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Procès Verbal - 2024.01.25 pv approuve vise
Procès Verbal - 2025.03.24 pv approuve vise
Procès Verbal - 2024.03.23 pv approuve vise
Procès Verbal - 2025.10.28 pv vise
Procès Verbal - 2023.04.13 PV Visé 1
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.04.13 PV Visé 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
Consell Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
GRANI N
CHAMP
PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 13 AVRIL 2023 conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
GRAN VE f.
CH L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 06 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
P Conseil Municipal du 13 avril 2023
Etaient présents :
M. Yves BLEUNVEN, Maire : Mme Dominique LE MEUR, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Julian EVENO,
Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT,
Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Héléna VANAERT,
M. David GEFFROY, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Moran GUILLERMIC, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, M. Serge CERVA-PEDRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
M. Patrick CAINJO, Mme Sophie BEGOT, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. Olivier SUFFICE, M. Germain EVO, M. Éric CORFMAT
Pouvoir remis:
M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
> Délibération N°2023-CM13AVR-01 à N°2023-CM13AVR-01
Présents : 23 - Pouvoirs : 1 - Votants : 24
> Délibération N°2023-CM13AVR-02 à °2023-CM13AVR-02
Présents : 25 - Pouvoirs :1 - Votants : 26
> Délibération N°2023-CM13AVR-03 à °2023-CM13AVR-25
Présents : 27 - Pouvoirs :1 - Votants : 28
Monsieur le Maire propose la candidature de M. André ROSNARHO-LE NORCY en qualité de secrétaire
de séance.
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette désignation.
Le quorum étant atteint, le Maire a ouvert la séance.
Page 2 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° de Délibération CO RE TT Eure
2023-CM13AVR-O1 CONSEIL MUNICIPAL CM 23/02/23 : approbation du procès-verbal
2023-CM13AVR-02 AFFAIRES GÉNÉRALES Association des collectivités forestières du Morbihan - Adhésion à l'association
2023-CM13AVR-03 AFFAIRES GÉNÉRALES Protection fonctionnelle aux élus- Octroi de la protection fonctionnelle à M. Yves BLEUNVEN
2023-CM13AVR-04 AFFAIRES GÉNÉRALES Randonnées - Actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du Morbihan
2023-CM13AVR-05 AFFAIRES GÉNÉRALES Randonnées - Convention de passage sur sentiers privés
Comptes de Gestion 2022 - Budget Principal, Budget Services
2023-CM13AVR-21
2023-CM13AVR-06 |FINANCES Divers, Budget Aménagement et Développement - Approbation des comptes
2023-CM13AVR-07 |FINANCES Vote du Compte Administratif 2022 - Budget Principal
2023-CM13AVR-08 |FINANCES Vote du Compte Administratif 2022 - Budget Services Divers
2023-CM13AVR-09 |FINANCES Vote du Compte Administratif 2022 - Budget Aménagement et
Développement
2023-CM13AVR-10 |FINANCES Budget Services Divers - Clôture du compte
Budget Principal: décision modificative 2023-01- Reprise du
2023-CM13AVR-11 |FINANCES résultat 2022 et transfert du résultat cumulé au 31/12/22 du
budget Services Divers
ï î Budget Aménagement et Développement, décision modificative 2025; CMISAVR;E2 AIMAINGES 2023-01 - Correction report N-1
2023-CM13AVR-13 FINANCES Subventions 2023 - Associations hors OMS
2023-CM13AVR-14 FINANCES Subventions 2023 - Formation des encadrants
2023-CM13AVR-15 FINANCES Formation des élus - Bilan 2022
2023-CM13AVR-16 FINANCES Indemnités versées aux élus - État annuel 2022
2023-CM13AVR-17 FINANCES Pôle Famille - Tarification des animations, régie ALSH
2023-CM13AVR-18 FINANCES Lutte contre les frelons asiatiques - Soutien financier de la
commune, tarifs 2023
2023-CM13AVR-19 FINANCES Tarifs municipaux 2023- Espace 2000 - Célestin BLEVIN,
gratuité
Tarifs municipaux 2023 - Tarifs généraux, complément à la
OPA EMESAVREO CEINONCES délibération n°2022CMO8DEC11
AMÉNAGEMENT -
URBANISME - FONCIER
2023-CM13AVR-22 VOIRIE - ESPACES PUBLICS
Cessions et acquisitions foncières - Bilan 2022
Dénomination des rues - Koëdig
2023-CM13AVR-23 ENFANCE - JEUNESSE - Relais Petite Enfance (RPE) - Convention de partenariat avec 7
2023-CM13AVR-25
VIE SCOLAIRE communes
2023-CM13AVR-24 | RESSOURCES Modification du tableau des effectifs HUMAINES
COMMANDE PUBLIQUE Décisions du Maire au titre de ses délégations, n°2023-012 à n°2023-033
Page 3 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Bordereau n°1
Délibération n°2023-CM13AVR-01
CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal du
23 février 2023, a été joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance. Il invite les conseillers à faire part d'éventuelles propositions de corrections ou de modifications.
Après échanges, Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention) des membres présents et
représentés :
Article 1°": DÉCIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2023 ;
Article 2: DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes dispositions
pour l'exécution de la présente délibération.
M. Serge CERVA-PEDRIN justifie son abstention par le fait que le procès-verbal est trop sommaire,
considérant qu'il ne reprend pas l'intégralité de ses interventions.
Page 4 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
M. Patrick CAINJO et Mme Sylvie LE CHEVILLER entrent en séance à 19h05
> Délibération N°2023-CM13AVR-02 à N°2023-CM13AVR-02
Présents : 25 - Pouvoirs :1 - Votants : 26
AFFAIRES GÉNÉRALES
Bordereau n°2
Délibération n°2023-CM13AVR-02
AFFAIRES GENERALES : Association des collectivités forestières du Morbihan - Adhésion à
l'association Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rapporte que l'actualité estivale, marquée par des feux d’une ampleur inédite, notamment
dans le Morbihan, nous a rappelé à quel point une gestion durable de la forêt était indispensable.
Propriétaire ou non, il précise que le rôle des élus locaux est fondamental dans la politique forestière
territoriale.
Ainsi, dans ce cadre, la Fédération Nationale des Communes Forestières est un réseau d'élus œuvrant au
bénéfice des collectivités membres pour valoriser la forêt et les produits du bois. Depuis 1933, cette
fédération d'élus regroupe des communes, des collectivités ou leurs groupements, ayant sur leur territoire
une forêt publique, et plus largement des collectivités intéressées par l'espace forestier et la filière forêt-
bois. 6 000 collectivités, soit 60% de la surface des forêts communales, y sont représentées.
Sur le territoire national, la Fédération, qui comptait 55 associations départementales ou
interdépartementales et 8 unions régionales jusqu’au 20 février 2023, compte désormais le Morbihan (soit
56 associations).
Le rôle de l'association des collectivités forestières du Morbihan est à la fois une représentation politique,
mais également un accompagnement technique sur différents sujets en lien avec la forêt et le bois, ainsi que
de la formation (cf annexe 1 - statuts).
L'adhésion annuelle est fixée 500 € conformément au barème approuvé par l'assemblée générale
constitutive de l'association départementale (cf annexe 2 - barème de cotisation 2023).
De plus, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l'avis favorable de la Commission « Finances et Prospectives » en date du 29 mars 2023:
CONSIDÉRANT les enjeux de préservation et de gestion des boisements et massifs forestiers présents
sur la commune ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
Articlel: D’ADHERER à l'Association des Collectivités Forestières du Morbihan ainsi qu’à la
Fédération Nationale des Communes Forestières, et d'en respecter les statuts :
Article2: DE VERSERla cotisation annuelle correspondant à cette adhésion selonle barème en vigueur
sachant que, pour 2023, elle s'élève à 500 € (commune de 3001 à 20 000 habitants):
Article 3: DE DÉSIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la
collectivité auprès des instances précitées :
* Représentant titulaire : M. Patrick CAINJO
=" Représentant suppléant : Mme Dominique LE MEUR
Article 4: D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à engager les démarches et à
signer les documents nécessaires à cette adhésion.
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29[Qu8S5y,7 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Délibération n°2023-CM13AVR-02
Barème de cotisations 2023 Aariéxe.2
Association des Collectivités Forestières du Morbihan
{Approuvé par l'Assemblée générale constitutive du 20 février 2023)
Communes
Adhésion d'une commune de moins de 500 habitants :
Adhésion d’une commune de 501 à 3 000 habitants :
Adhésion d’une commune de 3 001 à 20 000 habitants :
Adhésion d'une commune de plus de 20 000 habitants :
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Établissements Publics de Coopération Intercommunale
o Adhésion d'une collectivité de moins de 50 000 habitants :
o Adhésion d'une collectivité de 50 091 à 100 000 habitants :
o Adhésion d'une collectivité de plus de 100 000 habitants :
Autres collectivités
Adhésion de la Région :
Adhésion du Département :
© Adhésion d'un Parc Naturel Régional :
©
Q
Groupements et syndicats forestiers publics
o Adhésion de Groupement Syndical Forestier, Syndicat intercommunal
ABONNEMENT (optionnel) :
Revue « Communes forestières »
100 €
200 €
500 €
1 000 €
500 €
1 500 €
2 000 €
5 000 €
2 000 €
300 €
100 €
35 €
Page 10 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
M. Germain EVO entre en séance à 19h07.
M. Olivier SUFFICE entre en séance à 19h08.
> Délibération N°2023-CM13AVR-03 à N°2023-CM13AVR-25
Présents : 27 - Pouvoirs : 1 - Votants : 28
Bordereau n°3
Délibération n°2023-CM13AVR-03
AFFAIRES GÉNÉRALES : Protection fonctionnelle aux élus- Octroi de la protection fonctionnelle à
M. Yves BLEUNVEN
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
Mme Dominique LE MEUR, première adjointe, fait lecture du bordereau suivant.
