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Arrêté - Plaquette Emploi du Feu en Lozère
Arrêté - 0 Arrete emploi du feu en Lozere
Arrêté - 0 Arrete emploi du feu 2018 1
Arrêté - emploi du feu 2018 DEFINITIF
unknown - Plaquette Lozere
Conseil Municipal - CM DU 26 septembre 2019
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6791
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6920
unknown - Plaquette Emploi du Feu en Lozère
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6660
Arrêté - Lemploi du feu en Lozere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - Lemploi du feu en Lozere)
Thèmes du document : Environnement, Assurance, Consommateurs,
tberie
.«
Egañie
.
Fraternité
L'emploi
du
feu
en
Lozère ls
SERRES
| Comment
|
_ pour
une
prévention
efficace
TENNIS
mer
ren
a
ere
ar
RTE
ÿ
RENE
" En
Lozère
à
fin
d'éviter
d'importants
dégâts
et
de
lourdes
sanctions
vous
devez
respecter
les
règles
d'emploi
du
feu
sont
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-197-009
du
15
juillet
où
La
réglementation
concerne
les
mises
à
feu
situées
à
l’intérieur
et
_à
moins
de
200
m
des
zones
exposées
aux
incendies
de
forêt,
c'est-à-dire
des bois,
forêts,
plantations,
reboisements
ainsi
que
landes,
garrigues.
Seuls
les
propriétaires
et__
les
ayants
droit
peuvent
utiliser
le
feu
sur
les
propriétés. Interdiction -A
quiconque
de
faire
du
feu
et
de
fumer
du
ler
juin
au
15
septembre
y
compris
sur
les
routes
publiques.
-En
cas
de
risques
exceptionnels
déterminés
par
arrêté
préfectoral.
Une
dérogation
est
consentie
-En
tout
temps
aux
apiculteurs
pour
emploi
d’enfumoirs
sur
les
ruchers.
-Pour
les
barbecues
fixes
situés
à
proximité
immédiate
des
habitations
et
autres
constructions
, ainsi
que
dans
l'emprise
des
terrains
de
camping
,
à
condition
d'un
emplacement
non
combustible
sur
5
mètres
de
rayon
et
dotés
d’une
réserve
suffisante
d'eau. 1°
L'incinération
des
végétaux
coupés
, mis
en
tas
ou
en
andains
Elle
est
AUfOrISée
au
ler
octobre
au
15
janvier
et
du
16
avril
au
31
mai,
sous
l'entière
responsabilité
du
propriétaire
ou
de
l'ayant
droit
sans
porter
préjudice
aux
espèces
protégées,
aux
biens
d'autrui,
et
en
respect
des
réglementations
en
vigueur.
He
est
Réglemenfée
da
16
janvier
au
15
avril
sous
les
conditions
suivantes
:
Le
jour
de
l'incinération
,
appeler
le
SDIS
(18
ou
112
)
et
se
conformer
aux
restrictions
qu'il
pourrait
émettre
en
fonction
des
risques. -Assurer
Une
surveillance
constante
et
directe
du
feu.
-Disposer
pendant
toute
la
durée
de
l'incinéraïtion
et
de
sa
surveillance
après
extinction
du
feu,
d'un
moyen
pour
alerter
le
plus
vite
possible
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
( tél
18
ou
112).
-Ne
pas
brûler
la
nuit
et
procéder
à
l'incinération
entre
les
heures
légales
de
lever
et
de
coucher
du
soleil.
-Procéder
à
l'extinction
complète
des
braises
avant
d'abandonner
le
foyer.
ele est
Interdite
- Du
1er
juin
au
30
septembre ,
- Toute
l’année
par
vent
égal
ou
supérieur
à 40
km
/ heure
La
qualification
du
vent
: données
de
Météo
France
Mans |
Etiels au maximum(indicain
40
Les
grandes
branches
des
arbres
commencent
à
bouger.
5
|
Fort 2°
L'incinération
des
végétaux
sur
pied
(pratique
de
l’écobuage)
Elle
est
Aulorisée
du
16
septembre
au
15
février
sous
l'entière
responsabilité
du
propriétaire
ou
de
l'ayant
droit
sans
porter
préjudice
aux
espèces
protégées,
aux
biens
d'autrui,
et
en
respect
des
réglementations
en
vigueur.
