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21.15.12.108

Commission

Fonctionnement de

l'Institution

Objet

Convention de Délégation de

Service Public pour la gestion

de « La Commanderie » avec

la SPL Hello Dole

Secrétaire de séance

Mme Frédérike DRAY

Rapporteur |

M. Jean-Philippe LEFEVRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE DOLE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

de la Ville de Dole

Séance du 15 décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de procurations : 06

Nombre de conseillers votants : 34

09 décembre 2021

22 décembre 2021

Date de convocation :

Date de publication :

Conseillers-ères présents-es :

Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Paul ROCHE, M. Jacques PEÉCHINOT, M. Jean- Pascal FICHERE, M, Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-REÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CJSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET

Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Isabelle GIROD à Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ

M. Mathieu BERTHAUD à M. Mohamed MBITEL

Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 21.15.12.112- 113-114-115)

M. Jean-Pierre CUINET à Mme Nathalie JEANNET

Mme Catherine DEMORTIER à M. Jacques FECHINOT

Mme Christine MUGNIER à Mme Isabelle MANGIN

Mme Amandine BORNECK à M. Timothée DRUET

Conseillers-ères absents-es non représentés :

M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 21.15.12.108-118-119); Mme

Isabelle MANGIN (DCM 21.15.12.116) ; M. Stéphane CHAMPANHET

(DCM 21.15.12.116); Mme Nathalie JEANNET (DCM 21.15.12.116) : M. Mohamed MBITEL (DCM 21.15.12.116) : Mme Laetitia CUSSEY (DCM 21.15.12.116) ; M. Philippe JABOVISTE (DCM 21.15.12.118)

La Ville de Dole est propriétaire d'un équipement culturel à large rayonnement, situé sur la rive gauche du Doubs.

Cet équipement, baptisé « La Commanderie », dispose d'une salle de spectacles modulable, avec une scène de 400 m2, permettant d'offrir de 500 à 1728 places assises extensibles à un public debout de 2900 personnes.

Conformément à la délibération n° 21.25.10.100 du 25 octobre 2021, la Ville de Dole a fait le choix du mode de gestion de la Commanderie en Délégation de Service Public avec la SPL Hello Dole.

En effet, la SPL Hello Dole a notamment pour objet social la gestion d'équipements culturels et événementiels. Dans ce cadre, la gestion et l'exploitation d'un lieu tel que « La Commanderie », avec un objectif de développement de l'activité, trouvent toute leur cohérence.

Les missions ainsi confiées à la SPL Hello Dole et leurs modalités d'exécuticn sont décrites au sein de la convention de Délégation de Service Public ci-annexée, conclue pour une période de 3 ans du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Accusé de réception en préfecture

039-213901986-20211215-DCM211512108-DE

Date de télétransmission : 20/12/2021

Date de réception préfecture : 20/12/2021La convention prévoit notamment le versement d'une compensation pour obligation de service public, permettant de tenir compte :

- des contraintes particulières de fonctionnement liées aux exigences du service public, notamment en matière de personnel et de coût de fonctionnement spécifique à cette activité (horaires d'ouverture, plafonnement des tarifs, personnel spécifique ..),

- des sujétions tarifaires qui ne permettent pas la prise en compte totale des investissements réalisés par la collectivité affermante ni des coûts d'exploitation spécifique.

Le coût dûment justifié de ces contraintes, qui ne pourraient être mises à la charge des utilisateurs (public, commerçants et usagers), sera inscrit au budget général de la Ville 4e Dole.

Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 10 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, M. Jean-Baptiste GAGNOUX ne prenant pas part au vote :

- APPROUVE les termes de la convention de Délégation de Service Public avec la SPL Hello Dole pour la gestion de « La Commanderie », pour une durée de 3 ans, dans le respect des objectifs et conditions exposés dans celle-ci,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ains: que toute pièce pouvant s'y rattacher.

Fait à Dofse, le‘15 décembre 2021.

Une copie de la présente délibération sera transmise à :

e Pilotage et Coordination

e Trésorerie Municipale du Grand Dole

+ Pôle Moyens et Ressources/Finances

e SPL HELLO DOLE

Accusé de réception en préfecture

039-213901986-20211215-DCM211512108-DE

Date de télétransmission : 20/12/2021

Date de réception préfecture : 20/12/2021Convention de Délégation de Service Public – Gestion de la Commanderie

PROJET DE CONVENTION DE DÉLÉGATION

DE SERVICE PUBLIC

- GESTION DE « LA COMMANDERIE » -

Entre les soussignés :

La Ville de Dole, représentée la 1ère Adjointe au Maire, Madame Isabelle MANGIN, agissant en

cette qualité, en vertu d’un arrêté n°2020-0448 du 29 mai 2020, ci-après dénommée « le délégant

» ou « la Ville »,

d’une part,

Et

La Société Publique Locale « HELLO DOLE », ayant son siège social à Place de l’Europe (39100

DOLE), représentée par son Président, Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX dûment habilité, ci-après

dénommée « le délégataire » ou « la SPL »,

d’autre part,

CONTEXTE DE LA DÉLÉGATION

La Ville de Dole est propriétaire de l’ensemble immobilier dénommé « La Commanderie », situé

2 rue d’Azans à Dole (39 100).

RAPPEL DE LA PROCÉDURE

La Ville de Dole entend confier au délégataire la gestion et l’exploitation administrative, financière,

technique et commerciale du lieudit « La Commanderie », avec un objectif de développement de

l’activité, et sur la base des éléments suivants :

- Délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2016 validant l’objet social de la SPL (gestion

d’équipements culturels, événementiels et touristiques),

- Délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2021 approuvant le choix du mode de gestion

en délégation de service public avec la SPL Hello Dole,

- Convention d’affermage à conclure dans le cadre des articles L.1411-1 et suivants du Code

général des collectivités territoriales,Convention de Délégation de Service Public – Gestion de la Commanderie

- Durée de la Délégation de Service Public fixée à 3 ans, soit du 1er Janvier 2022 au 31 décembre

2024,

- Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 autorisant Monsieur le Maire ou son

représentant à signer la présente convention.

