
le rapport
détaillé
est
disponible
au
Secrétariat
de
la
Direction
Générale.
Ce
rapport
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote.
3°)
GRDF
- CONCESSION
GAZ
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
2013
Rapporteur
: Bertrand
JANOT
EXPOSE
:
GRDF
a,
conformément
à
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
transmis
son
rapport
annuel
sur
la
concession
gaz
pour
l'exercice
2013.
Une
synthèse
est
jointe
au
présent
rapport,
et
le
rapport
détaillé
est
disponible
en
Mairie
au
Secrétariat
de
la
Direction
Générale. Ce
rapport
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote.
CM
séance
du
20/04/14
Page
2
sur
6 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 4°)
CACVB
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
- SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
Rapporteur
: Alain
MÈRE
EXPOSE
:
Rappel
du contexte:
Outre
le
fait
qu'il
s’agit
d'un
outil
juridique
de
mutualisation
des
achats
entre
plusieurs
personnes
publiques,
le
mécanisme
du
groupement
de
commandes
momentané
est
également
un
moyen
de
réaliser
des
économies
d'échelle
non
négligeables
par
l'effet volume
de
l'achat
et en
conséquence
de
rationaliser
la dépense
publique
dans
un
contexte
contraint.
Ainsi,
depuis
2010,
ont
été
conclus
60
marchés
différents
en
groupements
de
commande
entre
le
Grand
Chalon,
ses
communes
membres
et
le
CCAS
de
Chalon
sur
Saône.
Heecrinfion
du
siispuriif
s
L'article
8 du
Code
des
Marchés
Publics
dispose
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
:
1°
Entre
des
services
de
l'Etat
et
les
établissements
publics
de
l'Etat
autres
que
ceux
ayant
un
caractère
industriel
et
commercial
ou
entre
de
tels
établissements
publics
seuls
;
2°
Entre
des
collectivités
territoriales,
entre
des
établissements
publics
locaux
ou
entre
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux ;
3°
Entre
des
personnes
publiques
mentionnées
aux
1°
et
2°
ci-dessus ;
4°
Entre
une
ou
plusieurs
personnes
publiques
mentionnées
aux
1°
et
2°
ci-dessus
et
une
ou
plusieurs
personnes
morales
de
droit
privé,
ou
un
ou
plusieurs
établissements
publics
nationaux
à
caractère
industriel
et
commercial,
groupements
d'intérêt
public,
groupements
de
coopération
sociale
ou
médico-sociale
ou
groupements
de
coopération
sanitaire,
à
condition
que
chacun
des
membres
du
groupement
applique,
pour
les
achats
réalisés
dans
le
cadre
du
groupement,
les
règles
prévues
par
le
Code
des
Marchés
Publics.
En
revanche
le
Code
des
Marchés
Publics
ne
réglemente
pas
les
modalités
administratives
de
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes.
Aussi,
il est
indispensable
de
fixer
un
cadre
d'utilisation
de
ce
dispositif
répondant
à
objectif
de
souplesse
dans
la
mise
en
œuvre
tout
en
garantissant
la sécurité
juridique
des
achats
publics.
Ainsi
il est
proposé
pendant
toute
la
durée
du
mandat
de
constituer
un
groupement
de
commandes
à
caractère
permanent,
portant
sur
des
marchés
ou
accords-cadres
destinés
à
satisfaire
des
besoins
récurrents.
A
titre
d'exemple,
peuvent
être
concernés
les
achats
suivants :
-
acquisition
d'ordinateurs ;
-
formation
du
personnel
en
matière
de
bureautique
et de
sécurité ;
-
fourniture
de
sel
de
déneigement,
-
fournitures
administratives
et
de
bureau,
-
fourniture
de
produits
d'entretien ;
-
fourniture
de
mobilier
administratif,
-
fourniture
de
vêtements
de
travail;
-
fourniture
de
matériel
d'éclairage
public
;
-
fourniture
de
matériaux
de
construction ;
-
maintenances
diverses
: extincteurs,
ascenseurs,
chaudières,
systèmes
d'alarme...
Cette
liste
n'étant
pas
exhaustive.
Ce
groupement
s’'établira,
selon
les
besoins
et
les
volontés
d'adhésion,
entre
les
personnes
publiques
soumises
au
code
des
marchés
publics
suivantes
: le
Grand
Chalon,
ses
communes
membres,
le
CCAS
de
Chalon
sur
Saône,
la
Régie
Autonome
Personnalité
des
Arts
de
la
rue,
l'EPIC
Office
de
Tourisme,
l'EPCC
Espace
des
Arts.
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
qui
sera
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
CMP,
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants,
sera,
selon
le
cas,
la
Communauté
d'Agglomération
Chalon
Val
de
Bourgogne
ou
la
Ville
de
Chalon-sur-Saône,
la
règle
de
détermination
étant
la
suivante
:
CM
séance
du
20/04/14
Page
3
sur
6 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
l'achat
de
par
sa
nature
entre
dans
les
compétences
du
coordonnateur
;
-
le coordonnateur
est
la collectivité
dont
les
besoins
sont
les
plus
importants
en
volume.
Chacune
des
personnes
publiques
citées
ci-dessus
sera
invitée
à
délibérer
sur
le
principe
d'adhésion
et
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
jointe
en
annexe.
Au
moment
de
la
survenance
du
besoin,
le
coordonnateur
interrogera
l'ensemble
des
adhérents
ayant
signé
la
convention
sur
la
consistance
de
leurs
besoins.
ll
appartiendra
à
chaque
adhérent,
selon
des
modalités
qui
lui
sont
propres,
de
communiquer
ses
besoins
au
coordonnateur
dans
le
délai
qui
lui
sera
imparti.
Ainsi,
un
adhérent
pourra,
pour
un
marché
particulier,
ne
pas
avoir
de
besoin.
Le
cahier
des
charges
du
marché
sera
établi
sur
la
base
des
besoins
déclarés
par
les
adhérents
et
collectés
par
le
coordonnateur
avant
la
publication
de
l'avis
d'appel
à
la
concurrence.
Concernant
le
rôle
de
coordonnateur,
l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
relatif
aux
groupements
de
commandes,
prévoit
3
cas
de
figure
:
- le
coordonnateur
du
groupement
est
uniquement
chargé
de
la
procédure
d'attribution
du
marché,
chacun
des
membres
signant
le
marché
et
s’assurant
de
sa
bonne
exécution
;
- le
coordonnateur
du
groupement
est
chargé
de
signer
et
de
notifier
le
marché,
chacun
des
membres
s’assurant
de
sa
bonne
exécution
;
- le
coordonnateur
du
groupement
est
chargé
de
signer
le
marché,
de
le
notifier
et
de
l'exécuter
au
nom
des
membres
du
groupement. Il
est
proposé
de
retenir
la
seconde
hypothèse.
Ce
qui
signifie
que
chaque
membre
du
groupement
s'engagera,
dans
la
convention,
à exécuter
le
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a
préalablement
déterminés.
De
même,
il
est
proposé
que
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
pour
l'attribution
des
marchés
soit
celle
du
coordonnateur. Vu
l’article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
à
caractère
permanent
portant
sur
des
marchés
ou
accords-cadres
destinés
à
satisfaire
des
besoins
récurrents,
entre
la
Ville
de
Chalon-sur-Saône,
la
Communauté
d'Agglomération
Chalon
Val
de
Bourgogne,
ses
communes
membres,
le
CCAS
de
Chalon
sur
Saône,
la
Régie
Autonome
Personnalité
des
Arts
de
la
rue,
l'EPIC
Office
de
Tourisme,
l'EPCC
Espace
des
Arts.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
jointe
en
annexe.
VOTE
: POUR
à
l’'Unanimité
€
AMENAGEMENT
5°)
RENOVATION
COSEC
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RESERVE
PARLEMENTAIRE
Rapporteur:
Bertrand
JANOT
EXPOSE
:
Implanté
en
cœur
de
ville
et
jouxtant
le
Collège
Louis
Pasteur
et
le
quartier
d'habitat
social
«
du
centre
»
;le
Complexe
Sportif
Evolutif
Couvert
(COSEC)
de
SAINT
REMY
a
été
construit
en
1977.
Cet
équipement
de
1800
m2
est
structuré
en
3
salles
regroupées
autour
d’un
espace
sanitaire,
et
de
4
vestiaires.
Accueillant
régulièrement
et
de
façon
quasi
hebdomadaire
près
de
4000
usagers,
cet
équipement
doit
aujourd’hui
faire
l'objet
d'un
important
programme
de
réhabilitation
et
de
modernisation
afin
de
répondre
tant
à
l'évolution
des
règles
de
sécurité
ou
des
normes
fédérales
régissant
certaines
pratiques
sportives,
que
d'adapter
ses
installations
à
de
nouveaux
usages
associatifs
et
municipaux.
CM
séance
du
20/04/14
Page
4
sur
6 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
effet,
outre
le
collège
Pasteur
accueillant
des
élèves
de
7
communes
du
sud
chalonnais,
cet
équipement
est
actuellement
utilisé
par
6
associations
sportives
(USSR,
SR
Tennis
Club,
Badmington,
Boxing
club,
Eclaireuses
et
Eclaireuses
de
France),
par
l'école
Municipale
de
Judo
et
par
le CLSH
communal.
Le
programme
prévisionnel
de
travaux
envisagé
par
la
commune
s'échelonnera
de
2014
à
2016.
Néanmoins
compte
tenu
des
périodes
d'instruction
de
notre
demande
à
savoir
le dernier
trimestre
2014,
la
première
phase
de
travaux
qui
s'effectuera
cet
été
ne
sera
pas
prise
en
compte
dans
la présente
demande.
La
rénovation
2015
et 2016
devrait
comporter
les
postes
suivants :
-
Rénovation
complète
de
la
Salle
A’
consistant
à
la
reprise
des
sols
en
taraflex,
marquage
au
sol,
peinture
des
murs,
suppression
du
mur
d'escalade
et
remise
en
conformité
- Sanitaires
: changement
des
canalisations
et
mise
en
place
d’un
adoucisseur
d’eau
:
Le
montant
total
prévisionnel
de
l'opération
envisagée
s'élève
donc
à
: 65
000€
HT
Les
usagers
de
cet
équipement
résidant
pour
une
partie
d’entre
eux
dans
d’autres
communes
de
la
circonscription
de
Chalon-
sur-Saône,
la
ville
de
Saint
Rémy
a
décidé
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Député
une
subvention
de
30
000
euros
au
titre
de
sa
réserve
parlementaire.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
donc
le
suivant
:
- coût
total
estimatif
du
projet
: 65
000
euros
HT
- Assemblée
nationale
—
Réserve
parlementaire
: 30
000
euros
- Ville
de
Saint
Rémy
: 35
000
euros
H.T
Il'est
précisé
que
le
dossier
technique
et
financier
sera
transmis
à
la
Commission
des
Finances
à
l'assemblée
nationale
avant
le
30
juin
2014
avec
la
présente
délibération.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le Député
l'attribution
d'une
subvention
de
30
000
euros
au
titre
de
sa
réserve
parlementaire.
DECIDE
que
cette
subvention
sera
affectée
aux
travaux
destinés
à
la
rénovation
du
COSEC.
SOLLICITE
auprès
de
l'ETAT,
l'autorisation
de
commencement
de
travaux
sans
attendre
la
notification
de
l'attribution
des
subventions
demandées.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
demande.
