Compte-Rendu - CR CM 240519

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Compte-Rendu - CR CM 240519 Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Devise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 240519)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2019 à 20 heures 30

Présidence : Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise

Présents : MRS. & MMES. TARDY Pascal, Maire de La Devise, ROUSSEAU Daniel, CHARPENTIER Marie-Véronique, Maires délégués, BAS Sylvain, TENAILLEAU Suzette, PERRIN Patrick, SAMAIN Philippe, SALAUN Céline, MAINARD

Nadine, THOMAS Gaël, adjoints, ALLEAU Jean-Marie, ARNAUD Maïté, BARBIN Jean-Raymond, BERETTI Lydia, BLANCHET Aline, DAMPURE Guillaume, DECOURT Isabelle, DUBOIS Richard, GAILLET Mireille, GOUINEAU

Anthony, MADEUX Samuel, MASSE Gérard, MEZILLE Jean-Jacques, OUVRARD Julien, RANGIN Nadine, conseillers municipaux.

Monsieur Gérard MASSE, arrivé à 20h54, n'a pas pris part au vote pour la I°"* délibération

Absents excusés et représentés : M. Jean-François DAMAS donne pouvoir à M. Sylvain BAS, M. Marc CHARPENTIER donne pouvoir à Mme Marie-Véronique CHARPENTIER, M. François CADU donne pouvoir à Mme Isabelle DECOURT

Absent excusé : M. Christophe BARIL

Absent : M. Nicolas BEROUJON

Secrétaire de séance : Mme Marie-Véronique CHARPENTIER

de

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de La Devise en date du 19 avril 2019 est approuvé à l'unanimité. Madame Maïté ARNAUD souligne qu’une commission scolaire était demandée lors de cette dernière réunion de Conseil Municipal, ce qui a été consigné sur ce compte-rendu. Aucune réunion n’a été organisée depuis. Madame Marie-Véronique CHARPENTIER répond attendre la fin des inscriptions scolaires pour convenir d’une date. Madame Maïté ARNAUD répond qu’aucune information n’a été donnée à la commission de toute l’année scolaire et qu’il n’est pas nécessaire selon elle d’attendre les inscriptions scolaires pour réunir la commission.

Madame Marie-Véronique CHARPENTIER est désignée secrétaire de séance.

> CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION

NOUVELLE AQUITAINE A LA COMMUNE DE LA DEVISE CONCERNANT L'ORGANISATION, LE

FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la compétence transports scolaires a été transférée du Département à la Région Nouvelle Aquitaine depuis la rentrée scolaire 2017. La commune de LA DEVISE reste délégataire en qualité d’Autorité Organisatrice de Second Rang sur son périmètre. Une nouvelle convention est ainsi présentée, pour une prise d’effet au 1 juin 2019 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022.

Les tarifs pour les familles ont changé pour la prochaine rentrée scolaire 2019-2020. La Région a souhaité mettre en œuvre sur l’ensemble de son territoire un règlement des transports scolaires harmonisé pour toutes les familles. Ainsi, la Région a adopté une tarification solidaire selon un barème basé sur le quotient familial. Également, les titulaires d’une carte scolaire auront un accès gratuit sur l’ensemble des lignes routières organisées par la Région en dehors des jours et périodes scolaires.

Il est souligné que les familles qui tarderaient à procéder à l’inscription de leurs enfants devront régler les frais d’inscription d’un montant de 15 € (après le 20 juillet 2019).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

> AVIS SUR LE PROJET DE PLAN D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE

L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD

Le conseil communautaire de la CDC Aunis Sud a récemment délibéré sur l’arrêt du PLUi valant Programme Local de l’Habitat. Les conseils municipaux des communes ont trois mois pour délibérer et émettre un avis sur le projet arrêté.

Monsieur le Maire rappelle que les élus spécialement missionnés pour ce PLUiH ont participé à de nombreuses réunions avec la CDC et le cabinet d’étude CITADIA, retenu pour accompagner les communes et la CDC sur le projet. Une réunion spécifique avait été organisée par Monsieur Jean-François DAMAS, adjoint en charge du dossier, au moins de novembre 2018 pour restituer au conseil municipal tout le travail qui avait déjà été réalisé.

Une présentation du projet dans son ensemble a été préparée par Monsieur Jean-François DAMAS, dans l’impossibilité de participer à ce conseil municipal. Monsieur le Maire commence par le remercier pour ce travail et poursuit par la présentation du support avec Monsieur Sylvain BAS. Ainsi, après avoir rappelé ce qu’est un PLUI et les étapes clés de sa préparation, le diagnostic a été décliné dans ses différents thèmes. Les trois principes du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été repris. La construction du projet réglementaire a ensuite été énoncé dans ses perspectives chiffrées pour la partie habitat et développement économique, avant de projeter les différents plans/documents du PLUiH portant la traduction réglementaire du projet.

Actuellement, les conseils communaux sont amenés à prendre une délibération pour donner un avis sur le projet, tout comme les personnes publiques associées, consultées pour avis. Une enquête publique sera ouverte pour une durée de 31 jours minimum à compter de septembre 2019. Des permanences auront lieu en notre mairie de La Devise les vendredi 20

septembre et mardi 8 octobre 2019 de 14h à 17h. En novembre 2019, d’éventuelles modifications pourront être apportées et le projet devrait recevoir approbation en décembre 2019 ou janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes Aunis Sud.

> QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire explique qu’il convient de mettre en place un nouveau régime indemnitaire pour les agents : le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Séjutions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Madame Claire GUILLOTEAU présente le nouvel outil indemnitaire. Le Conseil Municipal, dès qu’il sera finalisé et validé par le Comité Technique du Centre de Gestion 17, sera amené à délibérer. Monsieur le Maire précise qu’une réunion a eu lieu avec les agents pour les prévenir de l’avancée du dossier, et qu’il est allé au Centre de Gestion pour échanger sur le sujet.

L’appel d’offres pour le marché à procédure adaptée concernant les travaux d'accessibilité de la maternelle est clôturé et les entreprises ont été retenues pour chaque lot. Le montant des devis s’élève à 80 325,99 € avec options (80 941,95 € de dépense subventionnable prévu pour les demandes de subventions). Les travaux doivent débuter lundi 8 juillet 2019.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré avec les maires-délégués et les adjoints Monsieur et Madame DRAI, gérants de l’épicerie, pour la location de la réserve. Le local est prêt, mais ils n’ont pas encore donné réponse de leur décision pour louer.

Le Syndicat Mixte Charente-Aval s’est réuni récemment. Monsieur Richard DUBOIS accompagne Monsieur le Maire aux

différentes rencontres pour défendre le territoire.

Un rallye touristique automobile est organisé par le Foyer Rural de Doeuil sur le Mignon le dimanche 21 juillet prochain sur le thème de « La guerre de 100 ans ». Des véhicules stationneront sur notre commune choisie comme étape à Chervettes sur la place pour un jeu avec questions dans le petit abri en cas de pluie, et à Vandré autour de l’église et du lavoir.

Le RAM «Grains de Soleil » en partenariat avec le service enfance/jeunesse de la CDC Aunis Sud organise leur manifestation annuelle « Cap Loisirs » à Vandré le 8 juin 2019 toute la journée. Les rues Eléonore d’Olbreuse et Percheron seront fermées à la circulation jusqu’à la salle des fêtes. La manifestation se déroulera en partie à la bibliothèque, dans la salle de motricité de la maternelle, à la salle des fêtes, la piscine, sur l’aire de loisirs de l’Obrée et sur le stade de football. 500 à 800 personnes sont attendues pour l'évènement.

Le lendemain, dimanche 9 juin 2019, l’Association de Parents d’Elèves proposera un vide-greniers sur le stade.

Et la matinée du lundi 10 juin 2019, l'Etoile Amicale Populaire Vandréenne (EAPV) lâchera des truites pour un concours de pêche au petit lac de l’Obrée à destination des enfants de la commune, telle que la convention entre la commune et l’association le prévoit.

Le Tour Cycliste Poitou-Charentes empruntera nos routes les 27 et 28 août prochains, comme les années précédentes.

Un appel à candidatures a été distribué dans les boîtes aux lettres pour constituer une équipe d’enfants, adultes et adolescents représentant la commune aux jeux intervillages organisés cette année à Saint Mard le 7 juillet 2019.

Monsieur le Maire a été informé très récemment que la Direction des Infrastructures du Département avait prévu des travaux sur la départementale 114 rue de Verdun pour la reprise des trottoirs devant la pizzéria notamment. La circulation sera donc perturbée le temps des travaux prévus du 27 au 29 mai inclus.

Monsieur Daniel ROUSSEAU, ainsi que les agents techniques, sont remerciés par Monsieur le Maire pour la remise en état du boulodrome de l’aire de loisirs à Vandré, tant attendue par les adeptes de la pétanque.

Un point est fait sur la tenue des bureaux de vote des élections européennes pour le scrutin du 26 mai 2019.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marie ALLEAU qui lui a demandée au préalable de la réunion. Monsieur ALLEAU souhaite informer le conseil municipal de sa décision de démissionner du conseil. Monsieur ALLEAU souhaitait intégrer l’équipe municipale pour s’occuper de la voirie. Il remercie Monsieur le Maire pour sa confiance, et reste persuadé d’avoir rempli ses missions. Suite à des litiges avec des riverains de la commune, Monsieur ALLEAU déplore avoir entendu des réflexions désobligeantes à son égard d’un point de vue personnel. Monsieur ALLEAU s’est dit conscient que les fonctions d’élus pouvaient amener les habitants à formuler des critiques et remarques mais ne tolère pas qu’on puisse l’atteindre personnellement. Il a donc décidé de se retirer du conseil municipal en démissionnant de ses fonctions pour s’occuper sereinement de ses enfants et petits-enfants. Monsieur le Maire remercie Monsieur ALLEAU pour ce qu’il a pu

donner à la commune par ses compétences et connaissances en matière de voirie en qualité d’expert professionnel. Monsieur le Maire rappelle comme il est difficile par moments d’être à la place d’élus. Il dit avoir proposé à Monsieur ALLEAU de se mettre en retrait plutôt que de démissionner, mais respecte sa décision.

Monsieur Samuel MADEUX demande si la fête de l’été aura lieu cette année, tout comme le feu d’artifices. Il a demandé un devis à la société BREZAC qu'il a reçu. Le budget reste identique, tout comme les conditions de l’an dernier. Monsieur le Maire souhaite que la sécurité et notamment les distances réglementaires soient respectées. Monsieur Patrick PERRIN répond que le Comité Associatif La Devise a prévu de se réunir prochainement pour l’organisation de la fête.

Fin de séance : 22h45.

Fait à VANDRÉ - LA DEVISE, le 27 mai 2019

Le Maire,

Pascal TARDY