C’EST DANS CES CONDITIONS QU’IL A ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :Convention de Délégation de Service Public – Gestion de la Commanderie

SOMMAIRE

CHAPITRE I – LE SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ

 Article 1 – Objet de la délégation et missions

 Article 2 – Caractéristiques générales

CHAPITRE II – LES DROITS ET OBLIGATIONS DU DÉLÉGATAIRE

 Article 3 – Les droits du délégataire

 Article 4 – Les obligations du délégataire

 Article 4.1 – Obligations liées aux prestations

 Article 4.2 – Réservations de salles pour le délégant

 Article 4.3 – Fonction Congrès

 Article 4.4 – Service de Boisson ou nourriture

 Article 4.5 – Mise à disposition du personnel

CHAPITRE III – CONDITIONS TECHNIQUES D’EXPLOITATION

 Article 5 – Entretien et Travaux

 Article 5.1 – Entretien de l’ouvrage

 Article 5.2 – Grosses réparations

 Article 5.3 – Aménagements - Travaux

 Article 6 – Sécurité

 Article 7 – Responsabilités Assurances

 Article 7.1 – Assurances du délégant

 Article 7.2 – Assurances du délégataire

o Article 7.2.1 – Responsabilité Civile d’exploitant

o Article 7.2.2 – Biens propres

o Article 7.2.3 – Préjudices financiers

o Article 7.2.4 – Obligations en cas de sinistre

o Article 7.2.5 – Justification des assurancesConvention de Délégation de Service Public – Gestion de la Commanderie

CHAPITRE IV – CONDITIONS FINANCIÈRES D’EXPLOITATION

 Article 8 – Le suivi et le contrôle de l’exécution du service par le délégant

 Article 9 – Politique tarifaire

 Article 10 - Rémunération du délégataire

 Article 11 – Budget

 Article 12 – Tenue de la comptabilité

 Article 13 - Régime fiscal

CHAPITRE V – LA FIN DE LA DÉLÉGATION ET LES SANCTIONS

 Article 14 – Fin de contrat

 Article 15 – Subrogation

 Article 16 – Personnel

 Article 17 – Rachat

 Article 18 – Résiliation

 Article 19 – Equipements

 Article 20 – Biens de retour / Biens de reprise

 Article 21 – Continuité du service en fin de contrat

 Article 22 – Mise en demeure

 Article 23 – Juridiction compétenteConvention de Délégation de Service Public – Gestion de la Commanderie

CHAPITRE I – LE SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ

Article 1 – Objet de la délégation et missions

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SPL assurera la

gestion et l’exploitation par voie d’affermage de la Commanderie constitué par l’ensemble

immobilier qui se trouve décrit dans l’état des lieux dressé contradictoirement et joint en annexe.

Le service délégué porte sur :

 La programmation dans le temps des différents événements / spectacles, en lien avec la

Ville de Dole,

 La gestion, l’entretien et l’exploitation commerciale de l’équipement et de son activité.

Article 2 – Caractéristiques générales

Le mode de délégation de service public est l’affermage.

Le délégataire est tenu d’assurer personnellement l’exploitation de l’équipement et l’exécution du

service qui lui est délégué, à ses risques et périls, et se rémunèrera sur les usagers de cet

équipement.

Ce droit n’est donc en principe pas cessible, sauf exceptions suivantes :

En cas de recours à des prestataires extérieurs, ce qui est expressément autorisé par le délégant, le

délégataire sera seul tenu pour responsable de l'exécution du service confié quel que soit le

partage des responsabilités susceptibles d'intervenir entre, d'une part le délégataire, et, d'autre

part, les prestataires extérieurs.

Sauf exception susmentionnée, l'exécution, en tout ou partie du service, ne peut être ni

subdéléguée, ni sous-traitée, sans l'accord préalable exprès et écrit du délégant ou de son

représentant.

Le délégataire s’engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité, la qualité et

la bonne organisation des missions qui lui sont confiées, dans le respect du cadre réglementaire

en vigueur.

Le délégataire s’engage à respecter les lois en vigueur qui proscrivent toute discrimination à

l’égard des usagers.

Le délégataire utilisera personnellement les biens et équipements d’exploitation nécessaires au

fonctionnement du service, appartenant à la Ville.

La Ville conserve le contrôle du service délégué et doit obtenir du délégataire tous

renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations.Convention de Délégation de Service Public – Gestion de la Commanderie

CHAPITRE II – LES DROITS ET OBLIGATIONS DU DÉLÉGATAIRE

Article 3 – Les droits du délégataire

• Désignation des biens immobiliers

Afin de faciliter l’exécution du service, la Ville de Dole met à la disposition du délégataire un

ensemble immobilier dénommée « La Commanderie ». Les terrains mis à disposition du

délégataire sont propriété de la Ville de Dole et représentent une superficie de 6 060 m²

(comprenant l’emprise au sol du bâtiment et le parvis). Le délégataire prend possession de ces

terrains, sans pouvoir exercer aucun recours pour mauvais état du sol ou du sous-sol. Il supporte

les servitudes passives apparentes et occultes, continues ou discontinues, qui peuvent grever les

terrains concernés.

• Désignation des biens mobiliers

La Ville met à la disposition du délégataire le matériel et mobilier nécessaire au fonctionnement

du lieu dit La Commanderie. L’inventaire des biens et du matériel mis à disposition par le délégant

est annexé à la présente convention.

A compter de l’entrée en vigueur de la présente convention, le délégataire tient à jour l’inventaire

des biens affectés à l’exploitation du service. La mise à jour de l’inventaire prend en compte, s’il y

a lieu, les nouveaux ouvrages, installations ou équipements achevés à leur date de mise en service.

Le délégataire tient constamment à jour les plans des équipements dont il a la charge.

Article 4 – Les obligations du délégataire

La Ville de Dole confie à la SPL la gestion de la Commanderie conformément aux missions de

promotion et d’animation telles que ci-après définies dans le cadre des fonctions culturelles et à

vocation économique (congrès, séminaires, expositions, salons, spectacles).

