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Conseil Municipal - CM 03 DU 23 MAI 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Nonancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 DU 23 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Nonancourt
Date de convocation :
16 MAI 2024
Conseillers en exercice :
19
Conseillers présents :
13
Nombre de votes exprimés :
15
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 5 10 4
ID : 027-212704381-20240523-202405022B-DE
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS MAI A DIX-NEUF HEURES ET ZERO MINUTE, le Conseit Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BERTHOUT, BREUX, LARGE Valéria, PÜECH et REY.
Messieurs BOUILLARD, BOTTOLLIER-DEPOIS, HUGUET, JUSTEAU,
LARGE Patrice, MICHEL, ROSSI et TAYOUB.
Pouvoir :
Mme LEHR donne procuration à M. JUSTEAU
M. ETIENNE donne procuration à Mme BREUX
Absents excusés :
Mme BIERMANN et WOODLEY
Ms CLUZEL et LANGOUET
Secrétaire de séance : Mme PUECH
DÉLIBÉRATION 2024-05-022
OBJET : ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Pour mémoire, le secrétaire de la séance précédente
était Madame LEHR
Madame PUECH présente sa candidature.
VU le code des Collectivités Territoriales
CONSIDÉRANT la candidature de Mme PUECH
_ APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
NOMME Madame PUECH secrétaire de séance
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Jean-Louo 3 STEAU.
La secrétaire de séance,
Nathalie PUECH Commune de Nonancourt
Date de convocation :
46 MAI 2024
Conseillers en exercice :
19
Conseillers présents :
13
Nombre de votes exprimés :
15
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en prétecture le 30/05/2024
Publié le SO ù
ID : 027-212704381-20240523-202405023B-DE
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS MAI A DIX-NEUF
HEURES ET ZERO MINUTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BERTHOUT, BREUX, LARGE Valéria, PUECH et REY.
Messieurs BOUILLARD, BOTTOLLIER-DEPOIS, HUGUET, JUSTEAU,
LARGE Patrice, MICHEL, ROSSI et TAYOUB.
Pouvoir :
Mme LEHR donne procuration à M. JUSTEAU
M. ETIENNE donne procuration à Mme BREUX
Absents excusés :
Mme BIERMANN et WOODLEY
Ms CLUZEL et LANGOUET
Secrétaire de séance : Mme PUECH
2024-05-023: APPROBATION DU PROCES-VERBAL Séance ordinaire du 4 avril 2024
il est proposé de porter à l'approbation du Conseil Municipal, le Procès-Verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2024, transmis avec l'ordre du jour en date du 17 mai 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que le Procès-Verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2024 a été annexé au projet de détibération et transmis aux membres avec la convocation, en date du 17 mai 2024.
CONSIDÉRANT que ce Procès-Verbal n'appelle aucune observation.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
APPROUVE le Procès-Verbal, de la séance ordinaire du 4 avril 2024.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Jean-Loup JNSTEAU,
La secrétaire de séance,
Nathalie PUECH
82.6) Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S “E Ge
ID : 027-212704381-20240523-202405024B-DE
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS MAI A DIX-NEUF
HEURES ET ZERO MINUTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU, Maire,
Etaient présents :
Mesdames BERTHOUT, BREUX, LARGE Valéria, PUECH et REY.
Messieurs BOUILLARD, BOTTOLLIER-DEPOIS, HUGUET, JUSTEAU,
LARGE Patrice, MICHEL, ROSSI et TAYOUB.
Commune de Nonancourt
Pouvoir :
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration à M. JUSTEAU
16 MAI 2024 | M. ETIENNE donne procuration à Mme BREUX
Conseillers en exercice : Absents excusés :
19 Mme BIERMANN et WOODLEY
Ms CLUZEL et LANGOUET
Conseillers présents :
13 Secrétaire de séance : Mme PUECH
Nombre de votes exprimés :
15
2024-05-024 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SIEGE 27
Bien que cette élection ait déjà été faite, il appartient aux membres du conseil municipal de reprendre une délibération en ce sens pour pallier le remplacement M. VALLÉE, membre titulaire, démissionnaire. Pour sa part, M. LARGE sou-
haïte maintenir sa fonction de membre suppléant.
