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Procès Verbal - PV reunion du 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
MAIRIE
DE FORGES D’AUNIS
Département de la
9 Rue de la Mairie - 17290 FORGES
Charente
Maritime
PROCES
— VERBAL
Séance
du
21
octobre
2024
Le
Lundi
21
octobre
2024,
à vingt
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FORGES
se
sont
réunis
dans
la
Salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:
Nombre
de
membres
Mmes
BERNARD
Micheline,
DRAPEAU
Claire,
GONÇALVES
Sidalia,
LE
ROCHELEUIL
Angélique,
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle
et
Messieurs
BARITEAU
En
Présents |
QUiont pris
Philippe,
BERNARD
Gilbert,
FRIDJA
Olivier,
LUCAS
Cédric,
TERRIEN
Philippe
exercice
part
au
vote
formant
la
majorité
des
membres
en
exercices,
le
Conseil
Municipal
étant
composé
de
quatorze
membres.
14
10
13
Date
de
convocation
Absents
et absents
excusés
:
14
octobre
2024
Madame
BALLANGER
Amandine
a donné
pouvoir
à
Madame
VILLAUDY
TALLEC
AFFICHAGE/PUBLICATION
article
Isabelle.
2121-25
du
CGCT
Madame
BERSOUT
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
Madame
BERNARD
Micheline.
14 octobre
2024
Monsieur
AUMONT
Charles
a donné
pouvoirà Monsieur
BARITEAU
Philippe.
Monsieur
DURRANT
Arnaud
est
absent
excusé.
Secrétaire
de
séance
:Madame
DRAPEAU
Claire
est
élue
secrétaire
de
séance.
1°)
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2024
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
12
septembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
|2°)
ESPACE
CULTUREL
/ LIEU
PARTAGÉ
-
Point
sur
le dossier
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
avancées
de
l'instruction
du
permis
construire.
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
et
la commission
d’accessibilité
ont
émis
un
avis
favorable.
Elle
fait
le compte-rendu
de
la
réunion
avec
la Mission
Énergie
et les cabinets
d’études
du
07
Octobre.
La
commune
souhaite
que
le système
de
géothermie
soit
dimensionné
pour
chauffer
l’espace
culturel
et
la
mairie.
=
Choix
d’un
bureau
d’Étude
géothermique
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
convient
de
recourir
à
un
bureau
d’études
pour
une
analyse
géotechnique
qui
comprend
les
missions
suivantes
:
e
Étude
géotechnique
de
conception,
phase
avant-projet.
e
Sondage
de
reconnaissance
géologique
pour
le
piézomètre.
e
Rapport
d'étude
géotechnique.
9 Rue
de
la
Mairie
17290
FORGES
&
05.46.35.52.70
“
mairie.forges@wanadoo.fr E
www.mairie-forges.fr Après
étude
des
différentes
propositions,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
choisit
de
confier
l'étude
géotechnique
au
cabinet
APOGEA
ATLANTIQUE
de
SAINTES
pour
un
montant
de
2
895,00
€
HT,
soit
3
474,00
€
TTC.
| 8°) SUPÉRETTE API
La
société
API
a validé
l'implantation
de
la
supérette
sur
la
parcelle
communale
ZI
n°0293
qui
est
située
hors
du
linéaire
commercial.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
linéaire
va
être
annulé
lors
de
la
modification
n°2
du
PLUI-H
en
cours
d'enquête.
La
société
API
va
donc
solliciter
un
permis
de
construire
précaire.
La
situation
devra
être
régularisée
par
un
permis
de
construire
définitif
après
l'approbation
de
la
modification
n°2
du
PLUI-H.
|4°)
PUYDROUARD
:ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
-
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
informe
l'Assemblée
que
les
travaux
d'enfouissement
vont
être
effectués
par
la
société
SOMELEC
à
compter
du
12
novembre.
Cette
première
tranche
concerne
la
partie
ouest
de
la
Grande
Rue,
les
rues
du
Calvaire,
du
Relais,
du
Couvent,
de
la
Mare
et
l’Impasse
des
Drapiers.