M. Yves BLEUNVEN ne prend part ni aux débats ni au vote.
M. Yves BLEUNVEN, Maire, sollicite la mise en place de la protection fonctionnelle. Cette demande est
motivée par le communiqué de presse de l'Association Mouvement Citoyens Grégamistes, paru le 1° mars
2023, au travers duquel elle met en exergue ses inquiétudes quant à la bonne gestion des deniers publics,
se retranchant derrière des «lanceurs d'alerte » et évoquant une «affaire de malversation présumément commise par la municipalité de Grand-Champ». Elle déclarait également avoir déposé plainte le 22 septembre 2022. L'association a multiplié les dénonciations et propos diffamatoires contre l'institution et son Maire en exercice auprès d'un large public (Voie de presse et d'internet).
Pour rappel, la protection fonctionnelle des élus municipaux est notamment régie par les dispositions de
l'article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoient que « La commune
est tenue de protéger le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les
violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et
de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. [...] ».
Sur ce fondement, la commune est tenue de protéger les élus précités contre les menaces, violences, voies
de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, dès
lors que l'attaque portée concerne l'exercice des fonctions et qu'il ne s’agit pas d’une faute personnelle
détachable de l'exercice des fonctions (L.2123-34 du CGCT)\.
À ce titre, la commune doit souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil
juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du Maire
et des élus concernés. La réparation couvre les frais de procédure, dépenses et frais irrépétibles (honoraires d'avocat, frais d'expertise...).
La commune est couverte par un contrat VILLASUR souscrit auprès de GROUPAMA dont le chapitre Il du
fascicule concerne « La défense des droits et des intérêts des communes et EPCI ». Il est précisé qu'une déclaration a été faite auprès de ce dernier. La commune n'est pas tenue de prendre en charge l'intégralité des frais de justice. Elle doit fixer le cadre et les conditions matérielles de la prise en charge.
Auregard des éléments disponibles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2123-34, L 2123-35:
VU le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des
frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (1 abstention) des membres présents et
représentés :
Article1: ACCORDE la protection fonctionnelle à M. Yves BLEUNVEN, Maire en exercice, dans le cadre
de la procédure judiciaire qu’il entend poursuivre et de ses suites, suite aux dénonciations
calomnieuses et propos diffamatoires par voie de presse et d'internet;
Article2: PRÉCISE que les conditions matérielles de la protection fonctionnelle s’exerceront de la
manière suivante :
“" La commune règle directement, à l’avocat choisi, les frais prévus par la convention
d'honoraires ou, si la convention n'a pas été conclue, le remboursement à
M. Yves BLEUNVEN des frais réglés sur présentation de justificatifs (convention
d'honoraires et factures acquittées);
Page 11 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
“ Danslalimite des garanties faites par l’assureur de la commune ;
“ La durée de la prise en charge sera celle de la ou des instances successives portant sur
les faits, objets de la protection fonctionnelle accordée, sous réserve que l'issue de ces
instances n'implique pas un réexamen de la réparation.
Article 3: DÉCIDE que les dépenses, qui résultent de cette décision, seront prélevées sur le Budget
Principal de la commune ;
Article 4: AUTORISE la première adjointe à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
M. Serge CERVA-PEDRIN précise qu'il est d'accord sur le principe de défendre les élus et les agents
victimes de violences ou d’outrages et qu'il votera le bordereau. Il précise qu'il a également fait l’objet
d'une plainte et que le Conseil Municipal n’a pas accepté de lui accorder la protection fonctionnelle à
l’époque. I! interpelle M. David GEFFROY sur son positionnement lors de la commission finances.
M. David GEFFROY prend la parole et précise qu'il est solidaire sur ce dossier. I rappelle que les situations
sont très différentes. Dans le cas présenté, le Maire est victime d’attaques personnelles par voie de
presse, dans la situation qui concernait M. Serge CERVA PEDRIN, la plainte à son encontre fait suite à
des propos qu'il a tenu dans la presse en dehors de son mandat, s’exposant sciemment en tenant ses
propos. Il ajoute que celui-ci s'est considéré - à tort - comme le porte-parole des conseillers municipaux.
Au final, M. Serge CERVA PEDRIN indique s'abstenir, considérant le manque d'explications et d'éléments
qualifiant les violences, menaces ou outrages évoquées.
Page 12 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Bordereau n°4
Délibération n°2023-CM13AVR-04
AFFAIRES GÉNÉRALES: Randonnées- Actualisation du Plan Départemental des itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR) du Morbihan
Rapporteur : M. Patrick CAINJO
M. Patrick CAINJO, Adjoint délégué à l'Agriculture et à la Ruralité, rapporte que le Département du
Morbihan élabore le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Ce
plan est régulièrement actualisé afin de recenser les itinéraires et sentiers balisés (pédestres,
équestres et VIT), et d'en faire la promotion, en partenariat avec différents acteurs comme les
comités départementaux de randonnée, les pays touristiques.
Ilest proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au tracé du sentier de randonnée, dénommé « Tro Grégam », à l'occasion de la révision du PDIPR du Morbihan, institué selon le Code de l'Environnement
et conformément aux dispositions de l'articte L.361-1.
En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales, la commune s'engage, dans le cadre de
cette inscription, à respecter les critères départementaux à savoir :
à maintenir, ou à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires ;
à ne pas aliéner les chemins ruraux définis ci-dessus, à y maintenir la libre circulation pédestre,
équestre et cyclotouriste, à conserver leur caractère touristique, environnemental et d'ouverture au
public;
- à prévoir la création d'itinéraires de substitution de qualité égale et en accord avec le Conseil
Départemental du Morbihan, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération
foncière ou de remembrement :
> à passer une ou plusieurs convention(s) de passage entre le Département, le Propriétaire privé, la
Commune et éventuellement l'Intercommunalité le cas échéant, en cas de passage inévitable sur
une ou plusieurs parcelle(s) privée(s) ;
à autoriser un balisage et une signalétique, conformément aux dispositions de Golfe du Morbihan
Vannes Agglomération (taux d'imperméabilisation < 30%);
à ne pas «imperméabiliser » (revêtement de type goudron) les sentiers inscrits au PDIPR et à
conserver leur caractère naturel:
à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus ainsi que les passages
conventionnés avec les propriétaires privés afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement
du cheminement mis à disposition du public (entretien du cheminement et des équipements,
balisage, etc.).
Après avoir pris connaissance :
- de l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
dans le Morbihan et des implications juridiques qu'il entraîne ;
que ce PDIPR, qui doit faire l'objet d'une publication par Monsieur le Président du Conseil
Départemental, comprend un réseau d'itinéraires traversant le territoire de la commune de Grand-
Champ (plan en annexe);
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE D'ADHÉRER au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de
Randonnées (PDIPR) du Morbihan ;
Article 2: APPROUVE le tracé du sentier de randonnée tel qu'il figure sur les plans IGN au 1/25.000ëème
annexés à la présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et voies
communales correspondants, mentionnés précisément sur les états et extraits cadastraux
ci-joints :
Article 3: S'ENGAGE à respecter les critères départementaux du PDIPR tels que détaillés ci-dessus ;
Article 4: DONNE POUVOIR au Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la
bonne conduite de ce dossier.
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Bordereau n°5
Délibération n°2023-CM13AVR-05
AFFAIRES GENERALES : Randonnées - Convention de passage sur sentiers privés
Rapporteur : M. Patrick CAINJO
M. Patrick CAINJO, Adjoint délégué à l'Agriculture et à la Ruralité, rappelle que la commune de Grand-Champ
regorge de chemins, dont la plupart des départs se font depuis le bourg, satisfaisant les habitants et les
touristes de passage. Par la mise en valeur de ces chemins, la commune agit ainsi sur la promotion de son
territoire, encourage les activités de pleine nature, tout en assurant la préservation des chemins creux et du
réseau de sentiers ruraux.
Pour assurer la continuité des itinéraires, l'utilisation de sentiers privés est requise. Aussi, pour notifier les
engagements de chacune des parties (commune / propriétaire), les conditions de mise à disposition et
d'utilisation de ces sentiers privés, il convient de conventionner avec les propriétaires concernés.
Monsieur le Maire précise que la convention prévoit notamment un programme d'aménagement, lorsque
cela est nécessaire, afin d'assurer la sécurisation des parcours et la préservation de l’état naturel des
sentiers, tels que:
“ Lebalisage des parcours,
“ Laréalisation de petits ouvrages : passerelles, marches, caillebotis, …
“" L'élagage et débroussaillage,
l'indique par ailleurs que cette convention est conclue à titre gratuit.
Entendu l'exposé de M. Patrick CAINJO :
CONSIDÉRANT que pour mener à bienla valorisation des chemins, il appartient à la commune de conclure
des conventions avec les propriétaires de parcelles concernées ;
CONSIDÉRANT l'intérêt que présentent ces sentiers dans le cadre de la mise en valeur et de la
découverte de la commune :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: APPROUVE les termes de la convention de passage, sur sentiers de randonnées, à intervenir
entre la commune de Grand-Champ et les propriétaires, telle qu'elle est annexée à la présente
délibération ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention;
Article 3: DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire salue le travail des services et tout particulièrement l'implication de René ALTMEYER
et des bénévoles fidèles et très actifs à entretenir le réseau de chemins de randonnée sur la commune. II
fait part des retours des nouveaux arrivants très satisfaits de la richesse de l'offre en chemins de
randonnées et de leur qualité pour toutes pratiques (vélo, pédestre et chevaux).
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H8SU07 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procës-verbal
FINANCES
Bordereau n°6
Délibération n°2023-CM13AVR-06
FINANCES: Comptes de Gestion 2022- Budget Principal, Budget Services Divers, Budget
Aménagement et Développement - Approbation des comptes
Rapporteur : M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, Adjoint aux Finances, rappelle que le budget primitif 2022 de la Commune de Grand-
Champ se décompose en 3 documents budgétaires :
* Lebudget principal,
“Deux budgets annexes : mutualisé, aménagement et développement.
