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Déliberation - 130 23 Retrocession LINEA construction élargissement avenue de Verdun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 130 23 Retrocession LINEA construction élargissement avenue de Verdun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231218-D130_23-DE
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Délibération
n°130-23
Objet:
Rétrocession
d’une
bande
de
terrain
parcelle
BK
221
au
‘Mornant
profit
de
la
commune,
dans
le
cadre
du
futur
élargissement
de
l'avenue
de
Verdun
Date
de
convocation
: 12/12/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Anne-Catherine
VALETTE
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND-BOIRON-
Sophie
PIVOT
-
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
-—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
- Anne
BLANCHET
-— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD.
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
En
juillet
2022,
la
commune
de
Mornant
a lancé
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMD)
pour
la réalisation
d’une
opération
immobilière
sur
les
parcelles
communales
BK
221
et
BK
222,
à
savoir
le
terrain
d’assise
du
bâtiment
de
la
Poste
et
le
terrain
accueillant
actuellement
un
ancien
cabinet
dentaire
(désaffecté),
à l'angle
de
l'avenue
du
Souvenir
et de l’avenue
de Verdun.
La
délibération
58/23
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
a validé la désignation
de
LINEA
CONSTRUCTION
associé
à
l’'ATELIER
ROCHE
comme
lauréat
de
cette
consultation. La
demande
de
permis
de
construire
a été
déposé
par
LINEA
CONSTRUCTION
le 1er
aout
2023,
pour
la réalisation
d’une
opération
de
22
logements,
44
stationnements
et
6 cellules
commerciales
en
rez-de-chaussée.
Le permis
est en
cours
d’instruction. Parallèlement,
l'avenue
de Verdun
est inscrite
dans
une
opération
de requalification
en
lien
avec
le
projet
de
revitalisation
du
centre
bourg
de
la
commune.
L’avenue
de
Verdun,
voie
de
desserte,
vise à devenir
un
axe
dynamique
de la commune,
accueïllant
davantage
de
services
(commerces,
services,
équipements)
et logements
répondant
à
l'ensemble
des
besoins
des
habitants
: une
«
colonne
vertébrale
»
telle
que
désignée
dans
le PLU.
La commune
s’est engagée
dans
une
démarche
visant
à recentrer
son
cœur
de ville vers
l'avenue
de
Verdun,
qui
doit
perdre
son
statut
de
transit
pour
devenir
une
véritable
artère
de
centre-ville,
à proximité
de la place
de la Liberté.
Une
1è'e tranche
de travaux
débutée
en
2022
au
Nord
entre
le boulevard
du
Général
de
Gaulle
et la rue
des Arches
s’achèvera
cette fin d'année.
Les
études
pour
la 2ème tranche
débuteront
en
février
2024
pour
des
travaux
découpés
en
2 phases
:
-
Phase
1 en
2025
au
Sud
entre
le boulevard
du
Pilat
et le bâtiment
de l'OPAC
;
-
Phase
2 dans
la partie
centrale
au
droit
du
projet
OAP
de
la Poste
au
cours
du
prochain
mandat.
L'opération
est
réalisée
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
Mornantais.
Le
programme
de
la 2ème
tranche
de
l'opération
a été
approuvé
en
Bureau
Communautaire
du
22
septembre
2022
par
délibération
n°
BC-2022-044.
Afin
de
permettre
ces travaux
de
requalification
sur la partie
ouest
de l'avenue,
il a été
demandé
au
promoteur
de
concevoir
son
projet
en
prévoyant
la
rétrocession
d’une
bande
de terrain
en
bordure
de la voie
au bénéfice
de la commune,
afin
de l’élargir.
Ce
recul
permettra
à terme
de
dégager
une
largeur
de
16m,
nécessaire
à l'aménagement
d’une
voie
carrossable
à
double
sens,
d’un
cheminement
mode
doux
à
l'est
et
d’un
trottoir
à l’ouest.
La
bande
de
terrain
nécessaire
à
l’élargissement
sera
délimité
précisément
par
un
bornage
amiable
établi
par
un
géomètre.
Elle
représente
environ
240
m2.
Cette
rétrocession
ne
fera
pas
l’objet
d’une
contrepartie
financière.
Les
aménagements
de
voirie
(réseaux,
revêtements)
sur
la
bande
concernée
seront
réalisés
par
le promoteur
avant
la rétrocession,
en
concertation
avec
la COPAMO
et la
commune. II,
LA
PROPOSITION
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le principe
d’une
rétrocession
gratuite
au
profit
de
la commune
d’une
bande
de
terrain
sur
la parcelle
BK
221,
qui
permettra
à terme
l'élargissement
de
l'avenue
de Verdun.
Après
rétrocession
au
profit
de
la
commune,
cette
bande
sera
versée
au
domaine
public. Cette
rétrocession
interviendra
après
réalisation
des
travaux
sur
la bande
en
question
par
LINEA
construction,
en
concertation
avec
la COPAMO
et la commune.
La commission Aménagement
du
territoire,
réunie
le 4 décembre
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier. III.
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231218-D130_23-DE
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
D’APPROUVER
la
rétrocession
gratuite
par
LINEA
CONSTRUCTION
au
profit
de
la commune
d’une
bande
de
terrain
d’environ
240
m2
sur
la parcelle
BK
221,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
d’élargissement
et
d'aménagement
de l’Avenue
de Verdun
à venir
;
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Mornant,
le
18
décembre
2023.
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER.