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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D60 2025 Fourniture défibrillateurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D60 2025 Fourniture défibrillateurs)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250515-D60-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/05/2025
Publication
: 15/05/2025
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
60/2025
OBJET :
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LA
FOURNITURE
DE
20
DEFIBRILLATEURS
AUTOMATIQUES
EXTERNES
ET
DE
LEURS
ACCESSOIRES,
A
LA
SOCIETE
PREVIMED
POUR
UN
MONTANT
DE
24
263,00
€ HT
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
gère
plusieurs
établissements
recevant
du
public
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences,
Considérant
la
nécessité
d’équiper
ces
bâtiments
en
défibrillateurs
automatiques
externes
conformément
à la règlementation
applicable,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
conclu
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
portant
sur
la fourniture
de
20
défibrillateurs
automatiques
externes
et
de
leurs
accessoires,
à
la
société
PREVIMED),
sise
626
route
des
oliviers
à LA
FARE
LES
OLIVIERS
(13580)
pour
un
montant
de
24
263,00
€
HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le compte
60632
«
Fournitures
de
petit
équipement
».
Fait à Etréchy,
le AS
ma:
2o9<
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90