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Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0128 Attribution dune subvention de projet a lassociation ce QUE tu Deviendras
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0128 Attribution dune subvention de projet a lassociation ce QUE tu Deviendras)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du
Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 5 décembre 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame
Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa
SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djediiga ISSAD, Conseillers
municipaux.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Stefano TEILLET à M. Olivier ZANINETTI.
M. Augustin KUNGA à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL
Vincent, M. MAINGE Pascal.
Monsieur GALLEGO Jean-Antoine
2025DELIBO1 28 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET À L'ASSOCIATION " CE QUE TU DEVIENDRAS " DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu le budget primitif 2026,
Vu la demande de subvention en date du 4 avril 2025 par l'association « CE QUE TU DEVIENDRAS »,
représentée par sa Présidente Madame Marine LANTRAIN,
VU l'avis de la commission Culture dématérialisée du 2 décembre 2025,
Considérant que la commune mène une politique en faveur de l'inclusion des personnes porteuses
de handicap,
Considérant l'engagement de la commune, qui a adhéré au « Réseau des villes amicales pour
l'autisme » le 13 mai 2024,
Considérant que l'association « CE QUE TU DEVIENDRAS » mène Une action de sensibilisation à
l'autisme qui contribue à l'inclusion des personnes porteuses de handicap, Considérant que l'association « CE QUE TU DEVIENDRAS » réalise un court métrage sur l'autisme,
centré sur le parcours d'un jeune habitant de la commune et ses relations familiales pendant une période transitoire de leur vie en explorant les thématiques de l'autisme, la fraternité et le deuil.
Considérant que ce projet contribuera à sensibiliser les habitants à l'autisme, à favoriser une
meilleure inclusion des personnes concernées, ce qui répond aux priorités de la commune en
matière de handicap et de cohésion sociale,
Considérant que la demande de subvention présentée par l'association « CE QUE TU DEVIENDRAS » qui constitue une subvention de projet destinée à financer 2800€ et qui sera versée sur présentation d'un budget et sous réserve des conditions suivantes : - La preuve par le porteur du projet de disposer de tous les fonds nécessaires pour la
réalisation complète du film avant le 31.12.2026.
- Le bénéficiaire atteste de l'absence de poursuite d'un intérêt purement privé.
- Le porteur du projet s'engage également à assurer une diffusion du film sur le territoire de la
commune de Bry-sur-Marne dont les modalités seront définies en accord avec la commune.
Le court-métrage devra afficher la mention du soutien de la commune notamment sous
forme de logo.
Madame Marilyne LANTRAIN ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour
ARTICLE 1 : ATTRIBUE Une subvention de projet d'un montant de 2 800 € (deux-mille-huit-cents euros) à
l'association « CE QUE TU DEVIENDRAS » sise, 25, rue de Lutèce à Bry-sur-Marne (94360), représentée par sa Présidente Madame Marine LANTRAIN, pour l'aide à la réalisation d'un court-métrage sur le thème de l'autisme,
ARTICLE 2 : PRECISE que l'attribution effective de cette subvention est conditionnée par :
- La preuve par le porteur du projet de disposer de tous les fonds nécessaires pour la réalisation complète du film avant le 31.12.2026.
- Le bénéficiaire atteste de l'absence de poursuite d'un intérêt purement privé.
- Le porteur du projet s'engage également à assurer une diffusion du film sur le territoire de la commune de Bry-sur-Marne dont les modalités seront définies en accord avec la commune.
Le court-métrage devra afficher la mention du soutien de la commune notamment sous
forme de logo.
ARTICLE 3: Dir que la subvention accordée est conditionnée à la réalisation effective du projet. En
cas de non-respect des conditions prévues, ou si celles-ci ne sont pas remplies d'ici le 31
décembre 2026, entraînant l'impossibilité de mener le projet à terme, la subvention sera réputée caduque. 3
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à procéder au versement de la somme correspondante conformément aux conditions précitées et dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 5 : Dir que les crédits budgétaires relatifs à ces dépenses seront inscrits au budget 2026 aux chapitre et article correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: 18/42 / LSAK
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne