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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Châlons-du-Maine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Transports,
RÉUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
26%"°
jour
du
mois
de
septembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BROUSSEY.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Loïc
BROUSSEY,
M.
Jean
CAILLET,
M.
Christophe
CAURIER,
Mme
Christelle
DURU
(arrivée
à 21h00),
Mme-Mageli
GRUDÉ,
Mme
Morgane
GUÉGUEN,
Mme
Annick
GUÉRAULT,
Mme
Sonia
LOISEAU,
M-—Paseat
MAUGEAIS,
M.
François
PALUSSIÈRE,
Mme
Chantal
PHELIPOT
(arrivée
à
20h21),
M.
David
POMMIER,
M-Laurent- THEBAUD,
Mme-Rachelle
FORCES Etaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
Rachelle
TORCHY,
Mme
Magali
GRUDE,
M.
Pascal
MAUGEAIS,
M.
Laurent
THEBAUD
M.
Christophe
CAURIER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
04 juillet
2022
est
soumis
à
l’approbation
du
conseil
municipal.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 8 - Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Décisions
du
Maire
Délibération
n°
2022-09-01:
Autorisant
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
DPO
mutualisé
et
de
nommer
e-Collectivités
en
tant
que
DPO
de
la
Collectivité Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
activités
informatiques
du
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne
ont
été
confiées
à
e-Collectivités.
Pour
mettre
à
jour
le
dossier
administratif
relatif
à
la
mission
RGPD,
une
délibération
doit
d’être
votée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
a
décidé
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
de
nommer
e-Collectivités
en
tant
que
DPO
de
la
Collectivité
en
date
du
26
septembre
2022.
Voir
délibération
n°
2022-09-01
(Résultat
du
vote
: Pour
: 8
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Arrivée
de
Mme
Chantal
PHELIPOT
à
20h21
Délibération
n°
2022-09-02
: Tarif
de
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
l’année
2023
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
de
la
réfection
de
la
salle
des
fêtes,
il
convient
d’adopter
des
nouveaux
tarifs
pour
l’année
2023
afin
de
prendre
en
compte
les
aménagements
réalisés,
de
nommer
cette
dernière
et
de
revoir
le
règlement
intérieur.
Arrivée
de
Mme
Christelle
DURU
à
21h
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
a
décidé
d’appliquer
les
tarifs
suivants
à compter
du
1
janvier
2023.
Voir
délibération
n°
2022-09-02
l Forfait
weekend
habitant
de
la
Commune
: 250,00
€
Forfait
weekend
habitant
hors
Commune
:
450,00
€
Forfait
cuisine
:
100,00
€
Forfait
chauffage
:
50,00
€
(Résultat
du
vote
: Pour
: 10
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Concernant
le
nom
de
la
salle
des
fêtes,
le
maire
propose
qu’une
consultation
des
habitants
ait
lieu
afin
de
recueillir
leurs
propositions.
Le
conseil
municipal
garderait
les
propositions
les
plus
pertinentes
(pas
de
nom
de
personne,
nom
en
lien
avec
le
caractère
polyvalent
de
la
salle
et
son
ambition
d’être
un
lieu
de
rencontre...).
Un
sondage
pour
choisir
parmi
les
propositions
retenues
pourrait
ensuite
avoir
lieu
afin
de
finaliser
le nom
de
Ia
salle.
Commission
Ressources
Humaines
L’adjoint
aux
ressources
humaines
fait
le
point
sur
l’avancement
et
la
mobilité
des
agents
de
la
commune
(la
démission
de
l’agent
administratif
à temps
partiel,
la
stagiairisation
d’un
agent
de
l’école,
une
embauche
en
CDD
pour
1
an
à
hauteur
de
14h/semaine
pour
un
agent
périscolaire,
la
reconduction
pour
un
CDD
de
2
ans
de
l’agent
technique).
Délibération
n°
2022-09-03:
Modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions.,
de
l’Expertise
et
de
FEngagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
délibération
n°
2021-09-01
prise
lors
de
la
séance
du
20
septembre
2021
est
erronée
due
à
l’inversion
faite
entre
l’IFSE
(indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et
son
expérience
professionnelle)
et
le
CIA
(complément
Indemnitaire
Annuel
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
a
décidé
de
modifier
la
délibération
n°
2021-09-01.
