Compte-Rendu - CRCM Octobre 24

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Compte-Rendu - CRCM Octobre 24 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM Octobre 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 OCTOBRE 2024

Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-

Marie, Mme CAMPS Séverine, M. MZOURI Adel, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE

BALANDA Jean-Louis, Mme CULAT Danielle, M. COSTA Claude, M. DECROCK Frédéric, M.

DELANNE Claude, Mme HOGNON ALCARAZ Sophie, Mme JORDA Julie, M. PENEL Franck,

M. ROGÉ Pierre, Mme SOUBIELLE Eva.

Excusés : M. CAMALY Julien, Mme DEL AGUILA BARBE Anne donne pouvoir à M. LLUGANY

Julien, M. FILELLA David, Mme INIESTA Nuria, Mme ORTEGA-ROMERO Marie, Mme

SENEGA DUPRÉ Patricia.

Secrétaire de séance : M. COSTA Claude

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

1. Avenant à la convention d'objectifs et de financement ALSH avec la CAF intégrant les mesures

nouvelles prévues dans la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027

Monsieur le Maire expose :

Le présent avenant de portée générale vient modifier la convention d’objectifs et de financement établie le

17/03/2021 et permet de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévue par la convention

d'objectifs et gestion 2023-207 en faveur des accueils de loisirs sans hébergement.

Pour rappel les finalités de la politique d’action sociale familiale des caisses d'allocations familiales est fondée

sur des valeurs d'égalité, de solidarité, de neutralité et de respect de la laïcité. Les CÂF prennent en compte les

besoins des familles et les contributions des partenaires.

Les équipements et services financés au titre de l’action sociale de la branche famille doivent être accessibles à

Pensemble des familles, qu’elles disposent de revenus modestes ou expriment des besoins spécifiques comme

la situation de handicap d’un parent ou d’un enfant.

Les objectifs poursuivis par les mesures nouvelles prévues dans la Convention d’Objectifs et de Gestion

(COG) 2023-2027 sont notamment les suivants :

e Le complément inclusif ALSH qui permet de renforcer l’accueil des enfants et des adolescents en situation de handicap,

e La possibilité de financer les développements d'activité dans ces accueils via le bonus territoire Ctg,

e La prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne désormais financée dans son intégralité depuis le O1 janvier 2023,

e Intégration du plan mercredi dans le bonus territoire Ctg.

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant (ci-annexé) à la convention d’objectifs et de financement AISFI

avec la CAF ct précise que toutes les clauses de la convention initiales et de ses avenants (et leurs annexes)

restent inchangées et demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans

le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter et de l’autoriser à signer l’avenant à la convention

d'objectifs et de financement ALSI avec la CAF intégrant les mesures nouvelles prévues dans la Convention

d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 et tel qu’annexé à la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ APPROUVE Pavenant tel que présenté et annexé,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention à la convention d'objectifs et de financement ALSH avec la CAF ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

2. Avenant à la convention d'Accès à mon compte partenaire avec la CAF

Monsieur le Maire expose :

Au titre de leur activité professionnelle, certains agents de la commune disposent d’un droit d’accès au service

de consultation des Dossiers Allocataires par les Partenaires (Cdap}, hébergé au scin de Pespace sécurisé « moncompte partenaire » Ces droits d'accès sont définis et encadrés dans le cadre de la convention juridique au

portail EDEN Partenaire signée avec la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales.

Ce droit d'accès permet notamment de connaitre le quotient familial des allocataires afin de leur appliquer la

grille tarifaire de l'accueil de loisir périscolaire.

À ce jour le nombre d’habilitations initialement prévues dans le bulletin d'adhésion à ce service est de deux

agents.

Il convient pour des raisons de service d'augmenter le nombre d’habilitations et donc de le passer à trois.

Monsieur le maire donne lecture de l'avenant (ci-annexé) à la convention d'Accès à mon compte partenaire

avec la CAF.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter et de l’autoriser à signer l'avenant à la convention d'Accès à mon compte partenaire avec la CAF et tel qu’annexé à la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ __ APPROUVE l'avenant tel que présenté et annexé,

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention à la convention d’Accès à mon

compte partenaire avec la CAF ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

3. Acte Modificatif N°2 à la convention en date du 24/05/2024 pout les travaux de mise en

esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité basse tension et communications

électroniques « RD49 entre Charlemagne et Intermarché »

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de délégation de maitrise d'ouvrage avait été signée le 24 mai

avec le Sydeel 66 pour les travaux de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité basse

tension et communications électroniques « RD40 entre Charlemagne et Intermarché ».

