Compte-Rendu - CR 23 18 DEC 2018

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Compte-Rendu - CR 23 18 DEC 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Goussainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 18 DEC 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Eure et Loir

COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 18 Décembre 2018

Présents : M. Michel CADOT, Mme Odile MOULIN, M. Joël SIOU, M. Jean-Marie CHAMPEAU, Mme Valérie CHESNOY, Mme Brigitte COZZO, Mme Janique FOUCHÉ, M. Guillaume GRAFFIN, M. Bertrand HAMEL, Mme Marie-Thérèse JANOT-MORIN,M. Frédéric JORAND, M. Gérard LÉGER, M. Mickaël MOULIN, M. Eric PLUNIAN, Mme Séverine ROUSSEAU.

Pouvoirs : Mme Zakia PAVAN à Mme Odile MOULIN, M. Sylvain MARIGNIER à M. Michel CADOT, Mme Isabelle REMY à Mme Brigitte COZZO.

Absents excusés : M. Bruno ANEST, M. Thierry SOLBES.

Absentes : Mme Corine REY, Mme Stéphanie PREVOT-GIRAUDO.

Membres : En exercice : 22 Présents : 15 Votants : 18.

Date convocation : 11 Décembre 2018

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie CHAMPEAU.

Ajout à l’ordre du jour : CCPH - Groupement de commandes administratives

Retrait de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL .......................... 2

2 URBANISME - PRÉSENTATION DU BILAN DE CONCERTATION ET ARRÊT DU PLU ................ 2

3 SIE-ELY - APPROBATION DU RÈGLEMENT TECHNIQUE ............................................................ 3

4 CCPH - GROUPEMENT DE COMMANDES ADMINISTRATIVES .................................................... 3

5 CCPH - MODIFICATION DE STATUTS EN MATIÈRE D’ACCUEILS DE LOISIRS ......................... 4

6 COMMERCE AMBULANT - BARAQUE À FRITES CH’TI ................................................................. 5

7 SUBVENTIONS DIVERSES : ............................................................................................................. 5

8 INFORMATIONS DIVERSES ............................................................................................................. 6

9 QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES................................................................................... 6

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1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du Conseil municipal du 25/09/2018, dont une copie a été adressée à chaque membre du Conseil, est soumis à approbation.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2 URBANISME - PRÉSENTATION DU BILAN DE CONCERTATION ET ARRÊT DU PLU

M. le maire propose que le conseil municipal de Goussainville utilise le contenu modernisé du règlement pour le plan local d'urbanisme

M. le maire rappelle également que le conseil municipal a débattu, lors de sa séance du 26 Septembre 2017 sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

M. le maire précise que la procédure d’élaboration de ce document d’urbanisme a abouti au dossier de projet de Plu qui doit, à présent, être arrêté par le conseil municipal avant d'être transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées et soumis ultérieurement à enquête publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 26 juin 2015 prescrivant le plan local d'urbanisme et actant les modalités de la concertation,

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ayant eu lieu au sein du conseil municipal le 26 Septembre 2017,

Vu l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre I du code de l’urbanisme, ordonnance emportant nouvelle codification du livre I du code de l’urbanisme s’intitulant désormais « Réglementation de l’urbanisme » et non plus « Règles générales d’aménagement et d’urbanisme ». Cette recodification est réalisée sans modification de la règle de droit sous réserve toutefois des modifications qui seraient rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, la cohérence rédactionnelle des textes, pour harmoniser l’état du droit et abroger les dispositions obsolètes devenues sans objet),

Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre I du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme (ce décret modernise le contenu des plans locaux d'urbanisme). Il préserve les outils existants tout en créant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les communes. Il opère la mise en conformité de la partie réglementaire du code de l’urbanisme avec les dispositions des lois et ordonnances suivantes : loi du 24 mars 2014 dite Alur, loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, commerce et aux très petites entreprises, loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt »,

Considérant que pour une meilleure cohérence entre le contenu du plan local d'urbanisme, ses références réglementaires et la recodification et modernisation du code de l’urbanisme, il est nécessaire de faire application des dispositions du code de l’urbanisme en vigueur dès le 1er janvier 2016,

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme de Goussainville et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation, les documents graphiques et les annexes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour : 16 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 2 voix, Mme Séverine ROUSSEAU et M. Éric PLUNIAN.