Voir
délibération
n°
2022-09-03
(Résultat
du
vote
: Pour
: 10
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Commission
Travaux
—
Point
sur
la salle
des
fêtes
Le
maire
et
la
lere
adjointe
font
le
point
sur
l’avancée
des
travaux
à
la
salle
des
fêtes.
Les
travaux
sont
terminés,
quelques
réserves
ont
été
mises
concernant
divers
lots.
Celles-ci
seront
levées
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
travaux
demandés.
La
salle
étant
dorénavant
proposée
à
nouveau
à
la
location,
il est
proposé
d’en
informer
les
habitants
via
PanneauPocket.
—
Point
sur
le
lotissement
«
La
Gobtière
»
La
viabilisation
des
parcelles
du
lotissement
de
la
Gobtière
devrait
débuter
courant
février
2023
permettant
une
mise
en
vente
des
parcelles
par
le
lotisseur.
—
Isolation
du
dortoir
école
Pour
donner
suite
à
un
dégât
des
eaux
dans
le
dortoir
l’agent
communal
procèdera
au
changement
de
quelques
panneaux
d’isolant
avant
les
vacances
d’automne.
Une
crapaudine
a
été
installée
dans
le
chaineau
afin
d’éviter
qu’un
tel
incident
se
reproduise.
—
Chicanes
voie
1
Communale
Le
conseil
municipal
fait
le
point
sur
l’efficacité
des
chicanes
provisoires
mises
en
place
pour
protéger
la
sortie
du
lotissement
Longray
et
faire
ralentir
les
véhicules
qui
entrent
ou
sortent
de
l’agglomération.
Quand
elles
sont
en
place,
les
chicanes
semblent
efficaces
mais
certains
véhicules
réaccélèrent
après
le 2 carrefour.
Plusieurs
autres
pistes
sont
abordées
(dos
d’âne,
ralentisseur-plateau,
coussins
berlinois.….).
La
commission
travaux
est
missionnée
pour
faire
des
propositions
au
conseil
lors
de
sa
prochaine
réunion.
—
Stationnement
rue
aux
Canes
Deux
nouvelles
places
sont
créées
rue
aux
canes
devant
l’atelier
de
l’entreprise
de
menuiserie.
Des
poteaux
vont
être
installés
pour
interdire
le
stationnement
hors
des
places
délimitées.
La
gendarmerie
a
été
alertée
afin
de
faire
des
rondes
au
moment
des
entrées
et
sorties
de
l’école.
En
effet,
certains
automobilistes
ne
respectent
ni
les
20km/h,
ni
la
priorité
absolue
aux
piétons
dans
cette
zone
partagée,
ni
les
emplacements
de
stationnement,
mettant
en
danger
les
piétons.
Commission
Communication
La
commission
demande
que
soient
différenciées
les
infos
du
site
internet
et
de
PanneauPocket.
Cette
application
est
réservée
aux
informations
municipales
et
aux
alertes.
La
problématique
du
référencement
du
nouveau
site
est
soulevée.
En
effet,
les
moteurs
de
recherche
envoient
toujours
sur
l’ancien
site
qui
devait
être
désactivé
par
l’hébergeur.
Par
ailleurs,
les
photos
qui
apparaissent
ne
mettant
pas
la
commune
en
valeur,
de
nouvelles
photos
vont
être
proposées.
Informations
et
questions
diverses
Illuminations
de
la
Commune
pour
Noël
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
des
alertes
du
Gouvernement
qui
préconise
une
diminution
nationale
de
10
%
au
niveau
des
consommations
énergétiques,
il
demande
qu’une
réflexion
soit
faite
au
sujet
des
illuminations
de
la
Commune
pour
Noël.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
échangé,
a
décidé
en
date
du
26
septembre
2022
de
mandater
le
maire
et
la
Lere
adjointe
pour
rencontrer
l’entreprise
qui
nous
fournit
les
illuminations
afin
de
voir
si
un
effort
peut
être
fait
afin
que
la commune
participe
à la
baisse
de
consommation
électrique.
Défibrillateur Un
défibrillateur
sera
positionné
près
de
la porte
de
l’ancienne
chaufferie
à la
salle
des
fêtes.
Location
du
stade
au
club
de
Martigné
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
convention
sera
passée
avec
le
club
de
Martigné
afin
que
celui-ci
ait
accès
au
stade
et
aux
vestiaires
les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis
et
vendredis
après
18h
ainsi
que
le
dimanche.
Séance
levée
à
23
h30
Secrétaire
de
séance
1
/ f D
Christophe CAURIER
LE
BROUSSEY