La convention initiale signée stipulait un cout total estimatif des travaux à 129.415,00 € TIC dont

lautofinancement estimatif de la commune représentait 73.858,80 €.

Suite à des travaux supplémentaires et à l’actualisation des prix du nouveau marché travaux, le coût total

estimatif de l’opération s’élève à présent à 161.266,20 € TTC.

La participation et l’autofinancement estimatif de la commune s’élève à 103.134,70 € soit une augmentation de

29.275,90 €.

Le plan de financement initial est donc modifié et des compléments de titres pour la régularisation des

acomptes déjà demandés seront effectués.

Il convient donc d'approuver l’avenant n°2 à la convention signée le 24/05/2024 et d'autoriser Monsieur le

Maire à signer l’avenant ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ APPROUVE l'acte modificatif N° 2 tel que présenté et annexé,

+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à signé l’acte modificatif N°2 à la convention signée pour les travaux de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité basse tension et communications électroniques « RD40 entre Charlemagne et Intermarché » ci-annexé ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de cette affaire,

+ APPROUVE les modalités financières pour la régularisation des acomptes déjà versés.

4. Acte modificatif n° 2 au marché création espace public cœur de ville lot 1

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N° 39/2023 en date du 11 mai 2023 le Marché relatif aux

travaux marché création espaces publics — 3 sites cœur de ville — lot 1 - Démolitions-Gros Œuvre - Charpente

métal a été attribué à l’entreprise SUD BTP pour un montant de 244.661,78 € HT, que par délibération

N°34/2024 du 16 juillet 2024 a été autorisé la signature de l’acte modificatif N° 1 portant le marché initial à

247.259,37 € HT.

Au vu de l’avancement des travaux, il y a lieu d’ajuster le marché par voic d’un acte modificatif N°2 en tenant

compte des moins-values :

- Travaux en moins-value :

Couronnement UPN 320 et balançoires non réalisés.

Soit au total une moins-value de 4.328,65 € FT’.

Le marché ainsi modifié s'élève à 242.930,72 € FFT.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver lacte modificatif N°1 tel qu’annexé à la

présente.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ __ APPROUVE l'acte modificatif N° 2 tel que présenté et annexé,

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte modificatif N° 2 au marché public attribué à l’entreprise

SUD BTP ainsi présenté et tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

5. Décision modificative n° 4: Augmentation de crédits - section fonctionnement - section

investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité accepte la décision modificative suivante :

Section Fonctionnement

Dépenses Augmentation Diminution

crédits crédits

C/60611 : eau et assainissement 12.000,00 €

C/627 : services bancaires et assimilés 2.600,00 €

C/ 657348 : subventions de fonctionnement aux 12.900,00 €

autres communes

C/66111 Intérêts 2.500,00

TOTAL 4200,00 €

Recettes Augmentation Diminution

crédits crédits

C/70311 concession cimetières 4.331,00 €

C/7482 compensation perte taxe additionnelle 10.574,80 €

C/74718 Participations Etat-autres 3.285,00 €

C/73118 autres contribution directes 1.581,00 €

C/752 : revenus des immeubles 1.028,80 €

C/ 741121 : dotation solidarité rurale communes 7.855,00 €

C/741127 : dotation nationale péréquation 3.306,00 €

communes

TOTAL 4.200,00 €

Section Investissement

Dépenses Augmentation Diminution

crédits crédits

C/2111 terrains nus 954.897,48 €

C/2158 autres installations techniques 5.000,00 €

C/231 opé 248 22.000,00 €

C/231 opé 253 création giratoire voie douce 83.300,00 €

C/231 opé 256 15.000,00 €

C/231 opé 257 48.000,00 €

C/1641 Emprunts 5.000,00 €

TOTAL 1.133.197,48 €

Recettes Augmentation Diminution

crédits crédits

1641 emprunts 1.153.197,48

TOTAL 1.133.197,48 €

6. Mise à la réforme de biens communaux

Monsieur le Maire expose :

L'opération de mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable en cas

de démolition, de destruction ou de mise hors service d’une immobilisation résultant d’un acte volontaire (miseau rebut d’un bien en fin de vie ou devenu obsolète...) ou d’un évènement indépendant de la volonté de la

commune (incendie, vol.) dès lors qu'il n’y a ni prix de vente, ni encaissement d’une indemnité d’assurance,

autrement dit, sans contrepartie financière.

