Compte-Rendu - CR CM 091118

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Compte-Rendu - CR CM 091118 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Devise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 091118)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidence : Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise

Présents : MRS. & MMES. TARDY Pascal, Maire de La Devise, ROUSSEAU Daniel et CHARPENTIER Marie-Véronique, Maires délégués, BAS Sylvain, PERRIN Patrick, THOMAS Gaël, SALAUN Céline, MAINARD Nadine, TENAILLEAU Suzette, adjoints, BERETTI Lydia, DECOURT Isabelle, CHARPENTIER Marc, GAILLET Mireille, BARIL Christophe, DUBOIS Richard, OUVRARD Julien, MASSE Gérard, BLANCHET Aline, MEZILLE Jean-Jacques, ALLEAU Jean-Marie, conseillers municipaux

Absents excusés et représentés : M. Jean-François DAMAS donne pouvoir à M. Sylvain BAS, M. Nicolas BEROUJON donne pouvoir à Mme Aline BLANCHET, M. Samuel MADEUX donne pouvoir à Mme Suzette TENAILLEAU, Mme Maïté ARNAUD donne pouvoir à Mme Isabelle DECOURT, M. Anthony GOUINEAU donne pouvoir à M. Gaël THOMAS, Mme Nadine RANGIN donne pouvoir à M. Pascal TARDY, M. Guillaume DAMPURE donne pouvoir à Mme Lydia BERETTI, M. François CADU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MEZILLE, M. Philippe SAMAIN donne pouvoir à M. Christophe BARIL

Absent : M. Jean-Raymond BARBIN

Secrétaire de séance : Madame Marie-Véronique CHARPENTIER

Ve + + + à

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de La Devise en date du 14 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Madame Marie-Véronique CHARPENTIER est désignée secrétaire de séance.

> MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le tableau des effectifs de La Devise a été modifié et approuvé en date du 6 juillet 2018. Certaines modifications doivent y être apportées à compter du 1° janvier 2019 sur la durée hebdomadaire de certains agents, compte tenu du nombre de jours travaillés différent en 2019.

Un agent a également dû être licencié pour inaptitude physique au grade d’Agent Spécialisé Principal des Écoles Maternelles de 1° classe au 28 août 2018. Le poste doit être supprimé du tableau.

À l’unanimité, le Conseil Municipal valide le nouveau tableau des effectifs présenté.

> CONDITIONS D’OCTROI DES CADEAUX DE FIN D'ANNÉE AUX AGENTS

L'article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que l’assemblée délibérante de chaque collectivité détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Ainsi, une collectivité qui souhaite offrir des cadeaux aux agents doit délibérer pour en fixer les conditions d’octroi ainsi que le montant.

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide donc d'offrir aux agents, titulaires et contractuels, des bons d’achats pour une grande surface pour un montant unitaire de maximum 100 €. Plusieurs montants de bons d’achat seront proposés en fonction du temps de travail de l’agent ou de son ancienneté,

> DUREE D’AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE RESEAU PLUVIAL RUE DES VIGNES À CHERVETTES

Monsieur Daniel ROUSSEAU, maire délégué de Chervettes, rappelle qu’il convient d’amortir la dépense du compte d’immobilisation correspondant à la participation communale pour les travaux du département sur la RD 118 rue des Vignes — Réseau pluvial.

La subvention d'équipement a été inscrite au compte d’immobilisation 204133, il convient donc d’amortir au compte 2804133 pour une durée maximale de 40 ans.

Monsieur le Maire propose d’amortir sur une durée de 10 ans. Voici le tableau récapitulatif de la proposition de durée d’amottissement :

Article 4 x Montant total à Durée Montant annuel à . Libellé : ; : :

amortissement amortir d’amortissement amortir

Subvention d’équipement

204133 versée au département 3302,83 € 10 ans 330,28 €

À l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition d'amortissement à compter de l’année 2019.

> RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE GENERALE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE POUR LA PERIODE DU 01/01/19 AU 31/12/22

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2018 qui a accepté l’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie pour l’année 2018. Il convient de délibérer de nouveau pour reconduire cette assistance sur la période 2019-2022,

Monsieur Daniel ROUSSEAU rappelle les missions du syndicat de la voirie avec les communes conventionnées, missions propres à améliorer la connaissance géométrique et structurelle du réseau routier et à déterminer des solutions techniques et financières de maintien du patrimoine routier communal.

Le coût annuel est assis sur une participation forfaitaire par habitant, modulée selon l’importance de la commune, à savoir pour la commune de La Devise : 0,70 € / habitant, soit 759,50 € par an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité l’assistance technique générale proposée par le syndicat Départemental de la Voirie et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,

> AVIS SUR LE PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE SAINT MARD

Une demande d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien composé de quatre machines d’une hauteur de 150 mètres sur la commune de St Mard a été déposée le 4 novembre 2016, par la SES Ferme Eolienne de St Mard, dont le siège se situe à Strasbourg.

Une enquête publique préalable est ouverte depuis le 10 octobre à la mairie de St Mard jusqu’au 9 novembre 2018. Les communes situées dans le rayon d’affichage du projet sont chargées d’afficher l’avis d’enquête publique, ce qui a été fait, et les conseils municipaux de ces mêmes communes doivent donner un avis sur le projet.

Monsieur Sylvain BAS, 1% adjoint en charge de la commission environnement, présente le projet. Chaque conseiller municipal a reçu, à l’appui de la convocation du présent conseil municipal, une note de synthèse du projet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet et donner son avis. Pour information, la commune de St Mard a donné un avis défavorable.

Madame Aline BLANCHET demande si les éoliennes seront visibles de Vandré. Sylvain BAS répond que oui. Daniel ROUSSEAU précise que sur les communes déléguées de Chervettes et de St Laurent de la Barrière, elles seront encore plus visibles, Marc CHARPENTIER intervient également pour dire que les éoliennes sont installées sur des terrains cultivés, ce qu’il trouve dommageable.

Après avoir fait un tour de table et en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable avec 24 voix CONTRE, 2 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

> AVIS SUR LE PROJET D’IMPLANTATION D'UN PARC EOLIEN SUR LES COMMUNES DE BERNAY ST MARTIN, BREUIL LA REORTE ET PUYROLLAND

Une autre demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien composé de huit machines d’une hauteur de 180 mètres sur les communes de Bernay-St-Martin, Breuil-la-Réorte, Puyrolland, a été déposée le 11 décembre 2017, par la SARL PARC EOLIEN DES CHENAIES HAUTES, dont le siège se situe à Brech dans le Morbihan.

Une enquête publique se déroulera du 12 novembre au 14 décembre inclus à la mairie de Bernay-St Martin. De la même manière que pour le projet de St Mard, La Devise faisant partie du rayon d'affichage, l’avis d’enquête publique a été affichée et le Conseil Municipal est amené à donner un avis. Les conseillers municipaux ont également été destinataires d’une note de synthèse du projet.

Monsieur Sylvain BAS présente le projet. Pour information toujours, la commune de Breuil la Réorte a donné un avis favorable au projet.

Après avoir fait un tour de table et en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable au projet avec 26 voix CONTRE, 2 voix POUR et 1 ABSTENTION. Monsieur le Maire termine en annonçant qu’un observatoire éolien départemental a été demandé par Monsieur le Président du Département, M. Dominique BUSSEREAU afin de dégager les zones les plus occupées. Aucun contrôle n’existe à ce jour sur les territoires notamment pour prioriser des zones moins fournies. Des règles devraient être fixées dès 2020 avec la mise en application du PLUÏH.

