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Déliberation - bkpr57n6lzxtde Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Cugny. Lien du pdf (Déliberation - bkpr57n6lzxtde)Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Investissement et développement économique, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de SAINT-QUENTIN

Commune de Cugny

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2017

Date de la convocation : 08 novembre 2017

Date d'affichage : 08 novembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le seize novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Michel BONO, maire.

Présents : Michel BONO, Daniel LOBBÉ, Jacques CLÉMENT, Lionel DOURNEL, Jean François PRÊTRE, Rénaldo CAVALET, Régine SÉTIAUX, Nathalie DELIGNY, Marjorie BARALLE, Ségolène DELAHAYE Bruno LETUPPE, Gilles ERB, Jean Paul PARENT.

Absente excusée :, Coralie MAILLOT

Secrétaire : Bruno LETUPPE.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

Tarifs des concessions dans le cimetière communal

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité:

Fixe les tarifs et la durée des concessions du cimetière et de l’espace cinéraire à compter du 17 novembre 2017 : 1- CONCESSIONS (2,5m² environ et hors frais de timbre et d’enregistrement) : - concession de 30 ans : 150 €

- concession de 50 ans : 200 €

2- CAVEAUX (2.5m² environ et hors concession, frais de timbre et d’enregistrement)

Concession 30 ans Concession 50 ans

1 place 400 € 500 €

2 places 700 € 850 €

3 places 1 000 € 1 200 €

4 places 1 300 € 1 500 €

3- COLUMBARIUM - Concession trentenaire (hors frais de timbre et d’enregistrement) : - Habitants de Cugny: 700 €

- Personnes Extérieures : 900 €

- Fourniture d’une plaque d’identité avec gravure : 200€

4- JARDIN DU SOUVENIR :

- Taxe de dispersion des cendres : 30 €

- Fourniture d’une plaque d’identité avec gravure : 200€

Dit que les concessions sont indéfiniment renouvelables aux prix du tarif en vigueur au moment de leur renouvellement. Le concessionnaire lui-même, ou si celui-ci est décédé, les ayants droit directs peuvent demander le renouvellement. Dit que les recettes des concessions du cimetière (caveau et columbarium) iront intégralement au budget communal. Délibération prise

Tarifs 2018 de location de la salle des fêtes communale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : TARIFS

Les tarifs de la redevance pour la mise à disposition de la salle des fêtes communale, à partir du 1er Janvier 2018, sont fixés selon le barème suivant :

Habitants de Cugny Extérieurs

Sans Chauffage Avec Chauffage Sans Chauffage Avec Chauffage

Week End 120 € 160 € 210€ 260€

Vin d'Honneur (4h) 40€ 60€ 60€ 80€

Si les locaux ne sont pas rendus propres, la commune fera intervenir le personnel communal et appliquera un tarif forfaitaire de nettoyage de 100 € qui sera déduit de la caution.

Chaque association communale bénéficie de la gratuité de la première location et de la vaisselle (sauf la casse ou perte qui sera facturée).

Les dates de location avec chauffage seront déterminées par les services de la Mairie en fonction de la météo.Article 2 : PAIEMENT

Cette somme sera payée auprès du Trésorier Municipal.

En cas de dédit :

- Désistement au plus tard 30 jours avant la date prévue : moitié du tarif en vigueur de la location. - Désistement moins de 30 jours avant la date prévue : montant intégral en vigueur de la location. - En cas de force majeure dûment prouvée (décès, maladie,…) : restitution de la caution. Article 3 : CAUTION

Une caution égale à 300 € devra être versée à la réservation des locaux, au moyen de deux chèques libellés à l’ordre du « Trésor Public » : l’un d’un montant de 100 € pour tout défaut de nettoyage ou de respect des consignes du tri des déchets, l’autre de 200 € pour toute dégradation matérielle. Après la location de la salle, un avis de paiement sera adressé au locataire, indiquant le montant de la location. Le chèque de caution sera rendu au locataire après encaissement du paiement de la location de la salle, si les dispositions de location de la salle ont été respectées, et, en cas de dégradation, après le règlement des réparations nécessaires. Article 4 : ASSURANCE

L’utilisateur doit remettre, dès la réservation ou lors de l’état des lieux, une attestation de responsabilité civile précisant la prise en charge de la location de la salle.