VOTE
: POUR
à
l'Unanimité
Æ
VIE
SOCIALE
6°)
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
-
NOUVELLE
TARIFICATION
Rapporteur
: Annick
CHOINE
EXPOSE
:
L'ALSH
du
mercredi
et
des
vacances
à
SAINT
REMY
fonctionne
de
9H00
à
17H00.
En
complément,
une
garderie,
appelée
péricentre
fonctionne
de
7H30
à 9H00
et de
17H00
à
18H30.
La
tarification
actuelle
est
unique,
quelles
que
soient
les
ressources
et
la
composition
de
la
famille
:
- Une
journée
d’ALSH
avec
repas
est
facturée
aux
familles
à
13,70
euros
pour
un
coût
de
revient
de
35.60
euros par
jour.
- Une
demi-journée
ALSH
sans
repas
est
facturée
8.50
euros
aux
familles.
La
CAF,
pour
les
QF
inférieurs
à
810,
verse
une
aide
qui
va
de
3
à
7.4
euros
pour
une
journée
d'ALSH
et
une
aide
forfaitaire
de
1 euro
pour
la demi-
journée.
Actuellement,
35%
des
familles
inscrites
bénéficient
de
ces
aides.
La
nouvelle
tarification
prévoit
la transformation
de
cette
aide
aux
familles
en
une
aide
au
fonctionnement.
CM
séance
du
20/04/14
Page
5
sur
6 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
compter
du
01/01/2014,
la
CAF
impose
une
nouvelle
tarification
en
fonction
du
quotient
familial
CAF
avec
un
prix
plafond
de
6,00
euros
la journée
et
de
2,00
euros
la
demi-journée
pour
les
QF
les
plus
bas
avec
une
augmentation
de
20%
entre
chaque
tranche
de
QF.
Au-delà
d'un
QF
de
1000,
la
tarification
devient
libre.
Le
quotient
familial
calculé
par
la
CAF
est
fonction
des
ressources,
des
prestations
familiales
perçues
et de
la composition
familiale.
Il ne
sera
plus
possible
de
différencier
la tarification
pour
les
san-rémois
et les
non
san-rémois.
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
3680/13
en
date
du
3
Décembre
2013
avait
décidé
l'application
de
ces
modalités
de
tarification
au
1er
Septembre
2014.
En
effet,
dans
un
souci
de
bien
analyser
les
répercussions
financières
pour
la
Commune,
la
Ville
avait
sollicité
une
dérogation
auprès
de
la CAF.
et l'avait
obtenue.
L'ALSH
fonctionnera
de
9H00
à
17H00
complété
par
un
accueil
échelonné
de
7h30
à
9h00
et
un
départ
échelonné
de
17h00
à
18h30. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
évoluer
les
modalités
de
tarification
de
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
et
des
vacances
pour
tenir
compte
de
ces
nouvelles
conditions.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
FIXE
selon
les
modalités
suivantes
la
tarification
de
l'Accueil
de
Loisirs
du
Mercredi
et
des
vacances.
QF
CAF
JOURNEE
AVEC
REPAS
DEMI-JOURNEE
SANS
-500
6,00
2,00
500-600
7,20
2,40
601
à
655
8.64
2,90
656
à
720
10.37
3,50
721
à
810
12.44
4,10
810
à
1000
14.93
5,00
>
de
1000
15,00
6,00
Le
coût
du
repas
pour
l'ALSH
demeure
inchangé
à un
prix
unitaire
de
3,00
euros
pour
les
demi-journées
avec
repas.
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à
compter
du
01
Septembre
2014.
VOTE
: POUR
22,
CONTRE
7
(D.
REGNAULT,
L.
HOUMMASS-BALDAN,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
J.CANCIANI,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD)
€
AFFAIRES
GENERALES
7°)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Rapporteur
: Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Conformément
à
l’article
L
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
la
dernière
séance
:
N°
617/14
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
- Tarifs
activités
N°
618/14
Piscine
Municipale
- Mise
à
disposition
de
la
cafétéria
CM
séance
du
20/04/14
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