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Arrêté - Conseil General Arrete 12 06 20 15 0210
Arrêté - Conseil General Arrete interdiction circulation
Arrêté - Arrete Zone 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Royale.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Zone 30)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
D’EURE
ET
LOIR
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
instaurant
une
«
zone
30
»
en
agglomération
no
Le
LS.
©
+
eee
TT
_
PT
:
LE
MAIRE
DE
CHAPELLE
ROYALE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6-1 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2
et R
411-4;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
instructions
interministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(livre
| —
4°
partie;
relative
à
la
signalisation
de
prescription),
VU
l'avis
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir
en
date
du
17
juillet
2015,
Considérant
que
l'importance
de
la
vie
locale
nécessite
de
rechercher
un
équilibre
entre
la
circulation
automobile
et
les
modes
de
déplacement
doux,
et
que
cet
équilibre
peut
être
trouvé
en
instaurant
une
«
zone
30
»,
ARRETE
ARTICLE
1°:
|| est
instauré
une
«
zone
30
»
dans
le
centre
bourg
de
la
commune
de
CHAPELLE
ROYALE, Les
limites
de
cette
zone
sont
définies
comme
suit
:
RD
921
: du
PR
48+765
(Rue
de
Bel-Air)
au
PR
49+230
(Rue
Jean
Moulin
à
l'intersection
avec
la
rue
du
Pont-de-l’Yerre)
:
RD
927
: du
PR
77+050
(Rue
du
stade)
à
l'intersection
avec
la
RD
921
(Rue
Jean
Moulin)
;
RD
120
: du
PR
7+610
(Rue
de
l’Arbre
de
la
Liberté)
à
l'intersection
avec
la
RD
921
(Rue
Jean
Moulin)
:
Rue
du
Moulin
à
Tan
: depuis
l'intersection
avec
la
rue
de
de
Bel-Air
(RD
921)
sur
une
longueur
de
37
mètres ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
à
la
charge
de
la
commune
de
CHAPELLE
ROYALE.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
à
l'article
1°
prendront
effet
après
la
signature
du
présent
arrêté
et
après
l'aménagement
cohérent
de
la
zone
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
mairie.
ARTICLE
5
: La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'ORLEANS
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
: M.
le
maire
de
la
commune
de
CHAPELLE
ROYALE,
M.
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
d'Eure
et
Loir,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à :
M.
le
président
du
Conseil
départemental
d'Eure
et
Loir
A
CHAPELLE
ROYALE,
le
‘3
ls
+
sis
a DETCIBERAFION
RENE
VACUTOIRE.,
Le
maire,
Lransmise
à la Préfeviure
à
©
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VeS Le
1
——
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Publiée
où
notifiée
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DOCUMENT
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