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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D260625 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D260625 14)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Budget,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250626-D260625_14-DE TN
CS à fe G AA
Séance du 26/06/2025
Délibération N°260625/14
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : … 35
Excusés : 7
Pouvoirs : … 5
Votants : … 42
Le 26 juin 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire
sur l’Adour, convoqués le 19 juin 2025, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES
à BARCELONNE DU GERS.
Présents : Mrs et Mmes, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne, MECHIN Isabelle,
BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard, BARRAUD Danielle,
DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, SAINT GERMAIN Paulette,
LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET
Cédric, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LALANNE Jean
Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, GIISBERS
Lambert, FABERES Nadine, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel,
LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia, MARTIN Didier, BOP Philippe, CAZABAN Yves, DEHEZ Gérard, ROUABLE
Hervé, PARGADE Jacques,
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à ASSIBAT Marie,
BARRAILH-LAFARGUE Vincent à POMIES Claude,
VACHER Béatrice à MARTI Jérémy,
LAFARGUE Lionel à BREHES Philippe,
SAINT GERMAIN Dominique à MADER Karl, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 \
Publié le
ID : 040-200030435-20250626-D260625_14-DE
s
7
Objet : Budget principal ; Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Monsieur le Président explique à l’Assemblée que Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable
de Saint Sever propose l’admission en non-valeur de titres émis de 2021 à 2022 pour lesquels les poursuites
réalisées à leur encontre sont restées infructueuses.
L'objet et le montant des titres à admettre en non valeur sont les suivants :
- Service médiathèque (ouvrages non restitués) 505.17€
- Affaires scolaires (cantines) 207.98€
-_ Portage de repas (cuisines) 69.75€
L'admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis à l’article 6541 du budget concerné. Pour un
montant total de 785.90 €.
Des crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet lors du vote du budget primitif 2025 ou seront ajustés par
décision modificative s'ils s'avèrent insuffisants.
Aucun nouveau moyen de poursuite n'étant possible, il appartient au conseil communautaire de statuer sur
l'admission en non valeur de la totalité des créances susvisées.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE
PRONONCE l’admission en non-valeur des titres pour un montant total de 785.90 £, étant précisé que
cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout actes et pièces relatifs à ces décisions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES
CD Aire sur l'AG