Article 4.1 – Obligations liées aux prestations

L’organisation du lieu se fera dans le cadre d’un règlement intérieur présenté à la Ville de Dole

avant la mise en service des prestations.

Le délégataire assurera l’ouverture et la fermeture de La Commanderie, sur lequel il est implanté.

En dehors du fonctionnement normal de l’équipement pour l’activité du lieu dit La Commanderie,

des contraintes spécifiques de service public sont imposées au délégataire, telles que définies à

l’article 4.2 de la présente convention.Convention de Délégation de Service Public – Gestion de la Commanderie

Article 4.2 – Réservations de salles pour le délégant

La Ville de Dole demande à la SPL de lui réserver :

a) Pour ses besoins particuliers :

3 journées maximum par an

b) Pour les besoins des actions culturelles de la Ville de Dole :

10 journées par an pour l’organisation de manifestations culturelles

Les réservations seront valorisées et facturées sur la base des coûts d’occupation et

d’utilisation des équipements concernés.

La mise à disposition est consentie pour une durée qui comprend, outre la période

d’ouverture de la manifestation au public, les périodes de montage, de démontage et de

remise en état des lieux.

La Ville de Dole pourra modifier annuellement ce quota prioritaire de nombre de jours d’utilisation

en faisant parvenir à la SPL son planning de l’année « n » avant la fin du mois de juin de l’année

« n-1 », sous signature de l’organe exécutif de la Ville.

Article 4.3 – Prestations liées à la fonction événementielle et culturelle

La SPL est chargée d’assurer en totalité les prestations pour le bon fonctionnement de l’activité

événementielle et culturelle.

A ce titre, la SPL devra notamment assurer, sans que cette énumération soit limitativement

interprétée :

 La recherche des congrès, séminaires, colloques, salons, expositions, …

 Les activités d’accueil, d’hébergement, de tourisme d’affaires,

 La mise en place d’une programmation de spectacles en lien avec les services de la Ville,

 D’autres services divers et notamment la promotion de l’équipement.

Les activités de restauration des congressistes à l’intérieur des locaux de La Commanderie

pourront être assurées par un traiteur choisi en accord avec chaque organisateur sur une liste de

professionnels s’étant engagés à respecter les clauses du cahier des charges ou du règlement

intérieur établi par la SPL.

La SPL prendra toutes les dispositions utiles afin d’assurer la nécessaire liaison avec les

professionnels concernés par l’accueil des congressistes dans le but de favoriser la réussite de La

Commanderie.

Article 4.4 - Service de boisson ou nourriture

La SPL fera son affaire de la gestion du bar et de la cafétéria.Convention de Délégation de Service Public – Gestion de la Commanderie

La gestion de ces parties du bâtiment pourra se faire en direct par la SPL ou en sous-traitance.

Dans ce dernier cas, le choix de l’intervenant sera soumis à la Ville de Dole pour accord.

Article 4.5 - Mise à disposition du personnel

Il appartient à la SPL de définir les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

La SPL s’engage à reprendre, à qualification professionnelle égale, l’intégralité du personnel affecté

antérieurement à temps complet ou à temps partiel au fonctionnement de l’équipement.

Ce personnel sera en nombre et en qualification suffisante pour assurer le service, conformément

aux règles de l’art.

CHAPITRE III – CONDITIONS TECHNIQUES D’EXPLOITATION

Article 5 – Entretien et Travaux

Article 5.1 - Entretien de l’ouvrage

Le délégataire est responsable du nettoyage et de l’entretien. A ce titre, il est tenu de maintenir

pendant toute la durée de la présente convention, les biens, équipements et matériels qui lui sont

confiés en parfait état de conservation, de fonctionnement et d’exploitation (installations

électriques, de chauffage, de ventilation, de levage, d’équipements scéniques ainsi que les

matériels de lutte contre l’incendie et ceux permettant d’assurer la sécurité des biens et des

personnes). Le délégant garde à sa charge l’entretien extérieur de l’équipement, notamment les

espaces verts et les murs de façade, dont la façade végétalisée.

A compter du 1er janvier 2022, le délégataire doit prendre en charge tous les contrats nécessaires

(maintenance technique préventive, entretien, vérifications règlementaires…) et reprendra à son

compte l’ensemble des abonnements concernant l’eau, l’électricité, le téléphone, l’accès internet et

généralement toutes autres sources de fluides nécessaires au bon fonctionnement du service.

Cet entretien sera effectué en conformité avec toutes les réglementations en vigueur, notamment

avec les règles d’hygiène, de sécurité et de bruit applicables à l’activité.

Il devra également prévenir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception la

Ville de Dole de toutes dégradations qu’il constaterait dans les lieux, entraînant des réparations à

la charge du propriétaire. Au cas où il manquerait à cet engagement, il ne pourrait réclamer

aucune indemnité en raison de ces dégradations et serait responsable vis-à-vis de la Ville de

l’aggravation du dommage survenu après la date à laquelle il l’a constaté.

Article 5.2 – Grosses réparations

Le délégant garde à sa charge les grosses réparations (toiture, façades, vitres, étanchéité,

menuiseries, murs intérieurs, chaufferie…).Convention de Délégation de Service Public – Gestion de la Commanderie

Article 5.3 – Aménagements – Travaux

Les projets d’aménagements, de travaux éventuels (démolitions, percements de murs ou de

cloisons, changement de distribution), de décoration, envisagés par le délégataire, sur les murs, le

sol, le plafond ou les agencements devront être soumis au préalable à l’accord exprès de la Ville

de Dole, tant du point de vue des règles d’urbanisme que du point de vue des travaux (solidité de

l’ouvrage, aspect technique…).

En cas d’accord délivré comme indiqué ci-dessus, en fonction de l’importance des travaux, ceux-ci

pourront être exécutés sous la surveillance d’un architecte désigné par la Ville de Dole.

Tout embellissement, amélioration, installation ou réparation apporté par le délégataire aux biens

tant immobiliers que mobiliers, restera en fin d’exploitation la propriété de la Ville de Dole.

Faute pour le délégataire de pourvoir à l’entretien des biens mobiliers et immobiliers, la Ville y

procèdera d’office aux frais et risques du délégataire, après mise en demeure faite par lettre

recommandée, avec accusé de réception restée infructueuse dans un délai de 10 jours à compter

de sa réception par le délégataire.

