Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 juin 2026 signe 3

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 juin 2026 signe 3 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 juin 2026 signe 3)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 30 JUIN 2026 (N° 05 — 2026)

PROCÈS-VERBAL

L'année deux mille vingt-six, le 30 juin à 19 Heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yannick TORRES.

Étaient présents :

M. Yannick TORRES, Mme Pascaline COPPÉ, M. David DEMICHEL, Mme Candida PARIZE, Mme COUESMES Marielle, Mme Tina FRANÇOIS, M. Stéphane SIUDA, M. Bernard DUFOUR, Mme Sophie GOMES, M. Edouard BARBOSA MEDEIROS, M. Jean-Bernard GRAINE, M. Frank MIARA, Mme Stéphanie DELZENNE, M. Patrick LENAIN, Mme Margot RENARD, M. Fabien PARRINELLO, M. Xavier VENET, formant la majorité des membres du conseil municipal en exercice.

Absents excusés :

M. Frédéric JAMET (donne pouvoir à M. Yannick TORRES), M. Alain GIAT (donne pouvoir à M. Patrick LENAIN), Mme Stéphanie COFFRE (donne pouvoir à Mme Candida PARIZE), Mme PAGÈS Élisa (donne pouvoir à Pascaline COPPÉ), Mme Nathalie PETIT, Mme Maude JAMET.

Mme Candida PARIZE a été nommée Secrétaire, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du compte rendu du 14 avril 2026

2°) Tirage au sort des Jurés d'assises 2027

3°) Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

4°) Acquisition des futurs services techniques

5°) Adhésion à l'Union Régionale des Collectivités Forestières d'Île de France 6°) Création d'emplois non permanents pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

7°) Remplacement d'un membre du C.C.A.S.

8°) Subvention exceptionnelle à l'association ASBS Tennis

9°) Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

10°) Questions diverses.

1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.29) TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES 2027

Conformément aux dispositions de l'article 260 du code de procédure pénale, Monsieur le Maire fait effectuer, par le plus jeune conseiller, la désignation des jurés d'assises pour l'année 2026 par tirage au sort sur les listes électorales. Six noms sont ainsi tirés au sort.

La liste préparatoire est ainsi constituée, selon l'arrêté préfectoral en vigueur :

CYNNNYNN

3°)

Monsieur MACIULIS lan Richard

Monsieur FORGET Claude Emile Ernest

Monsieur LUCAS Olivier Hervé Paul

Madame THIBAUD Nina Lydie Andrée

Madame PIKARZ Sylvie Madeleine Lucienne

Madame BERTIN Olivia Hélène Christine

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le président expose que les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter cette délégation avec les attributions désignées ci-dessous :

1°

2°

3°

4°

6°

7°

8g°

9°

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (10 000 €), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (100 000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10°

11°

128

13°

14°

15°

16°

19°

20°

BIS

229

24°

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sur l’ensemble du territoire de la commune d'Héricy ;

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (5 000 €) ;

De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (130 000 €) ;

D'exercer au nom de la commune et dans la limite de 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme dans la limite de 500 000 €;

De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations . dont elle est membre ;25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions quels qu'en soient l'objet et le montant ;

27° De procéder, au dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur 200 € par décret n° 2026-118 du 20 février 2026 ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations ci- dessus.

4°) ACQUISITION DES FUTURS SERCICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire explique que ce point a déjà été voté par délibération du 05 juillet 2022. Une modification nous est demandée pour cette délibération suite à la modification par le propriétaire. Cette modification ne donne plus de sortie Rue Pasteur.

Monsieur le Maire complète en indiquant que les surfaces de terrain et de bâti restent identiques ainsi que le prix.

Pour mémoire, le bien situé au n° 16 avenue de Fontainebleau d'une surface de 2 517 m? pour la somme de 280 000 € T.T.C., pour permettre le transfert des services techniques à cette adresse.

