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Déliberation - 15 habilitation maire pour souscrire a ladhesion avec le caue
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 15 habilitation maire pour souscrire a ladhesion avec le caue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 g
— : :
Reçu en préfecture le 13/04/2023
| | CRE 1304202 ER
ID : 02B-212000434-20230408-2023080415-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES |
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
DE LA COMMUNE DE BRANDO |
| N° 2023/15
du 08.04.2023
domaine 7.10
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT_|En exercice||_ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 13 13 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
03.04.2023 03.04.2023
Obijet : Habilitation au Maire pour souscrire à l'adhésion avec le CAUE (Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement)
SEANCE DU 08 AVRIL 2023
Présents : Biaggi, Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Martini, Mattei, Sisco, Sanguinefti JL Sanguinetii P,
Sisco, Vuillamier,
Représentés : Fustier, Launoy, Pardini,
Absents : Esposito, Giorgi, Lancelle, Luciani, Marchioni, Peretti,
Secrétaire : Vuillamier
Le Maire rappelle que chaque année le CAUE répond à un grand nombre de
demandes de conseils, une adhésion individuelle est nécessaire pour financer les actions menées.
Il propose que la Commune adhère à cette cotisation d'un montant de 400 €
pour notamment bénéficier de conseils personnalisés sur des projets
d'aménagement, de rénovation ou de réhabilitation ou encore pour être assisté d’Un professionnel pour participer aux jury de concours, aux commissions d'appel d'offres, aux comité de pilotage.
Après examen et délibération, le Conseil
APPROUVE la proposition du Maire
HABILITE le Maire à signer le bulletin d'adhésion avec le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI
/ LE
1 Lt