VU les articles L 2121-33 et L 5211-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l'article 8 des statuts du Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure,
VU l'exposé et les motifs,
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer M. Vincent VALLÉE, démissionnaire de toutes ses fonctions en date du 28
février 2024,
CONSIDÉRANT que pour représenter la commune au SIÈGE 27, seul M. BOTTOLIER-DEPOIS a candidaté
DÉSIGNE, pour représenter la commune au Comité du Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure :
1... M. BOTTOLIER-DEPOIS, né le 31/05/1958, membre titulaire.
DIT que M. LARGE reste membre suppléant.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Jean-Louv MISTEAU.
La secrétaire de séance,
Nathalie PUECH
mn Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L0 %
1D : 027-212704381-20240523-202405025B-DE
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS MAI A DIX-NEUF HEURES ET ZERO MINUTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup | JUSTEAU, Maire,
Etaient présents :
Mesdames BERTHOUT, BREUX, LARGE Valéria, PUECH et REY,
Messieurs BOUILLARD, BOTTOLLIER-DEPOIS, HUGUET, JUSTEAU,
LARGE Patrice, MICHEL, ROSSI et TAYOUB,
Commune de Nonancourt
Pouvoir :
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration à M. JUSTEAU
16 MAI 2024 M. ETIENNE donne procuration à Mme BREUX
Conseillers en exercice : Absents excusés :
19 Mme BIERMANN et WOODLEY
Ms CLUZEL et LANGOUET
Conseillers présents :
13 Secrétaire de séance : Mme PUECH
Nombre de votes exprimés :
15
2024-05-025: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEAP
Pour faire suite à la démission de M. VALLEE, il doit être procédé à l'élection du membre titulaire qui siègera au Comité de la SEAP pour représenter la commune.
VU les articles L 2121-33 et L 5211-1 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer M. Vincent VALLÉE, démissionnaire de toutes ses fonctions en date du 28 février 2024,
CONSIDÉRANT que pour représenter la commune au SEAP, seul M. BOTTOLIER-DEPOIS a candidaté
DIT que les conseillers ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont désignés et qu'en cas d'égalité c'est le con- seiller le plus âgé qui est nommé.
DÉSIGNE, pour représenter la commune au Syndicat Eau Assainissement De La Paquetterie),
1. M. BOTTOLIER-DEPOIS, né le 31/05/1958, membre titulaire.
DIT que M. HUGUET reste suppléant.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Jean-Loup JUSTEAU. La secrétaire de séance,
Nathalie PUECH Commune de Nonancourt
Date de convocation :
16 MAI 2024
Conseillers en exercice :
19
Conseillers présents :
13
Nombre de votes exprimés :
15
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S LG
ID : 027-212704381-20240523-202405026B-DE
L'AN DEUX MiL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS MAI A DIX-NEUF HEURES ET ZERO MINUTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BERTHOUT, BREUX, LARGE Valéria, PUECH et REY.
Messieurs BOUILLARD, BOTTOLLIER-DEPOIS, HUGUET, JUSTEAU,
LARGE Patrice, MICHEL, ROSSI et TAYOUB.
Pouvoir :
Mme LEHR donne procuration à M. JUSTEAU
M. ETIENNE donne procuration à Mme BREUX
Absents excusés :
Mme BIERMANN et WOODLEY
Ms CLUZEL et LANGOUET
Secrétaire de séance : Mme PUECH
2024-05-026 : DÉSIGNATION D'UN ÉLU RÉFÉRENT BOIS ET FORÊTS À L'UNION RÉGIONALE DES COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES DE NORMANDIE
À la suite de la démission de M. VALLÉE, il appartient aux membres du conseil municipal de désigner un nouvel élu référent.
VU les articles L 2121-33 et L 5211-1 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer M. Vincent VALLÉE, démissionnaire de toutes ses fonctions en date du 28 février 2024,
CONSIDÉRANT que pour représenter la commune à l'union régionale des collectivités forestières de Normandie, seule Mme BERTHOUT a candidaté,
DÉSIGNE, Mme BERTHOUT pour représenter la commune à l'union régionale des collectivités forestières de Nor-
mandie.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Jean-Loup JUSTEAU.