L'opération de mise à la réforme est une opération d’ordre non budgétaire constatée par comptable au vu des

informations transmises par l’ordonnateur, qui met parallèlement à jour l'inventaire.

Monsieur le Maire propose de valider l’ensemble des mises à la réforme et ce conformément au tableau

suivant :

Imputation 2138

Acquisition maison duriez 2138-2020-1702 17/02/2020 61.810,77 €

Acquisition maison chastaing 2138-2021-2206 23/06/2021 37.522,13 €

Imputation 2158

Auto laveuse | 2158-2014-602 | 20/05/2014 | 2.290,00 € Imputation 2182

Remorque basculante | 2182-301 [ 01/01/1996 | 1.489,27 € Imputation 2184

Windom xp imprimanteHP 21836200464904 28/04/2004 662,58 €

office jet

Téléviseur club house 2183-2015-776 01/12/2015 349,00 €

Imputation 2188

Televiseur samsung garderie 2188-2017-0703 07/03/2017 399,00 €

Réfrigérateur atelier 2188-2018-0904 09/04/2018 199,99 €

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- AUTORISE la réforme de ces biens répertoriés ci-dessus et qui ne figurent plus à Pinventaire

physique compte tenu de leur vétusté ou de leur obsolescence et mis au rebut.

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toute les démarches afférentes à cette opération,

notamment à signer toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

7. Admission en non-valeur et créances éteintes

Monsieur le Maire informe : certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de

recouvrement.

Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

+ les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement

n'a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à

préciser que l'admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait

à une situation permettant le recouvrement.

- les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la

liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics ou par décision de la

commission de surendettement pour les particuliers. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture

insuffisance d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de la dette). Pour ces créances

éteintes, la commune et le service de gestion comptable ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.

Monsieur le Comptable public à demandé à la commune de Tatour-Bas-Filne, ordonnateur, de constater le

caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non valeurs pour la listen°7237940633 en date du 02 octobre 2024 et en créances éteintes pour la liste n°7266990733 en date du 02

octobre 2024,

Le montant des admissions en non-valeur s'élève à 72,84 € € tandis que les créances éteintes représentent un

montant de 324 € € pour le budget principal de ka commune.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Budget Compte Montants

Budget principal Créances admises en non-valeur | 72,84 €

Créances éteintes 324 €

- d'autoriser l'inscription des crédits au budget principal de la commune sur les comptes

6541 « créances admises en non-valeur » et 6542 créances éteintes.

VU la demande de Monsieur le Comptable public auprès de ordonnateur, de constater le caractère

irtécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non valeurs pour la liste n°7237940633

en date du 02 octobre 2024 et en créances éteintes pour la liste n°7266990733 en date du 02 octobre 2024.

Considérant le caractère irrécouvrable de créances dont le montant total s'élève à 396,84 € (trois cent quatre-

vingt-scize euros quatre-vingt-quatre cts) sur le budget général décomposées comme suit :

Créances admises en non-valeur : 72,84 €

Créances éteintes : 324 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ DÉCIDE

- _ D'ADMETTRE en non valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Budget Compte Montants

Budget Créances admises en non-valeur 72,84 €

principal Créances éteintes 324,00 €

-__ D’AUTORISER l'inscription des crédits au budget principal de la commune sur les comptes

6541 « créances admises en non-valeur » et 6542 créances éteintes.

8. Création d’un giratoire à l’intersection du chemin de Charlemagne et la RD 40, ainsi que les

travaux de requalification de la RD 40 sur le secteur compris entre ce futur giratoire et le rond-

point d’Intermarché avec création d’une voie douce piste cyclable —- Demande subvention au titre

de la DETR/DSIL 2025

Monsieur le Maire rappelle que la commune, afin d'améliorer un carrefour qui soulève des problèmes de

sécurité avérés depuis plusieurs années a décidé de réaliser un giratoire sur la RD 40, situé à intersection du

chemin de Charlemagne, limite de la commune d’Elne et la limite sud de la commune de Latour-Bas-Elne.