CONFIRME l’intérêt qu’il y a d’utiliser le contenu modernisé du règlement ;

DECIDE que le projet de plan local d’urbanisme de Goussainville sera arrêté en ayant utilisé cette forme ;

AUTORISE M. le maire à signer tout document s’y rapportant.

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3 SIE-ELY - APPROBATION DU RÈGLEMENT TECHNIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M14,

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le versement de fonds de concours,

Vu le règlement technique approuvé le 11/09/2018 et annexé à la présente délibération,

Vu la délibération DEL/2018/0035 du Comité Syndical du SIE-ELY en date du 11/09/2018 approuvant le règlement technique,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le règlement technique du SIE-ELY approuvé par le comité syndical le 11/09/2018.

4 CCPH - GROUPEMENT DE COMMANDES ADMINISTRATIVES

Pour faire suite au recensement des besoins, effectué par le groupe de travail « Mutualisation », il est proposé au conseil, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, la création d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives.

9 communes : Septeuil, Prunay le Temple, Grandchamp, Tacoignières, Dannemarie, Longnes, Bourdonné, Goussainville et Orgerus se sont déclarées intéressées par un achat groupé.

Cette procédure permettrait d’optimiser la procédure de consultation, en vue de retenir en commun des titulaires de marchés, de réduire normalement le coût des prestations et de faciliter l’exécution des marchés par les services.

La convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et a également pour objet :

- de définir les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre la CCPH et les adhérents pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés d’achat de fournitures administratives et de bureau,

- de répartir entre les membres du groupement les diverses tâches nécessaires à la préparation, la passation et l’exécution des marchés susvisés,

- de définir les rapports et obligations de chaque membre.

Lors du dernier conseil communautaire du jeudi 13 Décembre 2018, il a été décidé :

- l’adoption de la constitution d’un groupement de commandes, avec les communes ci-dessus énoncées, pour l’achat de fournitures de bureau,

- l’approbation de la convention à intervenir, portant création de groupement de commandes en vue de participer à l’achat de fournitures de bureau, dans les conditions, visées par l’article 8 du code des marchés publics,

- l’autorisation de M. Le Président pour signer ladite convention et pour prendre toutes les mesures d’exécution liées à l’approbation de cette convention constitutive.

Chaque commune membre doit délibérer pour adhérer au groupement avant le lancement de la procédure de consultation.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes administratives proposé par la CCPH,

AUTORISE M. le maire à signer tout document s’y rapportant.

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5 CCPH - MODIFICATION DE STATUTS EN MATIÈRE D’ACCUEILS DE LOISIRS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2018-647 du 23 Juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs, et définissant les accueils extrascolaires et périscolaires comme suit :

- L’accueil de loisirs extrascolaire est ce qui se déroule « les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires » et non plus celui qui se déroule « les jours où il n’y a pas d’école »,

- L’accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule « les autres jours » et non plus celui qui se déroule « les jours où il y a école ».

Vu la délibération n°58/2018 du Conseil Communautaire en date du 2 Octobre 2018,

Considérant que la définition de la compétence « accueils de loisirs » mentionnée dans les statuts de la CC Pays Houdanais est la suivante :

- « Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire »,

- « Accueil de loisirs sans hébergement périscolaire déclaré le mercredi après-midi (sans transport et sans restauration).

Considérant que pour que la CC Pays Houdanais puisse poursuivre ses activités ALSH le mercredi toute la journée, le libellé de la compétence ALSH doit être modifié pour le mettre en adéquation avec les nouvelles définitions instaurées par le décret du 23 Juillet susvisé,

Considérant que la compétence ALSH pourrait ainsi être libellée de la manière suivante :

- Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire,

- Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire déclaré le mercredi.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la délibération n°58/2018 du Conseil Communautaire en date du 2 Octobre 2018 mentionnant les 3 articles suivants :

Article 1 : Adopte la définition de la compétence « accueil de loisirs » suivante :

- Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire,

- Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire déclaré le mercredi.

Article 2 : Dit que les compétences optionnelles suivantes, mentionnées à l’article 2 dans les statuts actuels de la CC Pays Houdanais :

- « Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire »,

- « Accueil de loisirs sans hébergement périscolaire déclaré le mercredi après-midi (sans transport et sans restauration),

Sont remplacées par :

- Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire,

- Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire déclaré le mercredi.