Le
chiffrage
de
la
deuxième
tranche
sera
communiqué
début
2025.
-
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
présente
le
devis
du
SDEER
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public
par
le
passage
en
lampes
LED
qui
s'élève
à
12
936,34
€
HT.
La
participation
du
syndicat
étant
de
50
%,
le
Conseil
Municipal
valide
la
part
communale
de
6
468,17
€
HT,
remboursable
en
5
annuités
sans
frais.
|5°)
11
NOVEMBRE
-
Repas
et
animation
Le
Conseil
Municipal
valide
le
devis
du
traiteur
«
la
Cour
des
Saveurs
»
pour
35,00
€
par
personne.
Les
personnes
de
plus
de
65
ans,
ne
pouvant
pas
y
assister
se
verront
remettre
un
panier
garni
à l’occasion
du
marché
de
Noël
le
7 décembre.
L'animation
sera
assurée
par
le
groupe
DUO
À-TOUS-CŒUR.
-
Festivités
du
week-end
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
rappelle
que
la
restauration
de
la
cloche
est
terminée.
L'entreprise
LUSSAULT
LAUMAILLE
doit
la
ramener
à
la
fin
du
mois.
Le
Conseil
Municipal
valide
le
programme
suivant
:
Vendredi
08
novembre
:conférence
de
l'Association
d'Histoire
et
de
Géographie
en
Pays
Aunisien
sur
l’histoire
des
cloches
et
en
particulier
celle
de
FORGES.
Samedi
09
novembre
:bénédiction
de
la
cloche
«
VICTOIRE
JEANNE
MARIE
GEORGETTE
»
suivi
d’un
pot
de
l'amitié
pour
remercier
l'ensemble
des
donateurs
de
la
cagnotte,
particuliers
et
professionnels.
Elle
restera
à la
salle
des
fêtes
pour
le
11
novembre
avant
d’être
exposée
à la
mairie.
9 Rue
de
la Mairie
17290
FORGES
æ
05.46.35.52.70
mairie.forges@wanadoo.fr E
www.mairie-forges.fr ë 6°)
FINANCES -
Les
points
suivants
(décision
modificative
et
tarif
TRANSGOURMET)
sont
annulés
-_
Carte
d'achat
public
:modification
de
la
délibération
du
29
juillet.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
les
difficultés
rencontrées
par
les
Collectivités
Territoriales
pour
régler
certaines
dépenses
par
internet,
auprès
d’Enseignes
ou
Commerçants
qui
sollicitent
un
règlement
immédiat
ou
qui
n’ont
pas
de
«
compte
client
»
avec
notre
Collectivité. Après
différents
échanges
avec
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
de
la
D.G.F.I.P,
celui-ci
a
préconisé
à
Madame
le
Maire
de
s'orienter
vers
la
carte
d'achat
public
proposée
par
certains
organismes
bancaires.
Il précise
également
la
nécessité
de
déterminer
un
plafond
global
autorisé
par
nature
de
dépense.
Madame
le
Maire
a
donc
contacté
plusieurs
Établissements
bancaires
:
-
Le
Crédit
Agricole
Mutuel
n’offre
pas
ce
service.
=
Le
Crédit
Mutuel
Océan
et
la
Caisse
d’Épargne
ont
envoyé
chacun
une
proposition
commerciale.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Crédit
Mutuel
Océan
n’a
pas
de
plafond
mensuel
de
dépenses
dans
le
cadre
de
l’utilisation
de
la
carte
d’achat
public.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
:
__
Décide
de
fixer
le
montant
maximal
mensuel
de
dépenses
à 4
500,00
€uros.
__
Fixe
le
cadre
des
achats
et
prestataires
concernés
ainsi
que
la
répartition
par
nature
et
le
montant,
comme
suit
:
6251
/6248
:Voyages
et
déplacements
:
2000,00€
Trains,
compagnies
de
bus,
taxis,
billets
d'avions.