Article 6 – Sécurité

Le délégataire devra se conformer aux textes en vigueur quant à la sécurité des usagers et de son

personnel.

L’équipement « La Commanderie » est un Etablissement Recevant du Public (ERP) type P-L de 1ère

catégorie.

Il est soumis à l’ensemble des dispositions légales en vigueur.

Le délégataire est réputé connaître et être formé à la réglementation en vigueur des ERP

concernant la sécurité des usagers et de son personnel. De plus, il signale immédiatement à la

Ville tout dysfonctionnement éventuel.

Le délégataire a à sa charge l’organisation, la formation, l’information et la mise en place, de la

sécurité incendie, et doit s’assurer de son contrôle ou de faire contrôler.

Article 7 – Responsabilités Assurances

Article 7.1 - Assurances du délégant

Garantie « dommages »

La Ville, en sa qualité de propriétaire, fera garantir en valeur à neuf les ensembles immobiliers,

ainsi que les biens lui appartenant pouvant y être contenus, notamment contre les risques

d’incendie, explosion, foudre, dégât des eaux, dommages électriques, tempête, grêle,…

Ces garanties sont souscrites par insertion de ces ensembles immobiliers dans la police générale

« Dommages aux biens » souscrite par la Ville pour garantir l’ensemble de son patrimoine

immobilier.Convention de Délégation de Service Public – Gestion de la Commanderie

La Ville renonce à tout recours contre le délégataire et s’engage à obtenir de son assureur qu’il y

renonce également, sous réserve que le délégataire ait respecté les obligations d’assurance mises

à sa charge par le présent document et le cas de malveillance excepté.

En cas de sinistre, le délégataire devra en faire immédiatement la déclaration à la Ville, laquelle se

chargera des démarches à effectuer auprès de son assureur, percevra l’indemnité versée par ce

dernier et l’affectera à la remise en état ou au remplacement des biens sinistrés.

En cas de sinistre dont le délégataire serait reconnu responsable, la Ville se réserve le droit de lui

réclamer le remboursement de la franchise restant à sa charge.

Article 7.2 - Assurances du délégataire

Article 7.2.1 - Responsabilité civile d’exploitant

Le délégataire devra garantir sa responsabilité civile d’exploitant pour des montants de garantie

suffisants compte tenu des activités exercées. Il sera seul responsable vis-à-vis des tiers de tout

accident, dégât et dommage de quelque nature que ce soit.

Article 7.2.2 - Biens propres

Il devra également souscrire toutes assurances pour garantir ses biens propres entreposés dans

les locaux, tant pour les dommages qui pourraient leur être occasionné que pour ceux qu’ils

pourraient causer à autrui.

Article 7.2.3 - Préjudices financiers

Le délégataire est invité, s’il l’estime nécessaire, à garantir ses propres préjudices financiers

(pertes d’exploitation, perte de jouissance,…) qui pourraient résulter d’un sinistre. En tout état de

cause, la Ville ne pourra être tenue d’indemniser le délégataire alors même que le sinistre

proviendrait d’un bien lui appartenant.

Le délégataire renonce à son tour à tout recours à l’encontre de la Ville et de ses assureurs et

s’engage à obtenir de ses assureurs qu’ils y renoncent également.

Article 7.2.4 - Obligations en cas de sinistre

Le délégataire doit prendre toutes dispositions pour qu’il n’y ait pas, dans la mesure du possible,

d’interruption dans l’exécution du service, que ce soit du fait du sinistre ou du fait des travaux

de remise en état engagés à la suite du sinistre.

L’indemnité versée par les compagnies d’assurances du délégataire sera intégralement affectée à

la remise en état des équipements.

Article 7.2.5 - Justification des assurances

Le délégataire fournira, chaque année, une attestation d’assurance précisant les risques garantis

ainsi que les montants de garanties.Convention de Délégation de Service Public – Gestion de la Commanderie

Le délégant pourra, à tout moment, exiger du délégataire la justification du paiement des primes

d’assurance.

CHAPITRE IV – CONDITIONS FINANCIÈRES D’EXPLOITATION

Article 8 – Le suivi et le contrôle de l’exécution du service par le délégant

 Contrôle de la collectivité

La Ville de Dole exercera un contrôle sur l’exécution des services délégués.

Ce contrôle porte notamment sur :

 le maintien en bon état de fonctionnement des équipements et du bâtiment,

 les conditions d’accueil du public et les tarifs pratiqués,

 les comptes du délégataire.

De manière générale, le délégant doit pouvoir obtenir du délégataire tous les renseignements

d’ordre technique, juridique ou financier nécessaires à l’exercice de ses droits.

 Rapport annuel de DSP

Avant le 1er mai de chaque année, le délégataire présentera à la Ville de Dole, conformément à

l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales :

- un compte d’exploitation pour chaque activité, arrêté au 31 décembre de l’année

précédente ainsi que le bilan comptable des installations affermées.

- Une note de conjoncture sur les conditions matérielles et financières de gestion de

l’opération. Le cas échéant, cette note devra également justifier les écarts constatés par

rapport aux prévisions.

- Un état récapitulant les sommes versées par la collectivité au fermier au titre de la

compensation financière pour obligation de service public.

Article 9 – Politique tarifaire

Les tarifs seront validés chaque année en accord avec le délégant.

Article 10 – Rémunération du délégataire

En contrepartie de l’ensemble des contraintes de fonctionnement et de service public imposées

dans le cadre de la délégation de service public, le délégataire bénéficie d’une compensation

financière annuelle dont le montant et les modalités d’affectation, de versement et de révision

sont précisées ci-après :

 Le montant de la compensation pour obligation de service public est décidé chaque année, lors

du vote du Budget Primitif de la Ville de Dole, au titre des missions de programmation

d’événements et spectacles, de développement de l’activité économique du territoire et du

développement du tourisme d’affaires, relevant des missions de service public ;Convention de Délégation de Service Public – Gestion de la Commanderie

 Le versement de la compensation s’effectuera trimestriellement selon le calendrier suivant (sauf

en cas de choix d’un versement anticipé par la Ville de Dole) :

 Dans l’intervalle entre le 1er janvier N et le vote du Budget Primitif, le 1er acompte

représentera 25% du montant total de la compensation pour obligation de service public

de l’année précédente,

 Les trois derniers versements trimestriels représenteront chacun 1/3 du solde.

