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Document publié le Mardi 3 décembre 2002 par la commune de Gabrias.
Lien du pdf (unknown - Plaquette Lozere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
à la
Mairie
de votre commune
à la
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) de la Lozère
Service Environnement Forêt
Tél : 04 66 49 45 39
au
Groupement DFCI des sapeurs pompiers
à Florac
Tél : 04 66 45 10 01
sur le site de la préfecture de Mende
www.lozere.pref.gouv.fr
Pour se protéger du feu Parce
que
l’intensité
du
feu
diminue
lorsqu’il
arrive
dans
une
zone
débroussaillée :
- il sera maîtrisé plus facilement, - les services de secours pourront intervenir plus rapidement avec un maximum de sécurité, - les personnes et les biens seront mieux protégés.
Si toutefois le feu venait à attaquer la zone débroussaillée, il passera plus vite et les dégâts seront moindres.
Pour protéger la forêt Parce
qu’un départ
de
feu accidentel
sur votre propriété n’est
pas à
exclure, le débroussaillement ralentira sa propagation vers le massif forestier environnant, vous permettra de le circonscrire rapidement avec peu de moyens et, le cas échéant, facilitera l’intervention des secours.
C’est une obligation pour le propriétaire ou son ayant droit
(article 4 de
l’arrêté préfectoral n° 02-2209).
Le débroussaillement : ralentit la progression du feu en le transformant en un simple feu courant ; diminue sa puissance donc les émissions de gaz et de chaleur, particulièrement dangereuses ; évite que les flammes n’atteignent directement les bâtiments exposés.
Liberté
Égalité
Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
! ! ! ! Afin de vous protéger au maximum des incendies de forêts,
vous êtes invités à porter une attention particulière
à la réglementation suivante.
En Lozère, les règles de débroussaillement sont fixées
par l’arrêté préfectoral n° 02-2209 du 03 décembre 2002.
Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations situés à l’intérieur et à moins de 200 m des zones exposées
aux incendies de
forêt, c’est-à-dire des bois, forêts, plantations, reboisements ainsi
que landes,
garrigues et maquis ainsi que leurs voies d’accès éventuelles. En
zone
urbaine
, le
propriétaire
ou
l’ayant
droit
du
terrain
débroussaillera
l’intégralité de sa parcelle, avec ou sans bâtiment ;
En zone non urbaine
, le propriétaire ou l’ayant droit de la construction assurera
le débroussaillement dans un rayon de 50 m autour de celle-ci et sur 10 m de part et d’autre de la ou des voies privées d’accès, même si ces distances pénètrent sur la propriété d’autrui (il reste le seul responsable !) ;
Propriété concernée par les deux types de zones
: le propriétaire ou l’ayant droit
est soumis au cumul des deux obligations précédentes.
Débroussailler chez le voisin : Pour réaliser les travaux obligatoires de débroussaillement chez le voisin, il est impératif d’obtenir son accord suite à l’envoi d’une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il y a refus, une procédure existe pour permettre l’exécution d’office de ces travaux, à votre charge malgré tout. Renseignements en mairie ou à la DDAF – Service Environnement - Forêt (Tél : 04 66 49 45 39).
Tous les ans
, les propriétaires et ayants droit ont obligation de débroussailler
et de maintenir en état débroussaillé leur terrain durant toute la saison sèche.
Des précautions lors de l’emploi du feu pour l’incinération des végétaux coupés et mis en tas ou en andains Se conformer à l’arrêté préfectoral d’emploi du feu en vigueur
(
www.lozere.pref.gouv.fr)
disposer d’un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant ce risque ; disposer
d’une
réserve
d’eau
suffisante
et
d’un
moyen
de
lutte
adapté
à
proximité immédiate ;
s’assurer que le tas à brûler est d’un tel volume qu’une fois enflammé, il ne présentera aucun risque de propagation, même par rayonnement, aux parcelles et espaces contigus ;
contacter Météo France au 08 92 68 02 48 (Téléphone), 3615 code Météo France (Minitel) ou www.meteofrance.com (Internet) pour s’assurer des conditions de vent (mise à feu uniquement par vent faible ou modéré, soit inférieur à 40 Km/h) ; informer le CODIS de Mende (pompiers) au 04 66 49 09 18 du lieu et de la date prévus pour l’incinération ; procéder à l’incinération entre les heures de lever et de coucher du soleil ; assurer une surveillance constante et directe du feu jusqu’à l’extinction complète des braises (à l’eau) en disposant d’un moyen pour alerter sans délai le CODIS (téléphonie mobile).
Un bon débroussaillement sous-entend :
supprimer les arbres et arbustes trop proches des habitations et bâtiments sensibles ;
éliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches ;
éliminer les arbustes particulièrement inflammables ou combustibles comme le genévrier, les bruyères, le genêt, le buis ;
Supprimer les broussailles = limiter la propagation de l’incendie
supprimer les arbres et arbustes en densité excessive afin qu’il n’y ait pas de continuité de feuillage . élaguer jusqu’à 2 mètres au moins les arbres conservés ; éliminer
les
rémanents
de
coupe
(broyage,
déchetterie,
compost,
incinération en respectant les règles d’emploi du feu).
Séparer les arbres = limiter la propagation de l’incendie
en espaçant la cime des arbres.
Elaguer les arbres conservés = limiter la propagation de l’incendie
le long du tronc vers la cime de l’arbre
Eliminer les rémanents = réduire l’intensité de l’incendie
En aucun cas « En aucun cas « débroussailler
débroussailler » ne signifie «
» ne signifie « couper tous les arbres
couper tous les arbres
» »
La zone urbaine : Elle est définie par le document d’urbanisme (carte communale, Plan d’Occupation des Sols ou Plan Local d’Urbanisme, consultables en mairie) existant. Certaines parcelles de la zone urbaine peuvent ne supporter aucune installation, elles sont cependant soumises à la règle du débroussaillement sur l’intégralité de leur surface. Les prescriptions
sur
le
débroussaillement
en
zone
urbaine
sont
également applicables aux terrains de camping et aux aires de stationnement de caravanes. LES CONSEILS
Eliminer les broussailles
Séparer les arbres
Elaguer les arbres