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Procès Verbal - PV du 17 10 2022 approuve le 05 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 10 2022 approuve le 05 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
République
Française
Département
de
la
Charente
— Maritime
PROCES-VERBAL
Séance
du
17
octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 17
octobre
2022,
à heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Forges
d’Aunis
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
à
Forges.
1°)
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
12
septembre
2022
est
adopté
à l'unanimité
Date
de
convocation
11
octobre
2022
A donné
pouvoir
:
AFFICHAGE/PUBLICATION
article
L2121-25
du
CGCT
11
octobre
2022
Nombre
de
membres
Présents
:
En
Présents
exercice
part
au
vote
|
Cédric
LUCAS
et
Philippe
TERRIEN.
14
8
12
Secrétaire
de
séance
: Philippe
BARITEAU
11°)
LIEU
PARTAGÉ
Absentes
: Stéphanie
BERSOUT
et
Angélique
LE
ROCHELEUIL
Amandine
BALLANGER
donne
pouvoir
à Isabelle
VILLAUDY
TALLEC
Claire
DRAPEAU
donne
pouvoir
à
Gilbert
BERNARD
Sidalia
GONÇALVES
donne
pouvoir
à Philippe
BARITEAU
Charles
AUMONT
donne
pouvoir
à Cédric
LUCAS
Mesdames
Micheline
BERNARD,
Isabelle
VILLAUDY
TALLEC
et
Messieurs
Qui
ont
pris
Philippe
BARITEAU,
Gilbert
BERNARD,
Arnaud
DURRANT,
Olivier
FRIDJA,
Madame
Le
Maire
rappelle
les
différentes
étapes
du
projet
engagé
avec
le cabinet
SETIM
et fait
le
compte-rendu
de
la
première
réunion
de
travail
du
26
septembre
2022.
III‘)
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
Madame
le Maire
explique
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
prendre
une
Décision
Modificative,
pour
insuffisance
de
crédits,
en
fonctionnement
(chapitre
011)
et
sur
plusieurs
opérations
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
de
prendre
la décision
modificative,
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
,
|
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
-
Article(Chap)
- Opération
Montant
Opération
Montant
21312
(21)
: Bâtiments
scolaires
- 202102
55
000,00
21318
(21)
: Autres
bâtiments
publics
- 202201
11
700,00
2151
(21)
: Réseaux
de
voirie
- 202103
-11
700,00
2151
(21)
: Réseaux
de
voirie
- 202103
-55
000,00
2151
(21)
: Réseaux
de
voirie
- 202103
-2
100,00
2188
(21)
: Autres
immobilisations
corporelles
- 202202
2
100,00
Total
dépenses
:
0,00
Total
recettes
:
0,00
9 Rue
de
la Mairie
— 17290
FORGES
&
05.46.35.52.70
Ô mairie.forges@wanadoo.fr
E www.mairie-forges.fr FONCTIONNEMENT
Dépenses
5
Recettes
Article(Chap)
-
Article(Chap)
- Opération
Montant
Opération
Montant
022
(022)
: Dépenses
imprévues
-24
999,84
60612
(011)
: Énergie
- Électricité
2 949,84
615231
(011)
: Voiries
15
000,00
6541
(65)
: Créances
admises
en
non-valeur
7 050,00
Total
dépenses
:
0,00
Total
recettes
:
0,00
[
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
|
0,00
|
- Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
compléter
la délibération
concernant
l’adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
« M57
».
Le
Conseil
Municipal
approuve
le passage
de
la commune
de
FORGES
à la
nomenclature
M57
« développée
» à compter
du
Budget
Primitif
2023.
IV°)
MARCHÉ
PHOTOCOPIEUR
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la commune
a un
contrat
avec
la Société
REX
ROTARY
qui
a souhaité
en
septembre
renouveler
le matériel.
Or
il s'avère
que
chaque
changement
de
matériel,
allonge
de
fait,
le
contrat
de
5 ans.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
de
garder
la matériel
en
place
jusqu’à
la fin
du
contrat,
ce
qui
permettra
de
mettre
en
concurrence
différentes
sociétés
en
toute
équité.
V°)
CONVENTION
CENTRE
DE
GESTION
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
généralise
le
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire.
Le
Centre
de
Gestion
propose
cette
mission,
les
Collectivités
ont
la faculté
de
choisir
ou
non
d'y
adhérer.