Cette contribution financière est destinée à compenser les contraintes suivantes, qui ne pourraient

être mises à la charge des utilisateurs (public, commerçants et usagers) :

 Les contraintes particulières de fonctionnement liées aux exigences du service public,

notamment en matière de personnel et de coût de fonctionnement spécifique à cette activité

(horaires d’ouverture, plafonnement des tarifs, personnel spécifique …) ;

 Les sujétions tarifaires qui ne permettent pas la prise en compte totale des investissements

réalisés par la collectivité ni des coûts d’exploitation spécifique.

La Ville de Dole s’engage à inscrire annuellement les crédits nécessaires à son budget.

Article 11 – Budget

Le délégataire est responsable de son budget.

Article 12 – Tenue de la comptabilité

Le délégataire doit tenir une comptabilité particulière pour les opérations qui font l’objet de la

présente convention.

Cette comptabilité est présentée sous forme de comptes de gestion et de résultat spécifiques au

service délégué, permettant de distinguer les activités que le délégataire assure pour ce service et

ses autres activités.

Le délégataire sera tenu d’établir une comptabilité analytique par missions de la délégation de

service public.

Le délégataire clôturera ses comptes de préférence le 31 décembre.

Article 13 - Régime fiscal

Tous les impôts et taxes liés à l’exploitation de La Commanderie établis par l’Etat, la Région, le

Département, la Commune et/ou l’Etablissement public de coopération intercommunale, seront à

la charge du délégataire.Convention de Délégation de Service Public – Gestion de la Commanderie

CHAPITRE V – LA FIN DE LA DÉLÉGATION ET LES SANCTIONS

Article 14 – Fin de contrat

A l’expiration de la convention, le fermier sera tenu de remettre gratuitement à la Collectivité, en

état normal d’entretien et de fonctionnement, tous les ouvrages et équipements qui lui ont été

confiés.

La Collectivité pourra reprendre, contre indemnités, les biens nécessaires à l’exploitation, financés

en tout ou partie par le fermier et ne faisant pas partie intégrante de l’affermage.

La valeur de ces biens de reprise sera fixée à l’amiable sur la base des valeurs non amorties ou a

dire d’experts en cas de litige, et payée au fermier dans les trois mois qui suivront leur reprise par

la collectivité.

Article 15 – Subrogation

La Collectivité se subrogera à la SPL pour la poursuite de tout contrat de location passé avec des

tiers.

Article 16 – Personnel

Six mois avant la fin de la présente convention, le délégataire fournira les informations nécessaires

à la Ville concernant le personnel utile au bon fonctionnement du service, au cas de reprise de

l’activité par un autre délégataire.

Article 17 – Résiliation

La résiliation pourra être prononcée :

1) dans le cas de suspension de l’exploitation de tout ou partie des installations, constatée un

mois après mise en demeure ;

2) dans le cas où le délégataire est mis en liquidation judiciaire ;

3) en cas de force majeure ;

4) dans le cas du non respect d’une ou plusieurs obligations de la présente convention,

constatée un mois après mise en demeure.

Dans tous les cas, la jouissance des installations sera reprise par la Ville, sans indemnité d’aucune

sorte.

Article 18 – Equipements

A l’expiration du contrat ou en cas de résiliation anticipée, le délégataire sera tenu de remettre au

délégant, en état normal d’entretien et de fonctionnement, tous les ouvrages et équipements qui

font partie intégrante du service qui lui a été confié.

Un inventaire contradictoire des biens, précisant leur valeur, sera réalisé avant le 30 avril de

l’année de fin de convention.Convention de Délégation de Service Public – Gestion de la Commanderie

Article 19 – Biens de retour - Biens de reprise

 Biens de retour

Les biens de retour sont ceux qui sont utiles à l’exploitation du service.

Les biens immobiliers, par nature ou par destination, et les biens mobiliers acquis en premier

investissement constituent des biens de retour.

 Biens de reprise

Seules les installations facultatives au fonctionnement du lieu, financées par le délégataire en

cours de contrat et faisant partie intégrante de celui-ci, sont reprises par le délégataire ou remises

au délégant moyennant le versement d’une indemnité correspondant à la valeur non-amortie

desdites installations.

Les stocks constituent des biens de reprise. Ils sont rachetés par le délégant à leur coût historique.

Article 20 – Continuité du service en fin de contrat

Pendant les 90 jours avant l’expiration de la convention, le délégant a la faculté de prendre toutes

les mesures utiles pour assurer la continuité du service en fin de contrat, en réduisant au

maximum la gêne ainsi occasionnée au délégataire.

D’une manière générale, la Ville peut prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le

passage progressif de l’ancien au nouveau régime d’exploitation. Le délégataire doit, dans cette

perspective, fournir à la Ville tous les éléments d’information qu’elle estimerait utiles.

Le délégataire est tenu d’accepter les visites de l’établissement organisées par la Ville pour les

candidats potentiels à une nouvelle délégation.

À l’expiration de la convention, le délégant se substitue au délégataire pour tout ce qui concerne

l’exploitation du service délégué.

Article 21 – Mise en demeure

Toute mise en demeure dans le cadre des présentes et de leurs suites est réalisée par lettre

recommandée avec accusé de réception.

Tout délai relatif à la mise en demeure est décompté, sauf disposition contraire, à partir de sa

date de réception par le destinataire.

Article 22 – Juridiction compétente

En cas de litige, à défaut de règlement amiable entre les parties, la juridiction compétente est le

tribunal administratif de Besançon.