Ce bien a été estimé à 262 000 € HT. soit 314 400 € T.T.C. par le service du Domaine.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte les modifications ci-dessus concernant l'acquisition du bien susnommé pour un montant égal à 280 000,00 € T.T.C.,

- Donne pouvoir à Monsieur Yannick TORRES, Maire de la commune d'Héricy, ou à son représentant par délégation du Maire, pour signer tous documents afférents à l’acquisition de cette propriété dont l'acte notarié,

- Dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune.5°) ADHÉSION À L'UNION RÉGIONALE DES COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES D'ÎLE-DE-FRANCE

Monsieur le Maire présente l'Union Régionale des Collectivités Forestières d'Île-de-France et son réseau :

Il précise le rôle tenu par celle-ci. Monsieur le Maire propose l'adhésion PUnion Régionale des Collectivités Forestières d'Île-de-France pour la bonne défense des intérêts des communes concernées par le fait forestier ;

Il expose l'intérêt pour Héricy d'adhérer au réseau des communes forestières pour toute question relevant de l'espace forestier et la filière bois.

Aprés avoir délibéré, le Conseil Municipal d'Héricy, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-_ Décide d'adhérer à l'Union Régionale et d'en respecter les statuts ;

-_ De payer une cotisation annuelle de 150 € (barème de cotisations 2026) correspondant à cette adhésion :

- Charge Monsieur le Maire, Yannick TORRES, de signer les documents nécessaires à cette adhésion ;

= Mandate Mme COUESMES, adjointe au Maire, pour représenter la commune d'Héricy auprès de l'Union Régionale des Collectivités Forestières d'Île-de-France.

6°) CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OÙ SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour un accroissement temporaire d'activité :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels ou en contrat de droit privé (CAE, CUI, ...) sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une -même période de 18 mois consécutifs.

Pour un accroissement saisonnier :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels ou en contrat de droit privé (CAE, CUI, ....) sur des emplois non permanents sur la base de l'article L 332-283 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

L'accroissement temporaire d'activité est soumis au versement d'une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brut globale perçue par l'agent durant son contrat lorsque celui- ci aura eu une durée inférieure ou égale à un an.L'accroissement saisonnier n'est par contre, pas soumis à cette indemnité.

Considérant que pour le bon fonctionnement des services de la commune, il est nécessaire de prévoir des recrutements d'emplois non permanents pour les accroissements temporaires ou saisonniers d'activité.

Le Maire propose au Conseil Municipal de recruter des agents contractuels ou en contrat de droit privé (CAE, CUI, ...) pour le bon fonctionnement des services lors d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote à mains levées et accepte les propositions à l'unanimité des membres présents et représentés.

7°) REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Familles et de l'Action Sociale, et notamment son article L123-6,

Vu le décret 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale notamment l'article 7 sur la composition du conseil d'administration.

Vu la délibération n° 2026-024 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026 portant désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale et décidant de fixer à seize le nombre des membres élus du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (8 membres du Conseil Municipal et 8 membres extérieurs).

Vu la démission de Madame DAVEAU Sabine reçue le 23 juin 2026, membre extérieur et la candidature de Madame HUON Marie-Suzanne. Monsieur le Maire propose de modifier les membres extérieurs du Centre Communal d'Action Sociale afin d'y intégrer cette dernière, sans aucune autre modification en ce qui concerne les personnes déjà nommées comme suit :

Membres du Conseil Municipal :

- M. TORRES Yannick

- Mme PARIZE Candida

- M. MIARA Frank

- Mnie GOMES Sophie

-_ Me PETITNathalie

- Mine RENARD Margot

- _ Mine COFFRE Stéphanie

- M. VENETXavier

Membres extérieurs :

- Mme ABRAMOVICI Danièle (représentant une association œuvrant dans le domaine de la lutte contre l'exclusion)

- Mme KAPUSTIC Gisèle (représentant une association familiale) - Mme VANNIER Pierrette (représentant une association œuvrant dans le domaine des personnes âgées).

- Mme BOUCHER Fanny (représentant une association œuvrant dans le domaine des personnes handicapées)

- Mme CAUCHIE Anne

- Mme LEFEVRE Sabine

- Mme HUON Marie-Suzanne

- Mme MERLET ValérieLe Conseil Municipal procède au vote à mains levées :

Pour :

Contre :.