Article 5 : ETAT DES LIEUX

Un état des lieux aura lieu lors de la remise des clés. Après réalisation de l’état des lieux de fin de location, et en cas de contestation de dégradations, le Conseil Municipal statuera sur le montant de la restitution de la caution au vu d’un état justificatif du montant des frais de remise en état ou de remplacement du matériel.

Délibération prise

Décision modificative budgétaire n°2/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la décision modificative n°2 du budget primitif 2017 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-dessous.

Section de fonctionnement

615221 Entretien bâtiments publics - 1917.00 €

- 7 047.00 €

60633 Fournitures de voirie - 1500.00 €

615232 Entretien des réseaux - 3 000.00 €

6413 Personnel non titulaire - 70.00 €

6454 Assedic - 10.00 €

6475 Médecine du travail - 50.00 €

6531 Indemnités des élus - 500.00 €

6411 Personnel titulaire + 1 132.00 €

+ 7 047.00 €

6451 URSSAF/CNRACL ouvr. + 4 242.00 €

6453 Caisses de retraite + 130.00 €

6455 Assurance du personnel + 174.00 €

6458 Adhésion au CNAS + 269.00 €

023 Virement à la section d’investissement + 1 100.00 €

Section d’investissement

021 Virement de la section de fonctionnement + 1 100.00 €

2111-1016 Achat et aménagement de terrain - 2 100.00 €

2158-0517 Achat désherbeuse thermique - 1 900.00 €

21316-0317 Reprise des concessions cimetière + 5 100.00 €

Délibération prise

Adhésion Aisne Partenariat Voirie

Le conseil municipal,

Vu le nouveau règlement AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2018/2025, adopté par l’Assemblée Départementale lors de sa réunion du 25 septembre 2017,

Considérant que les communes pourront bénéficier d’une subvention APV du département sur leurs travaux de voirie dans la seule mesure où elles s’engageront formellement à adhérer à ce dispositif et à verser leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,

Après avoir entendu l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité : D’adhérer à AISNE PARTENARIAT VOIRIE pour la période 2018-2025 ; De s’engager à acquitter annuellement la cotisation calculée selon les règles précisées dans ledit règlement. Délibération priseProjet d’investissements 2018

La commission Budget et la commission des Travaux vous propose les projets d’investissement suivants pour 2018 :

Investissement DEPENSES Investissement RECETTES Voirie rue du Cimetière 32 379.00 € Subvention FDS rue du Cimetière 18 950.00 € Voirie Chemin d’Homblières 16 800.00 € Subvention FDS Chemin d’Homblières 8 700.00 €

Travaux USEDA – enfouissement des réseaux 79 335.00 € Fonds de concours WKN Fonds de concours CASQ 50 000.00 € 17 300.00 €

Extension vidéo-surveillance 15 000.00 € Subvention DETR 7 000.00 € Aménagement de terrain (clôture) 7 000.00 €

Aménagement de trottoirs ( rues du Château et de

l’Eglise) 10 000.00 €

TOTAL 160 514.00 € TOTAL 101 950.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident ces propositions et décident de les porter à la validation lors du débat d’orientation budgétaire 2018.

Projet d’enfouissement des réseaux rue du Château et rue Neuve

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’effacement des

réseaux électriques, éclairage public et téléphonique liés au projet 2014-0783 rue du Château et rue Neuve.

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à :

182 029.12 € HT. En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût

total s’élève à 66 436.05 € HT.

M. le Maire propose au conseil municipal d’acter la validation de ce projet sur la base de ces tarifs et d’envisager la programmation de

ces travaux sur 2019/2020.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés

à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté;

Délibération prise

Questions diverses

- Cérémonie des vœux : le 28 janvier 2018

- Réunion de la commission des Fêtes : le 01er décembre 2017 à 18heures