La secrétaire de séance,
Nathalie PUECH Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S LOF
1D : 027-212704381-20240523-202405027C-DE
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS MAI A DIX-NEUF HEURES ET ZERO MINUTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BERTHOUT, BREUX, LARGE Valéria, PUECH et REY.
Messieurs BOUILLARD, BOTTOLLIER-DEPOIS, HUGUET, JUSTEAU,
LARGE Patrice, MICHEL, ROSSI et TAYOUB,
Commune de Nonancourt
Pouvoir :
Date de convocation ; Mme LEHR donne procuration à M. JUSTEAU
16 MAI 2024 M. ETIENNE donne procuration à Mme BREUX
Conseillers en exercice : Absents excusés :
18 | Mme BIERMANN et WOODLEY
Ms CLUZEL et LANGOUET
Conseillers présents :
13 Secrétaire de séance : Mme PUECH
Nombre de votes exprimés :
15 |
2024-05-027: CONVENTION DU SERVICE COMMUN « Conseil en énergie partagé » Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Par délibération N°2023-04-031 du 13 avril 2023, la commune avait validé ce service. Toutefois, il a été porté à sa connaissance la nécessité de consulter le comité social territorial du centre de gestion, faute de quoi la délibération est réputée invalide. La commune à donc saisi cette instance qui a rendu un avis favorable en date du 20 février 2024, Aussi, il appartient à la commune de délibérer de nouveau.
Pour améliorer le fonctionnement du service commun et assurer son équilibre économique, et afin de répondre efficacement aux besoins des communes et à l'évolution de la réglementation, une nouvelle organisation est mise en place, Il convient donc de définir les modalités de fonctionnement du service commun mutualisé entre la Communauté
d'Agglomération du Pays de Dreux et la commune bénéficiaire ainsi que les modalités de participation financière de
cette dernière aux coûts de son fonctionnement,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L.422-1 et suivants et R.410-5 suivants,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux précisant ses compétences et son régime fiscal,
VU la délibération du conseil communautaire n°2021-075 en date du 12 avril 2021 relative aux délégations octroyées au bureau communautaire,
VU la délibération du bureau communautaire, en date du 5 décembre 2022,
VU l'avis favorable du comité technique de l'Agglo du Pays de Dreux en date du 2 décembre 2022,
VU l'avis favorable du comité social territorial du Centre de Gestion de l'Eure en date du 20 février 2024,
Après délibération, le conseil municipal
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
Délibération 2024-05-26 du 23 mai 2024 14 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 e*
Publié le > LOF
ID : 027-212704381-20240523-202405027C-DE
VALIDE les termes de la convention tels que présentés ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer la présente convention ;
DIT que les dépenses relatives à cette mise en place sont prévues au budget de l'exercice 2024, ainsi que ceux à venir.
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n°2023-04-034 du 13 avril 2023
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Loun JUSTEAU. Nathalie PUECH
23
et /
Délibération 2024-05-26 du 23 mai 2024 2/2 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le s LO és
ID : 027-212704381-20240523-202405028B-DE
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS MAI A DIX-NEUF
HEURES ET ZERO MINUTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU, Maire,
Etaioent présents
Mesdames BERTHOUT, BREUX, LARGE Valéria, PUECH et REY.
Messieurs BOUILLARD, BOTTOLLIER-DEPOIS, HUGUET, JUSTEAU,
LARGE Patrice, MICHEL, ROSSI et TAYOUB.
Commune de Nonancourt
Pouvoir :
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration à M. JUSTEAU
16 MAI 2024 M. ETIENNE donne procuration à Mme BREUX
Conseillers en exercice : Absents excusés :
19 Mme BIFRMANN et WOODLEY
Ms CLUZEL et LANGOUET
Conseillers présents :
13 Secrétaire de séance : Mme PUECH
Nombre de votes exprimés :
15
2024-05-028 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE H. LOZIER
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le SIÈGE 27 envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.
Conformément aux dispositions statutaires du SIÈGE 27 et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée.