Abstention : .

La proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

8°) SUBVENTION EXCEPI'IONNELLE À L'ASSOCIATION A.S.B.S. TENNIS

Monsieur le Maire rappelle que pour répondre aux besoins de la population, la Commune encourage le développement d'actions à caractère social, culturel, sportif et éducatif et souhaite associer des partenaires à la définition d'une politique active. La Commune désire en particulier développer la pratique sportive des jeunes enfants et souhaite notamment que le centre de loisirs puisse proposer une découverte du tennis prodiguée par des professeurs diplômés.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 70,00 € à l'association A.S.B.S. Tennis qui interviendra sur 3 jours de 10h00 à 11h00 pour les activités du centre de loisirs.

En synthèse, il propose de verser pour cette association la subvention comme suit :

Ÿ Article 65748 association A.S.B.S. Tennis... 70,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote à mains levées et accepte les propositions à l'unanimité des membres présents et représentés.

9°) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu le décret n° 2006-975 du 1 ‘’ août 2006 portant dispositions du code des marchés publics, notamment les articles 7 et 102 du code précité,

Vu le décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de créer une Commission d'Appel d'Offres,

Pour rappel, le Maire ou son représentant, préside de droit la Commission d'Appel d'Offres et seul Monsieur le Maire peut désigner son représentant par arrêté,

Une liste est constituée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants et proposée au Conseil Municipal comme suit :

Membres titulaires

- Madame COPPÉ Pascaline

- _ Monsieur JAMET Frédéric

- Monsieur VENET Xavier

Membres suppléants

- Madame PAGÈS Élisa

- Monsieur PARRINELLO Fabien

- Monsieur BARBOSA MEDEIROS ÉdouardLe Conseil Municipal procède au vote à bulletins secrets :

Votant :

Pour’ 2

Nul:

Abstention : .

oil

La proposition est adoptée à la majorité absolue des membres présents et représentés.

10°) QUESTIONS DIVERSES

a) POINT CANICULE :

Monsieur le Maire tient à remercier officiellement l'ensemble des personnes qui se sont mobilisées pour veiller au bien-être de nos habitants durant cette période particulièrement difficile.

Ses remerciements s'adressent aux membres du CCAS, aux bénévoles, aux agents municipaux ainsi qu'aux élus qui, chacun dans le cadre de leurs missions respectives, ont contribué avec engagement et efficacité à la bonne gestion de cet épisode de canicule.

Monsieur le Maire souhaite également saluer la vigilance et l'esprit de solidarité dont ont fait preuve les habitants. Cette attention portée les uns aux autres constitue un maillon essentiel de la prévention et de la protection de notre population.

Si cet épisode est désormais terminé, il est probable que d'autres périodes de fortes chaleurs surviennent à l’avenir. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a démontré toute son efficacité et nous sommes pleinement prêts à le réactiver à tout moment si les circonstances l'exigent.

Il était important de remercier l'ensemble des personnes mobilisées pour leur implication, leur disponibilité et leur sens du service public tout au long de cet épisode caniculaire.

b) COMITÉS CONSULTATIFS :

Les comités consultatifs ont été constitués. Les personnes seront prévenues pour participer aux différents Comités Consultatifs.

c) MÉDECINS :

Les médecins arriveront bien prochainement sur la commune. L'installation du 1° médecin était initialement prévue au mois de mai. Nous vous prions de nous excuser pour ce retard lié à des circonstances indépendantes de notre volonté. En effet, ce calendrier dépend de procédures relevant de l'État et non de la commune. Les médecins doivent d'abord soutenir leur thèse avant de pouvoir exercer. Or, les soutenances de thèse n'ont lieu qu'une fois par trimestre. Lorsqu'une session est passée, les candidats doivent attendre la suivante, soit environ trois mois.

Nous sommes donc, comme vous, dans l'attente de cette étape finale. Dès que les médecins auront validé leur thèse, ils pourront enfin s'installer sur la commune.

Monsieur le Maire souhaite à tous de bonnes vacances.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H46.

Héricy, le 02 juillet 2026

La secrétaire, Le Maire,

Candida PARIZE