Elle
expose
que
l’adhésion
n'occasionne
aucun
frais
: Seule
la saisine
du
médiateur
à l’occasion
d’un
litige
entre
un
agent
et
sa
collectivité
donnera
lieu
à contribution
financière.
Ces
explications
entendues,
le Conseil
Municipal
décide
d’adhérer
à la
mission
préalable
obligatoire
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
de
la Charente-Maritime.
VI°)
CONVENTION
RÉTROCESSION
DU
LOTISSEMENT
« FIEF
DE
LA
CROIX
»
Le
point
est
reporté
à une
date
ultérieure.
VII°)
ACTIONS
ENGAGÉES
POUR
LA
SOBRIÈTÉ
ÉNERGÉTIQUE
Considérant
la flambée
des
prix
de
l'énergie,
le Conseil
Municipal
souhaite
engager
un
plan
d’actions
:
- Pour
l'éclairage
public,
poursuite
de
l'installation
d’ampoules
LED
et extinction
à 22
heures.
-
Baisse
de
température
dans
certains
bâtiments.
Le
débat
est
engagé
sur
les
illuminations
de
Noël.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
garder
les
décorations
uniquement
devant
la mairie.
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adijoint,
est
chargé
de
demander
les
devis
pour
la prochaine
réunion.
2/3 VIII°)
11
NOVEMBRE
: REPAS
ET
ANIMATION
Après
deux
années
d'intervention
le repas
des
anciens
servi
traditionnellement
le 11
novembre
est
confié
à la
«
COUR
DES
SAVEURS
».
L'animation
sera
assurée
par
le groupe
DIAPASON.
IX°)
CDC
AUNIS
SUD
-
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’elle
a transmis
à chaque
Conseiller
le rapport
d'activités
2021
de
la
CDC
AUNIS
SUD.
Sa
présentation
est
reportée
à la
prochaine
réunion.
- Madame
Le
Maire
présente
le bilan
de
l'étude
de
Police
Municipale
Intercommunale.
10
communes
ont
confirmé
leur
intérêt
mais
s'interrogent
fortement
sur
le
coût
financier.
Une
réunion
sera
organisée
en
novembre
prochain.
X°)
TRAVAUX
EN
COURS
- Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
informe
l’Assemblée
du
dégât
des
eaux
sur
les
locaux
administratifs
de
la
crèche
« LES
BAMBINS
D'AUNIS
»
occasionnés
par
les
travaux
de
l'Église
SAINT-LAURENT.
Un
dossier
de
sinistre
a été
ouvert
auprès
des
assurances.
La
municipalité
a
demandé
l'installation
de
bâtiments
modulaires
pour
pouvoir
accueillir
en
toute
sécurité
le
personnel
administratif
des
«
BAMBINS
D'AUNIS
».
- Les
travaux
de
Point-à-Temps
de
voirie
vont
se
terminer
la semaine
prochaine.
XI°)
QUESTIONS
DIVERSES
- Madame
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
l’article
paru
dans
le quotidien
SUD-OUEST
du
10
novembre.
Madame
Sylvie
MARCILLY,
Présidente
du
Conseil
Départemental,
y
évoquait
la
saisie
du
Conseil
d’État
contre
l’arrêté
préfectoral
autorisant
le
parc
éolien
de
Forges.
Madame
Le
Maire
a contacté
le
journaliste
afin
d'obtenir
un
droit
de
réponse.
=
Madame
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la Commune
a été
destinataire
du
dossier
de
la
FERME
EOLIENNE
de
SAINT-MEDARD
D'AUNIS.
L'enquête
publique
va
se
dérouler
du
17
octobre
au
18
novembre
2022.
Les
communes
concernées
par
le
rayon
d'affichage
peuvent
délibérer
sur
le
projet
ou
à
défaut
de
délibération
de
préciser
aux
services
préfectoraux
qu'aucune
décision
n’a
été
prise.
‘
Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
se
prononcer
sur
ce
sujet.
_
La
cérémonie
des
vœux
avec
l’ensemble
du
personnel
communal
est
fixée
au
16
décembre
2022.
-
La
cérémonie
des
vœux
à
la population
se
déroulera
le 21
janvier
2023.
La prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
lundi
5 décembre
2022
à 19h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30.
Le
Secrétaire
de
Séance.
Philippe
BARITEAU
3/3