Monsieur le Comptable du service de gestion comptable de Vannes a transmis les comptes de gestion de
ces 3 budgets, documents tenus en parallèle des comptes administratifs de la commune.
Le document ci-dessous, issu du compte de gestion, reprend les résultats 2022 ainsi que les résultats
cumulés de trois budgets :
| - Budget principal (13000)
Il - Budget des services à caractère industriel et commercial (13001 -BAD)
Ill - Budget mutualisé (13002 -budget services divers ci-dessous)
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NON OU POSTE COMPTABLE : SOC VANNES ETRBLISSEMENT : GRAND CHAMP
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non Le personnalisés
11900 - CHAND CHAMP Rrercice 2072
: PART APFECTEE À THASSYEAT OÙ INTRORATION CLOTGRE
Heron Ava go L'INVESTISSEMENT : AASOLTAT DE L'EXRACICE 2022} DE FSEULTATS PAR OPERATION ES 2022
: MXNRCICH 7022 D'CADAZ NOW DUDGNTAIRE !
I - Budget principal |
Investissement 2 498 754,10 -938 527,55] à g60 226,55 Fonctionneraent 341 660,49) 176 605, 9€! 518 266,45 POTTER TN 2810 114,59 :161 921,59) 2078 453,00 Il - Budgets des services à
caractère administratif
13001-RVENAGEMENT
DEVELOPPEMENT TRANS
Investissement 1 403 508,74 -1 485 980,20 -82 471,46,
ronct ionnerant 1 108 147,00 -558 947,94 549 199,06
Sous-Totel 2 511 655,74 -2 044 928,14 466 727,60 L2002-HUDGUT SERVICRS
DIVERS GRANDE
Invastinsoment
ronct tannorant -543,59 20 922,26 19 578,66
Sous-Total -943,59 20 922,25} 19 978,66 TOTAL 11 à 510 712,15 1 024 5.) 496 706,26
à |
Vérifications ayant été faites, sur proposition de la Commission « Finances & Prospectives », réunie le 29
mars 2022,
Le Conseil Municipal:
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que le Comptable du centre des finances publiques de Vannes a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui
lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Page 19 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article1: DÉCLARE que les comptes de gestion, dressés pour l'exercice 2022 par Monsieur le
Comptable du service des gestion comptable de Vannes, n'appellent ni observation, ni
réserve de sa part;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à viser et certifier lesdits documents: il est précisé que
l'ensemble des comptes de gestion sera dématérialisé.
M. Serge CERVA-PEDRIN note, qu'en 2021, les comptes étaient déficitaires et que c'était la même chose
en 2022. Le résultat cumulé est positif grâce aux 4 millions d'emprunts contractés en 2021...
Monsieur le Maire l'encourage à suivre une formation de compréhension budgétaire via l'ARIC.
Page 20 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Bordereau n°7
Délibération n°2023-CM13AVR-07
FINANCES : Vote du Compte Administratif 2022 - Budget Principal
Rapporteur : M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, Adjoint aux Finances, est désigné Président de séance pour le présent bordereau.
Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats du compte administratif 2022 du Budget Principal,
qui se résume ainsi:
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2022
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Recettes 7901747,41€
Dépenses 7 7125141,45€
RESULTAT de l'exercice +176 605,96 €
Investissement Montants
Recettes 2369 721,26 €
Dépenses 3308 248,81€
RESULTAT de l'exercice -938527,55€ RAR Dépenses 907 303 €
RAR Recettes 40 726€
2. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Compte tenu des résultats dégagés par le compte administratif du budget Principal 2022:
Fonctionnement Montants
RESULT AT de l'exercice +176 605,96 € Report 2021 +341660,49 €
RESULT AT de clôture cumulé +518 266,45€
Investissement Montants
RESULT AT de l'exercice -938 527,55 € Report de résultat N-1 +2498 75410 €
RESULT ALT de clôture cumulé +1560 226,55 € RAR Dépenses 907 903,00 €
RAR Recettes 40 726,00 €
RESULT ALT de clôture cumulé RAR compris +693 049.55 €
Ilest proposé à l'assemblée délibérante de les affecter comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT Montant Au financement de l'investissement 2023 0€
(c/1068)
En report à nouveau en fonctionnement (c/002) +518 266,45 €
Conformément à l'article L,2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote et se
déporte.
Sur proposition de la Commission « Finances & Prospectives », réunie le 29 mars 2023;
Après avoir entendu l'exposé sur l’analyse du compte administratif de l'exercice 2022 du Budget
Principal;
Page 21 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Après s'être fait présenter les résultats de l'exercice 2022 du Budget Principal;
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2313-1, L. 2121-31,
L.2341,1, L. 2343-1 et 2,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: PREND ACTE des résultats du compte administratif 2022 du Budget Principal ;
Article 2: CONSTATE la concordance des résultats du compte administratif et du compte de gestion
pour l'exercice 2022;
Article 3: DÉCIDE d'affecter le résultat du compte administratif 2022 tel que présenté ci-dessus.
M. Serge CERVA-PEDRIN demande des précisions sur plusieurs points du document de travail.
M. Vincent COQUET apporte les éléments en séance.
Page 22 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Bordereaun°8
Délibération n°2023-CM13AVR-08
FINANCES : Vote du Compte Administratif 2022 - Budget Services Divers
Rapporteur : M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, Adjoint aux Finances est désigné Président de la séance.
Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats du compte administratif 2022 du Budget Services
Divers, qui se résume ainsi :
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2022
an Montants
Recettes 187 086,69 €
Dépenses 166 164,44€
RESULT AT de l'exercice +20 922,25 €
2. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Compte tenu des résultats dégagés par le compte administratif du Budget Services Divers 2022:
Teen Ten ELA LS Montants
RESULTAT de l'exercice +20 922,25 €
Report 2021 -943,59 €
RESULTAT de clôture cumulé +19 978,66 €
Ilest proposé à l'assemblée délibérante de les affecter comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE
NON MONENES
Au financement de l'investissement 2022 0€
(c/1068)
En report à nouveau en fonctionnement (r/002) +19 978,66 €
Sur proposition de la Commission « Finances & Prospectives », réunie le 29 mars 2023 ;
Après avoir entendu l'exposé sur l'analyse du compte administratif de l’exercice 2022 du Budget
Services Divers:
Après s'être fait présenter les résultats de l'exercice 2022 du Budget Services Divers;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2313-1, L. 2121-31, L.
2341.1,L.2343-1et2,
Conformément à l'article L,2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote et se
déporte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Articlel: PREND ACTE des résultats du compte administratif 2022 du Budget Services Divers;
Article 2: CONSTATE la concordance des résultats du compte administratif et du compte de gestion
pour l'exercice 2022;
Article 3: DECIDE D’AFFECTER le résultat du compte administratif 2022 tel que présenté ci-dessus.
Page 23 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Bordereau n°9
Délibération n°2023-CM13AVR-09
FINANCES : Vote du Compte Administratif 2022 - Budget Aménagement et Développement
Rapporteur : M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, Adjoint aux Finances est désigné Président de la séance.
Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats du compte administratif 2022 du Budget
Aménagement et Développement, qui se résume ainsi:
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Fonctionnement | Montants
Recettes 3315 583,63 € Dépenses 3 874 531,57 €
RESULT AT de l'exercice - 558 947,94 €
Recettes 1 296 530,22€
Dépenses 2872510,42€
RESULTAT de l'exercice -1485 980,20 €
RAR Dépenses 37 242€
RAR Recettes O€
2. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Compte tenu des résultats dégagés par le compte administratif du Budget Aménagement et
Développement 2022:
RESULTAT de l'exercice - 558 947,94 €
Report 2021 +1108147,00€ RESULTAT DE CLÔTURE CUMULÉ +549199,06 €
Recettes 1296 530,22€
Dépenses 2872510,42€
RESULTAT de l'exercice -1485 980,20 €
Report de résultat N-1 +1403 508,74€
RESULTALT de clôture cumulé - 82 471,46 €
RAR Dépenses 37 242€
RAR Recettes 0
RESULTAT de clôture cumulé RAR compris -119 713,46 €
Ilest proposé à l'assemblée délibérante de les affecter comme suit:
AFFECTATION DU RESULTAT DE
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Au financement de l'investissement 2022 0€
(c/1068)
En report à nouveau en fonctionnement (r/002) 549 199,06 €
Sur proposition de la Commission « Finances & Prospectives », réunie le 29 mars 2023;
Après avoir entendu l’exposé sur l'analyse du compte administratif de l'exercice 2022 du Budget
Aménagement et Développement;
Après s'être fait présenter les résultats de l'exercice 2022 du Budget Aménagement et Développement ;
Page 24 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2313-1, L. 2121-31, L.
2341.1, L. 2343-1 et 2,
Conformément à l'article L,2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote et se
déporte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: PREND ACTE des résultats du compte administratif 2022 du Budget Aménagement et
Développement ;
Article 2: CONSTATE la concordance des résultats du compte administratif et du compte de gestion
pour l'exercice 2022;
Article 3: DÉCIDE d'affecter le résultat du compte administratif 2022 tel que présenté ci-dessus.
M. Serge CERVA-PEDRIN demande des précisions sur plusieurs points du document de travail. Il
considère que l’endettement du Budget Aménagement et Développement doit se cumuler avec celui du
Budget Principal.
M. Vincent COQUET insiste sur le fait qu'il s'agisse d’un budget annexe et que, de ce fait, les règles
comptables ne prévoient pas le cumul de l'endettement. Il ajoute que la collectivité emprunte pour
réaliser les acquisitions, les travaux de viabilisation puis revend. Les excédents générés remontent au
budget principal.
