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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour seance du conseil municipal du 5 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
FOLIO 199
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 DÉCEMBRE 2022
Début de la séance : 19 h 00
ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2022 Point présenté par Monsieur le Maire
FINANCES PUBLIQUES
2. Revalorisation de l’attribution de compensation dans le cadre du pacte financier et fiscal Projet de délibération présenté par Madame Lucette Diedrich
3. Partage de la taxe d'aménagement avec Carcassonne Agglo
Projet de délibération présenté par Madame Laetitia Laroche
RESSOURCES HUMAINES
4. Approbation du nouvel organigramme de la ville de Trèbes
Projet de délibération présenté par Monsieur le Maire
5. Mises à disposition réciproques d'agents entre la ville de Trèbes et le CCAS de Trèbes Projet de délibération présenté par Madame Jeannine Garino
6. Modification du régime des astreintes des agents de la ville de Trèbes Projet de délibération présenté par Monsieur Marc Maynard
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
7. Lancement de la révision du plan local d'urbanisme de la ville de Trèbes Projet de délibération présenté par Monsieur Jacques Sentenac
8. Élargissement de la bande cédée aux riverains du futur EHPAD
Projet de délibération présenté par Monsieur le Maire
ENVIRONNEMENT
9. Expérimentation de l'extinction de l'éclairage public
Projet de délibération présenté par Monsieur Jean-Pierre Lasgouzes
INFORMATIONS ET QUESTIONS
10. Informations sur les actes signés par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation Information présentée par Madame Maryse Saint-André
11. Questions diverses