Cette participation s'élève à :
+ En section d'investissement : 36 667,00 €,
* En section de fonctionnement : 18 750,00 €
Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIÈGE 27 dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention présentée par le SIÉGE 27, pour réaliser les travaux rue H. Lozier,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente.
INDIQUE que les sommes sont inscrites au budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement {DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Jean-Louo JUSTEAU.
La secrétaire de séance,
Nathalie PUECH
c Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L Gr
ID : 027-212704381-20240523-202405029B-DE
: L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS MAI A DIX-NEUF
| HEURES ET ZERO MINUTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est
réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU, Maire,
Etaient présents :
Mesdames BERTHOUT, BREUX, LARGE Valéria, PUECH et REY.
Messieurs BOUILLARD, BOTTOLLIER-DEPOIS, HUGUET, JUSTEAU,
LARGE Patrice, MICHEL, ROSSI et TAYOUB.
Commune de Nonancourt
Pouvoir :
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration à M. JUSTEAU
16 MAI 2024 M. ETIENNE donne procuration à Mme BREUX
Conseillers en exercice : Absents excusés :
19 Mme BIERMANN et WOODLEY
Ms CLUZEL et LANGOUET
Conseillers présents :
13 Secrétaire de séance : Mme PUECH
Nombre de votes exprimés :
45
2024-05-029: CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES SUPPORTS D'ECLAIRAGE PUBLIC
Le Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique (ENN) met en place un réseau utilisant une nouvelle technologie filaire basée sur la fibre optique (FttH) pour assurer la desserte de tous les foyers, entreprises et sites publics du département de l'Eure.
Pour assurer la bonne fin de ce projet, ENN a décidé de déléguer pour partie à Eure Normandie THD l'exploitation du réseau FttH sur le territoire de l'Eure, dans le cadre d'une convention de Délégation de Service Public d'une durée de vingt ans à partir du 3 juin 2019. Dans ce cadre, Eure Normandie THD porte un projet de réseau FttH qui vise à l'installation des équipements d'un réseau aérien et l'exploitation dudit réseau. Ce projet requiert l'usage des supports d'éclairage de la commune et la signature de la convention.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention de délégation de service public signée entre ENN et Eure Normandie THD le 3 juin 2049
CONSIDERANT la demande de la société Eure Normandie THD d'utiliser les supports d'éclairage public de la commune en vue de déployer son réseau fibre optique ;
Après délibération, le conseil municipal
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés
VALIDE les termes de la convention tels que présentés :
AUTORISE Monsieur le maire à signer la présente convention :
DIT que la recette est inscrite au budget de l'exercice 2024.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie PUECH Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Roçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S 10
ID : 027-212704381-20240523-202405031B-DE
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS MAI A DIX-NEUF
HEURES ET ZERO MINUTE, le Conseil! Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU, Maire
Etaient présents :
Mesdames BERTHOUT, BREUX, LARGE Valéria, PUECH et REY.
Messieurs BOUILLARD, BOTTOLLIER-DEPOIS, HUGUET, JUSTEAU,
LARGE Patrice, MICHEL, ROSSI et TAYOUB.
Commune de Nonancourt
Pouvoir :
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration à M. JUSTEAU
16 MAI 2024 M. ETIENNE donne procuration à Mme BREUX
Conseillers en exercice : Absents excusés :
19 Mme BIERMANN et WOODLEY
Ms CLUZEL et LANGOUET
Conseillers présents :
13 Secrétaire de séance : Mme PUECH
Nombre de votes exprimés :
15
2024-05-030: DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 - COMMUNE.
Lors de la réalisation du budget primitif de l'exercice 2024, sachant que nous devions percevoir la somme de 3.000 € relative à la vente de matériel agricole, une provision de cette somme a été inscrite au chapitre 77 - compte 7751. Si fimputation est correcte et qu'il est possible d'encaisser des recettes sur ce compte, le trésorier nous a rappelé que la règle comptable n'y prévoit aucune inscription budgétaire. Après avoir constaté cette erreur, il nous demande de bien vouloir corriger notre budget en ce sens.
