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Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Gattières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 020 03 Officier Etat Civil M. BONNET MICHEL vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE GATTIERES
KKKKRKKKRKEHRIHE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022/020/03
PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS
D’OFFICIER D'ETAT CIVIL A UN CONSEILLER MUNICIPAL
POUR LA CELEBRATION D'UN MARIAGE
Le Maire de la commune de GATTIERES, Pascale GUIT NICOL ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2122-18 et L.2122-32 ;
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du conseil municipal du 28 mai 2020 ;
Considérant que le Maire et qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage le 4 juin 2022 et que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l'Etat Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Michel BONNET, conseiller municipal ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Michel BONNET, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil le 4 juin 2022 pour célébrer un mariage.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- à Monsieur le Procureur de la République
- à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes
- à Monsieur Michel BONNET, conseiller municipal
- par affichage.
Fait à GATTIERES le 30 Mai 2022
Madame le Maire
Pascale GUIT NICOL
AR Prefecture
006-210600649-20220530-2022_020_03-AI
Reçu le 30/05/2022
Publié le 30/05/2022