Fait à Dole, le

Pour la Ville de Dole, Pour la Société Publique Locale « HELLO DOLE »,

La 1ère Adjointe au Maire, Isabelle MANGIN Le Président Général, Jean-Baptiste GAGNOUXLa Commanderie

Compte d'Exploitation Prévisionnel

Charges Fixes & Variables HT

CHARGES FIXES HT

Autres Achats & Charges Externes 169 500 € 174 530 € Dre. p151E5

Fournitures 13 000 13 390 13 800

Location 15 000 15 450 16 000

Maintenance - Entretien - Réparations 40 000 41 200 42 500

Assurances 3 500 3 600 3 710

Documentation 500 520 540

Frais de Colloques, séminaires 1 000 1 030 1 070

Honoraires - Frais d'actes 8 500 8 760 8 800

Autres services extérieurs 0 0 0

Publicité (Communication, Insertion) 20 000 20 600 21 300

Déplacements, Missions, réceptions 3 500 3610 3 800

Frais de Téléphone, postaux 5 500 5 700 5 900

Services bancaires et assimilés 1 500 1 550 1 600

Cotisations et dons 3 500 3 500 3 500

Impôts & Taxes

Charges de Personnel QUE 000 € PE 160 € in 490 €

Dotations aux Amortissements & aux Provisions

Autres Charges de Gestion Courante

TOTAL DES CHARGES FIXES HT :410 000 € 424 160 € CCOETTE:

CHARGES VARIABLES HT

Achats de Marchandises

EMTEC UE Pi :221 460 € PTE

Achats de presations de services 215 000 221 450 228 900

TRE ee Re RTS le Reel T1 41 CE L 3 L € Û 3

TOTAL DES CHARGES VARIABLES HT e7 000 € 1226 600 € Le 200 €Transferts de Charges

Autres Produits de Gestion Courante

Autres Produits

Contribution

Contribution Ville - La Commanderie

TOTAL DES PRODUITS FIXES HT :252 500 € PEU 252 500 €

Ventes de Marchandises

Production Vendue OL 500 €

E Commanderie 387 000 410 500 431 000

TOTAL DES PRODUITS VARIABLES HT É (011,08 3 DL 770 € Cu CES

Résultats HT

Total des Charges Fixes HT 410 000 € 424 160 € 436 240 €

Total des Charges Variables HT 220 000 € 226 600 € 234 200 €

TOTAL DES CHARGES HT CEE COLE TE

Total des Produits Fixes HT E 252 500 €

Total des Produits Variables HT

Lo17 eo VIE CENTS

Poids de la Subvention 39% 37% 36%

RESULTAT AVANT IS GETQUANTITE

BON MOYEN MAUVAIS

6 X

2 X

2 X

4 X

2 X

1 X

2 X

3 X

1 X

1 X

1 X

1 X

1 X

3 X

2 X

1 X

1 X

3 X

3 X

1 X

2 X

4 X

7 X

3 X (HS)

3 X (HS)

4 X

1 X

2 X

2 X

ETAT DE FONCTIONNEMENT

INVENTAIRE GENERAL SALLE LA COMMANDERIE ANNEE 2016 FICHE N°1

DIFFUSION

MIXAGE

L-ACOYSTICS SB 218

AMPLIFICATEUR L-ACOYSTICS LA 48a

AMPLIFICATEUR L-ACOYSTICS LA 24a

AMPLIFICATEUR L-ACOYSTICS LA 17a

ENCEINTE LARGE BANDE

ENCEINTE LARGE BANDE

ENCEINTE LARGE BANDE

ENCEINTE LARGE BANDE

PERIPHERIQUE

MICROS & D.I.