VU les articles L2311-1 et L2312-2 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du Budget Primitif,
VU instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget Principal,
VU la délibération n° 2024-04-08 du 4 avril 2024, approuvant le Budget primitif de la commune pour l'exercice 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de corriger la partie « RECETTES DE FONCTIONNEMENT » de ce budget.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
APPROUVE la modification budgétaire N° 1 de la commune de la manière suivante
RECETTES
CHAPITRES COMPTE DESIGNATIONS MONTANT
77 1751 Produits des cessions d'immobilisations - 3.000,00 €
013 | 6419 Remboursements sur rémunérations de personnel +3.000,00 €
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Majre,
Jean-Loun
La secrétaire de séance,
Nathalie PUECH
C_ Hi C Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S LO Le
ID : 027-212704381-20240530-202405031C-DE
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS MAI A DIX-NEUF
HEURES ET ZERO MINUTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU, Maire,
Etaient présents :
Mesdames BERTHOUT, BREUX, LARGE Valéria, PUECH et REY.
Messieurs BOUILLARD, BOTTOLLIER-DEPOIS, HUGUET, JUSTEAU,
LARGE Patrice, MICHEL, ROSSI et TAYOUB.
Commune de Nonancourt
Pouvoir :
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration à M. JUSTEAU
16 MAI 2024 M. ETIENNE donne procuration à Mme BREUX
Conseillers en exercice : Absents excusés :
19 Mme BIERMANN et WOODLEY
Ms CLUZEL et LANGOUET
Conseillers présents :
13 Secrétaire de séance : Mme PUECH
Nombre de votes exprimés :
15
2024-05-031: FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT- ECOLE DE MUSIQUE
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Dans ce cas, le maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédit lors de sa plus proche séance.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5217-10-6
VU la délibération du conseil municipal 2022-10-095 du 20 octobre 2022 adoptant l'instruction Budgétaire M57
VU la délibération du conseil municipal 2024-04-017 du 4 avril 2024 adoptant le budget prévisionnel de l'Ecole de Musique
Après délibération, le conseil municipal
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections fonctionnement et investissement déterminées à l'occasion du budget;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Jean-Loun JUSTEAU.
La secrétaire de séance,
Nathalie PUECH
EUR Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié Le s L 0 %
ID : 027-212704381-20240530-202405032B-DE
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS MAI A DIX-NEUF
HEURES ET ZERO MINUTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BERTHOUT, BREUX, LARGE Valéria, PUECH et REY.
Messieurs BOUILLARD, BOTTOLLIER-DEPOIS, HUGUET, JUSTEAU,
LARGE Patrice, MICHEL, ROSSI et TAYOUB.
Commune de Nonancourt
Pouvoir :
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration à M. JUSTEAU
16 MAI 2024 M. ETIENNE donne procuration à Mme BREUX
Conseillers en exercice : Absents excusés :
19 Mme BIERMANN et WOODLEY
Ms CLUZEL et LANGOUET
Conseillers présents :
13 Secrétaire de séance : Mme PUECH
Nombre de votes exprimés :
15
2024-05-032 : FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT-
COMMUNE
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire ta possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections
Dans ce cas, le maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédit lors de sa plus proche séance.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5217-10-6
VU la délibération du conseil municipal 2022-10-095 du 20 octobre 2022 adoptant l'instruction Budgétaire M57
VU la délibération du conseil municipal 2024-04-018 du 4 avril 2024 adoptant le budget prévisionnel de la Commune
Après délibération, le conseil municipal
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections
fonctionnement et investissement déterminées à l'occasion du budget;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Jean-Loup JUSTEAU,
La secrétaire de séance,
Nathalie PUECH Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L Or
ID : 027-212704381-20240523-202405033B-DE
| L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS MAI A DIX-NEUF
HEURES ET ZERO MINUTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est
réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU, Maire,
Etaient présents :
Mesdames BERTHOUT, BREUX, LARGE Valéria, PUECH et REY,
Messieurs BOUILLARD, BOTTOLLIER-DEPOIS, HUGUET, JUSTEAU,
LARGE Patrice, MICHEL, ROSSI et TAYOUB.
Commune de Nonancourt
Pouvoir :
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration à M. JUSTEAU
16 MAI 2024 M. ETIENNE donne procuration à Mme BREUX
Conseillers en exercice : Absents excusés :
19 Mme BIERMANN et WOODLEY
Ms CLUZEL et LANGOUET
Conseillers présents :
13 Secrétaire de séance : Mme PUECH
Nombre de votes exprimés :
15
2024-05-033 : VENTE DU BIEN SIS, 1 rue H. LOZIER.
Par délibération n° 2022-12-106 en date du 1e décembre 2022, à l'unanimité, les membres du conseil municipal avaient autorisé Monsieur le Maire à solliciter au moins 3 agences immobilières pour procéder à la vente de deux biens, à savoir, le premier situé 1 rue H. LOZIER et le second ruelle du guichet. Ces deux biens avaient préalablement fait l'objet d'une estimation du service des domaines.
Pour ce qui est du bien situé 1, rue H. LOZIER, l'estimation du service des domaines s'élevait à 170.000 €. Au regard de la conjoncture actuelle et de l'état de vétusté du bien, il est toujours en vente. Une proposition nous a été soumise récemment dans le respect des moins 10% autorisés par le service des domaines. Cependant, avant de procéder à la validation de cette proposition, M. JUSTEAU souhaitait que les membres du conseil municipal puissent l’autoriser à mettre une condition suspensive. En effet, lors d'un changement de destination du bien et notamment sa division en plusieurs appartements, ce qui était le cas, il est important de rappeler, au futur acquéreur, le règlement écrit du PLU en matière de places de stationnement {page 27). Le potentiel acquéreur n'a pas souhaité attendre la validation du
conseil municipal et s'est désisté,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;
VU la délibération n° 2022-12-106 du 1er décembre 2022, relative à la vente du bien sis, 1 rue H. Lozier, 27320
NONANCOURT,
CONSIDÉRANT la conjoncture actuelle et la vétusté du bien ;
CONSIDÉRANT qu'il est important pour toute proposition à venir de mentionner une clause suspensive rappelant le
règlement écrit du PLU ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
MAINTIENT le prix de vente de ce bien au prix des domaines, avec une possible diminution maximale de 10 %
AUTORISE Monsieur Le Maire à fixer, si nécessaire, une clause suspensive à toute proposition à venir rappelant le
règlement écrit du PLU.
4= nn Délibération 2024-05-032 du 23 mai 2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture ke 30/05/2024
Publié le S LG
ID : 027-212704381-20240523-202405033B-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la procédure de ce bien et à signer tous les documents nécessaires au déroulement de cette affaire,
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Jean-Loup JUSTEAU. La secrétaire de séance,
Nathalie PUECH
Délibération 2024-05-032 du 23 mai 2024 2/2 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en prétecture le 30/05/2024
Publié le S L Gr
ID : 027-212704381-20240523-202405034B-DE
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS MAI A DIX-NEUF
| HEURES ET ZERO MINUTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est
| réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BERTHOUT, BREUX, LARGE Valéria, PUECH et REY.
Messieurs BOUILLARD, BOTTOELIER-DEPOIS, HUGUET, JUSTEAU,
LARGE Patrice, MICHEL, ROSSI et TAYOUB
Commune de Nonancourt
Pouvoir :
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration à M. JUSTEAU
16 MAI 2024 M. ETIENNE donne procuration à Mme BREUX
Conseillers en exercice : Absents excusés :
19 Mme BIERMANN et WOODLEY
Ms CEUZEL et LANGOUET
Conseillers présents :
13 Secrétaire de séance : Mme PUECH
Nombre de votes exprimés :
15
2024-05-034: DÉPOLLUTION DU SILO
La commune s'est portée acquéreur du SILO par le biais de l'EPFN (Établissement Public Foncier de Normandie). Le délai de rachat est fixé au 21 octobre 2024. Cependant des travaux de dépollution étant nécessaires, le conseil municipal doit se positionner
quant à la réalisation de ces travaux, avant cette date.
En date du 27 mars 2024, M JUSTEAU et M. LARGE, accompagnés de Mme LAMART ont pu échanger sur le sujet avec des représentants de l'EPEN.
