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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Châlons-du-Maine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
CHALONS-DU-MAINE
Séance
du
16
septembre
2024
Date
de
la
convocation
: 06
septembre
2024
Nombre
de
membres
:
- En
exercice
: 14
-
Présents
:
11
-
Pouvoir :
-
Votants
:
11
Étaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants :
M.
Loïc
BROUSSEY,
M.
Christophe
CAURIER,
Mme
Christelle
DURU,
Mme
Morgane
GUÉGUEN,
Mme
Annick
GUÉRAULT,
Mme
Sonia
LOISEAU,
M.
Pascal
MAUGEAIS,
M.
François
PALUSSIÈRE,
Mme
Chantal
PHELIPOT,
Laurent
THEBAUD,
Mme
Rachelle
TORCHY.
Etaient
absents.
excusés
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Mme
Magali
GRUDE,
M.
David
POMMIER,
M.
Jean
QUAILLET
Mme
Morgane
GUEGUEN
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
des
membres
présents.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LE
16
septembre
2024
N°
délibération
Objet
Décision
DCM
2024-09-01
Suppression
de
poste
suivie |
Approuvée
à l’unanimité
d’une
création
d'emploi
:
DCM
2024-09-02
Modification
du
tableau
Approuvée
à l’unanimité
des
effectifs
:
DCM
2024-09-03
Adhésion
aux
contrats
Pour
: 5
collectifs
de
prévoyance
Contre
: 2
Abstention
: 4
DCM
2024-09-04
Participation
des
communes
extérieures
aux |
Approuvée
à l’unanimité
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Jules
Renard
DCM
2024-09-05
Répartition
entre
les
Approuvée
à
l’unanimité
Communes
des
charges
de
fonctionnement
du
terrain
de
football
et des
équipements
DCM
2024-09-06
Admission
en non-valeur
|
Approuvée
à l’unanimité
Affiché
le 20
septembre
2024 RÉUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
septembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16°"
jour
du
mois
de
septembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BROUSSEY.
Étaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
M.
Loïc
BROUSSEY,
M.
Christophe
CAURIER,
Mme
Christelle
DURU,
Mme
Morgane
GUÉGUEN,
Mme
Annick
GUÉRAULT,
Mme
Sonia
LOISEAU,
M.
Pascal
MAUGEAIS,
M.
François
PALUSSIÈRE,
Mme
Chantal
PHELIPOT,
M.
Laurent
THEBAULT,
Mme
Rachelle
TORCHY. Etaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
Magali
GRUDE,
M.
David
POMMIER,
M.
Jean
QUAILLET
Mme
Morgane
GUEGUEN
a
été
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2024-09-01
: Suppression
de
poste
suivie
d’une
création
d’emploi
Compte
tenu
du
changement
de
prestataire
du
restaurant
scolaire,
de
la nouvelle
organisation
du
service
et de
l’augmentation
des
heures,
il convient
de
supprimer
et créer
les emplois
correspondants.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
de
déterminer
par
délibération,
de
la
création
et la suppression
d'emplois.
-
La
suppression,
à compter
du
1°
septembre
2024
de
l’emploi
de
l’agent
de
cantine
à temps
non-complet
(25,50/35e)
au
service
restaurant
scolaire,
et
-
la création,
à compter
de
la même
date,
d’un
emploi
d’agent
de
cantine
à temps
non
-complet
(27,75/35e)
relevant
de
la catégorie
C
au
service
restaurant
scolaire
à compter
du
1°
septembre
2024.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-14
et L332-8
du
Code
précité.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
: 12.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2024-09-02
: Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tabieau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion,
M.
Le
Maire
propose
d’adopter
le
tableau
des
emplois
joint
en
annexe,
à
compter
du
1°
septembre
2024.
(Résultat
du
vote
: Pour
11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0) Délibération
n°
2024-09-03
: Adhésion
aux
contrats
collectifs
de
prévoyance
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ce
dernier
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne
pour
l’organisation.
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale
à
effet
du
1°
janvier
2025.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
L’accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l’âge.
de
l’état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle ;
- le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3
ans.
Le
Maire
précise,
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il
convient
de
:
- Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
incapacité
temporaire
de
travail
et
invalidité
à
hauteur
de
90
%
/ 95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI) ;
-
Choisir
d'appliquer
les
dérogations
réglementaires
au
caractère
obligatoire
de
l’adhésion
prévues
par
l’accord
collectif
régional
;
-
définir
la
condition
d’ancienneté
requise
pour
l’adhésion
des
agents
contractuels
sans
que
celle-ci
puisse
être
inférieure
à
6
mois,
- Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
retenu.
Après
discussion,
l'assemblée
décide
de
:
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
Châlons
du
Maine
;
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à
effet
du
1° janvier
2025
;
Approuver
la
mise
en
place
d’une
dispense
d'affiliation
au
bénéfice
des
agents
et
apprentis
bénéficiaires
d'un
contrat
à
durée
déterminée
à
condition
de
justifier
par
écrit
en
produisant
tous
documents
d'une
couverture
individuelle
souscrite
par
ailleurs
pour
le
même
type
de
garanties,
conformément
à
l’article
2.10.2.
de
l’accord
national
du
11
juillet
2023 :
Décider
que
l’adhésion
au
régime
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à
une
condition
d’ancienneté
de
6
mois,
conformément
à
l’article
2.8.
de
l'accord
national
du
11
juillet
2023.