MONITORING

DB METRE

GENELEC 8030A

DATEQ SPL D2

PLATINE K7 YAMAHA KXW321

LIMITEUR DATEQ SPL5

CONTROLEUR L-ACOUSTICS LLC115b-ST

EQUALISEUR KLARK TECHNICS DN-360

SUBWOOFER

L-ACOYSTICS MTD 115b

L-ACOYSTICS MTD 112

L-ACOYSTICS MTD 112b

L-ACOYSTICS MTD 108p

MICRO STATIQUE SHURE SM81

EQUIPEMENTS COMPLEMENTS

PROCESSEUR BSS FDS 366 OMNIDRIVE

CONSOLE NUMERIQUE YAMAHA M7CL 32

CONSOLE ANALOGIQUE SOUNDCRAFT SPIRIT M12

SONO PORTABLE YAMAHA 500

SONO PORTABLE YAMAHA 300

PLATINE CD TASCAM KXW321

PETITE PERCHE MICRO K&M

PIED DE MICRO EMPBASE LOURDE K&M

MICRO STATIQUE AKG C 647

MICRO STATIQUE AKG SE300b

D.I. BSS AR133

MICRO DYNAMIQUE SHURE SM 58

MICRO DYNAMIQUE SHURE SM57

PIED DE MICRO TABLE K&M

MICRO HF SHURE SM 58

MICRO HF AKG HT400

GRANDE PERCHE MICRO K&M

INVENTAIRE GENERAL SALLE LA COMMANDERIE ANNEE 2021 FICHE N°1QUANTITE

BON MOYEN MAUVAIS

1 X

8 X

1 X

1 X

0 X (HS)

5 X (5 HS)

1 X

1 X

1 X

1 X

10 X

5 X (4) X (1 HS)

3 X

1 X

1 X

1 X

1 X

40 X

4 X

20 X

10 X

12 X

18 X

8 X

8 X

22 X

2 X

6 X

6 X

22 X

1 X

PC 1KW ROBERT JULIAT

PC 2KW ROBERT JULIAT

SPLITTER 6 LIGNES DMX FIXE GRADA OXO

SPLITTER 6 LIGNES DMX MOBILE OXO

BARRE ACL

INVENTAIRE GENERAL SALLE LA COMMANDERIE ANNEE 2016 FICHE N°2

EQUIPEMENTS COMPLEMENTS ETAT DE FONCTIONNEMENT

CYCLIODE ADB

POURSUITE ROBERT JULIAT

LYRE WASH ROBE

QUARTZ 150W

BROUILLARD MAGNUM - MARTIN

QUARTZ 300W

THOMAS

NICOLAUDIE

GRADATION

STAGER FIXE GRADA RVE

DIGIPACK 6 ROBERT JULIAT

SUNLITE

PROJECTEURS

PARS 64 THOMAS

STAGER

INTECOM HF WBS - 200

KENWOOD PROTALK TK-3301E

LIGHTCOMMANDER MA

LIPS6 OXO

PUPITRE DMX

PRONTO AVAB

DECOUPE 1KW 613 ROBERT JULIAT

DECOUPE 2KW 714 ROBERT JULIAT

PC 0,6KW ROBERT JULIAT

DECOUPE 1KW 614 ROBERT JULIAT

RVE

PLATO WORKS

DIGITOUR 6 ROBERT JULIAT

COMMUNICATION

INTERCOM FILAIRE PL PRO MS-440

PUBLIC ADRESS

AMPLIFICATEUR CLOUD 46/50

ENCEINTE BOSE 32 SE

MICRO CDPM

INVENTAIRE GENERAL SALLE LA COMMANDERIE ANNEE 2021 FICHE N°2QUANTITE

BON MOYEN MAUVAIS

5 X

4 X

6 X

4 X

1 X

1 X

3 X

1 X

8 X X (2HS)

14 X

4 X

2 X

4 X

2 X

8 X

5 X

3 X

14 X

5 X

6 X

4 X

4 X

3 X

8 X

2 X

1 X

30 X(20) X(10)

4 X

1 X

1 X

20 X

4 X

6 X

8 X

1 X

12 X

28 X

6 X

20 X

INVENTAIRE GENERAL SALLE LA COMMANDERIE ANNEE 2016 FICHE N°3

EQUIPEMENTS COMPLEMENTS ETAT DE FONCTIONNEMENT

ELEMENTS DE SCENE

BARRIERES PRATICABLE 1X1,50M

PIED DE LEVAGE ASD - ALP 550

EMBASE LOURDE ASD

PONT ASD 400 - 20,00M

STRUCTURE

POUTRE TRIANGLE MACH

9,20M

FRISE 5,00M

JUPE 1,00M

BRASSEUR VENTILATEUR 80CM

TAPIS DE DANSE 19x1,00M

CRASH BARRIERE ELEMENT DROIT 1X1

CRASH BARRIERE ELEMENT ANGLE

PASSAGE DE CABLE 0,50X1,00M

GUEUSE DE PLOMB ROUGE 20KG

PUPITRE DISCOURS BOIS GRIS

PIANO 1/2 QUEUE + TABOURET

ESCALIER PRATICABLE MODULABLES

GUINDE BLANCHE

TREPIED ACIER 3M

PINCE CRABE TRACTEL

PRATICABLE ROULANT / RISER HAUTEUR FIXE 0,20M

PERCHE MOTORISE TAMBE

PONT MACH 290 - 12,00M

PRATICABLE CISEAU 2x1,00M 500kG M²

PLATINE PLATINE PROJECTEUR

PIED DE LEVAGE ASD - ALT 470

ANGLE TRIANGLE NOIR ASD

ANGLE TRIANGLE ASD

MOTEUR 1 TONNE

'T'' TRIANGLE NOIR ASD

TRIANGLE DE SUSPENSSION MACH

PINCE CRABE PULL MAN

DRAPERIE

PENDRILLON 7,90M

'T'' TRIANGLE ASD

POUTRE TRIANGLE ASD

PENDRILLON 10,20M

PENDRILLON 8,00M

FRISE 3,00M

RIDEAU ACCOUSTIQUE

RIDEAU DE FOND DE SCENE

INVENTAIRE GENERAL SALLE LA COMMANDERIE ANNEE 2021 FICHE N°3QUANTITE

BON MOYEN MAUVAIS

11 X

22 X

29 X

25 X

12 X

20 X

10 X

1 X

7 X

6 X

11 X(9) X(2 HS)

4 X

2 X

1 X

8 X

6 X

5 X

5 X

2 X

2 X

1 X

1 X

1 X

1 X

4 X

2 X

6 X

5 X

2 X

5 X

6 X

6 X

2 X

2 X

2 X

2 X

5 X

1 X

INVENTAIRE GENERAL SALLE LA COMMANDERIE ANNEE 2016 FICHE N°4

EQUIPEMENTS COMPLEMENTS ETAT DE FONCTIONNEMENT

PUISSANCE SON SPEAKON CABLE 25,00M

PUISSANCE SON SPEAKON CABLE 3,00M

PUISSANCE SON SPEAKON CABLE 25,00M

PUISSANCE SON SPEAKON CABLE 2,00M

PUISSANCE SON SPEAKON MANCHON

PUISSANCE SON SPEAKON CABLE BRIDGE

PUISSANCE SON SPEAKON CABLE 10,00M

PUISSANCE SON SPEAKON CABLE 15,00M

CABLAGE

PUISSANCE SON SPEAKON