Page 25 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Bordereau n°10
Délibération n°2023-CM13AVR-10
FINANCES : Budget Services Divers - Clôture du compte
Rapporteur : M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa session du 12 janvier
2023, il a décidé de la suppression du budget Services Divers, aussi appelé budget mutualisé.
Il rappelle également que, comme le prévoit l’article 2 de cette délibération (n°2023CM12JANVO5), et les
comptes de gestion et administratifs étant votés, il convient désormais de transférer le bilan de clôture du
budget services divers vers le budget principal de la commune.
La balance et le bilan de clôture sont les suivants :
> Balance au 31/12/2022
N° compte RRQ Solde débit ETES
110 Report à nouveau solde créditeur 19 978.66 €
4011 Fournisseurs 563.00 €
4111 Clients - amiable 94 276.00 €
44342 Opérations Particulières Etat-communes 36.83€
44352 Opérations Particulières Collectivités 2600.00 €
44356 Opérations Particulières Collectivités contentieux 1365.00 €
44572 Opérations Particulières CCAS 325.00 €
4486 Autres ch. à payer -€ 87185.23€
4487 Produits à recevoir 43 675.84€
4513 Budget services divers -€ 34 625.00 €
46721 Débiteurs divers amiable 0.46 €
44726 Débiteurs divers contentieux 52.76€
5113 Titre spéciale de paiement 20.00€
TOTAL GÉNÉRAL 142 351.89 € 142 351.89 €
VU la délibération 2023-CM12JANV-05 du 12 janvier 2023 ;
VU l'avis favorable de la Commission « Finances et Prospectives » en date du 29 mars 2023:
Compte tenu des éléments qui précèdent,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
Articlel: D’APPROUVERle transfert de la balance comptable, issue du compte de gestion du budget
Services Divers, vers le budget principal (13000);
Article 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
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Bordereau n°11
Délibération n°2023-CM13AVR-11
FINANCES : Budget Principal : décision modificative 2023-01- Reprise du résultat 2022 et transfert du
résultat cumulé au 31/12/22 du budget Services Divers
Rapporteur : M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, adjoint aux Finances, informe le Conseil Municipal des éléments ci-dessous:
> Reprise de résultat 2022
Suite aux corrections comptables apportées postérieurement au vote du budget 2023, il convient de
modifier les résultats repris dans le budget primitif :
ete nr LE Montant voté au budget | L'étude Correction à apporter
002 497 801,02€ 518 266,45 € 20 465,43 €
001 1570 899,49 € 1560 226,55 € -10 672,94 €
Ces écarts ont deux origines :
“" Un versement de prestation de la CAF a été communiqué tardivement par la trésorerie. Le
versement étant supérieur à la provision, le résultat de fonctionnement a été majoré de près de
10 KE;
“ Des ajustements d'écritures d'ordre (amortissements d'immobilisation et de subventions
d'immobilisations), de l'ordre de 10,6 K€ sont venus augmenter le résultat de fonctionnement et, par
conséquent, réduire le résultat d'investissement.
> Transfert du résultat cumulé au 31/12/22 du budget services divers
Comme évoqué ci-dessus, il convient d'inscrire en report de recettes de fonctionnement le solde de résultat
cumulé au 31/12/2022 du budget services divers, soit + 20 922,25 € au compte 002.
Compte tenu de ces deux points, la décision modificative s'établit comme suit :
56067 GRAND CHAMP
DMn°1 2023
Code INSEE COMMUNE DE GRAND CHAMP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Dési . Dépenses cu) Recettes cn) ésignation ru : . ES : : g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-029 : Résultat de fonctionnement reporté 000€ 000€ 0.09 €] 2158237 €
R-902-4221 : Résuhat de fonctionnement reporté 000€ 0.90 € 009 «| 1072387€
R-002-510 : Resultat de fonctionnement reporté 000 000€ 000 «| 101444
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.004 0.00 € 0.00 « 4198700 €
D-8158-020 : Maintenance 000€ 600€ 0.00 €| 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 00e 0.006 600€ 0.00 €
D-023-020 : Virement à ln secton d'investissament 002€ 4123705 € 00ve 000€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement L'AULUE 41307€68€ 0.00 < 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 4138768€ 0.00 el s118760€
INVESTISSEMENT |
R-001-029 : Solde d'exécution de fa section 000€ 000€ 1087204 €] 000€ d'investissentent reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0004 L'AUE 10672946 0.00 € d'investissement reporté
A-021-020 : Virement de ls secvon de fonctionnement 000€ 0,00€ 009€! +193708€
TOTAL R 021 : Virement de la section de 000€ 000€ 000 € A1387€8€
l'onctionnement
0-275-12 : Dépôts et cautionnements versés 000€ 20714744 00p< 000€
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 000€ 3071474€ 000€ 000€
Total INVESTISSEMENT 000€ 3071474€ 10 672,94 | 41397.68€
| Total Général | 72102.42€ 72102.42 €|
Page 27 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances & Prospectives » qui s’est réunie le 29 mars 2023,
CONSIDÉRANT l'exposé de l'Adjoint aux Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
Article1: D’APPROUVERla Décision Modificative 2023-01 du Budget Principal telle que présentée ci-
dessus;
Article 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et relatives à
cette décision.
Page 28 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Bordereau n°12
Délibération n°2023-CM13AVR-12
FINANCES: Budget Aménagement et Développement, décision modificative 2023-01 - Correction
report N-1
Rapporteur : M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que l'excédent de fonctionnement,
présenté au budget primitif du Budget Aménagement et Développement (BAD), était de 570 310,06 €.
Après pointage du compte de gestion et du compte administratif, il s'élève finalement à 549199,06 €. Il
convient donc de réduire cet excédent au budget au budget du BAD par la décision modificative suivante :
56067 GRAND CHAMP
DMn°1 2023
Code INSEE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
CORRECTION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
Dr Dépenses (1 Recettes {1
s'gra°en Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-05 : Résultat de fonctionnement reporté Î.Œ € Co € 21 111.00 € 0.00 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 21 111.00 € 000€
0-8045-01 : Achats d'études et prestations de services 2111.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € {terrains à aménager}
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 21 111.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Totat FONCTIONNEMENT 21111.00€| 000€ 21 311.00 € 0.00 €
nn 0 | Ra Er:
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances & Prospectives » qui s'est réunie le 29 mars 2023,
CONSIDÉRANT l'exposé de l’Adjoint aux Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
Articlel: D’APPROUVER la Décision Modificative 2023-01 du Budget Aménagement et
Développement telle que présentée ci-dessus ;
Article 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et relatives à
cette décision.
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Bordereau n°13
Délibération n°2023-CM13AVR-13
FINANCES : Subventions 2023 - Associations hors OMS
Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO
Mme Anne-Laure PRONO, Adjointe à la Politique Sportive et à la Vie Associative, rappelle au Conseil
Municipal qu'un crédit de 25 000 € a été inscrit au budget primitif 2023 au titre du fonctionnement des
associations, hors OMS et contrats spécifiques.
Elle précise que la commune a été saisie de nombreuses demandes de subventions examinées par la
Commission « Politique Sportive & Vie Associative », le 02 mars 2023 puis par la Commission « Finances et
Prospectives », réunie le 29 mars 2023.
Pour 2023, il en ressort les propositions suivantes :
ACTE LITTLE | LUCE EURE LE Observations
ASSOCIATIONS LOCALES
Association le foyer de vie «les Camélias » O€ Pas de demande en 2023
Bagad Gregam 2000€
AAPMA - Asso pêche et protection milieu aquatique 500€ Organisation Raid Loc'h fishing 2023
AAPMAS - Asso parents & amis MAS Henvel 500 €) LAS DILRURIÉE des. psrsomne See BA TOR de handicap à la MAS Fonctionnement 12 jeunes âgés de 14 et 15 Parents et Amis des Jeunes Sapeurs-Pompiers 500€ Le
Association de formation au secourisme 1200€ Passage du PSCI à 23 personnes
Pace 7800 € 75 élèves - plus petite école de musique du
Morbihan
Grégam Triathlon
Instant de jeux 1000€
La Petite Reine du Loch 2500€ Organisation d'une nouvelle course
Loch Country Danse 56 O€ Membre OMS
L'Outil en main 1000€
Société de chasse O€ Pas de demande en 2023
Unacita 1200€
Vélo Gregam animation 500€
Club des Ajoncs 600€
Air Memorial 0€
Camors VTT 50€ ladhérent
Olympique Cycliste de Locminé O€
MFR Questembert 150€ 3élèves grégamistes
Université du Temps Libre Locminé 0€
MOF Meilleurs ouvriers de France O€ Pas de demande en 2023
APF France Handicap - Délégation Morbihan 100€
Faire face ensemble O€ Pas de demande en 2023 Les Restaurants du Cœur 150€ 1personneenhiver et 15 en été Union Départementale des Pompiers du Morbihan 100€ 50 orphelins dans le Morbihan Vaincre la mucoviscidose 500€ Souvenir Français 150€
AUTRES DEMANDES
SONERION 605€ Promotion de la culture bretonne
TOTAL 21105 €
Après avoir entendu l'exposé de Madame l’Adijointe ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Politique sportive & vie associative », réunie le 02 mars 2023 ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances & Prospectives », réunie le 29 mars 2023;
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE d'attribuer, pour 2023, les subventions aux associations locales sur la base des
montants proposés ci-avant ;
Article 2: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, article 65748 ;
Article 3: PRÉCISE que ces subventions pourront être revues en cas de modification de l'activité
subventionnée ou dissolution de l'association et sile relevé d'identité bancaire ne correspond
pas au nom de l'association:
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à
cette affaire.
