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Procès Verbal - PV de reunion du 12 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de reunion du 12 02 2024)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Justice et droit,
Forges
République
Française
MAIRIE
DE
FORGES
D’'AUNIS
Département
de
la Charente
—
9
Rue
de
la
Mairie
-
17290
FORGES
Maritime
PROCES
—
VERBAL
Séance
du
12
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 12
février,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Forges
d’Aunis
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
à Forges.
Nombre
de
membres
Qui
ont
Présents
|
pris
part
au
vote
14
10
10
Date
de
convocation
En
exercice
16
janvier
2024
AFFICHAGE/PUBLICATION
article
L2121-25
du
CGCT
16
janvier
2024
Présents
:
Mmes
BERNARD
Micheline,
BERSOUT
Stéphanie,
DRAPEAU
Claire,
GONÇALVES
Sidalia,
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle,
LE
ROCHELEUIL
Angélique
et
Messieurs
BARITEAU
Philippe,
BERNARD
Gilbert,
AU-
MONT
Charles,
LUCAS
Cédric,
TERRIEN
Philippe.
Absents
:
Mesdames
BALLANGER
Amandine
donne
pouvoir
à
Madame
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle.
Monsieur
AUMONT
Charles
donne
pouvoir
à
Monsieur
BARITEAU
Philippe. Monsieur
DURANT
Arnaud
est
absent
excusé.
Secrétaire
de
séance
: Madame
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle.
1°)
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
22
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
du
22
janvier
2024.
2°)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
en
ce
jour,
délibère
sur
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Madame
Micheline
BERNARD,
le Maire,
et
exposé
par
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
1%
Maire-Adjoint,
après
la présentation
du
Budget
et
des
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré. Madame
le Maire
s'étant
retirée
lors
du
vote,
le Conseil
Municipal,
à l’unamité
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
:
1
512
439,00
Réalisé
:
774
894,88
Reste
à réaliser
:
225
188,36
Recettes
Prévu
:
1512
439,00
Réalisé
:
1 132
495,87
Reste
à réaliser
:
142
902,50
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
1
100
579,00
Réalisé
:
833
716,58
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
1
100
579,00
Réalisé
:
1 147
544,77
Reste
à réaliser
:
0,00
1/5 Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
357
600,99
Fonctionnement
:
313
828,19
Résultat
global
:
671
429,18
3°)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Micheline
BERNARD,
le Maire,
après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
le 12/02/2024,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
210
301,17
- un
excédent
reporté
de
(Recettes
002/2022)
:
103
527,02
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
313
828,19
- un
excédent
d'investissement
de
:
357
600,99
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
82
285,86
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
275
315,13
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
313
828,19
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
313
828,19
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
357
600,99
4°)
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Madame
Micheline
BERNARD,
le Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
le Compte
de
Gestion
est
établi
par
le Comptable
Public
du
SGC
de
Ferrières
à la
clôture
de
l’exercice
2023.
Madame
le Maire
rappelle
que
le Compte
de
Gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
Comptable
à l'Ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Comptable
Public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Madame
le Maire
le vise
et
certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
Compte
de
Gestion
est
ensuite
soumis
aux
Membres
du
Conseil
Municipal.
2/5 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
vote
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Comptable
Public,
dans
le
cadre
de
l'exercice
2023.
Ce
Compte
de
Gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
sur
l'examen
des
comptes
et
les
résultats
de
l’exercice
2023.
5°)
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
- Assurance
du
personnel
:
Le
Maire
expose
l'opportunité
pour
la commune
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
; que
le Centre
de
Gestion
17
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.
452-40
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
Collectivités
Locales
et
Établissements
Territoriaux,
décide
:
Article
unique
:
La
Commune
charge
le
Centre
de
Gestion
17
de
négocier
un
contrat
groupe
ou-
vert
à
adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
et
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
Collectivités
Locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
M
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
:
Décès,
Accident
du
travail
—
Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
ma-
ladie
/
Longue
durée,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l’enfant-Adoption,
HW Agents
affiliés
à l’'IRCANTEC
:
Accident
du
travail-Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Maladie
grave,
Mater-
nité-Paternité
et
accueil
de
l’enfant-Adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’Agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
Commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéris-
tiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
:
4
ans,
à
effet
au
1°
janvier
2025.
Régime
du
contrat:
Capitalisation.