PUISSANCE SON SPEAKON STRAP 0,50M

PUISSANCE SON SPEAKON STRAP 1,00M

CABLE 5,00M

BRETELLE SERIE ACL

PROLONG ACL 5,00M

PROLONG ACL 10,00M

ADAPTATEUR 380V P17 32A > 2P17 16A

ADAPTATEUR 380V M 32A > P17 32A

ADAPTATEUR 230V PC16 > P17 16A

ADAPTATEUR 380V P17 32A > 2P17 32A

ADAPTATEUR 380V P17 63A > P17 32A

ADAPTATEUR 380V P17 63A > 2P17 32A

PROLONG 380V P17 32A 5,00M

PROLONG 380V P17 32A 10,00M

PROLONG 380V P17 32A 20,00M

PROLONG 230V PC16/1,5mm 20,00M

ENROULEUR 230V PC16/2,5mm 50M

PROLONG 380V P17 32A 1,00M

MULTIPAIRE 230V 4 LIGNES PC16 10,00M

MULTIPAIRE 230V HARTING 6 LIGNES PC16 15,00M

PROLONG 230V PC16 /1,5mm 5,00M

TRIPLETTE 230V 3XPC16 1,00M

BARQUETTE 230V 4XPC16 1,00M

MULTIPAIRE 230V 2 LIGNES PC16 5,00M

PROLONG 230V PC16 10,00M

PROLONG 230V PC16 20,00M

DOUBLETTE 230V 2XPC16 1,00M

PROLONG 230V PC16 <1,00M

PROLONG 230V PC16 3,50M

PROLONG 230V PC16 5,00M

INVENTAIRE GENERAL SALLE LA COMMANDERIE ANNEE 2021 FICHE N°4QUANTITE

BON MOYEN MAUVAIS

1 X

4 X

9 X

6 X

4 X

1 X

2 X

3 X

3 X

2 X

12 X

2 X

2 X

2 X

1 X

2 X

2 X

1 X

1 X

1 X

1 X

2 X

1 X

2 X

15 X

5 X

1 X

2 X

1 X

1 X

1 X

1 X

1 X

INVENTAIRE GENERAL SALLE LA COMMANDERIE ANNEE 2016 FICHE N°5

EQUIPEMENTS COMPLEMENTS ETAT DE FONCTIONNEMENT

CABLAGE SUITE

MODULE ADAPTATEUR JACK

MODULE ADAPTATEUR XLR/RCA

MODULE ADAPTATEUR 4 LIGNES

MODULE ADAPTATEUR RCA/JACK

MODULE ADAPTATEUR XLR

MODULE ADAPTATEUR XLR

MODULE

MODULE MULTIPAIRE 25,00M 32P17

MODULE MULTIPAIRE 10,00M

ADAPTATEUR XLR/RCA

MODULE STAGE BOX

MODULE ADAPTATEUR XLR

MODULE ADAPTATEUR XLR

MODULE MULTIPAIRE 30,00M

MODULE MULTIPAIRE 5,00M 12L

MODULE MULTIPAIRE 25,00M 32

MODULE MULTIPAIRE 1,00M

MODULE MULTIPAIRE 3,00M

MODULE MULTIPAIRE 5,00M

MODULE CABLE 15,00M

MODULE CABLE 20,00M

MODULE CABLE 30,00M

MODULE CABLE 5,00M

MODULE CABLE 7/8,00M

MODULE CABLE 10,00M

MODULE STRAP

MODULE CABLE 1,00M

MODULE CABLE 3,00M

DATA CABLE 10,00M

DATA CABLE 20,00M

DATA MULTIPAIRE 45,00M

DATA STRAP

DATA CABLE 3,00M

DATA CABLE 5,00M

INVENTAIRE GENERAL SALLE LA COMMANDERIE ANNEE 2021 FICHE N°5QUANTITE

BON MOYEN MAUVAIS

20 X

40 X

5 X

15 X

150 X

596 X

5 X

16 X

2 X

2 X

4 X

2 X

3 X

3 X

30 X

5 X

5 X

2 X

5 X

1 X

1 X (HS)

3 x

1 X (HS)

1 x

1 X

1 x

2 X (1) X (1)

2 X (2)

1 X

3 X

3 X

3 X

AUTRES EQUIPEMENT

PORTANT LOGE

PSYSHE LOGE

PORTE MANTEAU LOGE

BANQUE FROID BAR

PERCOLATEUR LOGE

BOUILLOIRE LOGE

CENTRALE VAPEUR LOGE

ARMOIRE FRIGO LOGE

FRIGO GRAND MODEL ATELIER

TELEVISEUR LOGE

FRIGO TOP LOGE

MACHINE A GLACONS ATELIER

MICRO-ONDE LOGE

TABLE RONDE PETIT DIAMETRE BOIS

TABLE BOIS RECTANGLE

TABLE REGIE REGLABLE 2X1,00M

PETITE TABLE DE REGIE REGLABLE 1X1,00M

TABLE PLASTIQUE PLIANTE

TABLE BASSE BOIS IKEA

CHAISE PLIANTE PLASTIQUE BLEU

CHAISE PUBLIC ASSISE TISSUS

CHAISE REGIE NOIRE

TABLES ET CHAISES

CHAUFFEUSE ROUGE

CANAPE NOIR CUIRE

FAUTEUIL ROULETTE

CHAISE BOIS GRIS LOGE

CHAISE MUSICIEN BOIS

EQUIPEMENTS COMPLEMENTS

INVENTAIRE GENERAL SALLE LA COMMANDERIE ANNEE 2016 FICHE N°6

ETAT DE FONCTIONNEMENT

ELECTROMENAGER

BUREAU

CAISSON DE BUREAU

TABLE A REPASSER

ANGLE

PETIT MODEL

EN LOGE

ARMOIRE BUREAU GRAND MODEL

CHAISE BUREAU ASSISE TISSUS

FAUTEUIL BUREAU

INVENTAIRE GENERAL SALLE LA COMMANDERIE ANNEE 2021 FICHE N°6QUANTITE

BON MOYEN MAUVAIS

1 X

2 X

1 X

1 X

1 X

5 X

1 X

1 X

1 X

3 X

1 X

1 X

1 X

1 X (HS)

1 X

1 X

1 X

1 X

1 X

1 X

1 X

1 X

1 X

CLEF A CHOC

VISSEUSE

STATION SOUDURE

TELEPHONE

CABLES VIDEO VGA

VIDEO-PROJECTEUR 2500 LM

VIDEO-PROJECTEUR 5000 LM

SCALAIRE

ECRAN 4X3,00M

OUTILLAGE

IMPRIMENTE

TRANSPALETTE BLEU

CHARRIOT A ROULETTE ROUGE

GERBEUR ELECTRIQUE FEN

PHOTOCOPIEUR

NACELLE ASCENCEUR GENIE

NACELLE TYPE B3

ORDINATEUR

PC

ECHELLE PARISIENNE

APPAREIL DE MUSURES

ETABLI

SERVANTE AVEC OUTILS INCOMPLETE

PERFORATEUR

VIDEO

INVENTAIRE GENERAL SALLE LA COMMANDERIE ANNEE 2016 FICHE N°7

EQUIPEMENTS COMPLEMENTS ETAT DE FONCTIONNEMENT

MOYENS DE LEVAGE

INFORMATIQUE

INVENTAIRE GENERAL SALLE LA COMMANDERIE ANNEE 2021 FICHE N°7