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Conseil Municipal - CM 28 JANV 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Orival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 JANV 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
Conseil Municipal du Mardi 28 janvier 2025
Page 1 sur 6 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 28 janvier 2025
RÉPUBLIQUE Convocation le : 20/01/2025 Secrétaire de séance :
FRSNSAIS Affichage le : 20/01/2025 Monsieur TURQUIER Didier
NE RTARITIVE Nom Prénom Nom Prénom
DUCHESNE Daniel P LACAILLE Véronique P
DEVAUX Loïc P LAGNEL Jérôme A
COLANGE Philippe P LEROY Fabien PVR
CONSEIL GONCALVES Sérafina P PELLETIER Emilie P
MUNICIPAL ALARD Daniel A RACKO Nathalie P
BEAUCHEF Antoine P ROGISTER Danielle P
Mardi 28 janvier CATHERINE Laurent A TURQUIER Didier P
DOHERTY Sonia P Formant la majorité des membres en
2025 exercice
Pouvoir (s) : Monsieur LEROY Fabien à Monsieur DEVAUX Loïc
Légende : P : Présent (e), À : Absent (e), E : Excusé (e), PVR : Pouvoir
Ouverture de séance à 18h30.
1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil en date du 23 décembre 2024
Lecture du conseil municipal du 02 décembre 2024 par Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, et signature des élus de l'approbation.
2. Finances Locales
a) Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L1612-1,
Considérant que la commune n'a pas voté le budget 2025 avant le 31 décembre 2024,
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales permet que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget primitif 2025 dont le détail figure ci-dessous :
Beni Montant autorisé
Code Libellés Dada eu avant vote du EP
Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204 subventions 10 000.00€ d'équipement versées) 7;
Article 203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais 10 000.00€ 2 500.00€ d'insertion ° ° Chapitre 21 | Immobilisations corporelles (budget cumulé (57 213,08€) _ RAR 2023 (9111,70€)) 48 101.38€ 12 025.34€
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Pour Contre Abstention(s) décide :
DUCHESNE Daniel X
DEVAUX Loïc X
COLANGE Philippe X
GONCALVES Sérafina X
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine X
Page 2 sur6 CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XIXxIXxX
IX
IX)
|x]x
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
12 0 0
crédits afférents au remboursement de la dette.
° D'AUTORISER jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2025 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
b) Devis Service Techniques
Le démoussage des toitures des bâtiments communaux, notamment l'école, est évoqué par Monsieur
COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire. Deux devis ont été réceptionnés dont voici le détail : Entreprise LAIR COUVERTURE : 19 734.66€TTC
Solution Drone Service : 14 O68E€TTC
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
décide :
Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina XIX
IX 1x
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine x
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XxXIXIX
IX
x)
[xx
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
12 0 0
montant de 14 068€.
2025.
e D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis de l'entreprise Solution Drone Service pour un
e D'affecter cette dépense à l'entretien des bâtiments publics (615221) sous réserve du Budget Primitif
Le renouvellement de la convention AIPPAM est présenté par Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au
Maire.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
décide :
Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie XX!
xx!
|x|
[xx
IX IX
Page 3 sur 6 RACKO Nathalie X
ROGISTER Danielle X
TURQUIER Didier X
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 12 0 0 e D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec l'association AIPPAM pour l'entretien d'une
partie des espaces verts de la commune concernant l'année 2025 pour un montant de 13 680.70€.
Q D'affecter cette dépense au compte 615231 sous réserve du Budget Primitif 2025.
L'acquisition d'une tondeuse pour est proposée aux membres de l'assemblée délibérante via le devis n°74370 de l'entreprise MOREL ESPACES VERTS d'un montant de 7 399€TTC qui inclut la reprise de la tondeuse HUSQVARNA RIDER 216 AWD.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Pour Contre Abstention(s) décide :
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier
x!
[x|x|x|>x
XIX
IX IX IX
[xl
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 12 0 0 0 D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis n°74370 de l'entreprise MOREL ESPACES VERTS d'un montant de 7 399€TTC qui inclut la reprise de la tondeuse HUSQVARNA RIDER 216 AWD. e D'affecter cette dépense dans les immobilisations corporelles de la commune.
e De sortir de l'actif le matériel repris.
L'acquisition d'un souffleur à dos à batterie est débattue avec à l'appui le devis n°74371 de l'entreprise MOREL ESPACES VERTS d'un montant de 3 360€TTC.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Pour Contre Abstention(s) décide :
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier
XX)
x
XX
IX IX
XIX
IX IX IX
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 12 0 0 ° D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis n°74371 de l'entreprise MOREL ESPACES VERTS
d'un montant de 3 360€TTC.
e D'affecter cette somme dans les immobilisations corporelles de la commune.
Page 4 sur 6 Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, détaille le devis n°0020125AL de l'entreprise VERTICAL-R concernant la dévégétalisation du contour de l'église. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
décide :
Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina XX
IX
IX
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine x
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique XX
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XX
IX) xX]><
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
12 0 0 e D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le devis n°0020125AL de l'entreprise
VERTICAL-R concernant la dévégétalisation du contour de l'église d'un montant de 15 O66€TTC.
e D'affecter cette dépense au compte 615231 sous réserve du vote du Budget 2025.
Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, expose le devis Q.0601325.X.H2 A de l'entreprise DUVAL Électricité concernant le chauffage dans l’église pour un montant de 8 834.17€TTC.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
décide :
Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine X|
[xxx
x
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XIXIX
XX)
[xx
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 12 0 0
8 834.17€TTC.
+ D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le devis Q.0601325.X.H2 A de
l'entreprise DUVAL Électricité concernant le chauffage dans l'église pour un montant de
+ D'affecter cette dépense en investissement sous réserve du vote du Budget 2025.
Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, relate le renouvellement de contrat n°25/004 concernant la vérification et la maintenance des extincteurs et du Robinet Incendie Armé avec l'entreprise NORMANDIE INCENDIE.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
décide :
Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina XIX|xIx
ALARD Daniel
Page 5 sur 6 x BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XIXIX
IX
IX)
[xx
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 12 0 0 e D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le contrat n°25/004 de l'entreprise
NORMANDIE INCENDIE concernant la vérification et la maintenance des extincteurs et du Robinet
Incendie Armé.
e D'affecter cette dépense en fonctionnement sous réserve du vote du Budget 2025.
3. Questions et informations diverses :
-Retour de la cérémonie des vœux le 23 janvier 2025 à 18h30 par Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire.
-Manifestation du 28 février 2025
-Réception des conventions financières concernant d'une part l'installation du store occultant de l'école
maternelle (747.97€) et d'autre part les luminaires LED à la salle Val Doré (748.95€).
-Signature de la convention de mise à disposition de services — Distribution de documents d'information liés à
la collecte des déchets ménagers et assimilés (0.20€ par foyer concerné par la distribution
-Kermesse prévue le 13 juin 2025.
-Une demande de salle pour la pratique du yoga est reçue ce jour, les élus proposent le tarif de 720€ par an
sur 36 semaines soit 20€ par semaine pour environ 1h30 d'activité par semaine.
Clôture de la séance à 19h58.
Monsieur TURQUIER Didier Monsieur DUCHESNE Daniel
Secrétaire de séance Maire d'ORIVAL
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