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Arrêté - 2026 085 arrete type odp travaux de sablage 9 rue du vourh coz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 085 arrete type odp travaux de sablage 9 rue du vourh coz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Û
l
A n
La Trinité-sur-fMer ARETAGNE SUD
2026-085
Occupation du domaine public
9 rue du Vourh Coz
Travaux
Le jeudi 26 Mars 2026
Le Maire de La Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu {a loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 21 juillet 2025 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public à
compter du 1° avril 2025,
Vu l’arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-174
portant règlementation générale du stationnement et
de l’occupation du domaine public dans la commune
Vu la demande de Monsieur MARTINEZ Stéphane,19
Calauret, 56550 LOCOAL MENDON, d'occuper le
domaine public au n°9 rue du Vourh Coz, pour
intervention artisan sableur.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Monsieur MARTINEZ Stéphane est autorisé à occuper le domaine public pour l'intervention artisan sableur, métrages de 10 m2, le 26 mars 2026, au n°9 rue de Vourh Coz.
ARTICLE DEUXIEME
Le jeudi 26 mars 2026, la rue du Vourh Coz sera fermée à la circulation de 9h00 à 14h00. La circulation sera réglementée au moyen d’une signalisation manuelle.
ARTICLE TROISIÈME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux et d'informer Le voisinage.
ARTICLE QUATRIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 € Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d'instruction de la demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : 10 m2 x 0,95€ x 1 jours, soit 9,50 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soit 00 jours x 75,00 € 00,00 € Soit un total de : 9,50 + 30,00 = 39,50 €
ARTICLE CINQUIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- Monsieur MARTINEZ Stéphane
- Le Service de communication
a
j Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 19 mars 2026
Der i É ÿcy" Le Maire, TRES
/ , Yves NORMAND
Affiché Le : 2 Ü MARS 2076 À “p mi 7" SES) és / > L /