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Bordereau n°14
Délibération n°2023-CM13AVR-14
FINANCES : Subventions 2023 - Formation des encadrants
Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO
Mme Anne-Laure PRONO, Adjointe à la Politique Sportive et à la Vie Associative, rappelle au Conseil
Municipal que la Commune de Grand-Champ promeut la vie associative.
Afin de mettre en œuvre cette politique et de soutenir le dynamisme associatif, une enveloppe financière de
10 000 €, votée annuellement, est destinée à encourager et à financer l'encadrement des jeunes et la
formation des encadrants.
Elle rapporte les critères d'éligibilité : les associations sportives membres de l'Office Municipal des Sports,
affiliées à une fédération, ayant au moins 20 jeunes de moins de 20 ans dans leurs effectifs de septembre
2022.
Pour l'année 2023, la répartition de cette enveloppe se fait de la façon suivante:
PSN Be sh TN TE SPORTIVES Garçons TES Garçons TES Cr VAT
<20 ans <20ans <20ans <20ans 20 ans
14 15 16 2 Dojo Gregam 47 1000 €
Grand-Champ karaté 17 5 13 5 40 1000€
Grand-Champ rugby 40 2 123 15 180 1000 €
Gregam sport canin 0 0 0 2 2 - €
Semeurs basket 60 60 29 14 163 1000€
Natation Vannes- Agglo 5 5 0 0 10 - €
ee PES 0 0 0 0 0 _€
Semeurs football 114 5 25 3 147 1000€
Tireurs du loch 2 0 15 7 24 1000 €
Loch Nature 0 1 0 0 1 - €
Base Ball 0 1 2 0 3 - €
Tennis 57 43 43 18 161 1000 €
Gregam Vertical 20 29 29 40 118 1000 €
Gregam Athlé 26 35 16 17 94 1000 €
Loch Country 0 1 0 0 1 - €
ESPTT 20 1 0 0 21 1000 €
TOTAL 10000€
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Politique Sportive — Vie Associative », réunie le 02 mars 2023:
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Finances-Prospectives », réunie le 29 mars 2023 ;
Intéressés par l'affaire, Mme Maryse CADORET, MM. David GEFFROY (muni du pouvoir de M. Éric
CORFMAT) et Olivier SUFFICE ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE de voter une enveloppe de 10 000 € destinée à financer l'encadrement des jeunes et
la formation des encadrants des associations sportives de Grand-Champ, répondant aux
critères définis ci-dessus ;
Article 2: APPROUVEles critères d'attribution de base de la subvention décrits ci-dessus :
Article 3: DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023, à l’article 6574 :
Article 4: DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures
utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Page 32 sur 56 conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Bordereau n°15
Délibération n°2023-CM13AVR-15
FINANCES : Formation des élus - Bilan 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions en vertu de l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
La prise en charge des frais de formation ne peut intervenir que si l'organisme de formation a reçu l'agrément
du Ministère de l'Intérieur.
La formation des élus est une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne peut
excéder 20% du montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus (L2123.14 du CGCT).
Elles couvrent:
+ Les frais de déplacements (transport et séjour),
> Les frais d'enseignement,
> Les compensations de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus justifiées par l'élu
et plafonnées (par élu et pour la durée du mandat) à dix-huit jours et à une fois et demie la valeur
horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Au cours de l'année 2022, une élue de la commune a suivi une formation individuelle :
- Elue à la culture : «Comment dessiner votre projet ? » - ARIC
Ilest indiqué par ailleurs que la commune cotise pour le DIF de l'ensemble des élus.
Aussi, sur le plan comptable, les dépenses de formation des élus au compte administratif 2022 sont de
1747,32 € pour un crédit inscrit au budget 2022 de 3 000 €.
Pour rappel, le budget 2023 consacre 2 000 € à la formation des élus pour l’année.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan de la formation des élus pour 2022 et des perspectives 2023.
Page 33 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Bordereau n°16
Délibération n°2023-CM13AVR-16 .
FINANCES : Indemnités versées aux élus - Etat annuel 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rapporte que l'article L.2023-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et la
loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoient la présentation au Conseil Municipal d’un état détaillant les
indemnités et remboursements de frais perçus par les élus au cours de l'exercice comptable achevé.
Ainsi, l'état pour l’année 2022 pour la commune de Grand-Champ se présente comme suit :
Indemnités perçues en 2022 au titre du mandat de conseiller municipal
| Elus Fonctions | nee | Rembts de frais | da
BEGOT Sophie Adjointe 8 548,08 € -
BLEUNVEN Yves Maire 29 918,40 € 3 923,60 € -
BOUCHÉ-PILLON Françoise Adjointe 8 548,08 € -
CAINJO Patrick Adjoint 5 223,78 € -
COQUET Vincent Adjoint 8 548,08 € - -
EVENO Julian Adjoint 5223,78€ - =
FROMAGE Lionel Conseiller délégué 3 799,14 € -
GUILLERMIC Moran Conseiller délégué 5 223,78€ - -
LE BELLEGO Mickaël Conseiller délégué 3 799,14 € - -
LE MEUR Dominique Adjointe 18 995,82 € 451,66 € -
LE PETIT Michelle Conseillère déléguée 3 799,14 € - -
PRONO Anne-Laure Adjointe 8 548,08 € - -
ROSNARHO-LE NORCY André Adjoint 8 548,08 € - -
VANAERT Héléna Conseillère déléguée 3 799,14€ - -
Il précise par ailleurs qu'aucune indemnité n’est perçue au titre d'une représentation de la Commune dans
un syndicat mixte, un pôle métropolitain, une SEM ou une SPL.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2023-24-1-1 ;
VU la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (art.92 et 93);
VU les précisions de la DGCL en date du 20 novembre 2020 ;
Le Conseil Municipal a pris acte de l’état annuel, pour 2022, des indemnités perçues par les élus siégeant
au Conseil Municipal de Grand-Champ.
Page 34 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Bordereau n°17
Délibération n°2023-CM13AVR-17
FINANCES : Pôle Famille - Tarification des animations, régie ALSH
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que, pour favoriser et développer les liens avec les familles,
le service enfance-jeunesse propose ponctuellement des évènements thématiques et festifs tels
que « Kerloustic en fête », « Game fest », … ces évènements sont organisés et animés par les services.
Lors de ces manifestations, et considérant l'amplitude horaire des évênements, une buvette et une
restauration rapide sont proposées afin d'ouvrir au plus grand nombre et encourager ces moments de
convivialité.
Les recettes générées par ces ventes seront encaissées par la régie d'avance et de recettes de l'accueil de
loisirs. || est proposé les tarifs suivants:
“" Perrier:100€
* Cola, jus de fruits :1,00 €
” Cidre:1,50€
“ Bière:2,00€
“ Verredevin:1,50€
" Café ,thé:1,00€
“ Galette-Saucisse : 3,00 €
" Frites:2,00€
” Gobelet:1,00€
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Finances - Prospectives », réunie le 29 mars 2023 ;
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Enfance - Jeunesse - Vie Scolaire », consultée le 05 avril 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: APPROUVE l’encaissement des recettes, générées lors d’animations organisées par le
service Enfance - Jeunesse, par la régie d'avance et de recettes de l’ALSH :
Article2: DÉCIDE des tarifications ci-dessus énoncées ;
Article 3: DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires et
relatives à cette décision.
Page 35 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Bordereau n°18
Délibération n°2023-CM13AVR-18
FINANCES : Lutte contre les frelons asiatiques - Soutien financier de la commune, tarifs 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que, de 2017 à 2020, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération participait
financièrement à la lutte contre le frelon asiatique à hauteur de 50% sur l'ensemble des communes de son
territoire, la commune abondaiïit alors à hauteur de 30 % des interventions sur la base du barème des
plafonds éligibles définis par GMVA. L'agglomération ayant cessé de verser ce soutien en 2021, la commune
avait alors approuvé le versement d'une subvention aux particuliers, aux associations et aux agriculteurs.
Face au caractère invasif du frelon asiatique et les risques, qui affectent, tant la sécurité publique que
l'économie apicole et l'environnement, il est proposé de reconduire l'action engagée selon les conditions
suivantes :
Lu _e
" Bénéficiaires de l’aide : les particuliers, les associations, les agriculteurs
" Montant de l’aide de la commune : 80 % du coût, dans la limite du barème de plafond éligible, soit
un reste à charge pour le bénéficiaire de 20 % minimum de la dépense
“" Proposition de barème des plafonds éligibles pour 2023 :
Nids primaires : 84€ TTC
Nids situés de O à 8 mètres :124€ TTC
Nids situés à 8 à 15 mètres :150 € TTC
Nids situés de 15 à 20 mètres : 190 € TTC
Nids situés à 20 mètres et +:226€ TTC
“ Période d'éligibilité de destruction des nids : 1° mai au 30/11/2023
* Datelimite d'instruction des dossiers et de versement des aides : 31 décembre 2023
VNVN
V
ll est précisé qu'avant toute intervention d'un prestataire, le référent communal devra être saisi par le
bénéficiaire afin qu'il puisse effectuer une visite sur le site et vérifier que la demande répond aux conditions
de prise en charge par la commune. Après intervention, le bénéficiaire devra transmettre la facture
d'intervention du prestataire et l'attestation du référent auprès des Services Techniques, service
centralisateur des demandes.
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Travaux » qui s’est réunie le jeudi 23 mars 2023,
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances et Prospectives », réunie le 29 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Articlel: APPROUVE, à compter du 1° mai 2023, le versement d’une subvention aux particuliers, aux
associations et aux agriculteurs pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur le
domaine privé, pour 2023, selon les conditions fixées dans la présente délibération;
Article2: DIT queles crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 de la Commune ;
Article 3: DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents et accomplir toutes
formalités qui s’avéreraient nécessaires dans le cadre de l'exécution de la présente
délibération.