Ainsi deux scénarios sont proposés à la commune
1. Soit une dépollution complète pour un montant de 250.000 €, sachant que ce scénario permettrait de bénéficier d'un subventionnement à hauteur de 80 % puisque intégré dans la convention de partenariat avec la région
2. Soitune dépollution partielle pour un montant de 130.000 €. Si cette dépense reste toujours subventionnée à hauteur de 80 %, rien ne laisse présager que la deuxième partie, si elle devait être faite ultérieurement, serait subventionnée dans les mêmes conditions. De plus cette dépollution en deux temps impliquerait une revente à l'euro symbolique à l'EPFN avec rachat de la commune après travaux.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte rendu de réunion présentant les deux scénarios possibles pour procéder à la dépollution du site ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de se prononcer avant la date de rachat du bâtiment ;
CONSIDÉRANT que l'hypothèse n°1 relative à la dépollution totale semble la plus adaptée :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
VALIDE l'hypothèse n° 4 consistant à la dépollution totale du site,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au déroulement de cette affaire.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Jean-Loun JYSTEAU,
La secrétaire de séance,
Nathalie PUECH Nombre de votes exprimés :
Commune de Nonancourt
Date de convocation :
16 MAÏ 2024
Conseillers en exercice :
19
Conseillers présents :
13
15
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Regu en préfecture le 30/05/2024
Publié le SLT
ID : 027-212704381-20240523-202405035-DE
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS MAI À DIX-NEUF
| HEURES ET ZERO MINUTE, le Conseil Municipal, légatement convoqué s'est | réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup | JUSTEAU, Maire.
Etaient présents
Mesdames BERTHOUT, BREUX, LARGE Vaïéria, PUECH et REY,
Messieurs BOUILLARD, BOTTOLLIER-DEPOIS, HUGUET, JUSTEAU,
LARGE Patrice, MICHEL, ROSSI et TAYOUE.
Pouvoir :
Mme LEHR donne procuration à M. JUSTEAU
M. ETIENNE donne procuration à Mme BREUX
Absents excusés :
Mme BIERMANN et WOODLEY
Ms CLUZEL et LANGOUET
Secrétaire de séance : Mme PUECH
2024-05.035: TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISE
Conformément aux articles 255 et suivants du code de procédure pénale, et en fonction du décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres de la population, || appartient au maire de tirer au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé sur l'arrêté préfectoral n° DCL/BCE/2024/567 du 19 mars 2024. Nonancourt, ville d'au moins 1300 habitants, doit ainsi désigner un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral (2 fixés par arrêté x 3). Il est précisé que, conformément aux conditions fixées, les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année 2025, sont écartées du tirage.
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 255 et suivants du code pénal ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL/BCE/2024/567 du 19 mars 2024, fixant à 2 le nombre de jurés d'assises à désigner :
VU la circulaire du 19 mars 2024 relative aux conditions dans lesquelles sont constitués les jurés fixés d'assises ;
CONSIDÉRANT qu'il doit être tiré au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral,
CONSIDÉRANT que lors du tirage au sort il appartient au maire d'écarter les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l’année 2025,
Ouï ce qui précède, le Conseil Municipal fait procéder publiquement au tirage au sort à l'issue duquel les personnes suivantes sont désignées comme susceptibles de siéger au jury d'assise :
1)
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Page 30 - Ligne 5 - Lise, May, Honorine HOARAU demeurant 37 avenue des arts
Page 27 - Ligne 15- Lydie, Mauricette, Jacqueline OMNES née GUICHEUX demeurant 32 rue de la cité vieille
Page 17 - Ligne 9 - Cyril, Moïse Christian DELBOS demeurant 26 rue Le Ledan
Page 1 - Ligne 3 - Adil AÏT BEN ZAITER demeurant 22 cité neuve
Page 44 — Ligne 7 - Patrick, Jean, Marie, Pierre MENU demeurant rue de la vallée du pont, Bâtiment Voltaire
Page 56 - Ligne 2 - Pierre-Yves, Stéphane, Marc SEGUIN demeurant 6 allée du sabotier
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
La secrétaire de séance,
Nathalie PUECH
as