> DECISIONS DU MAIRE

Décision n° 2018 — 2809 — 9 du 28 septembre 2018 portant sur l’acceptation d’un chèque d’indemnisation de GROUPAMA suite au sinistre dans l’école primaire le 24 avril 2018

Décision n° 2018 — 1110 — 1 du 11 octobre 2018 portant sur la réalisation d’un emprunt de 40 000 € pour le budget commerces Place de la République

Décision n° 2018 —2310 2 du 23 octobre 2018 portant sur l’acceptation de dons

> QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités de la CDC Aunis Sud pour l’année 2017. Ce rapport, très agréable à lire, informe chaque conseiller (qui en est destinataire), des activités et des bilans dans l’ensemble de leurs compétences communautaires. Monsieur le Maire présente, page par page, les domaines présentés.

Un appel d’offres est en cours à la CDC Aunis Sud concernant le choix d’une entreprise pour les travaux sur la piscine de La Devise : un nouveau liner devrait être installé dans le grand bassin d’ici la prochaine saison estivale. Monsieur le Maire

pourra bientôt préciser ces travaux.

Monsieur Sylvain BAS poursuit en expliquant le résultat de l’étude sur la construction d’une nouvelle salle des fêtes réalisée par le Cabinet Moreau. Une étude comparative a été présentée sur le lieu et la commune d’implantation la plus favorable entre les trois communes déléguées. Il se trouve que Chervettes reste la mieux placée, proche de la mairie. Le terrain proposé à Vandré était situé en zone naturelle, trop proche de l’église, ce qui contraint trop fortement un éventuel projet d’un point de vue d'urbanisme. Quant à St Laurent de la Barrière, le lieu projeté nécessitait la réalisation d’une bâche incendie, engageant des coûts et de la surface supplémentaire. A cette étape de pré-étude, le Conseil Municipal devra se positionner dès le vote du budget 2019 pour choisir ou non de poursuivre l’étude en engageant un architecte pour arriver à un permis de construire, ce qui préciserait le projet et affinerait le coût des travaux estimé à ce jour à 1 208 000 € HT hors maîtrise d'œuvre pour une salle polyvalente d’une surface de 350 m? pour la salle principale et 575 m? pour l’ensemble du bâtiment. 3 800 nm? sont prévus en espaces verts, parkings et voies d’accès. L'accent a été mis sur le cadre extérieur qui doit être accueillant et agréable. Monsieur Jean-Jacques MEZILLE demande, dans le cas d’une construction d’une nouvelle salle, quelle pourrait être la destination de la salle des fêtes de Vandré dont la couverture a été refaire, Monsieur BAS lui répond que les travaux de réfection de la couverture étaient indispensables pour protéger le bâtiment, qu’il convient d’entretenir correctement. Cette salle communale aura forcément une utilité pour les associations ou pour l’école notamment.

Monsieur le Maire rebondit sur les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes à Vandré. Il remercie vivement l’entreprise Noureau et son équipe d'ouvriers qui ont œuvré pour faire vite compte tenu du climat pluvieux annoncé. Trois semaines avaient été prévues de blocage de la salle, deux semaines ont été suffisantes, laissant place aux activités des associations plus vite que prévu. La charpente découverte est en très bon état, seuls 4 chevrons ont été changés et offerts par

l’entreprise.

L'appel à candidature lancé par la commune pour trouver un aménageur pour le lotissement de la commune déléguée de Chervettes a été infructueux. Monsieur le Maire et Monsieur Daniel ROUSSEAU évoquent les risques si le projet ne sortait pas rapidement, vis-à-vis du PLUIH. Relancer l’appel à projets a été jugé inutile, puisque personne n°y a répondu récemment. Le géomètre est donc missionné pour déposer rapidement un permis de lotir qui pourrait être accepté pour le début d’année 2019, et commercialisé dès 2019. La voirie a été estimée à 140 000 € environ. L'idée reste de vendre les parcelles les plus proches de la voirie existante, afin de financer les travaux de voirie intérieure et de commercialiser les parcelles à l’arrière. 8 lots ont été dessinés d’une surface entre 813 et 917 nŸ.