Ja création du giratoire sur la RD 40, situé à l’intersection du chemin de Charlemagne, limite de la commune

d'Elne et la limite sud de la commune de Latour-Bas-Elne la commune s’accompagnera de la requalification

et de l'aménagement des emprises de la route départementale N°40 entre le PR1+665 et le PR 2+080 (Route

d'Elne) avec la création d’une voie douce cyclable.

Cette portion de route qui constitue l’entrée sud de notre commune est de plus en plus utilisée par les vélos et

les piétons toutefois l’absence d'aménagement de pistes cyclables et ou de trottoirs met en question la sécurité

des usagers.

La réalisation de cette voic verte qui renforcera la sécurité routière favorisera également les mobilités actives

dans un souci de réduction de la pollution atmosphérique et de préservation de l’environnement.Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 48/2023 en date du 09 juin 2023 relative à la

signature de la convention avec le Département pour la réalisation de travaux sur le domaine public routier

départemental. La convention définit les conditions dans lesquelles sera réalisée opération de création d’un

giratoire ainsi que l'aménagement des emprises de la route départementale N°40 entre le PR1+665 et le PR

2+080 (Route d'Elne) hots agglomération de Latour-Bas-Elne.

Cette réalisation s'inscrit dans le schéma de territoire et la politique en faveur des mobilités actives portée par

la Communauté de communes Sud Roussillon puisque cette voie verte connectera, une fois la piste cyclable

reliant Latour Bas Elne et le secteur littoral des Capellans à Saint-Cyprien (piste cyclable objet du 6ème appel à

projets « Aménagement cyclables ») réalisée, le village de Latour-Bas-Flne et ce dès son entrée sud à la mer et

au port de Saint-Cyprien.

Ce projet de liaison voie douce cyclable permettra aux quartiers résidentiels situés à l’ouest de la commune de

rejoindre en toute sécurité la zone commerciale, le centre bourg et les commerces de proximité, les écoles et

les équipements sportifs en venant se connecter à l'aménagement de la piste cyclable de la nouvelle traversée

du village réalisé en 2024.

Monsieur le Maire dit que ledit projet inscrit dans le CRTE et le contrat bourg centre est éligible à des

subventions de PEtat au titre de la DETR et ou DSIL: volet transition écologique des territoires :

développement des mobilités durables,

Le coût prévisionnel global des études et travaux y compris la réalisation de la voie douce cyclable s'élève à

1.174.646,00 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter l'Etat au titre de la DETR et ou DSIL 2025 : volet transition écologique

des territoires : développement des mobilités durables, pour un montant de 250.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

*_ SOLLICITE auprès de l'Etat une subvention au titre de la DETR et ou DSIL 2025 : volet transition

écologique des territoires : développement des mobilités durables d’un montant de 250.000 pour les travaux portant création d’un giratoire à l’intersection du chemin de Charlemagne et la RD 40, ainsi que les travaux de requalification de la RD 40 sur le secteur compris entre ce furur giratoire et le rond- point d’Intermarché avec création d’une voie douce piste cyclable,

+ AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de cette opération et notamment à signer tous actes et documents,

+ DIT que les crédits seront inscrits au Budget.

9. Recensement de la population, organisation, recrutement et rémunération Agents Recenseurs,

création d’emplois de non titulaire

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article I. 2122-21 10,

Vu le Code général de la fonction publique {CGFP),

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 à

158 relatifs à la rénovation du recensement,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2003-4835 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement

de la population,

Vu larrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-4853 du 5 juin 2003 relatif

au recensement de la population,

Afin d’assurer les opérations du recensement de la population de la commune de Latour-Bas-Flne pour 2025,

il s’avère nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels, en application de l’article L. 332-23 1°

du Code général de la fonction publique.

Les opérations liées au recensement de la population seront conduites du 16 janvier au 15 février 2024.Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer 7 emplois d’Agents Recenseurs afin de réaliser

les opérations du recensement en 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE la création d'emplois de non titulaires en application de l’article 3/1° de la Loi

du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison de 7 emplois d’Agents Recenseurs non titulaires en vue des opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier 2025 au 15 février 2025, - DIT que ces Agents Recenseurs seront encadrés par un coordonnateur désigné par la Commune,

- DIT que chaque Agent Recenseur percevra au terme des opérations de recensement une

rémunération brute calculée au prorata du nombre d’imprimés collectés,

- FIXE les éléments de rémunération brute des Agents Recenseurs comme suit : © Séance formation ct repérage : 45,00 € la 72 journée,

Bulletin individuel : 1,00 €,

leuille de logement : 1,40 €,

Logement non enquêté : 0,70 €,

Relevé d’adresse- tournée : 80,00 €,

Bordereau de district : 10,00 €,

Forfait frais de déplacement : 150,00 €.

- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget

Principal.

9000000

140. Adressage — Création de noms de rues et récapitulatif de dénomination des voies

Monsieur le Maire rappelle que, la loi 3DS promulguée le 21/02/2022 impose à toutes les communes de

procéder à l’adressage, c’est-à-dire de donner un nom à toutes les voies et numéroter toutes les maisons et

constructions présentes sur le territoire de la commune. L'article 169 de cette même loi précise que «le Conseil

Municipal procède à la dénomination des voics et licux-dits, y compris voies privées ouvertes à la circulation »

; et également qu’il revient à la commune de transmettre ses adresses à l'administration centrale, c’est-à-dire à

la BAN (Base Adresse Nationale).

Par délibération 73/2023 en date du 14 décembre 2023 le Conseil Municipal après état des lieux avait nommé

1 voie et une place et renommé 3 autres voies.

Certains riverains du chemin rural Las Fourcat nous ont interpellé sur les difficultés de repérage et ou

d'identification par les commerciaux ou autres services de livraison de cette adresse, dont la localisation ne

figure pas dans les GPS,

En effet la limite de territoire entre la commune de Latout-Bas-Elne et la communc de Saint-Cyprien se situe

au milieu de cette voie qui sur la commune de Saint-Cyprien se nomme « Rue d’Arménie » et « chemin Las

Fourcat » sut la commune de Latour-Bas-Flne.

Il est donc proposé par souci d’homogénéité, de simplification et à la demande des riverains situés sur la

commune de Jatour-Bas-Elne, que cette voie sur son intégralité porte le nom de « Rue d'Arménie » et donc

de créer sur la commune de Latour Bas Elne la « Rue d'Arménie ».

Nouvelles Dénominations

Anciennes Dénominations Nouvelles dénominations

Chemin las Fourcat Rue d'Arménie

VU les articles L. 3211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

VU Les articles L.2212-2, L.2213-28 et L.2321-2 20° du code général des collectivités territoriales ;

VU l'article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale {dite loi 3DS) ;Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d'attribuer, par délibération, un nom aux rues, voies et

places de la commune.

Considérant que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre

choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant qu'il convient pour faciliter le repérage, l'accès des services de secours ou commerciaux, la

localisation dans les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil Municipal

de se prononcer sur les propositions faites ci-dessus.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanitnité :

e VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies {liste ci-dessus),

+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11. Classement dans le domaine public de parcelles du domaine privé communal situées sur le chemin

dels Horts

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 09 novembre 2024 le Conseil Municipal à approuvé

lacquisition foncière des parcelles cadastrées section AE numéros 248, 258, 254, 256, 252, 249 situé chemin

des Horts à Eatour-Bas-Flne pour régularisation du plan d’alignement établi le 17 octobre 2003.

Par acte reçu par l’office notarial de Maître Jean-Philippe AMIGUES, Notaire, le 10 seprembre 2024 il a été

constaté la vente par les consorts: La Société dénommée SCI BUORS, Monsieur Jean-Marc VIDAL,

Monsieur Fabrice Georges Manuel SORIA et Madame Corinne ROBERT, Monsieur Jean-Luc LAS, Marc

GIRALT, Michelle ROIG Sébastien PONS, Rolland PONS, et Christophe PONS, au profit de la Commune

des biens désignés dans le tableau ci-dessous :

Classement des parcelles privées non bâties dans le domaine public communal

Section cadastrale N° parcelle Lieu-dit Nature Superficie Longueur ml AE 249 CHE DELS Voirie 15 ca 15 ml HORTS

AE 252 CHE DELS Voirie 14ca 12 ml

HORTS

AE 256 CHE DELS Voirie 45ca 35 ml

HORTS

AE 254 CHE DELS Voirie 37ca 32 ml

HORTS

AE 258 CHE DELS Voirie 24ca 21 ml

HORTS

AE 248 CHE DELS Voirie 19ca 55 ml

HORTS

TOTAL 170 ml

Ces parcelles depuis la date de signature de l'acte font partie intégrante du domaine privé communal.

Il convient désormais de demander le classement de ces parcelles dans le domaine public communal.

