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Déliberation - 03100125 Demande de subvention DSEC suite episode cevenol du 17.10.24
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 03100125 Demande de subvention DSEC suite episode cevenol du 17.10.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD
-42520-
Nbr conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 9
Quorum : 7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq le dix du mois de janvier à 20 heures se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Annick FLACHER, Maire
Présents : FLACHER Annick, GERY Jacques, NAVEZ Marie-Louise, BLANC Emilie, CANET Véronique, BARDY Benoît, DUPINAY Pierre, GIRAUD Jean, ROUCHOUSE Muriel
Excusé : LIMONE Julien, GRANGE Yves, CLUZEL Anthony
Absente : DEGAND Nathalie
Secrétaire de séance : NAVEZ Marie-Louise
N° 03 100125
OBJET : Demande de subvention DSEC suite épisode cévenol du 17 octobre
2024
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'Etat a institué une dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales touchées par des évènements climatiques (DSEC). Cette dotation concerne notamment les dommages aux ouvrages d'art, digues, réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées...
Elle informe également le conseil municipal que la commune de Saint Appolinard a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 31 octobre 2024 paru au Journal Officiel du 5 novembre 2024 au titre des inondations et des coulées de boues survenues les 17 et 18 octobre 2024.
Le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DSEC à la Préfecture de la Loire pour faire face au coût que représente la remise en état
° du Pont de Fallot,
° d'un mur de soutènement à la Chavannerie
° des chemins d'accès au réservoir d'eau potable communal de Mérigneux et à celui du filtre à
roseaux communal de Pourzin,
° du remplacement des drains de la station d'épuration de Pourzin
+ de lareconstruction de passages à gué sur le ruisseau le Pontin qui fait limite avec le département de l' Ardèche
« de la remise en état de la STEP du Bourg Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-21420201 2-20250110-031 00125-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 14/01/2025
Publication : 14/01/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
suite aux dégâts provoqués par l'épisode cévenol du 17 octobre 2024. MAIRIE DE SAINT APPOLINARD
-42520-
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
e AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DSEC
° DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025
° PRÉCISE que le cumul 2023 des comptes administratifs commune et assainissement collectif
n'est pas représentatif de la situation communale. En effet, en 2023, la réhabilitation de la STEP
du Bourg a occasionné pour plus de 700 000.00 € de travaux. Il conviendrait donc d'en tenir
compte pour déterminer l'éligibilité de la commune ainsi que le taux éventuel attribué.
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le secrétaire de séance Le Maire
A. FLACHER
LUN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202012-20250110-03100125-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 14:01:2025
Publication : 14/01/2025
Pour l'autorité compétente par délégation