- Adhésion
au
service
chômage
:
Le
Maire
expose
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente-
Maritime,
dans
le
cadre
des
missions
de
conseil
qui
lui
sont
dévolues
par
la
loi,
effectue
le
calcul
des
allocations
chômage
et
des
indemnités
de
licenciement
pour
le
personnel
des
Communes
et
des
établissements
de
Charente-Maritime
qui
adhérent
à ce
service.
Considérant
la
nécessité
de
demander
au
Centre
de
Gestion
de
traiter
ce
type
de
dossiers,
S'agissant
d’une
mission
facultative
du
Centre
de
Gestion,
il
convient
de
passer
une
convention
entre
la
Commune
et
cet
établissement.
Précisant
que
pour
l’année
2024,
les
tarifs
des
prestations
pouvant
être
demandées
au
service
Chômage
sont
fixés
comme
suit
:
e
Étude
et
simulation
du
droit
initial
à
indemnisation
chômage
(dont
étude
de
recharge-
MENT)
sssonnnrnnnnenens
Fes
PT
Men
eaerninieenseeniesrnine
100,00
€
3/5 s Étude
du
droit
en
cas
de
reprise,
réadmission,
ou
mise
à jour
du
dossier
après
simula-
THON
dé nrnnenineneeeenenanneneeneneeninnenteenaennennnne
31,00
€
e Étude
des
cumuls
de
l'allocation
chômage
et
activité
réduite
18,00
€
e Étude
de
réactualisation
des
données
selon
les
délibérations
de
l'UNEDIC
......
12,00
€
e
Suivi
mensuel
(tarification
mensuelle)
us
10,00
€
e
Conseil
juridique
(30
minutes)
inner
10,00
€
e
Calcul
de
l'indemnité
de
licenciement
ou
des
montants
minimum
et
maximum
de
l’in-
demnité
de
rupture
conventionnelle
pour
les
agents
publics
40,00
€
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
de
la Convention,
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'adhérer
au
service
Chômage
du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Maritime. 6°)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint
expose
à l’Assemblée
les
modifications
du
linéaire
de
la voirie
communale. La
longueur
des
voies
communales
à caractère
de
rue
est
portée
à 10030
ml
dont
416
ml
en
mitoyen.
Pour
rappel
la
longueur
des
voies
communales
:
- à
caractère
de
chemin
est
de
24912
ml
dont
1198
ml
en
mitoyen
- à
caractère
de
place
est
de
3241
m°?
- à
caractère
de
venelle
est
de
231
ml
7°)
TRAVAUX
DE
L'ÉGLISE
- Choix
d'un
bureau
d’études
:
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
grande
baie
côté
Est
de
l’Église
Saint-Laurent
doit
être
agrandie
tout
en
maintenant
le
retable
du
XIXème
siècle
à
l'in-
térieur. L’Architecte
du
Patrimoine,
Madame
Nathalie
LAMBERT,
a
sollicité
un
bureau
d’études
pour
le
renforcement
plâtré
ou
métallique
du
retable
afin
d'ouvrir
entièrement
la baie.
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
présente
les
différents
devis
aux
Membres
du
Conseil
Municipal.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
valide
le
devis
de
la
Société
1SB
de
SAINTES
pour
un
montant
de
2 310,00
€ TIC.
- Cloche: Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
rappelle
à
l’Assemblée
les
problèmes
rencontrés
avec
l’entreprise
Patrimoine
AUTHIER
et
son
sous-traitant
l’entreprise
BODET
qui
ne
souhaite
plus
rénover
la cloche.
1 présente
au
Conseil
Municipal
les
différentes
propositions
financières
de
l’entreprise
BODET
:
#
Cloche
neuve
française
40
970,50
€
#
Cloche
neuveitalienne
33
316,90
€
% Refonte
cloche
en
France
38
205,90
€
%# Refonte
cloche
en
Italie
33
316,90
€. 4/5 Il rappelle
les
offres
de
l’entreprise
LUSSAULT
:
3%
Cloche
neuve
française
24
180,51
€
%
Restauration
de
la
cloche
25
937,00
€.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
d'envoyer
un
courrier
recommandé
à
l'entre-
prise
BODET
pour
récupérer
la
cloche
et
ainsi
pouvoir
s'orienter
différemment
pour
la
suite
des
travaux. 8°)
PRÉPARATION
BUDGÉTAIRE
Madame
le Maire
demande
aux
différentes
commissions
de
travailler
la préparation
budgétaire
2024. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 23h.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
18
Mars
prochain
à 20h.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Isabelle
VILLAUDY
TALLEC
Micheline
BERNARD