Monsieur Le Maire précise que le service départemental du cadastre reporte les parcelles communales non

bâties acquises et issues de division de fonds privés lors de ses travaux de mise à jour générale du plan cadastral

d’une part et que d'autre part les parcelles créées en vue d’un aménagement de voirie et ou espaces communs

peuvent être intégrées au domaine public communal après délibération de classement émanant du Conseil

Municipal.Considérant que les parcelles désignées ci-dessus peuvent faire l’objet d’un classement, demande au Conseil

Municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de classer les parcelles privées communales non bâties désignées dans le tableau ci-dessus,

réservées à la voirie situées chemin dels horts, dans le domaine public communal,

- DIT que la délibération sera transmise au service départemental du cadastre.

12. Marché « d’assurance risques statuaires du personnel affilie à la CNRACL » lancement d’une

consultation selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et suivants, R.2123-1

et suivants et R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique

Monsieur le Maire informe :

La compagnie d'assurance GROUPAMA titulaire du marché d'assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL (fonctionnaires effectuant une durée hebdomadaire de travail égale ou supérieure à 28 h par semaine) a notifié à la commune le 4 octobre 2024 la résiliation à titre conservatoire de celui-ci à effet du 31 décembre 2024 au motif d’une forte sinistralité entrainant un déséquilibre entre cotisations versées et indemnités à rembourser.

Il est précisé que Groupama continuera d’assurer le remboursement des sinistres qui lui auront été déclarés sur sa période d'assurance.

Il est donc proposé de relancer la consultation pour la passation du marché d'assurance « Risques statuaires du

personnel affilie à la CNRACL », selon la procédure adaptée en application des articles 1.2123-1 et suivants,

R2123-1 et suivants et R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- PREND ACTE de la résiliation par Groupama du contrat d'assurances des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL au 31 décembre 2024,

-__ AUTORISE Monsieur le Maire de relancer la consultation pour la passation du marché d’assurance «Risques statuaires du personnel affilie à la CNRACL. », selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et suivants, R.2123-1 et suivants et R.2162-2 ct suivants du Code de la Commande Publique.

13. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de Passainissement

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels 2023 sur les prix et la qualité

du service de l’eau potable et de l'assainissement de la Communauté de Communes Sud Roussillon et présenté

aux membres du Conseil de Communauté le 25 septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

-_ PREND ACTE des rapports.

14. Rapport d’activité des services pour l’année 2023 de la Communauté de Communes Sud Roussillon

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport qui retrace l’activité des services de la

Communauté des Communes Sud Roussillon au cours de l’année écoulée et présenté aux membres du Conseil

de Communauté le 25 septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- PREND ACTE des rapports.

15. Avis sur les dérogations au repos dominical au titre de l’année 2025

Monsieur Le Maire expose :

Ta loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite loi

« Macron » a largement modifié en l’assouplissant, le régime des exceptions au repos dominical des salariés.

Parmi ces dispositions la mesure phare est celle relative aux dérogations au repos dominical.

L'article R 3132-21 du code du travail impose que l’avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressés

soit recueilli avant la prise de l'arrêté.En plus de cette procédure Le Maire doit recueillir au préalable de l’autorisation à la dérogation du repos

dominical, l'avis du Conseil Municipal.

De plus dès lors que le nombre de ces dimanches excède cinq la décision du Maire est prise après avis conforme

de l'organe délibérant de l'ÉPCI à fiscalité propre dont la Commune est membre conformément à l’article

3132-26 du Code du Travail.

Monsieur Le Maire précise que le Conseil de Communauté a donné un avis conforme lors du dernier Conseil

de Communauté en date du 25 septembre 2024 et que les organisations d'employeurs et de salariés ont été

consultées.

Monsieur Le Maire soumet pour avis au Conseil Municipal la liste des dimanches pour lesquels l'ouverture

pourrait être autorisée pout l’année 2025 :

- 12 janvier 2025 {1x dimanche des soldes d'hiver).

- 19 janvier 2025 (soldes d’hiver).

- 29 juin 2025 (1# dimanche des soldes d'été).

- 06 juillet 2025 {soldes d'été).

- 13 juillet 2025 {soldes d'été).

- 20 juillet 2025 (soldes d'été).

- 27 juillet 2025 (période estivale).

- 03 août 2025 (période estivale).

- 10 août 2025 (période estivale).

- 14 décembre 2025 (fêtes de fin d’année).