Cette
ancienneté
s’entend
de
la
présence
effective
de
l’agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
ou
dès
l’arrivée
au
sein
de
celui-ci
dès
lors
que
la
durée
du
contrat
liant
l’agent
à
l’employeur
est
supérieure
ou
égale
à
6
mois ;
Participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
:
Option
modulation
des
cotisations
en
fonction
du
revenu
brut
du
bénéficiaire
:
Part
de
l'employeur
Revenu
brut
inférieur
à
1800
euros
70
%
Revenu
brut
supérieur
ou
égal
à
1800
euros
50
%
(Résultat
du
vote
: Pour
: 5
- Contre
: 2
- Abstention
: 4)
ND Délibération
n°
2024-09-04
:
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
l’école
Jules
Renard
pour
l’année
scolaire
2023-2024
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
18
octobre
2004,
il
avait
été
décidé
d'appliquer
les
dispositions
portant
sur
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
de
l’école
entre
les
Communes
d’origine.
Afin
de
transmettre
aux
Communes
concernées
le
montant
de
la
participation
due
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
bilan
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école.
L’école
accueillait
99
Elèves
répartis
en
5
classes,
dont
:
- 9
élèves
domiciliés
à
la
Bazouge
des
Alleux
- 2
élèves
domiciliés
à
Gesnes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Fixe
le
montant
de
la
participation
annuelle
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
à
1381,80
€
par
élève. Mandate
M.
Le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
pour
notifier
cette
décision
aux
Communes
de
la
Bazouge-des
Alleux
et
de
Gesnes.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2924-09-05
:
répartition
entre
les
Communes
des
charges
de
fonctionnement
du
terrain
de
football
et
des
équipements
Mme
Morgane
GUEGUEN
ne
prend
pas
part
à
la
discussion.
Pour
donner
suite
à
la
convention
mise
en
place
entre
la
Commune
de
Martigné
et
la
Commune
de
Châlons-du-Maine
relative
à
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
de
la
commune,
il
convient
de
répartir
les
charges
de
fonctionnement
comme
suit :
Les
calculs
ont
été
réalisés
par
le
CEP
Laval
AGGLO
et
se
répartissent
ainsi
:
-Eau
: 93,49
€
-Electricité
: 1
870,24
€
Le
Club
de
Martigné
a
cassé
une
clé
qui
a
engendré
des
frais
au
niveau
du
boitier
du
rideau
métallique
pour
la
somme
de
113,80
€.
Mme
Morgane
GUEGUEN
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
répartition
des
frais
ci-dessus
mentionnée
Mandate
M.
Le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 10
- Contre
: 0
- Abstention
: 0) Délibération
n°
2024-09-06
: admissions
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
de
celui-ci.
L’admission
en
non-valeur
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
dans
l’exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a effectuées,
il
ne
peut
en
obtenir
le
recouvrement.
Les
demandes
d’admission
pour
2024
sont
les
suivantes
:
-0,20
€
pour
poursuites
sans
effets.
Considérant
la
demande
d'admission
de
créances
éteintes
et
de
non-valeurs
présentée
par
le
comptable
assignataire
de
la
Commune
en
date
du
14
août
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Admet
en
non-valeur
la
somme
de
0,20
€
Autorise
le
mandatement
des
dépenses
correspondantes
qui
seront
constatées
à
l’article
65-6541
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
du
budget
de
l’exercice.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
:
0
- Abstention
: 0)
Commission
Travaux
-
Point
sur
l’isolation
de
l’école
Concernant
l’isolation
extérieur
sur
la
partie
côté
nord
de
l’école,
5
devis
ont
été
demandés
aux
entreprises
suivantes
:
COURCELLE
SAS
(Bonchamp)
FLORE
CONSTRUCTION
(Changé)
FRETIGNE
(Laval)
GUERAULT
(Saint-Berthevin)
LUCAS
(Laval)
L'entreprise
Courcelle
a répondu
qu’elle
n’effectuait
pas
de
travaux
d’ITE
avec
de
l’enduit.
Un
rendez-vous
est
posé
pour
le
mercredi
18
septembre
2024
avec
l’entreprise
Flore
Construction,
et
le
vendredi
20
septembre
2024
pour
l’entreprise
Frétigné.
Informations
et
questions
diverses
Achat
du
véhicule,
achat
d’une
tondeuse,
arrêt
Aléop,
parcelle
Bertron
:demander
à
une
agence
pour
une
estimation
des
deux
maisons.
Prochain
Conseil
le
18
novembre
2024
Y,
77
Ês,
\
Séance
levée
à 21
h 30
El
à \
#
gi
7
À
Secrétaire
de
séance
Le
Mai
Re
Morgane
GUEGUEN
Loïc
BROUSSEY
TT
+
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rt
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«
L
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SJ
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CL A