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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0244 ConstructionSiegeDirectionGestionDechetsDuGresivaudan Le Versoud AcquisitionFonciereSocieteFACESHOT 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0244 ConstructionSiegeDirectionGestionDechetsDuGresivaudan Le Versoud AcquisitionFonciereSocieteFACESHOT 2)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Union Européenne,
038-200018166-20200921-DEL-2020-0244- DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020
PP
be”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Délibération n°DEL-2020-0244
OBJET: Construction du siège de la direction de la gestion des
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice 74
Présents : 65
Pouvoirs : 6
Absents : 0
Excusés . 9
Pour 71
Contre 0
Abstention . 0
N'ayant pas pris part au
vote 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
AMHE/to10 et affichage le
Al4o 12020 Secrétaire de séance :
Anne-Françoise BESSON
déchets du Grésivaudan à Le Versoud : acquisition foncière à
la société FACESHOT 2
Le 21 septembre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 15 septembre 2020
Présents : Henri BAILE. Laurence THERY, Claude BENOIT Françoise MIDALI, Patrick BEAU.
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD. Régine MILLET. Philippe LORIMIER. Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ. Christophe BORG Sidney REBBOAH. Julien
LORENTZ. François BERNIGAUD. Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI Dominique BONNET. Alexandra COHARD, Cécile CONRY Isabelle CURT, Agnès DUPON, Christophe DURET. Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX. Vincent GOUNON. Alain GUILLUY. Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE. Hervé LENOIRE. Christelle MEGRET. Sylvain MICHALIK. Clara MONTEIL. Emmanuelle MOREAU. Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS Cécile ROBIN. Olivier ROZIAU, Franck SOMME. Brigitte SORREL, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO. Youcef TABET. Annie TANI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO Carole BEYLIER. Karim CHAMON, Christiane CHARLES, Jean-Jacques GOULOT
Pouvoir: Brigitte DULONG à Nelly GADEL. Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Marie- Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, François OLLEON à Sylvain MICHALIK. Martine VENTURINI à Franck SOMME. Damien VYNCK à Cécile ROBIN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa compétence en matière de gestion des déchets :
Le Grésivaudan a entrepris la réalisation de nouveaux locaux pour sa Direction de la Gestion des Déchets (DGD). Ce nouveau centre technique, en cours de construction, est situé sur la commune de Le Versoud, au sein de la Zone d'Activités Economiques de la Grande Ile.
Le terrain d'assiette du projet est contigü à la parcelle cadastrée AA 32, située également sur la commune de Le Versoud. Cette parcelle anciennement occupée par l'entreprise Caterpillar est entièrement ceinturée par une clôture. Il a été constaté que cette clôture ne recoupait pas précisément les limites réelles du parcellaire du site de la DGD. Une bande de foncier d'environ 57 m?, faisant partie de la parcelle AA 32, est en effet située en dehors de la surface clôturée, et constitue une avancée dans le terrain du site de la DGD.
Ce décroché constitue une anomalie foncière qu'il convient de régulariser. Les services du Grésivaudan ont ainsi pris contact avec les propriétaires de la parcelle cadastrée AA 32, à savoir BPIFRANCE FINANCEMENT et FINAMUR. Le Grésivaudan a proposé d'acquérir le foncier en question en vue de l'incorporer au terrain d'assiette du projet de la DGD. Cette acquisition facilitera le fonctionnement du nouveau centre technique, notamment la circulation des véhicules
La parcelle AA 32 va être cédée à l'actuel bénéficiaire d'un crédit-bail immobilier, la société
AMOCAT. La société AMOCAT cédera ensuite ce terrain à la SAS FACESHOT 2.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 038-200018166-20200921-DEL-2020-0244-
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020
L'acquisition foncière prévue par Le Grésivaudan s'effectuera ainsi auprès de la SAS FACESHOT 2, à l'euro symbolique. Le document d'arpentage, en cours d'élaboration par le géomètre, précisera la surface exacte du foncier à acquérir.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
d'acquérir auprès de la SAS FACESHOT 2 à l’euro symbolique, un terrain de
57 m° environ issu de la parcelle cadastrée AA 32 située sur la commune de
Le Versoud ;
-__ de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération
Ainsi fait et délibéré les jour. mois et an ci-dessus
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 21 septembre 2020 Le
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Economie
NAN Acquisition foncière parcelle AA 32p (trait bleu) - Le Versoud COMMUNAUTÉ DE COMMUNES