Page 36 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Bordereau n°19
Délibération n°2023-CM13AVR-19 : FINANCES : Tarifs municipaux 2023 - Espace 2000 - Célestin BLEVIN, gratuité Rapporteur : M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, Adjoint, rappelle que, pendant les 3 dernières années, la situation sanitaire n’a pas
permis aux associations de fonctionner normalement et, notamment, d'organiser les évènements festifs qui
sont générateurs de recettes. De plus, l'augmentation globale des coûts de fonctionnement aggrave la
situation.
Aussi, compte tenu de ces difficultés, il est proposé à titre exceptionnel d'accorder aux 2 écoles de la
communes, une gratuité en 2023 pour l'utilisation de la salle Espace 2000 - Célestin BLEVIN à l'occasion de
l'organisation de lotos.
Cette proposition concerne:
“ Pourl'Amicale Laïque de l'école Yves Coppens:le 8 avril 2023
“ Pour l’APEL de l'école Sainte Marie: le 17 septembre 2023
M. Vincent COQUET ajoute que d'autres demandes de gratuité d'associations dela commune ont été reçues.
Il est donc souhaité qu'un cadre soit posé pour permettre un arbitrage, avec la fourniture des pièces
suivantes:
+ Demande écrite de l'association évoquant les motifs ;
e Les comptes de l'association (bilan comptable du 31/12/2021 et 31/12/2022);
+ La copie des soldes bancaires au 31/12/2022.
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances et Prospectives », réunie le 29 mars 2023:
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Enfance - Jeunesse - Vie Scolaire », consultée le 05 avril 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1: ACCORDE, à titre exceptionnel, la gratuité de la mise à disposition de la salle Espace 2000 -
Célestin BLEVIN au profit des 2 associations des écoles Yves Coppens et Sainte Marie, selon
les dates énoncées ci-dessus, pour l'organisation de leur loto;
Article 2: APPROUVE les conditions d'arbitrage aux sollicitations similaires d’autres associations qui
feraient une demande écrite et fourniraient les pièces telles qu'indiquées ci-dessus ;
Article 3: DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents et accomplir toutes
formalités qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre de l'exécution de la présente
délibération.
Page 37 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Bordereau n°20
Délibération n°2023-CM13AVR-20
FINANCES: Tarifs municipaux 2023- Tarifs généraux, complément à la délibération
n°2022CMO8DEC11
Rapporteur : M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, Adjoint aux finances, rappelle que, lors de son instance du 08 décembre 2022, le
Conseil Municipal a voté les différents tarifs municipaux pour l'année 2023.
Toutefois, il ajoute que la commune a fait, depuis, l'acquisition d’une remorque podium qu'elle peut proposer
à la location. || convient donc de décider de ce nouveau tarif.
La Commission «Finances et Prospectives », réunie le 29 mars 2023, propose une location à hauteur de
250 £/jour.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2022CMO08DEC11 de la commune de Grand-Champ portant sur les tarifs généraux
pour l’année 2023,
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances et Prospectives », réunie le 29 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Articlei: APPROUVE le nouveau tarif 2023 portant sur la location d’une remorque podium, selon la
condition ci-dessus :
Article 2: DIT que la présente décision complètera la délibération n°2022CMO08DEC11 ;
Article 3: DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents et accomplir toutes
formalités qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre de l’exécution de la présente
délibération.
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AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER
Bordereau n°21
Délibération n°2023-CM13AVR-21
AMENAGEMENT - URBANISME - FONCIER : Cessions et acquisitions foncières - Bilan 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rapporte que l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux
communes de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières.
Ce bilan a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la
commune sur l'exercice 2022. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Ainsi, le bilan annuel 2022 de la commune de Grand-Champ est retracé sous forme de tableaux récapitulatifs
(ci-après), précisant la nature du bien, sa localisation, le montant de l'opération et l'identité du cédant ou du
cessionnaire, le prix, le budget concerné et la date de signature.
De ce bilan ainsi établi, il résulte que la politique immobilière de la commune de Grand-Champ est en
cohérence avec les objectifs fixés, notamment la volonté d'une maitrise foncière permettant de répondre
aux enjeux du SCOT, de cadencer les opérations et de répondre aux besoins pour l'habitat dans le cadre de
la mise en œuvre du parcours résidentiel, l'action économique, ou encore les équipements publics.
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances et Prospectives », réunie le 29 mars 2023,
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan des cessions et acquisitions foncières pour l'année 2022.
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VOIRIE — ESPACES PUBLICS
Bordereau n°22
Délibération n°2023-CM13AVR-22
VOIRIE - ESPACES PUBLICS: Dénomination des rues - Koëdig
Rapporteur : M. Patrick CAINJO
M. Patrick CAINJO, Adjoint chargé des travaux, notamment de la voirie communale, rappelle à l'assemblée
qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, les noms à donner aux lieux et espaces
publics.
Le Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 impose la numérotation des immeubles et des maisons dans les
communes de plus de 2 000 habitants. Cette disposition nécessite la création d’une liste alphabétique des
voies publiques et privées et le numérotage des immeubles.
Au-delà de cette obligation, cette disposition permet notamment la rapidité d'intervention des services
d'urgence, une plus grande efficacité de l'acheminement du courrier, des colis, l'optimisation des services à
la personne, la collecte des déchets, le déploiement des réseaux (électricité, eau, télécoms, fibre), la
navigation grâce à la généralisation de l'usage des GPS par les particuliers sur des terminaux multiples, …
Aussi, M. Patrick CAINJO rapporte que l'impasse (en rouge sur le plan ci-après), permettant l'accès à
l'ensemble immobilier Koëdig, n’est pas nommée à ce jour.
- Impasse à nommer, qui débouche sur la Rue de la Poste
Les Commissions « Travaux» et «Urbanisme, Ruralité et Environnement », réunies le 23 mars 2023,
proposent « Impasse Koëdig », qui signifie « bosquet, petit bois ».
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette proposition de nom.
VU la proposition des Commissions « Travaux » et « Urbanisme, Ruralité et Environnement » en date du
23 mars 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: ADOPTE la dénomination de la rue telle que présentée ci-dessus :
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint délégué à engager toute procédure et démarche
relative à l’objet de la présente délibération, et à signer tout document ou actes y afférents
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ENFANCE — JEUNESSE — VIE SCOLAIRE
Bordereau n°23
Délibération n°2023-CM13AVR-23
ENFANCE - JEUNESSE - VIE SCOLAIRE :
Relais Petite Enfance (RPE) - Convention de partenariat avec 7 communes
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
Mme Dominique LE MEUR rappelle au Conseil Municipal que, suite à la création de Golfe du Morbihan -
Vannes agglomération, le Relais Petite Enfance (RPE) - alors appelé RIPAM - avait été transféré à
l'agglomération puis, s'agissant d'une compétence non obligatoire, le Conseil Communautaire de GMVA, en
sa séance du 28 septembre 2017, avait décidé le retour de la gestion du service aux communes.
Le Conseil Municipal de Grand-Champ avait alors approuvé (séance du 02/12/17) la reprise du service, au 1°
janvier 2018, et proposé aux sept autres communes, jusque-là adhérentes à ce service aux familles, de
continuer à en bénéficier dans le cadre d'une convention de partenariat. Ladite convention arrivant à
échéance, il convient de la renouveler.
Mme Dominique LE MEUR indique que la convention est proposée aux 7 communes de l'ex-Loch
Communauté, à savoir: Brandivy, Colpo, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas, Plaudren, Meucon et Plescop.
Elle rappelle par ailleurs que le RPE est un service gratuit dont les missions principales sont les suivantes :
* Endirection des parents : informations sur les différents modes d'accueil existants sur le territoire,
sur les démarches administratives, leurs droits et devoirs en tant qu'employeurs, …
“* En direction des professionnels: informations sur les conditions de travail, sur leur
professionnalisation, …
“* Unrôle d'observatoire sur les conditions locales d'accueil du jeune enfant, d'analyse et d'évaluation
des besoins, …
Elle précise que les 2 animatrices du service proposent également des temps d'échanges (thématiques,
conférences, …) pour les parents mais également pour les professionnels, favorisant le partage de pratiques,
des collaborations avec d’autres structures (ludothèque, Multiaccueil, ..).
La commune de Grand-Champ supporte la gestion du service pour les communes bénéficiaires, selon les
modalités définies dans la convention jointe en annexe.
Entendu l'exposé de Mme Dominique LE MEUR,
VU la délibération n°201702DEC09, du Conseil Municipal de Grand-Champ, portant sur la reprise - par la
commune - du service RPE (ex-RIPAM) et décidant de conventionner avec les 7 autres communes ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances et Prospectives », réunie le 29 mars 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, portant sur la gestion du
service Relais Petite Enfance, conformément au projet annexé à la présente
délibération avec les communes de Brandivy, Colpo, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas,
Plaudren, Meucon et Plescop:
Article 2: DIT queles crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
Article 3: DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à l’adjoint délégué, pour prendre toutes les
mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.
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RESSOURCES HUMAINES
Bordereau n°24
Délibération n°2023-CM13AVR-24
RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il appartient à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Ces créations ou suppressions d'emploi doivent également être présentées au Comité Social Territorial de la
commune.
Cette proposition de modification du tableau des effectifs fait suite au vote des Lignes Directrices de Gestion
(LDG) applicables sur la commune depuis le 1% janvier 2023. Les postes des agents pouvant prétendre à un
avancement de grade ou inscrits sur la liste d'aptitude suite à une promotion interne vont pouvoir être créés
dans le respect des modalités définies dans les LDG.
Création de deux postes d'agent de maîtrise à temps complet
Deux agents des services techniques ont été admis à l'examen professionnel d'agent de maîtrise le 22 avril
2021. Chacun d’entre eux a rédigé un courrier à l'attention du Monsieur le Maire en demandant à être nommé
sur un poste d'agent de maîtrise.
