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Déliberation - a3vuvhhkbpwwwcm
Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Cugny.
Lien du pdf (Déliberation - a3vuvhhkbpwwwcm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE.
COMMUNE DE CUGNY.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juin 2016 à 18 H
Présents : Tous sauf M Baralle (pouvoir M Bono), R Cavalet (pouvoir D Lobbé) et N Deligny
Secrétaire : J Clément
Lecture du compte rendu et signatures
ORDRE DU JOUR
FUSION DE LA C32S AVEC LE CASQ : Le Conseil, après avoir écouté les explications de Monsieur Le Maire, décide d’approuver la fusion tout en émettant des réserves au niveau fiscalité. Délibération prise
FDS 2016 : Le Département nous octroie une subvention de 70 % pour les travaux prévus Rue du Cimetière Le Conseil accepte et les travaux seront programmés en 2017. Délibération prise.
PLAN DE ZONAGE RUE DE LA HAUT : Pour réaliser les travaux d’assainissement dans cette rue, il est nécessaire de modifier le plan de zonage. Le Conseil accepte. Délibération prise.
COMMISSION CHARGEE D’EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGE : Suite au projet de construction des éoliennes, une commission doit être créée pour la répartition des taxes en résultant. La Commune doit élire un représentant. M Bono est élu. Délibération prise.
DECISION MODIFICATIVE N°1 : Le Fond de péréquation étant plus élevé, Le Maire propose de modifier le budget pour intégrer ce plus en investissement.
A savoir : compte 7325 : 2000 € ; compte 023 : 2000€ ; compte 021 : 2000 € ; opération 03.16 travaux divers : 2000€ Délibération prise.
FONDS D’AMORCAGE : Le Conseil décide de reverser l’intégralité du fonds d’amorçage reçu pour les activités périscolaires au Syndicat. Délibération prise
TRAVAUX RUE DU RIEZ : Pour stabiliser les bordures le long des écluses, le devis de l’Entreprise GUERREAU est retenu.
QUESTIONS DIVERSES
Stationnement gênant : Les cantonniers vont implanter des plots pour éviter des stationnements génants sur le chemin de l’école.
Déchets : Des poubelles seront placées dans le village, merci de vous en servir.
Valor : le Conseil est sollicité pour préparer les colis le 22 juin.
Levée de séance à 19 heures