L'appel à Manifestation d’Intérêt pour la revitalisation des centres bourgs initié par le Département et pour lequel notre commune avait été retenue n’a pas abouti. Monsieur ROUSSEAU explore d’autres pistes pour transformer l’îlot de ruines de

l’entrée Ouest de Chervettes.

Madame Isabelle DECOURT demande s’il est possible de sécuriser l’entrée Nord de Chervettes venant de St Mard. Monsieur le Maire répond qu’une demande sera faite auprès du Département en ce sens, s’agissant d’une route départementale. Une autre demande a été envoyée au Pinier. Le Département sera également sollicité pour sécuriser ce village.

Le repas des aînés a eu lieu le 20 octobre. 120 couverts ont été installés. La journée a été bien appréciée par les aînés. Des

photos sont projetées.

Le bulletin municipal avance bien selon Monsieur Gaël THOMAS, adjoint chargé de la communication. Il devrait être prêt pour une diffusion à la fin de l’année. Mireille GAILLET est appelée à informer l’assemblée de l’annulation du rallye d’automne compte tenu des manifestations annoncées au sujet des prix des carburants. Les risques de mouvement de groupe non contrôlables ont contraint les organisateurs à avoir décidé d'annuler la manifestation. Il est déploré que les bénévoles, actifs sur une année pour un tel événement, doivent être bien déçus, tout comme les passionnés amateurs.

Une plantation des arbres est prévue sur la commune de St Laurent de la Barrière le 24 novembre prochain par l’ACCA de St Laurent de la Barrière. Le Conseil Municipal Jeunes a été invité à y participer. Monsieur le Maire propose aux conseillers

municipaux disponibles et volontaires d’intégrer l’équipe bénévole partante.

Madame Marie-Véronique CHARPENTIER présente un rapport des actions du Conseil Municipal Jeunes : Elise CATEAU,

Maire du CM, est venu présenter le CM] au repas des aînés et a prononcé un discours. Un appel à candidature a été réalisé auprès des jeunes de Chervettes et de St Laurent de la Barrière pour rejoindre l’équipe municipal de jeunes de Vandré déjà formée. Une réponse positive pour l’instant a été recensée, mais d’autres sont attendues. Les jeunes ont prévu une étude du parcours et des énigmes dans le cadre de leur projet de mise en place d’un parcours de randonnée pour les familles. Une visite du centre équestre, à leur demande, aura lieu le 24 novembre au centre de St Georges du Bois « Les Cavaliers du Plaisir », en remerciant la structure d’avoir répondu présent à leur demande.

Une nouvelle association a déposé ses statuts en mairie : l’association Palets Vandré 17. Monsieur Patrick PERRIN, adjoint en charge de l’animation et des associations, doit se rapprocher des dirigeants pour organiser leur activité, puisqu'ils sont demandeurs d’un endroit pour s’entrainer à l’abri. Tout bâtiment communal mis à disposition devra faire l’objet d’une convention d’occupation que le Conseil Municipal devra accepter par délibération.

Il est rappelé qu’une commission aménagement élargie à l’ensemble du Conseil Municipal est prévue jeudi 15 novembre à 18h à la salle de St Laurent de la Barrière, le sujet principal traité étant l’avancée du PLUiH.

Les cérémonies du 11 novembre auront lieu à 9h30 à St Laurent de la Barrière et à 11h à Vandré. La cérémonie cantonale a lieu cette année à 12h à Surgères.

La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée le vendredi 14 décembre à 20h puisqu’une délibération concernera la validation du rapport sur les zones humides des 3 communes déléguées, et que le cabinet en charge de l’étude viendra en faire une présentation en amont du conseil.

La séance est levée à 22h35.

Fait à VANDRÉ - LA DEVISE, le 12 novembre 2018

Le Maire,

Pascal TARDY