Afin de respecter la procédure, là commune a monté et soumis leurs dossiers de promotion interne début
d'année 2022 au Centre de Gestion du Morbihan (CDG56). Suite à la décision du Président du CDG56, ils ont
été inscrits sur la liste d'aptitude départementale promotion interne à compter du 1° juillet 2022 par arrêté du
même établissement n°2022-114 du 10 juin 2022.
Aussi, au vu de la qualité de travail des agents, du respect des critères définies dans les LDG, il est proposé aux
membres du Comité Social Territorial de créer deux postes d'agent de maîtrise à temps complet (35/35ème) à
compter du 1% juin 2023 et de supprimer à la même date un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à
temps compet et un poste adjoint technique principal de 1°"° classe à temps complet.
Création d'un poste d'attaché territorial à temps complet
Suite à la présentation d’un dossier de promotion interne auprès du CDG56 par la commune, un agent du Pôle
Famille est inscrit sur la liste d'aptitude départementale promotion interne à compter du 1° juillet par arrêté
n°2022-107 du 10 juin 2022 de cet établissement.
Aussi, au vu de la qualité de travail de l'agent, du respect des critères définies dans les LDG, il est proposé aux
membres du Comité Social Territorial de créer un poste d’attaché territorial à temps complet (35/35) à
compter du 1° juin 2023 et de supprimer un poste rédacteur principal de 1%" classe à temps compet.
Créations/Suppressions de postes liés à l'avancement de grade 2023
Plusieurs agents de la commune remplissent les conditions pour pouvoir bénéficier d'un avancement de grade.
Conformément à la délibération sur les taux de promotion (100%) n°2020-CMIS8JUIN-14 du 18 juin 2020 et aux
critères établis par les LDG, il est proposé de créer et de supprimer les postes afférents.
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HESU0D Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Ceci exposé,
Vu l'avis FAVORABLE du Comité Social Territorial qui s’est réuni le 28 février 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE de créer et de supprimer les postes comme indiqué ci-dessus ;
Article 2: DÉCIDE de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs dont copie annexée à la présente
délibération;
Article3: DIT queles crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2023 ;
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Page 48 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Commune de GRAND-CHAMP -
Mise à jour du tableau des effectifs TITULAIRES au 01/10/2023
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EFFECTIF TEMPS COMPLET
Directeur Général des Services 1 1 35h
Attaché 2 2 35h
Rédacteur principal de 1ère classe 4 1 35h
LE . Rédacteur principal de 2ème classe 3 2 35h Administrative Rédaet 1 1 35h
Adjoint administratif principal 1ère classe 4 4 35h
Adjoint administratif principal de 2°" classe 1 1 35h Adjoint administratif 6 6 35h Animateur principal lère classe 1 1 35h Animateur principal 2ème classe 1 0 35h au . Adjoint d'animation principal de 1ère classe 2 2 35h Animation er : ; — ae
Adjoint d'animation principal de 2°" classe 3 2 35h Adjoint d'animation 5 4 35h
Sportive Educatuer des APS principal de 1ère classe 1 1 35h
Educateur principal de jeunes de classe exceptionnelle 2 1 35h
Médico-sociale Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 1 0 35h
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 2 2 35h
Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle l 1 35h
Police Munciaple |Brigadier-chef principal de police municipale 1 1 35h
Ingénieur 3 0 35h
Technicien principal 1°" classe 1 1 35h Technicien principal 2ème lasse 1 1 35h Technicien 1 1 35h Technique Agent de maîtrise principal 3 2 35h f 2 2 35h Adjoint technique principal lére classe 5 4 35h Adjoint technique principal 2ème classe 3 3 35h Adjoint technique 7 7 35h Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 1 35h Culturelle Adjoint du patrimoine principalde 2ème classe 4 + 35h
EFFECTIF TEMPS NON COMPLET
Adjoint d'animation principal 2°"° classe 1 1 32 Adjoint d'animation 1 1 32 Animation Adjoint d'animation 1 1 31 Adjoint d'animation 1 1 29 Adjoint d'animation 1 1 25 ATSEM principal 1ère classe 3 2 30 un | Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 2 315 Médico-sociale | . ême :
Agent social principal 2°" classe 1 1 30
Infirmière de classe normale 1 (el 13.25
Adjoint technique principal de Lère classe 1 1 32
Adjoint technique principal de 2ème classe 4 4 32 Adjoint technique principal de 2ème classe 1 1 24 Adjoint technique 1 1 31 Technique Adjoint technique 1 1 29 Adjoint technique 1 1 25 Adjoint technique 1 1 28 Adjointtechnique 1 1 23 Adjoint technique 1 1 20 Adjoint technique l 0 12
Page 49 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
COMMANDE PUBLIQUE
Bordereau n°25
Délibération n°2023-CM13AVR-25
Décisions du Maire au titre de ses délégations, n°2023-012 à n°2023-033
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
Par délibérations n° 2020-28MAI-04, le Conseil Municipal à délégué à Monsieur le Maire les pouvoirs:
4) «De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »;
5) «De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas
douze ans »,
En contrepartie, l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit
rendre compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation.
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes:
> Autitre de la commande publique :
Numéro TE AS Montant Montant €
AE (ee €HT TTC
2023-012 ONET SERVICES - Vannes Eten salle QG 2023 1864500 22374,00 (56000)
2023-013 Ré - Grand-Champ Baie serveur / routeur stormsheild 876200 1051440
2023-014 a - Grand-Champ tallation Microsoft Office Exchange online 4842,00 5 810,40
BERNARD
2023-015 MANUTENTION - Loudéac Remplacement du turbo sur tracto pelle JCB 304427 3 696,13
Jul (22600)
2023-0166 GMVA - Vannes (56000) Fourrière animale 2022 4 698,00 4 698,00
2023-017 Se HAE IEEC Fertillisation des terrains d'honneur et sportifs 4 501,00 5 401,20
ROPERT PAYSAGE - Entretien des sols engazonnés - terrains DOPSEQIE Ploeren (56880) d'honneur / Foot / Rugby SHErOS 618120
SELF SIGNAL - Cesson- ue , 2023-019 Sévienté 85513) Mobilier urbain 2023 15 789,00 18 946,80
2023-020 GESCIME -Brest(29200) Migration du logiciel de gestion CIMETIÈRE 3 650,00 4 380,00
2023-021 EUROVIA - Rennes BC 41 - Aménagement extérieur - Salle de 7595580 91146,96 (35043) tennis
DECATHLON - Villeneuve- Z: E 2023-022 d'Ascq (59665) Matériel camps/séjours 2023 2 205,83 2647,00
2023-023 nl Lannester Marquage au sol - Rue de Loperhet 1925,75 2 310,90
LACOSTE - Bourges Mobilier : tables et chaises réglables - Ecoles 2023-024 (18023) Me Conene 2 810,55 3 372,66
Local jeunesse : vidéoprojecteur, TV LED, écran 2023-025 AMAZON BUSINESS = 279447 3353,36 de projection
SAS LE POTELET - Signalisation verticales 2023 (potelets à 2023-026 Ciamart(22140) mémoire de forme) 1945550 2 3399
Page 50 sur 56 Numéro
décision Titulaires
Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Montant
€HT
Montant €
TTC
2023-027 SPIE OUEST - Rheu Travaux de voirie - Busage sur RD - Giratoire 2103,80 2524,56 (35651) Chanticoq pour éclairage public
2023-028 SRE | - Caudan D ÉPS aEee eee = 2eeetElmnalon des 2073,60 2 488,32
2023-029 RAC Grand-Champ roue ernoss d'une clôture grillagée sur le 5 463,90 6556,68
2023-030 Ce en Fourniture et pose d'une nouvelle porte - Mairie 402300 4827,60
2023-031 ee Eee pose d'une nouvelle porte - 5 004,00 6004.80
2023-032 ORANGE - Nantes (44331) Débaonantemnet temporaire - 20- 289800 3477,60
"HTC HORTIBREI - Cauden TETE des terrains d'honneur et 2 806,65 3367.98
Preneur Objet Début [AID
MORBIHAN HABITAT Constitution d'un groupement de commande pour l'opération de renouvellement urbain de Guenfrout 10/03/23 Fin de l'opération
EPSMS VALLÉE DU LOCH Occupation précaire sis 11 Rue René CASSIN - Espace jeune 01/03/23 31/10/23
Denis POTTIER Mise | à disposition d'un hydrant privé pour la défense 14/03/23 13/03/24 extérieure contre l'incendie
CMGO Mise à disposition d un hydrant privé pour la défense 14/03/23 13/03/24 extérieure contre l'incendie
André LAIGO Mise à disposition d'un hydrant privé pour la défense 14/03/23 13/03/24 extérieure contre l'incendie
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication des décisions de Monsieur le Maire au titre de la
commande publique, telles qu’elles sont présentées ci-dessus.
Page 51 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 — Procès-verbal
INFORMATIONS DIVERSES
SIVU du Centre de Secours de Grand-Champ - Projet de nouvelle caserne
Le SIVU {Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) du centre de secours de Grand-Champ a pour objet la
gestion du centre de secours de Grand-Champ. 6 communes (Brandivy, Colpo, Plumergat, Grand-Champ,
Locmaria-Grand-Champ et Locqueltas) sont couvertes par les interventions des sapeurs-pompiers du
centre d'incendie et de secours (CIS) de Grand-Champ, situé route de Baud - 10 rue René Cassin.
Créé dans les années 90, le centre de secours est également devenu une passoire thermique au fil des
années, rendant sa rénovation trop coûteuse et inadaptée aux besoins actuels des sapeurs-pompiers.
Depuis ces dernières années, le CIS de Grand-Champ connait une augmentation croissante du nombre
d'interventions (2020 : 700 / projection 2030 : 900).
Pour lui permettre une réponse opérationnelle plus efficace au regard de l'augmentation de la population et
des activités du territoire couvert, le SIVU de Grand-Champ a donc décidé la construction d’un nouveau
centre d'incendie et de secours qui sera situé sur la zone Lann Guinet à Grand-Champ.