6251
/60623
:Prestations
hôtelières
:500,00
€
Hôtels
/ petits
déjeuners
/ repas.
60623
/6232
:Alimentation
:500,00
€
Traiteurs,
pizzérias,
Food
Trucks,
etc.
60623
:Grande
distribution
:400,00
€
Lidl,
Action,
Carrefour,
Leclerc,
Grand
Frais,
etc.
6064
:Fournitures
de
bureau
:200,00
€
Papeterie,
etc.
60628
/60632
:Articles
de
sport
:200,00
€
Décathlon,
Intersport,
Sport
2000.
60628
/60632
:Outillage,
petit
équipement
:300,00
€
Bricomarché,
Castorama,
Leroy
Merlin.
60632
:Électroménager/multimédia
:400,00
€
Boulanger,
Darty,
Conforama,
But,
etc.
Cette
liste
est
non
exhaustive
et
peut
être
complétée
selon
les
nécessités.
Après
étude
des
deux
offres,
le
Conseil
Municipal
décide
de :
retenir
celle
du
Crédit
Mutuel
Océan
dont
la
durée
du
contrat
est
de
12
mois
renouvelable
3
fois
tacitement.
=
Information
sur
le
choix
du
prestataire
des
photocopieurs
mairie
et
école
Madame
Isabelle
VILLAUDY
TALLEC,
Maire-Adjointe,
fait
le
compte-rendu
des
différentes
réunions
et
présente
les
offres.
La
commune
va
s'engager
avec
la
société
FACTORIA
à
compter
du
01
janvier
2025.
Le
gain
budgétaire
est
estimé
à
2
900,00
€
par
an.
9 Rue
de
la
Mairie
17290
FORGES
&
05.46.35.52.70
YG
mairie.forges@wanadoo.fr E
www.mairie-forges.fr 7°)
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
=
Convention
cadre
pour
l’adhésion
aux
missions
facultatives
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG17)
propose
aux
Collectivités
et
Établissements
Publics
de
la
Charente-Maritime
des
missions
facultatives,
tels
que
le
service
d'intérim
territorial,
le
contrôle
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
la
confection
de
la
paie
publique... Afin
de
simplifier
les
démarches
d'adhésion
des
Collectivités
et
Établissements
Publics,
le
CDG17
a décidé
de
regrouper
l’ensemble
des
missions
facultatives
au
sein
d’une
convention-
cadre. La
signature
de
cette
Convention
n'engage
pas
la
Collectivité
à
recourir
à
l’ensemble
des
missions
facultatives.
Une
facturation
sera
émise
à la
suite
d’une
contractualisation
pour
une
mission
facultative.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adhérer
à la
convention-cadre
relative
aux
missions
proposées
par
le
CDG
17.
=
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
CDG
17
a
remis
en
concurrence
le
contrat
d'assurance
groupe
garantissant
les
risques
financiers
encourus
à
l'égard
du
personnel
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité
et
d'accidents
imputables
au
service.
Il a
retenu
le
candidat
RELYENS
MUTUAL
et
LIFE
INSURANCE.
Elle
rappelle
que
la
commune
est
actuellement
assurée
à
la
SMACL
jusqu’au
31
décembre
2026,
assurance
qui
donne
satisfaction
à
la
collectivité.
Après
examen
des
différentes
conditions
tarifaires,
le
Conseil
Municipal
décide
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposé
par
le
CDG
17.
| 8°) CDC
AUNIS
SUD
-
Modification
des
statuts
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CDC
AUNIS
SUD
portant
sur
la
modification
des
statuts.
Elle
ne
pourra
être
actée
seulement
si
elle
recueille
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
membres
à la
majorité
qualifiée.
Le
Conseil
Municipal
valide
la
modification
afin
de:
e
Ajouter
l'instruction
mutualisée
des
actes
de
publicité
extérieure
par
conventionnement
avec
les
communes
à
celles
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols.
e
Prendre
en
compte
de
la
création
au
1°'
janvier
2025
du
service
public
de
la
petite
enfance
par
l'inscription,
dans
la
compétence
Action
Sociale
d'intérêt
communautaire,
de
la
Politique
Petite
Enfance
—
Enfance
—
Jeunesse
—
Famille.
e
Modifier
l'adresse
du
siège
social
et
du
Comptable
Public.
-
FPIC2024
:point
annulé
;
-
Rapport
d'activités
2023
Le
Conseil
Municipal
valide
la
présentation
du
rapport
d'activités
2023
de
la
CDC
AUNIS
SUD
effectuée
par
Madame
le
Maire.
9
Rue
de
la
Mairie
17290
FORGES
&
05.46.35.52.70
mairie.forges@wanadoo.fr E
www.mairie-forges.fr %
heure
communautaire
:développement
social
:
Madame
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
la
2ème
version
du
%
heure
communautaire.
II
met
en
lumière
le
service
développement
social
et
les
thématiques
de
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse
et
la
famille.
9°)
TRAVAUX
EN
COURS
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
évoque
la
réfection
par
le
Conseil
Départemental
de
la
RD
205
E3
quine
donne
pas
entière
satisfaction:
La
réception
du
chantier,
avant
la
rétrocession
à la
commune
est
prévue
le
14
novembre.
Monsieur
Philippe
TERRIEN,
Maire-Adjoint,
rapporte
les
interrogations
de
plusieurs
personnes
concernant
la
hauteur
des
rambardes
«
rue
du
Stade
».
Le
projet
avait
été
validé
en
l'état.
10°)
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Isabelle
VILLAUDY
TALLEC,
Maire-Adjointe,
rappelle
le
projet
«
Sous
le
bitume,
l'Océan
»
porté
par
l'ONG
BLEU
VERSANT
et
les
différentes
réunions
préparatoires.
La
semaine
pédagogique
va
se
dérouler
du
2
au
6
décembre
avec
l’ensemble
des
classes,
des
professeurs,
des
agents
municipaux
et
les
Bambins
d’Aunis.
Un
jardin
de
pluie
sera
réalisé
dans
la
cour
élémentaire
et
sera
inauguré
le
vendredi
6 décembre
à 16
h
30.
Le
Conseil
Municipal
remercie
l’entreprise
PREMIERTECH
qui
va
fournir
gracieusement
les
substrats
nécessaires
à cette
opération.
Elle
informe
l’Assemblée
que
Madame
Laëtitia
TELNOFF
a
demandé
à
reprendre
son
mi-
temps
thérapeutique
à compter
du
4
novembre
2024.
Madame
Markha
TAÏBOV
assurera
le
créneau
de
12
à 15
heures.
Madame
le
Maire
fait
un
compte-rendu
de
la
convention
des
Intercommunalités
qui
s’est
déroulée
au
Havre
du
16
au
18
octobre.
Le
projet
de
loi
de
Finances
2025
a été
très
longuement
débattu
et
rejeté
par
l’ensemble
des
congressistes. L'État
veut
diminuer
de
60
milliards
d'euros
les
dotations
et
subventions
aux
collectivités
territoriales
bien
qu'elles
ne
soient
pas
responsables
du
déficit
national.
L'impact
risque
d’être
très
lourd
pour
les
finances
de
toutes
les
collectivités.
La
cérémonie
des
vœux
avec
les
agents
est
fixée
au
20
décembre
à
18
h
00.
La
cérémonie
des
vœux
à
la
population
se
déroulera
le 11
janvier
2025
à
16
h
O0.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23
h
40.
La
prochaine
réunion
est
programmée
le
lundi
09
décembre
2024
à
20
heures.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Claire
DRAPEAU
Micheline
BERNARD LE
TD
9
Rue
de
la
Mairie
17290
FORGES
&
05.46.35.52.70—-
Y@
mairie.forges@wanadoo.fr E
www.mairie-forges.fr