- 21 décembre 2025 (fêtes de fin d'année).

- 28 décembre 2025 (fêtes de fin d'année).

Vu les avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés,

Vu les demandes formulées par courriers par certains commerçants,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité ct l'égalité des chances économiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement

le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision

du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année

civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis

conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

dont la commune est membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité :

- DONNE un avis favorable à la liste des dimanches pour lesquels l'ouvetture pourrait être

autorisée pour l’année 2025 présentée par Monsieur Le Maire,

- PRÉCISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

16. Renouvellement convention de prestation concernant la mise _ à disposition par l'APLEC

d’intervenants en çatalan à l’école primaire de Latour-Bas-Elne — Autorisation de signature

Monsieur Le Maire expose :

La Commune de Latour-Bas-Elne avait signé pour Pannée 2023/20224 une convention avec l'APLEC

«Association Per à L’Ensenyament del Català », pour assurer Les couts de langue catalane dans les écoles de la

Commune qui le souhaitent.

Afin de renouveler ce dispositif pour l’année 2024/2025, il convient de signer une convention avec l'association

APLEC.

Monsieur Le Maire donne lecture de cette convention.

Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :

- _ L’APLEC dispensera les cours de langue Catalane à raison de 9 heures par semaine auprès des élèves

des écoles de Latour-Bas-Elne,- _ L'APLEC assure le recrutement de l’intervenant,

- La Commune de L'atour-Bas-Flne s’engage à payer à l'APLEC 30 % du coût correspondant aux heures

dispensées. Le reste à charge pour la commune est estimé à 4.738,50 €.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter le renouvellement de ce dispositif sur l’école

primaire de Jatour-Bas-Elne et d’autoriser à signer la convention ci-annexée.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ _ ACCEPTE que les élèves des écoles de Latour-Bas-Elne puissent continuer de bénéficier dans les

conditions énoncées dans ladite convention du dispositif mis en œuvre par PAPLEC dans le cadre

de la sensibilisation à la langue Catalane,

+ _ AUTORISE Monsicur Le Maire à signer la convention telle que présentée et annexée.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différentes mesures contenues dans le projet de Budget

2025, qui sera prochainement soumis au vote du parlement et qui pourraient avoir un impact sur les finances

des collectivités.

Monsieur le Maire remet à chaque membre du Conseil Municipal un tableau détaillant l'augmentation des tarifs

du prix de repas de la restauration scolaire par PUDSIS. T] informe que ce point sera à l'ordre du jour du

prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe que la nouvelle convention d'objectif et de gestion signée entre l'Etat et la CNAT

est caractérisée par le renforcement du soutien des CAT aux accueils de loisirs en contrepartie, cette évolution

règlementaire impose une tarification modulée de l’accueil périscolaire sur le temps de la pause méridienne.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à la mise en place de cette tarification.

Monsieur le Maire informe que l'AURCA souhaite programmer des ateliers de travail sur la base du document

établi par leur organisme intitulé DIAGNOSTTC Tlabitat. La date du 14 novembre est arrêtée.

Monsieur le Maire rend compte de l’avancée des travaux sur les différents chantiers en cours :

- Giratoire,

- Aires d'accueil vélos,

-__ Etude désimperméabilisation sur 15 sites.

Monsieur le Maire informe que la commune dans le cadre du recensement de la population qui va pour notre

commune se dérouler du 15 janvier au 14 févier 2024, va devoir recruter 7 agents recenseurs. Une

communication en ce sens va être faite sur les réseaux sociaux.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un agent recruté par la CCSR en charge de l'animation autour du vélo.

Il serait prévu l’organisation de journées vélos dans chacune des communes de l'EPCI. Monsieur le Maire

demande à Madame Eva SOUBIELLE de se mettre en rapport avec cet agent afin d'organiser ces futures

animations.

Monsieur le Maire informe qu’une cérémonie sera organisée afin de commémorer le centenaire du

Monument aux Morts de la commune. La date de cette journée reste à définir.

Monsieur le Maire demande qu’un planning comportant l’ensemble des festivités pour année 2025 soit

établi. 11 précise que le Noël du personnel aura lieu le 13 décembre 2024 et que le repas des Aînés aura

lieu le dimanche 26 janvier 2025. Les vœux à la population devraient avoir lieu les 15 ou 16 janvier 2026,

la date précise sera communiquée prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Secrétaire de Séance

Claude COSTA