Cet équipement regrouperales services suivants :
“Un Pôle Administration : administration, commandement, salle de formation
“” Un Pôle Vie: détente, hébergement, sport
“ Un Pôle Travail: vestiaires, alerte, remise, réserve
" Des locaux techniques
" Des aménagements extérieurs
Un concours d'architecte et d'ingénierie
Le comité syndical du SIVU a organisé un concours restreint de maitrise d'œuvre, pour les études et travaux
dans le cadre de l'opération de construction du Centre d'incendie et de Secours. Lancé ä la fin du mois d'août
2022, l'appel à candidatures a permis de recueillir plus de 30 dossiers de participation.
Dans un second temps, le 13 octobre 2022, un jury de concours a sélectionné trois candidats pour intégrer
le concours et donc concevoir une esquisse ainsi qu'une note de fonctionnement : Kraft Architectes, Studio
02, L2 Architectes. Réuni au début du mois de mars 2023, le jury de concours a analysé les 3 projets
présentés et en a étudié l'adéquation par rapport aux attentes de fonctionnement.
Le 22 mars 2023, le comité syndical du SIVU a voté le projet lauréat du concours d'architecte et d'ingénierie,
à savoir Equipe KRAFT Architectes (35000 RENNES), OUEST STRUCTURES, BEC, ADEPE, CDEP, Acoustique ŸYvesHERNOT.
Le projet retenu par le comité syndical du SIVU :
Page 52 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Implantation du nouveau centre de secours dans la zone Lann Guinet
LE es
DB PURES QUARTIER 2 ET D'ÉQUPÉMENTS
DA PRAIRIE PRÉSERVIE
ZONE D'ACHIVITÉS
es ÉCONOMIQUES
LUN Le f SAT: s
+3
EE
[at
Page 53 sur 56 Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
Le Village Intergénérationnel de Lanvaux dans la presse nationale.
LUN ALES
ill
Un village intergénérationnel prend vie
sur l'e ÉRRAcEMEN d'un ancien Ehpad
| A la suite du déménagement | Des seniors eg perte d'autonomie, La commune 3 aménagé, avec Le de son Ehpad, Grand-Charnps : der éturfinits. des jeunes actifs bailleur social Bretagne sud Habitat, L voulu répondre aux enjeLar ca ou des sportifs ont désormais +: un village intergénérationnel qui ! vieillissement de sa population et La possibilité de cohabiter dans un allie logement adapté, résidence développer des logements pourtous. | espace dédié a cœur de La ville, -Jeunes et accès à des services.‘
LH Ce bah ëdomlelle ou deslogementsabor. différents acteurs soclaux et huli [Grand Champ Morbihan 5800 hab. | dables pour les étudiants ét lés dortoirs de 42 couchages pour
apérentis confrontés à la céhéèut- des groupes scolaires et sportifs.
Grand-Chearmp, le dérné- rene de Alchnb danscette région
w AVANTAGE
Le wälage tstergéné-
rationnel offre uné
solutéon nosante
pour différents publics,
dont certains fragiles,
dans me réglon
ditractite, où Les prix
de Fhabftat suivent une
courbe tkparñentielle,
# INCORVÉNIENT
Le projet est né à La fair
une réféexion caléectae
et dune gppartunité
té Le départ de l'Ephad,
qui est pas modéksable
four d'autres communes,
ment d'hébergement
pour personnes âgées dépen-
dantes (Ephad}, construit dans les
gants 70, 6 Inlértopé ki munici-
palité, «Nous souhaîtions col:
er aux Besoins des habitants de
la commune en adaptant notre
offre, explique Yves Eleunven, le
maire, Notre idée élit d'aurmen:
tele notre de solutions dansles
parcours résidentiels, an chéarit
de nouveaux segments de lage-
mnents et pas seulement de l'habitat
elaseiques
Ta portenaraenaolors été engagé
avec le bailleur social départe-
mental Bretagne sud Hakhitat
et des assevlations, dar «El nous
éialt impossible de Eralter seuls
ces problématiquess, précise le
maire, C'est ainal que Le projet de
construction du village iterpémé.
rationnel dé Lanvaux est mé, dont
l'ambition était de répendre à dif-
férentsenieux: le vieilissamentde
la popalation, ls proximité avec bc
centre bourg, l'accès aux services
liés à de dépendantes, le maintien
stptimbre de la mème année.
GROUPES SCOLAIRES ET SPORTIFS
Lx polnt de départ de cette opéra:
tionfut la démolition partiello et la
transformation de Fancien Ephad,
propriété deBretagnesuel Hakit,
at 53 rétroceseion à la commune
post un curo symbolique. Situé
en centre-bourg, à 500 mitres de
la mairie et améragé autour de
la place des Solidarités, ce nou-
veau quartier camprend, depuis
Fin 2020, des lopements sociaux
adlapiés, des habitations pour les
Jeunes actifs, une salle polyve-
lente, une rqnison des soldarliés,
un guichet unique qui rassemle
Yes Beume Re pe
42
La Gazette - 14 mars 25
témentale de randonnée et du
pêle “espoir cyclisté* dont les ath-
létessomt fréquemment logés dune
cette résidence de tourisme, nie
le maire,
Quinze pavillons neufs et dix
ayant bénéficié d'une réhabill.
tation conférent à c secteur un
ensemble esthétiquement homn-
gène. Ces maisons blanches de
plain-pied, de Lypet Ta ou Ta, dans
le pur style #41 bretons, sont des
logements sncinux adaptés pPaur
un publie en perle d'autonomie,
atniors ou pérsonnés à mobilité
réduite (FMKI, Elles sont équi-
pées en domotique ave ne Got
mande vocale des différents équi-
pements, un contrôle d'accés par
vidéoghéniett déspasent aus de
toutes les Installations PMR,
aLe ponulaéion est vieillissante
Faé% des demandeurs dé loge.
monts sociaux dans Le #fotlhan
ont plis de 65 ans contre a&s à
l'échelle nationale] et cen loge-
ments ginsl équipés favorisent un
raintien à domicile la glus dureble
Page 54 sur 56 possible, Ce type d'opération préf
Eure Les £phad de demnitis, const-
ère Erwan Robert, directeurgéné-
tlce Bretagne sud Habitat.
FOUTE UNE PALETTE DE SERVICES
Pour 0ca personnes en berto
d'autonomie mais souhaitant.
vieillir «chez elles», la maison
des solidarités intégrée au village
intetgénératlonnel offre toute
une palette de services: portage
de repas, soins infirmiors et dif.
férents services d'aides àdomicile,
entraide alltnentaite.. Fnen dune
pression sur les lovers de plus en
plus forte qui touche toutel'agglo-
mération, et non pas seulement le
littoral, ln mairie présente une vési.
dence jeunes de onze logements
avec Cuisine COMMUNE, «COMME
une alternative aux diffeuhés de
logement desjeunes».
Etudiants, ltertants, 1ppron.
ts, stagiaires ou actifs un début de
cettidre restent en moyenne une
année, Maïs ccunment sc passe Hu
cohabitation hiee ces différotte
publics Aés de 20 à 5 ans? Le
village dé Lanvaux est Jaheiliqt
Dépliis Lo lin 2020, te quartier Comprend des fogements sociaun sdnptés une salle
sHabltat inclus, et bénéficie de
l'aide à Ja vie partagée verséeparle
consef départemental, quifinance
4 poste d'animation.
«Notre projel a été l'un des pre.
miers à recevoir ce [aboi. Je eulé
chargée du volet “animation” et
Je m'efforcé dé créur toities Leg
opportunités pour valuriser It lien
entre lés générations. Dés activités
sont proposées tous les ding jours:
repas conviviaux, jeux de certes,
concerts, sortles on mer... et
d'autres temps de rencontre sont
plus informels, L'important est
de favoriser le vivre-ensombles,
affirme Isabelle Briand-Nicolsz0
au sein d'Agors services, qui assure
l'accompagnement social sur ce
site disposant de différents [leux
derencontres,
Des associations locales telles
que le Club des ninés, qui compte
300 mertihtés actif, participent
aussi à l'animation du village. o lle
son très dynainloqnes cs le planning
de Va salle polyvalente es partiks
asser compliqué À gérer» contre
la pestlsnnaire du billuge, w
Sophie Le Rinard
43
BtGazetre - 13 mars 2023
polpalonte, un guichet unique, das dortsérs:
Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal
«Nous devons enrichir l'offre avec de
l'accession sociale et de l'habitat privé»
eCorinent gérer l'attrac-
Lisité de La presqu'ile du
Morbihan, Gb Les prix dés
logements flambent ?
Comment faire pour que |4
population qui s'installe à
Grend-Chimp, c'est-à-dire
150 nouvenex habitants
par an, ne Soit pas comp
venant des métiopoles, Ma
AU55t de Jeunes actifs ? La seulé réponse est
la maîtrise du fancier, geâce au Plan lécat d'urha-
ni£mé dans lequel Là mairie garde Lg main sur les
aurlaces coñstructildés ou ton.
Dans un département où 754% de La population est
éligible au logement social Les bailleurs Sémit las
partenaires indispensables Nous devons endehir
loffre de leurment aves de l'agression sociale et de
l'éabitat pr, mais également favoriser l'uccom-
Bérément dés persannes Les plus Fragilés, ous
travaillons à 889% autour du sport de La culture, de
l'emploi, de Péconomie. J'aime paclér de “ruralité
ARÉLFTENIC RE 0
LUZ ET 2
Page 55 sur 56
sée que de retraités aisés‘ Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2023 - Procës-verbal
Les dates des prochaines séances du Conseil Municipal sont rappelées.
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h26
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. Yves BLEUNVEN M. André ROSNARHO-LE NORCY
Page 56 sur 56