Article 3 : Sollicite les conseils municipaux des communes membres pour qu’ils se prononcent sur cette modification statutaire conformément aux dispositions prévues à l’article L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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6 COMMERCE AMBULANT - BARAQUE À FRITES CH’TI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d'un commerçant ambulant pour un emplacement sur la commune.

Il propose la vente à emporter de spécialités du Nord Pas de Calais, une fois par semaine, le lundi de 18 H 30 à 21 H.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCORDE à M. VERDIERE l’installation de son camion ambulant sur la place de l’église le lundi de 18h30 à 21h.

7 SUBVENTIONS DIVERSES :

➢ Installation d’une patinoire - vacances scolaires Noël 2018

Comme chaque année, la commune d’Anet a prévu de renouveler cet hiver l’installation d’une patinoire en plein air du 22 décembre au 06 Janvier 2019 et sollicite une participation financière des communes du canton.

La Mairie d’Anet, par l’intermédiaire de son Comité des fêtes, donnera des entrées gratuites aux enfants des communes participantes.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder, comme les années précédentes, une subvention de 500 €, pour la patinoire d’Anet

➢ Séjour à la montagne des élèves de 6ème du Collège de Houdan

Chaque année, les professeurs d’éducation physique du collège François Mauriac de Houdan sollicitent une subvention pour l’organisation d’un séjour d’une semaine à Autrans en Isère, pour les élèves de sixième. L’objectif principal de ce séjour est « mieux vivre ensemble ».

Cette année, 180 élèves participeront à ce séjour dont 8 de la commune de Goussainville. Le coût par enfant est de 370 € pour une semaine. Les aides financières des communes permettent à tous les enfants de bénéficier de ce séjour.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

VOTE le versement d’une subvention de 20 € par collégien résidant à Goussainville et participant au séjour de ski à Autrans.

➢ Subventions diverses

1. Association Française des Sclérosés en Plaque

Depuis plus de 55 ans, l’AFSEP, Association Française des Sclérosés en Plaques, accompagne les patients et leurs aidants dans leur quotidien.

2. Fédération des Aveugles de France

C’est une association, soucieuse de promouvoir l’autonomie et la citoyenneté des personnes déficientes visuelle, qui œuvre depuis plus de 30 ans dans le Loiret et dans l’ensemble des 6 départements de la région Centre Val de Loire.

3. AFMTÉLÉTHON

L’association AFMTÉLÉTHON, composée de malades et de parents, est engagée dans la recherche scientifique comme dans l’accompagnement des personnes concernées.

4. APF France Handicap

APF France Handicap est une association nationale reconnue d’utilité publique, de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches.

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Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas apporter de subventions à ces organismes.

8 INFORMATIONS DIVERSES

➢ TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU R+1 EN CLASSE GS-CP ET EXTENSION DU DORTOIR AU RDC DE L’ÉCOLE MATERNELLE

Les travaux de maçonnerie et de charpente seront terminés à la fin de la semaine, ainsi que la pose des fenêtres. Le bâtiment sera donc fermé et couvert pour les vacances de Noël. La fin des travaux est prévue pour Avril, initialement prévue en Mars, compte tenu du léger retard suite à la commande de la charpente.

➢ TRAVAUX DE RENFORCEMENT ÉLECTRIQUE ET D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

Les travaux d’enfouissement à Orval sont terminés.

A Champagne, la mise en place du transformateur est prévue dans le courant du mois de Janvier et la dépose des anciens poteaux interviendra ultérieurement.

9 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Un changement d’hébergeur pour le site internet de la commune est en cours. Le nouvel hébergeur, Campagnol (via l’Association des Maires Ruraux) apportera un gain financier et des fonctionnalités plus appropriées à la collectivité.

- Concernant les problèmes de pression d’eau, la commune et le syndicat des eaux de Boutigny ont demandé l’installation d’un appareil mesurant la pression afin de connaitre celle de l’eau envoyée au départ du réseau de la commune de Goussainville. Il est important que les administrés préviennent le fontainier dès qu’un souci, manque de pression ou coupure d’eau, est observé.

- L’association Françoise LEGRAND, Chœurs d’hommes, met un terme à son activité. M. Bertrand HAMEL, membre de l’association, remercie la commune pour leur subvention ainsi que les administrés pour leur présence lors des représentations.

L’ordre du jour étant clos, le tour de table terminé, la séance est levée à 22h25.

Le Maire

Michel CADOT