Déliberation - DELIB 2023 189 VELOFCOURSE

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Déliberation - DELIB 2023 189 VELOFCOURSE Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 189 VELOFCOURSE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Accusé de réception en préfecture

A Date de télétransmission : 15/12/2023 094-219400710 — 15/12/2023 — DELIB 2023-189

Date de réception préfecture : 15/12/2023

Sur rie REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres

composant le Conseil Municipal 35

Présents à la séance 33 Extraits du Registre

des Délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 11 Décembre 2023

N° DCM : 2023-189-08S-100 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

de la réception en Préfecture, le 1 8 DEC 20/3

et de la publication le

Dtede Le Maires] og DECO

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'ACTIVITE DE LIVRAISON A VELO

(PROJET « VELOFCOURSE »)

L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier

TRAYAUX, Maire.

Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

Etaient présents :

M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD,

M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints

Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES

. Mme NANTEUIL donne pouvoir à Mme SIMON

. Arrivée de M. AMSLER à 20h50

Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 décembre 2023

DELIBERATION N° 2023-189

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport n° 2023-189 présenté en Commission des Affaires Techniques en date du 28 novembre 2023,

CONSIDERANT le succès de deux années de fonctionnement du projet « velofcourse ».

CONSIDERANT que la Ville souhaite maintenir son effort de soutien aux commerces locaux en poursuivant le service de livraison à domicile à vélos baptisé « velofcourse » à la disposition des commerçants de Sucy,

CONSIDERANT que ce dispositif participe également à aider les habitants les plus fragiles à travers un dispositif innovant permettant la création d'emplois pour des personnes éloignées de l’emploi, des jeunes dans une logique de parcours d’insertion,

CONSIDERANT l'importance de soutenir et de promouvoir les actions en faveur de l’activité économique et de l’emploi sur le territoire ;

CONSIDERANT ainsi que la Ville propose de poursuivre le partenariat avec l'association Val de Brie Emmaüs ayant pour objet d’apporter un dispositif d’insertion professionnelle par l’activité économique, avec pour support la livraison à vélos électriques avec remorque,

CONSIDERANT l'intérêt de conclure une convention de partenariat avec Val de Brie Emmaüs ; par laquelle cette association portera le fonctionnement de l’activité d’insertion à vélos électriques avec remorque et la Ville la mise à disposition à Val de Brie Emmaüs, des locaux de stockage, et d’au moins 3 vélos électriques avec remorque,

SUR proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article ler : APPROUVE la conclusion de la convention de partenariat avec Val de Brie Emmaüs pour une période de douze mois à compter du 1° janvier 2024.

Article 2 : PRECISE que le montant de ladite convention s’élève à 109410 € TTC et fera l’objet de quatre versements identiques au début de chaque trimestre à hauteur de 27352,50 € TTC.

Article 3 : PRECISE qu'à l’issue de la période de douze mois, le montant de la convention pourra faire l’objet d’un ajustement en fonction du bilan financier de l’activité qui sera produit par Val de Brie Emmaüs.

Article 4 : DIT que les crédits sont prévus au budget, compte 6288 « autres services extérieurs ».

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Cette délibération a été adoptée par 35 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice de l’Admini:

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois À compfer de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un fec cieux auprès de la Commune de Sucy-en- Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deñx mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.