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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 066)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-066
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 91 ET 91 BIS RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 60150 THOUROTTE fra
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-1 et suivants : e Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-8 et suivants : e Vu le code pénal et notamment son article R.610-5;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
+ Vu la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, pour des travaux de renouvellement d’un hydrant (appareil de fontainerie), au 91 et 91 bis rue de la République à Thourotte:
e Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité et de bonne exécution des travaux, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur cette voie ; e Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;
ARRÊTE
Article N°1 : Nature des travaux
Des travaux de renouvellement d’un hydrant, également désigné comme appareil de fontainerie, seront réalisés par SUEZ EAU FRANCE devant le 91 et le 91 bis rue de la République à Thourotte, du 2 juillet au 12 juillet 2025 inclus.
Article N°2 : Circulation
La circulation sera maintenue, mais limitée à 30km/h au droit du chantier.
Un empiètement sur la chaussée est autorisé pour la réalisation des travaux.
Article N°3 : Stationnement
Le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée dans la zone concernée (91 et 91 bis rue de la République) pendant toute la durée du chantier.
Article N°4: Signalisation
L'entreprise SUEZ EAU France est chargée de la mise en place, de l’entretien et du retrait de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article N°6 Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°7: Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 23/06/2025
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Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 23 juin 2025