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Déliberation - 26 04 126 DB DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE PRESI
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260402 Determination du nombre de Vice presidents et des autres membres du bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260402 Determination du nombre de Vice presidents et des autres membres du bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
s
(072-200072692-20260409-20260402-DE|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
des
Vallées
de
la Braye
Accusé
certifié exécutoire
et
de
l'Anille
(Réception
par
le préfet
: 14/04/2026]
Délibération
N°20260402
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Montaillé,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel
puis
de
Monsieur
POTTIER
Louis,
doyen
d'âge
puis
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents
:
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
CHAUVEAU
Pascale,
DAVEAU
01
avril
2026
GAULARD
Justine,
DAVID
Isabelle,
DESILES
Mélanie,
DOLEUX
Evelyne,
DUBOIS
Virginie,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
Date
d'affichage
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-PERNAS
Martine,
01
avril
2026
MM.
BERNARDET
Denis,
BOSNYAK
Yvan,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
CORBIN
Olivier,
FONTAINE
Eric,
GASCHET
Alain,
GAULTIER
Nombre
de
conseillers
Philippe,
GAUTHIER
Renaud,
GERNOT
Philippe,
GILLET
Danick,
En exercice
41
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
MASSÉ
Nicolas,
Présents
39
MORIN
Sébastien,
NASLE
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
PIERRE
Frantz,
Votants
41
POTAGE
Jean-Paul,
POTTIER
Louis,
RALUY
Hugues,
membres
titulaires,
M.
ISAMBERT
Stéphane,
membre
suppléant.
Représentant
de
la
commune
de
Cogners,
M.
LEROY
Michel,
Président
de
la délégation
spéciale,
participe
sans
voix
délibérative.
Étaient
excusés
:
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pouvoir
à M.
FONTAINE
Eric
Mme
NADREAU
Olivia
donne
pouvoir
à M.
RALUY
Hugues
M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
Madame
BESNIER
Claire
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRÉSIDENTS
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
; L.
5211-10 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
9
octobre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre ;
Considérant
que
le nombre
de
Vice-présidents
est
déterminé
par
l’organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%
de
l’effectif
total
de
l’organe
délibérant
ni
qu’il
puisse
excéder
quinze
Vice-
présidents
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
Vice-présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
de
la
règle
précitée,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
peut
également
prévoir
que
d’autres
conseillers
soient
membres
du
bureau,
en
sus
des
Vice-présidents,
sans
limitation
de
nombre
; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
par
33
voix
POUR,
6
voix
CONTRE
(Mmes
NADREAU
Olivia,
VALLOIS-PERNAS
Martine,
MM.
GILLET
Danick,
GERNOT
Philippe,
POTTIER
Louis,
RALUY
Hugues),
2
ASBTENTIONS
(Mme
BESNIER
Claire,
M.
GAULTIER
Philippe) :
DÉCIDE
- __
DEFIXER
le
nombre
de
Vice-présidents
à 7,
-
DE
FIXER
le
nombre
des
autres
membres
du
bureau
à
19,
soit
tous
les
maires
des
communes
membres.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
10
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Claire
BESNIER
Françoise
LEOÏ
HE
TU
Là BRAVE
01 €
LA
10,
Rue
Saint-F
72120
SAINT-CF
LAS