Elle est Réglementée
-en
dessous
de
1000
mètres
du
16
février
au
31
mars
-au
dessus
de
1000
mètres
du
16
février
au
15
avril
sous
les
conditions
suivantes:
-AVoir
satisfait
à
l'obligation
de
déclaration
d'écobuage
faite
en
mairie
du
lieu
d'écobuage.
-Disposer
d'une
équipe
d'écobuage
d'au
minimum
deux
adultes
,
l'équipe
peut
être
constituée
de
sapeurs
pompiers,
des
formulaires
de
concours
du
SDIS
sont
disponibles
en
mairie.
-Le
jour
de
l'écobuage
, appeler
le
SDIS
(
tél,
18
où
112
})
et
se
conformer
aux
restrictions
qu'il
pourrait
émettre
en
fonction
du
risque. -Ne
pas
incinérer
une
superficie
supérieure
à
25
ha
d'un
seul
tenant
sur
une
seule
parcelle
ou
sur
plusieurs
parcelles
contiguës.
-Ne
pas
brûler
la
nuit
,procéder
à
l'écobuage
entre
les
heures
légales
de
lever
et
de
coucher
du
soleil.
-Assurer
Une
surveillance
constante
et
directe
du
feu
jusqu'à
son
extinction
complète.
Disposer
pendant
toute
la
durée
de
l'écobuage
et
de
sa
Elle est
Interdite
-Du
ler
avril
au
15
septembre
pour
les
terrains
situés
à
une
altitude
inférieure
à
1000
mètres.
-Du
16
avril
au
15
septembre
pour
les
terrains
situés
à
une
altitude
supérieure
à
1000
mètres.
-Toute
l’année
par
vent
égal
ou
supérieur
à 40
km
/ heure.
-En
cas
de
risque
exceptionnel
d'incendie
défini
par
arrêté
préfectoral. LES
CONSEILS
1° Généralités. -Etre
couvert
par
un
contrat
d'assurance
de
responsabilité
civile
pour
réparation
des
dommages
causés
par
le
feu.
-Respecter
le
code
de
l'environnement
vis
à
vis
des
fi
espèces
protégées
et
de
leur
habitat
.
Laisser
des
jÿà
échappatoires
pour
la
fuite
des
animaux
sauvages.
=
n
-Protéger
les
tourbières
,
ne
pas
y
brûler
,
les ceinturer
Crédit
photo
PNG
Bruno Descaves
par
des
coupures
pare
feu
.Réduire
l'incinération
dans
les
autres
zones
humides
y
pratiquer
d'éventuels
feux
Mrapides
par
petites
surfaces.
M
-Préserver
les
zones
humides
et
rocheuses
dans
la
zone
MN
coeur
du
Parc
National
des
Cévennes
, contacter
les
gardes
moniteurs.
Crédit photo PNC
Bruno Descaves
-Préserver
la
végétation
des
bords
de
cours
d'eau
sur
3
mètres
au
moins
depuis
la
berge.
2°
Incinération
des
végétaux
coupés.
-Disposer
à
proximité
d'une
réserve
d’eau
suffisante
pour
extinction
rapide.
-Brûler
des
tas
de
taille
raisonnable
dont
la
combustion
ne
présentera
pas
de
risques
pour
la
végétation
environnante.
3°
Végétaux
sur
pied ,
l'écobuage.
-Créer
une
coupure
de
combustible
sur
la
périphérie
pour
éviter
les
propagations
sur
des
parcelles
voisines.
-Ne
pas
incinérer
la
parcelle
plus
d'une
fois
tous
les
trois
ans. -Entretenir
après
écobuage
de
préférence
par
le
pâturage.
Une
aide
peut
être
apportée
par
le
SDIS
. Envoyer
entre
le
16
avril
et
15
septembre
à
la
sous
préfecture
de
Florac
la
demande
de
concours
disponible
en
mairie
ou
sur
le
site
www.lozere.pref.gouv.fr.